Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, Département O.G.P. Formation Générale à la Sécurité L.Poitou – année

A votre avis Qui est « LE RESPONSABLE SECURITE DANS UNE ENTREPRISE » ???

A votre avis Quel est le RÔLE du « CHARGE de SECURITE » DANS UNE ENTREPRISE » ???

PROGRAMME Introduction, Les enjeux dune politique de prévention Les enjeux humains, La responsabilité civile / pénale, Les bases législatives et réglementaires.

Statistiques en Europe /Amérique du nord + 80% des accidents ont pour causes: Le comportement au travail Quest-ce que cela veut dire ? Quelles conséquences pour la prévention

EXEMPLE DE « CHASSE AUX RISQUES »

LIceberg de la Sécurité PRESQU ACCIDENT AT AVEC ARRET AT SANS ARRET 1ER SOINS

Les enjeux de la prévention: Lors dun accident de travail, Qui est concerné: ???

Les enjeux LHomme LEntreprise et ses représentants La Société Qui est concerné: Quelques exemples….

Hier matin, un employé de lusine Union minière a été transporté en urgence au CHR de Lille Lavant-bras déchiqueté par une trémie Hier matin, vers 10 h, un employé de lusine Union minière France, quai de la Loire, a été gravement blessé lors dun accident du travail. Lemployé, Gabriel Drouet, 44 ans, originaire du Marais de Guînes, est tombé dune plate forme, a atterri sur un tapis et a ensuite été happé par la trémie. Celle-ci lui a déchiqueté lavant-bras. Aussitôt alertés, les sapeurs pompiers de Calais et le SMUR ont transporté le blessé sur la zone de lHoverport où un hélicoptère du SAMU 62 l a pris en charge pour le transporter vers le Centre Hospitalier régionale de Lille. Lhomme LEntreprise La Société Quelques exemples….

LE HAVRE ET SA RÉGION Quelques exemples….

Quelles sont les conséquences des accidents du travail ???

Sur le plan humain Sur le plan juridique Sur le plan financier Sur le plan technique Perte dimage Les conséquences des accidents du travail

Persistance de séquelles suite à laccident, Conséquences psychologiques, Conséquences professionnelles : impossibilité de promotion suite à des séquelles, licenciement pour inaptitude, Conséquence sur la vie privée : impossibilité de poursuivre ses loisirs, pertes de revenus,… Des conséquences sur le plan humain inacceptables Les conséquences des accidents du travail

Principaux chiffres de laccidentabilité au travail Comités techniques nationaux (CTN) Evolution Effectif salarié ,7 % Accidents avec arrêt ,0 % Accidents avec incapacité permanente (IP) ,3 % Décès intervenus avant consolidation ,8 % Journées perdues par incapacité temporaire ,1 % Durée moyenne dune incapacité temporaire (en jours) 40,1 41,3 Somme des taux dincapacité permanente ,6 % Taux moyen dune incapacité permanente 9,9 % 10,1 % Indice de fréquence (IF) 44,4 44,1 - 0,7 % Taux de fréquence (TF) 24,7 24,6 - 0,4 % Taux de gravité des incapacités temporaires (TG) 0,98 1,01 3,1 % Indice de gravité des incapacités permanentes (IG) 15,9 16,1 1,3 % Accidents du travail proprement dits

Principaux chiffres de laccidentabilité au travail Maladies professionnelles (1) Maladies réglées ,0 % Nombre des incapacités permanentes ,1 % Décès intervenus avant consolidation ,9 % Journées perdues par incapacité temporaire ,1 % Somme des taux dincapacité permanente ,2 % Accidents du trajet Accidents avec arrêt ,4 % Accidents avec incapacité permanente ,1 % Décès intervenus avant consolidation ,2 % Journées perdues par incapacité temporaire ,8 % Somme des taux dincapacité permanente ,5 % (1) inclus DOM et y compris les maladies reconnues dans le cadre du système complémentaire IF = indice de fréquence = nombre daccidents du travail avec arrêt pour mille salariés TF = taux de fréquence = nombre daccidents du travail avec arrêt/million dheures travaillées TG = taux de gravité des incapacités temporaires = nombre de journées dincapacité temporaire/millier dheures travaillées IG = indice de gravité des incapacités permanentes = somme des taux dincapacité permanente/million dheures travaillées

Les principales causes daccident du travail A votre avis ???

Les principales causes daccident du travail Chutes de plain-pied AT-Arrêt Jours IT AT - IP Taux IP Décès Manutention manuelle Outils Masse Autres Machines Manutention mécanique Véhicules Appareils divers Engins TP Electricité Chutes de hauteur en mouvement

Principaux tableaux de maladies professionnelles (61,7 %) 30 : Affections causées par les poussières damiante (13,6 %) 98 : Affections chroniques du rachis lombaire (charges lourdes) (7,7 %) 42 : Affections provoquées par les bruits 635 (2,9 %) 97 : Affections chroniques du rachis lombaire (vibrations) 396 (1,8 %) 30b: Cancers broncho-pulmon. (inhalation poussières damiante) 384 (1,8 %) 57 : Affections périarticulaires

Court terme : Productivité Compétitivité Absentéisme Long terme : Coût réparation accidents du travail et maladies professionnelles Pérennité de lentreprise Incidence sur les coûts de fonctionnement

Accident avec arrêt : Accident avec + 3 mois d arrêt : Décès: Coût moyen dun accident du travail ou dune maladie professionnelle en France ??? Quelques chiffres…

Accident avec arrêt : 2290 Euros Accident avec + 3 mois d arrêt : Euros Décès : Euros TMS : Euros Surdité : Euros Coût moyen dun accident du travail ou dune maladie professionnelle en France

Quel est limpact de ces coûts sur lentreprise ? ???

Quel est limpact de ces coûts sur lentreprise ? Le compte employeur….

CAISSE RÉGIONALE DASSURANCE MALADIE NORD-PICARDIE 11 ALLÉE VAUBAN VILLENEUVE DASCQ CEDEX TÉL. : GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS TÉL :

Taux de cotisation Bombardier- Site de Crespin Quel est limpact de ces coûts sur lentreprise ? Le compte employeur…. ANNEES Taux de Fréquence45,0934,9237,1431,7525,8431,3729,1910,3913,4017,0010,938,709,2913,83 Taux de Gravité0,931,010,740,821,181,251,400,761,460,930,660,440,660,73 Taux de cotisation (en %)2,501,781,441,381,491,201,411,531,632,16 2, ,761,661,09 Coût annuel ( en kF.) 5 600kF 3 532kF 2 769kF 2743 KF 3011 KF 2244 KF 2520 KF 3216K F 4054K F 936 K1039 K819 K608 K

Exemple de Bombardier Crespin

Évolution du TF

Exemple de Bombardier Crespin Évolution du TG

Principaux accidents survenus ces dernières années La Voix du Nord, 09/05/98 * 8 Mai 1998 aux Bogies, main broyée entre 2 tôles introduites dans une machine à dresser Durée de larrêt de travail: 3 ans ½ + pension dinvalidité * Risque identifié dans lanalyse de mise en conformité machines (Décret 93-40) – travaux étaient prévus en juin * Lopérateur a repris son activité comme cariste après aménagement du poste, puis comme magasinier.

4 Juillet 1996 au magasin, un opérateur descend dun escabeau à contre-sens (regarde vers le vide) et chute Rupture du talon dachille avec Arrêt de travail de 2 ans ½ A repris ses activités comme cariste

18 Octobre 2002, Service Usine – 2 jambes fracturées – toujours en arrêt - 12m. Elingue trop faible Frottement Fil électrique de la pompe Opérateur entraîné par le câble et retenu par le muret 1 er & 2 ème élément: OK 3 ème : casse pompe

PROGRAMME Introduction, Les enjeux dune politique de prévention Les enjeux humains, Les bases législatives et réglementaires. La responsabilité civile / pénale,

Obligations du chef dEtablissement ???

Lorganisation de la Sécurité dans lentreprise Le Directeur Général Le Comité de Direction Lencadrement Les opérateurs Qui est le responsable de la sécurité ?

Culture Nord-Américaine: Obéissance à une éthique Fonction de manager Sens du challenge Les raisons économiques Image auprès des actionnaires et du public Culture Française : Obéissance à une contrainte pénale Soumission aux pressions syndicales Se donner bonne conscience Être certifié suivant un référentiel Cest aussi une Histoire de cultures : Le management de la sécurité

I. Les aspects juridiques du management de la sécurité Un peu dhistoire … : la naissance de la législation en France 1898 : Loi sur la réparation des dommages 1902 : Promulgation du code du travail 1946 : Création de la médecine du travail 1947 : Création des comités dHygiène et de Sécurité 1976 : Apparition de la Sécurité intégrée. Obligation de formation pratique et appropriée à la sécurité 1985 : Nouvelle approche du Conseil européen 1991 : Transposition en droit français de directives majeures en Santé Sécurité au travail 1994: Nouveau Code pénal 2000: Loi sur les délits non intentionnels 2001: Le document unique …

EUROPE Directive Cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 Amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs Contexte législatif et réglementaire pour lévaluation des risques Art.6 FRANCE Code du Travail : Loi n° du 31 décembre 1991 Prévention des risques professionnelles Art.L 4121 AUTRES SOURCES Évaluations spécifiques propres à : - certains risques - certaines activités I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

LE CODE DU TRAVAIL Ex LOI N° DU 31 DÉCEMBRE 1991 : LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef détablissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de létablissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place dune organisation et de moyens adaptés. Article L (L.230-2) : Obligation de lemployeur I. Les aspects juridiques du management de la sécurité CODE DU TRAVAIL LIVRE II

LOI N° DU 31 DÉCEMBRE 1991 : LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef détablissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des 9 principes généraux de prévention suivants : Article L (ex L230-2) : Obligation de lemployeur I. Les aspects juridiques du management de la sécurité CODE DU TRAVAIL LIVRE II technique humain organisationnel

9 principes généraux de prévention 1) Éviter les risques 2) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3) Combattre les risques à la source 4) Adapter le travail à lhomme 5) Tenir compte de létat d évolution des techniques 6) Remplacer ce qui est dangereux par pas/ moins dangereux 7) Planifier la prévention en y intégrant la technique, lorganisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, linfluence des facteurs ambiants 8) Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9) Donner les instructions appropriées aux travailleurs Article L : Obligation de lemployeur CODE DU TRAVAIL LIVRE II + - I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

LOI N° DU 31 DÉCEMBRE 1991 : LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Article L : Obligation de lemployeur A la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par lemployeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans lensemble des activités de létablissement et à tous les niveaux de lencadrement. I. Les aspects juridiques du management de la sécurité CODE DU TRAVAIL LIVRE II

Décret n° du 5 novembre 2001 Lemployeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de lévaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs… Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de lentreprise ou de létablissement. Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de lévaluation des risques, dans les conditions prévues à larticle R est puni de la peine damende prévue pour les contraventions de 5e classe. La récidive de linfraction est punie dans les conditions prévues à larticle du Code pénal. I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

Larticle L du Code du Travail (Loi du 31/12/91) « Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ». précise que : I. Les aspects juridiques du management de la sécurité CODE DU TRAVAIL LIVRE II REGLEMENTATION DU TRAVAIL Loi du 31 décembre 1991

Exemples : Condamnation dun grutier pour homicide et blessure involontaire pour avoir maintenu une grue en service dans des conditions de grand danger du fait dun vent très violent, Comportement imprudent dun menuisier qualifié qui est intervenu sans prendre les mesures de sécurité. Du fait de la qualification du personnel, il na pas été jugé nécessaire la mise en place de procédures (Cass. Crim 27/05/99), Le fait pour un salarié de refuser, de manière délibérée et répétée, de respecter les normes de sécurité, constitue un motif réel et sérieux de licenciement (Trib. Versailles 31/01/1996).

Organisation de la sécurité : politique sécurité Principe : engagement de la Direction Définition des fonctions sécurité Définition des indicateurs sécurité Définition dobjectifs et de cibles Prise en compte de la sécurité sur les postes de travail : Analyse des tâches opérationnelles Etablissement des méthodes de travail Surveillance des postes de travail Gestions des protections Ressources humaines et formations : Formation de lencadrement/ des opérateurs Gestion du personnel en situation précaire (CDD, Intérim…) Lorganisation des équipes II. Obligation du chef détablissement : Accomplissement des diligences normales

Informations et documentations : Les registres obligatoires Les plans, documents et dossiers de maintenance La signalisation de sécurité Vérifications périodiques des installations Obligations réglementaires Traçabilité des contrôles La gestion des modifications : Intégration de la sécurité dès la phase de conception du projet Consultation systématique du personnel via le CHSCT DIUO II. Obligation du chef détablissement : Accomplissement des diligences normales

Lanalyse du retour dexpérience : Définition des événements nécessitant une remontée dinformation Enquête après dysfonctionnement Les entreprises extérieures : Les plans de prévention Laccueil sécurité des salariés des entreprises extérieurs Préparation aux cas durgence : Plan dintervention/évacuation II. Obligation du chef détablissement : Accomplissement des diligences normales