Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 La réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 I Le contexte législatif Loi de la Modernisation de la Fonction Publique (2 février 2007) Décret du 15 octobre 2007

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 Titre de lintercalaire AXE 1 Recentrer les finalités de la formation AXE 2 Accompagner la carrière AXE 3 Favoriser la promotion professionnelle et académique Contribuer à ladéquation entre les besoins de létablissement et lagent Organiser le dialogue entre lagent et son supérieur hiérarchique Accompagner lévolution des métiers et des missions Accompagner et conseiller lagent dans le cadre dun projet dévolution professionnelle Aider à la reconversion, la requalification, la mobilité Élargir le champ et les actions de la préparation aux examens et concours Prendre en compte lexpérience professionnelle dans le recrutement et la promotion Dispositifs: Plan de formation (typologie des actions de formation) Entretien de formation Droit Individuel à la Formation Dispositifs: Entretiens professionnels (entretien de carrière, bilan de carrière et bilan de compétences) Période de professionnalisation Congé de Formation Professionnelle Dispositifs: Dispositif VAE – RAEP (Validation des Acquis de lExpérience - Reconnaissance des acquis de lExpérience) I Les grands axes de la réforme de la formation permanente

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 Titre de lintercalaire Les actions de formations devront être catégorisées en fonction de leur finalité. Elles peuvent viser : - Ladaptation au poste de travail T1 « ici et maintenant » - Ladaptation à lévolution prévisible des métiers T2 « ici et demain » - Le développement ou lacquisition de nouvelles qualifications – T3 « ailleurs et demain » Typologie des actions de formation continue

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 Titre de lintercalaire Typologie des actions de formation continue – Quel intérêt? AgentUnitéEtablissement - Identifier ce qui est nécessaire dans limmédiat - Repérer clairement les actions sur lesquelles il est possible de mobiliser son Droit Individuel à la Formation (action de type 2 et 3) - Clarifier linvestissement nécessaire pour des actions du court terme ou du moyen terme et repérer les souhaits d évolution des agents - Les bilans de formation -Faire un état des lieux en fonction du poids accordé à linvestissement présent ou futur proche -Permet dorienter sa politique formation (ex: place consacrée à lévolution professionnelle)

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 Lentretien de formation Réalisé chaque année lors de lentretien annuel dactivité, Permet daborder avec le responsable de service, le bilan des demandes de formation et les besoins, les projets de formation OBJET MISE EN OEUVRE I les différents dispositifs

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 Le droit individuel à la formation (DIF 1/2) Personnels concernés Fonctionnaires en activité ou placés en congé parental / Agents non titulaires avec au moins un an dancienneté au 1er janvier. Droits / Durée Entré en vigueur le 1er juillet h/an cumulables sur 6 ans = plafond 120h Durée proratisée pour les agents travaillant à temps partiel sauf si ce temps partiel est de droit Modalités de mise en oeuvre Déroulement du DIF : en principe sur le temps de travail Possibilité de transfert du DIF

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 Titre de lintercalaire Le droit individuel à la formation (DIF 2/2) Mobilisation du DIF dans le cadre du Plan de formation DIF non mobilisable : Formation statutaire Adaptation immédiate T1 Congé de formation professionnelle DIF mobilisable : Formation continue (T2 et T3) Bilan de compétences Période de professionnalisation VAE

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 Titre de lintercalaire Les entretiens professionnels Avec le chef de service (après 5 ans) Évaluation du parcours effectué et possibilité dévolution professionnelle à 2 ou 3 ans Après 15 ans de services / Sous la responsabilité du SRH Sur les perspectives professionnelles à lhorizon de 4 ou 5 ans Permet à lagent de faire le point sur lensemble de ses compétences. Congé de 24h par an et par bilan / Possibilité de mobilisation du DIF LENTRETIEN DE CARRIERE LE BILAN DE CARRIERE LE BILAN DE COMPETENCES

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 Titre de lintercalaire PRINCIPES Favoriser la diversification des parcours professionnels et contribuer au développement de nouvelles carrières Action de formation en alternance Durée de 6 mois maximum MISE EN ŒUVRE Possibilité de mobiliser le DIF Période de professionnalisation

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 Titre de lintercalaire Formation choisie par les agents en vue dune formation personnelle 3 ans de service effectifs Période de 3 ans dans toute la carrière, fractionnable par mois Indemnité de 85% du traitement brut pendant un an Le congé de formation professionnel MISE EN ŒUVRE

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 Titre de lintercalaire Prise en compte des acquis de lexpérience Validation des Acquis de lExpérience (VAE) Procédure qui permet, sur la base de lexpérience, dobtenir tout ou partie dun diplôme, Congé de 24h, éventuellement fractionnable Possibilité de mobilisation du DIF Reconnaissance de lacquis de lexpérience Procédure qui permet aux agents daccéder à certaines modalités de recrutement et de promotion en faisant reconnaître des expériences acquises dans le cadre professionnel et/ou en dehors Prise en compte de lexpérience professionnelle en équivalence de diplôme

Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 Vous avez la parole !