Contribution des Pays à la définition des besoins de santé et priorités de la politique régionale de santé Une proposition émanant de l’Agence Régionale de Santé (l’ARS) de Basse-Normandie

Contexte de la démarche : l’ARS ? Les Agences régionales de santé unifient le service public de la santé : elles regroupent tous les organismes publics actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), gestion des établissements de santé les groupements régionaux de santé publique (GRSP), financement des actions de prévention les unions régionales des caisses d’Assurance Maladie (URCAM), soins de ville les missions régionales de santé (MRS), actions communes URCAM/ARH et une partie des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et des Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS), des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), des Directions Régionales du Service Médical (DRSM), des caisses du Régime Social des Indépendants (RSI) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Les ARS rassemblent et coordonnent les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie. Elles constituent l’interlocuteur unique des professionnels de santé, des établissements de soins et médico-sociaux, des collectivités locales et des associations.

Contexte de la démarche : l’ARS ? Ouverte début avril 2010, l’Agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. Elle est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » du 21 juillet 2009 (article 118 Les ARS ont 4 objectifs stratégiques : 1 -contribuer à réduire les inégalités territoriales en santé, en menant des politiques de santé fondées sur une vision, non plus seulement sectorielle, mais transversale des besoins de santé d’une région donnée et en adaptant les politiques de prévention aux besoins spécifiques de chaque population. 2- assurer un meilleur accès aux soins, grâce à une action qui, pour la première fois, couvre l’ensemble de l’offre de soins et de prise en charge et afin de mieux répartir cette offre en fonction des besoins. 3- organiser les parcours de soins en fonction des patients, en facilitant la coordination entre les professionnels et les établissements de santé et médico-sociaux, par exemple entre l’hôpital et les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). 4- assurer une meilleure efficacité des dépenses de santé, notamment grâce à des politiques de prévention mieux ciblées, à une offre de soins mieux répartie, à des pratiques professionnelles et des parcours de soins plus pertinents et à une meilleure gestion des établissements de santé et médico-sociaux.

ARS : son champ de compétence Médico Social Ambulatoire soins de ville Hospitalier Prévention Promotion de la santé Veille et Sécurité sanitaire Décloisonnement du système de santé L’Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico- social. Elle est également compétente en santé- environnement (qualité de l’eau, de l’air, de l’habitat…) et en matière de veille sanitaire 1- la régulation de l’offre de santé, dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social : - Elle évalue les formations des professionnels de santé et aide ces derniers au moment de leur installation. Elle participe au contrôle des actes médicaux et de la dispensation des produits de santé. Elle mène les programmes régionaux de l'assurance maladie, notamment en matière de gestion du risque. Elle autorise la création et l'activité des établissements de santé et des services de santé. Elle autorise également la création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle en assure aussi le contrôle. Elle encourage la mise en œuvre d'un volet culturel dans ces établissements. 2- Santé publique Dans chaque région, l'ARS met en œuvre la politique de santé publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile Elle suit l'état sanitaire de la région, contrôle le respect des règles d'hygiène et participe à la prévention et à l'éducation des patients. Elle peut intervenir en cas d'urgence sanitaire. L'agence régionale de santé placée au chef-lieu de la zone de défense et de sécurité porte le nom d'agence régionale de zone. Elle est chargée d'assister le préfet de zone dans la mise en œuvres des missions de sécurité nationale et notamment de défense sanitaire, et donc de préparer et d'appliquer, si nécessaire, le plan Orsec de zone. Dans le secteur santé-environnement, sa compétence comprend : - eaux & aliments : qualité de l'eau d'alimentation humaine, qualité des eaux de baignade, des piscines et des sites de pêche à pied de loisirs, protection de la ressource hydrique - environnement intérieur : Dans l'habitat ; qualité de l'air intérieur, lutte contre l’habitat indigne - environnement extérieur : nuisances sonores, qualité de l'air extérieur, déchets d’activités de soins, impact sur la santé des activités humaines.

Un projet régional de santé concerté Cohésion Sociale Pour mener à bien ses missions, l’ARS élabore un Projet Régional de Santé en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence en lien le + possible avec les autres politiques Urbanisme Logement Santé au travail PRS SANTE éducation transport Santé scolaire PMI La préservation de la santé au sens large dépend de nombreux facteurs qui se conjuguent depuis l'enfance et tout au long de sa vie. Et l'on sait bien que les réponses aux enjeux de santé ne relève pas uniquement du sanitaire. l'articulation de toutes les politiques publiques entre elles peut créer des synergies favorables au bien être des populations. D'où l'importance d'avoir une approche transversale territorialisée. emploi Etc... BIEN-ETRE

Architecture du PRS et Place des élus et collectivités locales Etape 1 PLAN STRATEGIQUE Analyse des besoins de santé Analyse de l’offre existante Objectifs et orientations pluriannuelles du Projet Régional de Santé Les mesures de coordination avec les autres politiques de santé : PMI, santé au travail, en milieu scolaire, et universitaires, santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion L’organisation du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du PRS SCHEMA REGIONAL DE PREVENTION SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION DES SOINS Ambulatoire/hospitalier SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION MEDICO-SOCIALE Etape 2 Les programmes ou plans d’action déclinant les schémas PRAPS : programmes d’accès à la prévention et aux soins Plan régional de gestion du risque (assurance maladie) Programme de télémédecine … Programmes territoriaux de santé soumis aux conférences de territoires de l’ARS (contrats locaux de santé avec les collectivités locales) Le projet régional de santé (PRS) est cet outil unifié. Il aura cependant à être articulé, lui aussi, avec d’autres stratégies ayant des effets sur la santé, définies par d’autres autorités publiques incluant les collectivités territoriales. Il se compose : - du plan stratégique régional de santé qui définit les priorités de santé de la région et les objectifs associés. Il contient également la définition des territoires de santé. - des schémas d’organisation (schéma régional de prévention, schéma régional d’organisation des soins, schéma régional d’organisation médico-sociale). Ces schémas déclinent par domaines les objectifs du plan stratégique en objectifs opérationnels et fixent les objectifs de moyens pour atteindre ces objectifs de résultat. des programmes déclinant les modalités d’application des schémas (programme régional de gestion du risque, PRAPS, programme relatif à la télémédecine, programmes territoriaux de santé). Il s’agit là des plans d’actions pour atteindre les objectifs des schémas et donc du plan stratégique. Le travail d’élaboration du PRS est collectif, associant aux différentes étapes de sa réalisation l’ensemble des acteurs de la santé dans la région et impliquant notamment les collectivités locales et les usagers du système de santé. C’est à ce Projet Régional de Santé que l’ARS de Basse-normandie a décidé de faire participer les Pays en particulier pour construire son plan stratégique Le travail proposé vise à contribuer à l’analyse des besoins de santé qui débouchera sur la fixation des objectifs et priorités pluriannuels du Plan Stratégique de l’ARS. 5 priorités de santé peuvent être proposées Demain les collectivités locales pourront aussi (en plus des acteurs de la santé) être partenaires de l’ARS au travers de contrats locaux de santé visant à répondre aux objectifs du plan stratégique dans une approche transversale territorialisée (programme territoriaux de santé) C’est une démarche innovante propre à la basse-normandie. Chaque ARS s’organisera probablement différemment sur ce point. Ce qui est recherché également au travers ce travail, ceux sont les synergies de nos actions (états, collectivités, santé au travail…) pour augmenter leur efficacité dans des domaines ciblés ensemble. Ce diagnostic des besoins de santé doit aussi être le notre. les besoins de santé au sens large (physique, social, psychique, ville, hôpital, handicap, sécurité sanitaire, environnement..) trouvent des réponses de prise en charge certes via l’organisation des services de soins, des actions de promotion/prévention de la santé et des services médico-sociaux qui relèvent de la compétence de l’ARS, mais également au travers des politiques de la ville, de la santé scolaire, du tissu associatif, des actions sociales…. Etape 3 18 mois

Enchainement des travaux Analyse des besoins De santé Consultation des Pays Scenarii pour les Territoires de Concertation De l’ARS Analyse des besoins de santé Approche scientifique ATLAS Analyse de l’offre Mise en place des conférences de territoire Orientations Nationales L’analyse des besoins de santé se fait à partir de deux approches l’approche théorique et scientifique (Groupe Scientifique) basée sur l’observation et l’exploitation des données et enquêtes disponibles. (en support et en parallèle de la suivante) . Elle visera notamment à réaliser la vérification des hypothèses posées par les remontées émanant des territoires. l’approche évaluation des besoins de santé ressentie ou constatée et de la santé désirée à partir de l’interrogation des populations et des acteurs de santé. Le but est d’ évaluer le besoin de santé ressenti qu’il soit diagnostiqué ou non, qu’il fasse ou non l’objet d’une demande de prise en charge. Les résultats de cette consultation sur les besoins et proposition de priorités de santé se font en parallèle de l’analyse de l’offre Un travail scientifique encore pour proposer des scénarii de création des territoires de concertation est également en cours sous le pilotage de l’ORS et du CREAI de Basse-Normandie. L’ensemble de ces travaux seront remis à la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie De là pourront être mises en place les conférences de territoires Définies les priorités régionales de santé et objectifs associés Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie Définition des priorités de santé Fixation des objectifs régionaux

De quels besoins de santé parle-t-on ? La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Elle implique que tous les besoins fondamentaux de la personne soient satisfaits, qu'ils soient affectifs, sanitaires, nutritionnels, sociaux ou culturels et du stade de l'embryon, voire des gamètes à celui de la personne âgée. Cette définition est celle du préambule de 1946 à la Constitution de l'organisation mondiale de la santé (OMS). Cette définition de l'OMS n'a pas été modifiée depuis 1946.