Réseau Rural Haut-Normand Le HD et le THD en Haute-Normandie

Définitions du HD et du THD le HD : débit qui permet une utilisation courante des outils internet le THD : débit qui permet d’utiliser simultanément des usages TIC requérant beaucoup de bande passante (ex : applications audio et vidéo HD) Aujourd’hui, il est communément admis que le HD est de l’ordre de quelques Mbits/s et que le THD commence à 100 Mbits/s Première fracture numérique : foyers qui ne peuvent disposer du HD (fin 90’ – début 2000) Seconde fracture numérique : foyers qui ne disposeront pas du THD dans les années à venir

Les technologies disponibles Technologies HD HD filaire : technologies cuivres (xDSL et câble) et CPL (Courant Porteur en Ligne) HD mobile : WiMax, Wi-Fi, Airmax, téléphonie 3 G / 3G+, satellite, laser Technologies THD THD filaire : la fibre optique reste la technologie du THD devant les autres supports (réseaux câblés, lignes téléphoniques, lignes électriques…) THD mobile : divers standards en cours de tests (téléphonie mobile, internet mobile, satellite) mais technologies moins pérennes dans le temps + problématique de santé publique à ne pas négliger

Pourquoi du THD ? Dès aujourd’hui, la simultanéité des usages (TV, échange de contenus, enseignement / formation, communication interpersonnelle, télétravail…) induit souvent un besoin supérieur aux capacités de l’ADSL La TVHD (Télévision Haute-Définition) se développe mais nécessite 6 à 8 Mbits/s par chaîne Un foyer sur 2 est équipe d’une TVHD en France La prochaine génération arrivé déjà : TV3D Des innovations peuvent faire exploser les usages (ex de l’Iphone : 2 millions d’abonnés en France – trafic moyen de l’abonné trente fois supérieur à celui d’un abonné classique) Ruptures technologiques possibles (ex : cloud computing) Pb : les territoires ruraux n’ont parfois pas encore accès au HD. Faut-il dès lors consacrer de l’argent public dans le but de résorber la première fracture numérique ou se consacrer directement au déploiement du THD ?

Un investissement de 30 à 40 Md€ …dont au moins 10 Md€ d’aides publiques

Une intervention publique nécessaire L’ARCEP a défini le territoire national en trois zones distinctes : zones 1, les zones urbaines très denses (5 millions de foyers répartis sur environ 150 communes appartenant à 25 agglomérations) zones 2, les zones urbaines et périurbaines zones 3, les zones rurales En Haute Normandie, zones 1 = Rouen, Canteleu et Grand Quevilly France Télécom vient par ailleurs d’annoncer son arrivée sur la ville du Havre Premières décisions ARCEP en septembre 2009 pour les zones 1 et en septembre 2010 pour les zones 2 Pour les zones 3 : il est urgent d’attendre…

Cadre proposé pour les zones 2 Co-investissement (public comme privé) Conditions d’accès à l’infrastructure de France Télécom (ex : tarification du génie civil en conduite de France Télécom) Conditions de location de la fibre à établir Architecture du réseau fibre à établir question de la taille des points de mutualisation (pour permettre une concurrence entre opérateurs) conditions d'hébergement des équipements actifs au niveau de ces points de mutualisation

Financement national 2 Md€ du grand emprunt sont consacrés à l’aménagement numérique du territoire et pourront intervenir de la manière suivante : Prêts à des entreprises privées pour 1 Md€ sur des projets THD en zones moyennement denses (zones 2) Subventions pour 750 M€ sur des projets THD en zones peu denses (zones 2 et 3) Subventions et prises de participation dans des RIP pour 250 M€ sur des projets THD visant les 750 000 foyers en zone rurale (zones 3) Ces 2 Md€ sont intégrés dans le programme national Très Haut-Débit

Programme national THD / Grand emprunt Volet B : soutenir les projets d’aménagement numérique THD des collectivités territoriales les collectivités qui désirent avancer sur le sujet du THD pourront bénéficier d’une subvention s’élevant jusqu’à 33% du montant total du projet Sans distinction du modèle d’exploitation adopté (régie, DSP ou PPP) Projets doivent être envisagés dans des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique Un bémol cependant : impossibilité pour les collectivités d’effectuer une péréquation entre les zones rentables et non-rentables dans leurs projets de RIP

Quelle(s) solution(s) pour le rural ? Le THD n’arrivera pas tout de suite Label haut-débit pour tous (politique nationale) 4 offres sur le territoire (Nordnet, Vivéole, SFR, Connexion verte) débit minimum de 512 kbits/s 35€ maximum par mois matériel compris Montée en débit Uniquement permise dans les territoires où le THD n’est pas prévu dans les plans de déploiement des opérateurs et/ou dans un projet de RIP (réseau d’initiative publique) Fixe ou mobile Attention aux risques de pratique anticoncurrentielle et/ou de retard de déploiement du THD

Politique régionale Soutenir tout projet de réseau d’initiative publique respectant la cohérence de l’aménagement numérique du territoire haut-normand et, dans la mesure du possible, Syrhano Intervenir financièrement sur les infrastructures TIC au niveau de l’ensemble du territoire régional Taux maximum d’intervention à 20% pour les opérations à maîtrise d’ouvrage départementale Soutien de 20 à 50% en fonction des projets et de la capacité contributive des collectivités territoriales ou regroupements intercommunaux dans les zones concernées

Les projets soutenus la CASE (Communauté d’Agglomération Seine-Eure) boucle optique métropolitaine le Département de l’Eure 374 km fibres + 35 stations Wimax Gonfreville l’Orcher réseau FTTH la CREA (Communauté d’Agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe) boucle optique métropolitaine + stations Wifi

Cas de Numériseine Phase 1 : une centaine de points haut Wifi et WiMax pour la résorption de zones blanches ADSL (261 communes visées) Phase 2 : boucle optique départementale devant relier les points hauts + les zones d’activités, certains NRA et des cibles précises (lycées, collèges, hôpitaux…) Pb de la phase 1 pour le Département : un seuil de rentabilité difficile à atteindre budget de fonctionnement de la collectivité qui augmente exploitant mis en danger s’il ne réussit pas à valoriser suffisamment rapidement le réseau construit par la collectivité Rachat du réseau par Infosat Une expérience difficile pour la collectivité

Et les opérateurs ? 5 opérateurs nationaux : Free, SFR-Neuf-Cegetel, Numéricâble, Bouygues Télécom et Orange Free et SFR : priorité sur les zones 1 Numéricâble : rénovation de son réseau câble Bouygues Télécom : déploiement axé sur Paris Orange annonce d’un déploiement FTTH dans une vingtaine de villes en France prône la montée en débit pour les territoires non-rentables

Les fonds européens Fonds FEDER haut-normands dédiés à l’aménagement numérique du territoire inclus dans la mesure 4-2a : 6 M€ au profit des infrastructures et 3,5 M€ au profit des usages TIC enveloppe peu consommée aujourd’hui Le FEADER s’est vu doter de 60M€ pour le territoire national au profit de deux priorités dont le développement des infrastructures haut-débit dans les zones rurales, 1 M€ pour le projet Pays Plateau de Caux Maritime, seul projet haut-normand qui a bénéficié de cette mesure

Une cohérence à trouver Des collectivités prises à partie par les citoyens pour avancer sur le sujet de l’aménagement numérique Un cadre juridique national flou Une difficulté à trouver un modèle pouvant facilement être reproduit de territoire en territoire Méconnaissance des réseaux opérateurs (décrets pour pallier ce manque) Un manque de connaissance homogène des acteurs du territoire (ex pour l’établissement des SCOT) Enjeu des SIG (Systèmes d’Information Géographique) Importance d’un schéma de cohérence dans le cadre de l’instance de concertation

Quelles perspectives ? Des besoins exprimés dès aujourd’hui par les territoires ruraux Une prise de conscience de l’arrivée d’une 2ème fracture numérique Premières réactions en milieu rural comme en milieu urbain Un schéma de cohérence pour début 2011 qui doit permettre d’avoir une vue d’ensemble et, si possible, une vision commune de l’aménagement numérique haut-normand