Séminaire AFD CIIS Pékin 16 – 17 Octobre 2007 Désendettement et Ré-endettement de l’Afrique sub-saharienne Le cadre de viabilité de la dette Séminaire AFD CIIS Pékin 16 – 17 Octobre 2007

La genèse de la crise de la dette en Afrique La montée de la dette (Afrique Sub-saharienne) Parmi les facteurs explicatifs : L’abus de prêt jusqu’en 1980 La baisse des cours des produits de base et la hausse du prix du pétrole. Une gestion économique imprudente Les initiatives prises depuis 1996 ont permis de désendetter l’Afrique sub-sahrienne Source GDF La conséquence a été une baisse des investissements dans les infrastructures et les services sociaux

Le désendettement Le traitement de la dette publique (Club de Paris) étant insuffisant, la communauté internationale a engagé (1996) l’initiative des pays pauvres et très endettés (IPPTE) qui a été renforcée en 1999. Un pays qui  : i) est emprunteur de l’AID, ii) a accumulé une dette insoutenable, iii) a mis en œuvre de bonnes politiques économiques iv) Et a publié un document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP)… …atteint alors le « point de décision » de l’initiative IPPTE. Après un an de mise en œuvre du DSRP, les allègements de dette deviennent irrévocables (point d’achèvement) et le pays devient éligible à l’allègement de la dette multilatérale (IDEAM) de l’initiative de Gleneagles.

Où en est on ? Avant point de décision : Post-point d’achèvement Centratique Comores Cote d’Ivoire Eritrée Soudan Somalie Togo Post-point d’achèvement Benin Burkina Cameroun Ethiopie Ghana Malawi Mali Madagascar Mauritanie Mozambique Niger Ouganda Rwanda Sao Tome Sénegal Sierra Leone Tanzanie Zambie Entre décision et achèvement : Burundi RP du Congo Guinée Bissau Gambie Guinée Rép du Congo

Coût et bénéfices du désendettement Le désendettement a eu un coût important : 65 milliards de dollars (en valeur actualisée nette), dont 53% (bilatéraux) et 47% (multilatéraux). Le désendettement a eu un impact significatif pour de nombreux pays (% du PIB)

Du désendettement au réendettement L’aide sous forme de dons ne suffira pas à financer les besoins africains mais l’abus de prêt peut conduire à une nouvelle crise. C’est pour cela qu’a été élaboré le Cadre de viabilité de la dette (CVD). Le CVD est un outil de coordination entre les bailleurs : ils ont accepté d’arrêter de prêter à un pays dont la dette franchit les seuils de viabilité.

Le Cadre de viabilité de la dette Le CVD est construit autour des 3 éléments suivants : La note CPIA (Country Policy and Institutional Assessment) basée sur 16 critères regroupés en 4 volets  : (i) gestion économique, (ii) politiques structurelles, (iii) politiques pour la cohésion sociale, (iv) gestion publique et institutions. Les niveaux d’endettement (Valeur actualisée de la dette (VAN/PIB, VAN/ exportations ; service/export°) qui doivent être inférieurs à des seuils variables selon la note CPIA voir le tableau. Le risque de franchir les seuils d’endettement à moyen et long termes est mesuré par le Debt Sustainability Analysis (scénario de base et test de stress) Risque faible, la part des prêts de l’IDA peut aller jusqu’à 100%. Risque modéré, la part des prêts peut aller jusqu’à 50%. Risque élevé, il n’y a pas de prêt. Le CVD est prescriptif pour l’IDA et il est indicatif pour les autres bailleurs. l’AFD a décidé de ne faire des prêts qu’en cas de risque faible (et de continuer à prêter pendant un an dans le cas d’un pays qui passerait de risque faible à risque modéré). La mise en œuvre du CVD implique de la transparence entre les bailleurs pour le suivi de la dette des pays.

La situation des pays africains en 2007 Risque faible Risque modéré Risque élevé Benin Ethiopie Niger Burkina Faso Malawi Rwanda Cameroun Sierra Leone Ghana Madagascar Mali Mauritanie Mozambique Sénégal Tanzanie Ouganda Zambie

Merci de votre attention

Les seuils du CVD Valeur Actualisée Nette du stock de dette en % de : Service de la dette en % : Note CPIA (Banque Mondiale) Export° PIB Recettes fiscales Faible (<3,25) 100% 30% 200% 15% 25% Moyen (3,25 à 3,75) 150% 40% 250% 20% Forte (>3,75) 50% 300% 35%