1 Jacques MOINEVILLE Directeur du Département Afrique Sub-Saharienne LAide Publique au Développement de la France à lAfrique

2 Les principes fondamentaux de lAPD française dans le monde La priorité à lAfrique La priorité à lAfrique Les biens publics mondiaux et la régulation de la mondialisation Les biens publics mondiaux et la régulation de la mondialisation Le développement durable et la gouvernance démocratique Le développement durable et la gouvernance démocratique La diversité culturelle et la francophonie La diversité culturelle et la francophonie Les engagements de la France Porter lAPD à 0,5 % du RNB en 2007 (environ 9 Mds $) et à 0,7% dici 2012 Porter lAPD à 0,5 % du RNB en 2007 (environ 9 Mds $) et à 0,7% dici 2012 Consacrer la moitié de laide supplémentaire à latteinte des OMD en Afrique Consacrer la moitié de laide supplémentaire à latteinte des OMD en Afrique

3 Lorganisation institutionnelle de lAide française Le Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) : Le Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) : définit les axes prioritaires de la politique française daide au développement et la doctrine de la Coopération française, définit les axes prioritaires de la politique française daide au développement et la doctrine de la Coopération française, détermine les contours de la Zone de Solidarité Prioritaire (pays de concentration), détermine les contours de la Zone de Solidarité Prioritaire (pays de concentration), fixe les orientations en termes dobjectifs et de modalités de coopération internationale, fixe les orientations en termes dobjectifs et de modalités de coopération internationale, veille à la cohérence des priorités géographiques et sectorielles. veille à la cohérence des priorités géographiques et sectorielles. Il est présidé par le Premier Ministre, Il est présidé par le Premier Ministre, réunit les 12 ministres les plus concernés, réunit les 12 ministres les plus concernés, se réunit une fois par an. se réunit une fois par an. Son co-secrétariat est assuré par le MAE et le MINEFI. Son co-secrétariat est assuré par le MAE et le MINEFI.

4 Deux pôles ministériels : Deux pôles ministériels : MAE = pôle diplomatique + pilotage stratégique de lAPD, MAE = pôle diplomatique + pilotage stratégique de lAPD, MINEFI = pôle financier. MINEFI = pôle financier. Un opérateur-pivot : lAFD, compétente dans les 7 secteurs OMD (éducation, eau et assainissement, santé et lutte contre le SIDA, infrastructures, agriculture et sécurité alimentaire, protection de lenvironnement, secteur productif). Un opérateur-pivot : lAFD, compétente dans les 7 secteurs OMD (éducation, eau et assainissement, santé et lutte contre le SIDA, infrastructures, agriculture et sécurité alimentaire, protection de lenvironnement, secteur productif). Une instance de concertation avec la société civile : le HCCI (Haut Conseil de la Coopération Internationale). Une instance de concertation avec la société civile : le HCCI (Haut Conseil de la Coopération Internationale). Un groupement dintérêt public : FCI (France Coopération Internationale), en charge de la mobilisation de lexpertise internationale publique de longue durée sur marché. Un groupement dintérêt public : FCI (France Coopération Internationale), en charge de la mobilisation de lexpertise internationale publique de longue durée sur marché.

5 Lorganisation sur le terrain 1/ La ZSP ZSP = zone géographique définie comme « celle où laide publique, engagée de manière sélective et concentrée, peut produire un effet significatif, et contribuer à un développement harmonieux des institutions, de la société et de léconomie ». Regroupe 41 pays dAfrique au Sud du Sahara.

6 2/ Le dispositif français sur le terrain Coordination par lAmbassadeur Coordination par lAmbassadeur signe le Document Cadre de Partenariat (DCP) signe le Document Cadre de Partenariat (DCP) Services de Coopération et dAction Culturelle (SCAC) Services de Coopération et dAction Culturelle (SCAC) FSP, FSD, AT dans secteurs régaliens + culture + recherche + enseignement supérieur Agences AFD (21 en ASS) Agences AFD (21 en ASS) Aides-projets et programmes dans les secteurs OMD, appuis budgétaires, C2D, expertises techniques Centres de recherche : IRD, CIRAD Centres de recherche : IRD, CIRAD

7 LAPD française en chiffres (2005) 8,12 Mds, soit 10 Mds $ et 0,47 % du RNB 8,12 Mds, soit 10 Mds $ et 0,47 % du RNB 4 ème rang mondial en valeur absolue (dernière USA, Japon et Royaume Uni, à égalité avec lAllemagne) 4 ème rang mondial en valeur absolue (dernière USA, Japon et Royaume Uni, à égalité avec lAllemagne) 1 er rang mondial du G7 en valeur relative (en pourcentage du RNB) 1 er rang mondial du G7 en valeur relative (en pourcentage du RNB) 71,7 % en bilatéral / 28,3 % en multilatéral (dont 64 % FED) 71,7 % en bilatéral / 28,3 % en multilatéral (dont 64 % FED) APD bilatérale : APD bilatérale : 48 % en annulation de dette 31 % en aide-projet / budgétaire / AT 64 % à lAfrique = 3,7 Mds 64 % à lAfrique = 3,7 Mds 54 % à lASS = 3,15 Mds 54 % à lASS = 3,15 Mds

8 21 des 30 premiers bénéficiaires de lAPD française sont sur le continent africain : 21 des 30 premiers bénéficiaires de lAPD française sont sur le continent africain : 1 Algérie174,5(chiffres des versements 2 Maroc159, en Mds hors 3 Tunisie146,7 allègement de dettes) Sénégal108,7 5 Congo Brazzaville 76,2 6 Madagascar 69,7 7 Mali 51,3 8 Burkina Faso 51,1 9 Niger 47,3 10 Congo Kinshasa 37,6 10 Congo Kinshasa 37,6

9 Les instruments financiers AFD Subventions pour PMA Prêts souverains pour PRI et PMA post-PPTE (sous condition) Prêts non souverains Garanties Fonds propres maîtrise douvrage nationale SCAC Aides durgence) (MAE)FSP, FSD) Subventions A.T.) maîtrise douvrage française MINEFI Aides budgétaires C2D via AFD

10 LAFD en Afrique Sub-Saharienne Engagements du groupe 2006, y.c. Proparco (en M) Subventions 269 soit 81 % de l'enveloppe monde Prêts souverains) 429 Prêts non souverains) Garanties 35 Fonds propres 20 Total AFD 753 Aides budgétaires C2D Total soit 60 % de l'effort budgétaire de l'état hors C2D x2 en 5 ans

11 Répartition des engagements de lAFD en 2006

12