Groupe de travail thématique 4 « Production dénergie de réseaux» Session 2 : Définition des orientations EXPLICIT

Rappel des travaux GTT4: Présentation des axes stratégiques Présentation des échelles dorientations Définition du niveau dambitions des orientations

Un pilote du GTT : L. HARRIBEY Un animateur : F. BENKHELIFA Une co-animatrice co-rapporteur : D.FILIN

Plusieurs échelles dorientations

Le territoire régional : concerne lensemble du territoire aquitain Le territoire soumis à PCET obligatoire : les collectivités de plus de habitants, les Conseils Généraux et le Conseil Régional Les PCET volontaires (Collectivités de tailles inférieures à hab, les Pays) Le reste du territoire

13EPCI soumis à lobligation : 1,7 M dhabitants actifs emplois Les Conseils Généraux Le Conseil Régional

Rappel de létat des lieux régional

-55 % +15 % +2 % +20 % -14 %

- 3,4 Millions de tonnes éq CO2 -3,4 Mt-16,6 Mt Source : CITEPA, EXPLICIT

Source : SOES, EXPLICIT En 2008 : 15,9% Chaleur dorigine renouvelable GWh Electricité dorigine renouvelable GWh Carburants dorigine renouvelable GWh Consommation d'énergie finale (en GWh) Source : SOES - Juillet Année de référence 2008 Emissions de gaz à effet de serre hors UTCF (en ktéqCO2) Source : CITEPA - Juin Année de référence 2007 Part de la consommation d'énergie provenant de sources renouvelables 15,88% Source : SOES - Juillet Année de référence

Niveau de production EnR Niveau de consommation 114 GWh 23 % = 26,2 GWh 23 % = 21,5 GWh 94 GWh Scénario tendanciel de consommation : Augmentation de 10,3 GWh de production EnR pour atteindre les 23 % (26,2 GWh) Scénario volontariste de consommation : Augmentation de 5,6 GWh de production EnR pour atteindre les 23 % (21,5 GWh) GWh ,9 GWh

Chaleur : 61% (dt réseau 15%) Electricité : 39% Part des énergies renouvelables dans la consommation finale Part en Energies de réseau Chaleur0,53,210% Electricité5,612,439% Total6,115,649% Energies hors réseau Chaleur9,116,551% Total9,116,551% Total15,232,1100%

Filières de production Production en Aquitaine en 2008 (GWh) Différence (GWh) Production nécessaire pour atteindre l'objectif de 23% (GWh) Production de chaleur d'origine renouvelable Bois-énergie dans l'industrie6 814?? Bois de chauffage des ménages 4 806?? Déchets urbains (2006)543?? Géothermie (2004)111?? Solaire thermique (2007)14?? Total Production d'électricité d'origine renouvelable Hydraulique (yc pompage)1 696?? Biomasse427?? Solaire photovoltaïque (relié au réseau) 76?? Eolien0,00?? Total Total hors Transports TransportsBiocarburants Total

Production de chaleur Biomasse : gérer les conflits dusage, développer les installations collectives, diminuer les rejets polluants Géothermie : appréhender les gisements locaux Production délectricité Hydroélectricité : maintenir, ou plutôt améliorer la production existante Biomasse : gérer les conflits dusage Eolien : tenir compte des contraintes et du faible gisements Photovoltaïque : privilégier les installations en toiture ou en terrain artificialisé

Axes stratégiques

Objectifs Grenelle Contraintes Axes stratégiques Orientations complémentaires au Grenelle Session 1 Boite à idées Session 1 Boite à idées Session 2 Boite à outils Session 2 Boite à outils

Contraintes liées au manque de connaissances des capacités dalimentation des Réseaux de Distributions Contraintes dordre Ecologique et/ou Environnemental Contraintes paysagères Conflit dusage sur la ressource physique Conflit dusage sur la ressource foncière Absence de cadre juridique précis autorisant la mise en œuvre des EnR Manque de hiérarchisation pour le processus de déclaration et/ou de déclenchement Méconnaissances des potentiels locaux Insécurité juridique du cadre de développement des filières Variabilité des systèmes daides et/ou tarif de rachat Pas de mises en perspectives des potentiels existants Absence doutils, à la disposition des élus locaux et/ou des Collectivités territoriales, daides aux prises de décisions Problématiques de stockage de certaines EnR

Constat 1 : Une insécurité juridique liée à la diversité des décisionnaires et à labsence de critères partagées entre filières o Il y a une nécessité de mettre en place un cadre juridique commun à toutes les procédures dimplantation o Il y a un manque dassistance par les organismes compétents, en direction des porteurs de projet. o Constat 2 : Les ressources, et plus spécifiquement les ressources biomasse sont sujettes à conflit dusage. o Le bois est utilisé comme source dénergie, matière première de lindustrie du papier et ressource pour lindustrie de lameublement et de la chimie o La forêt a dautres vocations que la production de bois (paysages, biodiversité, stockage CO2, …) Constat 3: Il y a une méconnaissance des potentiels locaux o Iniquité des méthodes de calcul (approche locale vs approche globale) o Difficulté de mettre en perspective les données des différents observatoires

Constat 4 : La contrainte de stockage limite le développement des énergies renouvelables intermittentes o Nécessité de raisonner en coût environnemental global et de piloter lintermittence o Lexpérimentation et la recherche doivent contribuer à définir de nouvelles approches et lever les oppositions Constat 5 : Linstabilité des systèmes daide et de financement des énergies renouvelables o Les soutiens aux projets de production renouvelable sont sujets à une variabilité temporelle o La nécessité de partager les approches dappui aux filières entre les différents niveaux géographiques et zones territoriales

Axe 1 : Développer la connaissance des gisements, des potentiels et les analyses dimpacts de production des énergies renouvelables en Aquitaine. Déterminer des mixes énergétiques par territoire Axe 2 : Développer un cadre dappui à destination des porteurs de projet (aspect organisationnel, juridique ici traité) Axe 3 : Développer les leviers financiers pour permettre le financement des projets EnR Axe 4 : Soutenir linnovation technologique autour des énergies renouvelables

Présentations des orientations

Deux catégories dorientations suivant le principe de subsidiarité : Les Orientations Amont, permettant la levée de certains freins ou barrières, pré-requise pour la mise en œuvre efficace dactions dampleurs sur le terrain, assurant la diffusion et la pérennité dune culture Energie-Climat des acteurs locaux. Cest léco-système du SRCAE et des PCET … (formation, filières, label, aménagement, trames…) Les Orientations Opérationnelles (identifiées notamment par la prospective) qui sappuient sur ces actions Amont et qui assurent une contribution directe et quantifiable aux objectifs de réduction des émissions de GES et nécessité de changer déchelle. Ce sont les orientations sur laction de terrain des PCET…(co-voiturage, mobilité douce, production EnR locale…)

Réactions sur la projection nationale (PPI) appliquée aux filières en Aquitaine Pour chaque axe stratégique, commentez et amendez les orientations (qui peuvent être distinctes entre le niveau régional et le niveau des PCET-Grenelle) Compléter les orientations notamment par lidentification dactions existantes en cours Proposez un niveau dambition sur ces orientations, les filières concernées et les territoires pertinents

Filières de production Production en Aquitaine en 2008 (GWh) Evolution nationale de la production (Source PPI) Estimation de la production en Aquitaine en 2020 (GWh) Production de chaleur d'origine renouvelable Bois-énergie dans l'industrie6 814 À revoir20033 Bois de chauffage des ménages Déchets urbains (2006)5430%543 Géothermie (2004)111À revoir863 Solaire thermique (2007)14À revoir864 Total Production d'électricité d'origine renouvelable Hydraulique (yc pompage)1 6964%1 762 Biomasse427600%2 989 Solaire photovoltaïque (relié au réseau) 0, % (76 GWh en 2010) 49 Eolien0,00 Entre 14 et 24 éoliennes par an* 760 Total

Orientations AmontCaractère local et ou/régional de lorientation (Région/PCET-Grenelle) Filières ou secteurs dapplications ciblés OA1: Communication des données sur les gisements existants aux élus et analyse sur les coûts/bénéfices globaux multicritères pour chaque filière OA2: Construction dune cartographie des différentes zones propices et/ou possibles de développements et soumises à potentiel conflit dusages (tensions) (portant sur la ressource, ex: massif des Landes) OA3: Sensibilisation sur limportance du respect de la qualité de lair (biomasse concernée) auprès des gestionnaires de réseaux de chaleur - Existence de normes, règles conditionnant les subventions de lADEME et autres OA4: Recensement des friches adaptées pour le développement de le la production dénergie à léchelle locale

Orientations AmontCaractère local et ou/régional de lorientation (Région/PCET-Grenelle) Filières ou secteurs dapplications ciblés OA1 : Etablissement dun cahier des charges (i.e: liste de critères communs aux porteurs de projet) commun à destination des porteurs de projets, quils soient Publics ou privés, qui leur permettent des prises de décisions clairement définies OA2 : Création dun groupe de travail technique pour partager les retours dexpérience entre collectivités -Prévenir la concurrence entre les filières bois-énergie et bois-papeterie. Sappuyer sur le groupe existant à Mérignac. OA3: Mise en place dune assistance par les organismes compétents, en direction des porteurs de projets OA4: Structuration de la filière biomasse à léchelon régionale et locale (+cf. cahier) Cette structuration doit se faire dabord à léchelle locale puis sappuyer sur les échanges et retours dexpériences entre territoires Filière variable dun territoire à lautre. CUMA, ALE ont un rôle de relais, petites structures sorganisent elles-mêmes -Créer des circuits courts dapprovisionnement pour la ressource -Créer une plate-forme déchanges sur la filière biomasse entre les différents départements Échelon local, infrarégional en raison des disparités existant entre chaque département

Orientations Amont Caractère local et ou/régional de lorientation (Région/PCET-Grenelle) Filières ou secteurs dapplica tions ciblés OA1 : Communication auprès des porteurs de projets autour des dispositifs existants. Identifier plus finement ces porteurs de projet -Sappuyer sur le réseau aquitain biomasse regroupant les financeurs, collectivités afin de regrouper et partager les expériences au niveau régional OA2 : Soutien au montage juridique et financier des projets EnR -Définition dindicateurs dévaluation de la pertinence de développer certains projets de la filière bois-énergie. OA3: Création de partenariats auprès des institutions bancaires en impliquant les citoyens pour soutenir le financement des EnR et dune épargne locale (contribution citoyenne) - Mobiliser les fonds de type « ELENA » à limage Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon, des fonds sont mobilisés sur la MDE/ENR (ELENA). Pas de mobilisation de ces fonds au CR. Renvoie à la traduction du SRCAE dans les documents de type FEDER, CPER. OA4 : Elaboration dun cadre partagé sur la fiscalité locale des projets EnR et dun cadre partagé doutils sur la question du foncier. -Avoir une plus grande facilité daccès à la ressource. Mobiliser les outils proposés par la SAFER (ou encore lEPFL). -Créer des outils opérationnels de contractualisation avec les opérateurs (pour sassurer de la garantie de lintégration du bois coupé dans la filière) - Etudier les possibilités de disposer des mécanismes de compensation forestière et revoir les préconisations du code forestier (axe controversé) OA5: Dynamiser les projets de territoire - Considérer les citoyens comme des acteurs locaux

Orientations Amont Caractère local et ou/régional de lorientation (Région/PCET-Grenelle) Filières ou secteurs dapplications ciblés OA1 : Soutien aux programmes de recherche-développement et stockage sur la production ENR. Stockage sera de plus en plus récurrent au regard des possibilités de développement des énergies intermittentes -Développer des pôles de compétitivité. Existence dun pôle de compétitivité sur laspect forêt. - Réorienter des filières sur la base des compétences des filières déjà matures. Géothermie: pôle existant à Pau. Projet démonstrateur sur lexploitation de la géothermie profonde. En Aquitaine, cibler les efforts sur la forêt (replanter, développer OA2: Recensement des différentes filières technologiques pouvant se développer sur le territoire aquitaine. Sappuyer surtout sur le potentiel très important de la ressource forêt. OA3: Atlas (Lancement dun atlas éolien en 2002 et 2006) du potentiel à léchelle locale des nouvelles filières technologiques (hydrolienne, hydrogène direct, PACo, biomasse énergétique,…) Emergence forte des technologies marines, liée au problème de lacceptation des technologies terrestres. (mais coût élevé, critère centimes deuros pour le photovoltaïque vs off-shore). - Adapter les technologies existantes aux caractéristiques territoriales des côtes Aquitaine. OA4: Recensement des acteurs économiques, financiers, institutionnels pouvant contribuer à lémergence de filière

Orientations Opérationnels Caractère local et ou/régional de lorientation (Région/PCET-Grenelle) Filières ou secteurs dapplications ciblés OO1 : Développement de projets pilotes de production dénergies renouvelables OO2: Développement dun projet pilote de stockage de lélectricité produite de façon intermittente

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