GPB-8 Espace public et laïcité Gaëtan Tremblay, UQAM 23 janvier 2008

Plan Le débat sur les accommodements raisonnables au Québec Questions sur l’espace public et la laïcité Réflexions sur la construction de l’opinion publique

Incidents à l’origine de la Commission Le port du kirpan et du turban Le port du voile à l’école Les fenêtres du YWCA Les cours pré-nataux Les examens pour permis de conduire Les lieux de prière dans les universités Code de conduite de Hérouxville Les déclarations de Mario Dumont, chef de l’Action démocratique du Québec

La Commission Bouchard Taylor Une commission d’enquête publique, présidée par deux universitaires renommés, créée par le gouvernement libéral minoritaire de Jean Charest.

Accommodements raisonnables « L'obligation dans le cas de la discrimination par suite d'un effet préjudiciable, fondée sur la religion ou la croyance, consiste à prendre des mesures raisonnables pour s'entendre avec le plaignant, à moins que cela ne cause une contrainte excessive: en d'autres mots, il s'agit de prendre les mesures qui peuvent être raisonnables pour s'entendre sans que cela n'entrave indûment l'exploitation de l'entreprise de l'employeur et ne lui impose des frais excessifs » (Comm. Ont. des Droits de la Personne c. Simpsons-Sears, [1985] 2 R.C.S. 536).

Questions Que faut-il entendre par « public » ? Qu’est-ce que la laïcité ? Que veut dire « espace public laïc » ? Attitudes face à la religion, à l’immigration, à la laïcité. Faut-il encourager ou éviter les débats publics sur ces questions ?

Public Espace public Opinion publique Service public Institutions publiques

Laïcité Séparation des Églises et de l’État. Autonomie de l’État. Laïcité des institutions publiques. Liberté de conscience, de religion, de culte. La religion comme choix individuel. Le respect de toutes les religions. Modalités d’application historiques et idéologiques.

Rapports entre État et religions Question de préséance. Qui doit primer sur l’autre ? L’État confessionnel L’État laïc L’État neutre

The First Amendment to the U.S. Constitution « Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances ».

Charte québécoise des droits et libertés de la personne « Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association ».

Catégorie 1 : racistes « J’ai vécu parmi les musulmans. Je les ai endurés et là je m’aperçois que je suis obligé de les endurer encore ».

Catégorie 2 : négatifs « Si l’on ne veut pas s’intégrer et qu’on veut imposer son mode de vie, alors on doit repartir ».

Catégorie 3 : modérés « En tant que peuple, notre identité est encore fragile. On veut vivre avec les immigrants, mais ils doivent s’intégrer à nos manières de faire ».

Catégorie 4 : pluralistes « On a beaucoup à apprendre des immigrants, leur culture enrichit la nôtre ».