Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention 1 - Les textes JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Une directive européenne en 1989 : Des textes du Code du Travail : 1991 : loi du 31 déc. 1991 2001 : décret du 5 nov. 2001 JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Directive européenne 89-391 du 12-06-1989 Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs : obligations des employeurs (principes généraux de prévention) obligations pour les salariés JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention Le Code du Travail : Partie I : les relations individuelles de travail Partie II : les relations collectives de travail Partie III : durée du travail, salaires, intéressement, participation et épargne salariale Partie IV : santé et sécurité au travail Partie V : l’emploi Partie VI : la formation professionnelle tout au long de la vie Partie VII : dispositions particulières à certaines professions et activités Partie VIII : contrôle de l’application de la législation

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie I - les relations individuelles de travail : Livre 1 : dispositions préliminaires Livre 2 : le contrat de travail Livre 3 : le règlement intérieur et le droit disciplinaire Livre 4 : la résolution des litiges - le conseil de prud’hommes Livre 5 : dispositions relatives à l’outre-mer JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie II - les relations collectives de travail : Livre 1 : les syndicats professionnels Livre 2 : les conventions et accords collectifs de travail Livre 3 : les institutions représentatives du personnel Livre 4 : les salariés protégés Livre 5 : les conflits collectifs Livre 6 : dispositions relatives à l’outre-mer JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie III - durée du travail, salaires, intéressement, participation et épargne salariale : Livre 1 : durée du travail, repos et congés Livre 2 : salaires et avantages divers Livre 3 : intéressement, participation et épargne salariale Livre 4 : dispositions relatives à l’outre-mer JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : Livre 1 : dispositions générales Livre 2 : dispositions applicables aux lieux de travail Livre 3 : équipements de travail et moyens de protection Livre 4 : prévention de certains risques d’exposition Livre 5 : prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Livre 6 : institutions et organismes de prévention Livre 7 : contrôle Livre 8 : dispositions relatives à l’outre-mer JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie V - l’emploi : Livre 1 : les dispositifs en faveur de l’emploi Livre 2 : dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Livre 3 : service public de l’emploi et placement Livre 4 : le demandeur d’emploi Livre 5 : dispositions relatives à l’outre-mer JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie VI - la formation professionnelle tout au long de la vie : Livre 1 : principes généraux et organisation institutionnelle de la formation Livre 2 : l’apprentissage Livre 3 : la formation professionnelle continue Livre 4 : validation des acquis de l’expérience Livre 5 : dispositions relatives à l’outre-mer JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie VII - dispositions particulières à certaines professions et activités : Livre 1 : journalistes, spectacle, publicité, mode Livre 2 : concierges, employés de maisons, service à la personne Livre 3 : VRP, gérants, conjoints salariés Livre 4 : travailleurs à domicile Livre 5 : dispositions relatives à l’outre-mer JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie VIII - contrôle de l’application de la législation du travail : Livre 1 : inspection du travail Livre 2 : lutte contre le travail illégal Livre 3 : dispositions relatives à l’outre-mer JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : Livre 1 - dispositions générales : champ d’application principes généraux de prévention droit d’alerte et de retrait information / formation des travailleurs dispositions particulières (femmes enceintes, jeunes travailleurs…) JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : Livre 2 - dispositions applicables aux lieux de travail : Obligations des MOA (conception) : dossier de maintenance des bâtiments aération/ assainissement éclairage, insonorisation, ambiances thermiques sécurité des lieux de travail : structure, circulation, accès, accessibilité aux handicapés… installations électriques incendie/ explosion : dégagements, moyens de secours… installations sanitaires JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : Livre 2 - dispositions applicables aux lieux de travail : Obligations des employeurs (utilisation) : aération/ assainissement : contrôle, maintenance, EPI éclairage, ambiances thermiques sécurité des lieux de travail : portes, portails, matériel de secours, maintenance, vérifications, signalisation… aménagement des postes de travail, confort, handicapés installations électriques incendie/ explosion : secours, évacuation, substances inflammables… installations sanitaires : entretien, maintenance JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : Livre 3 – équipements de travail et moyens de protection : Conception : règles générales : équipements visés, moyens de protection, EPI… règles techniques de conception procédures de certification de conformité Utilisation : principes maintien en conformité mesures d’organisation et d’utilisation : formation, installation, maintenance, vérifications… JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : Livre 4 - prévention de certains risques d’exposition : risques chimiques biologiques bruit vibrations rayonnements ionisants Livre 5 - prévention des risques de certaines activités : entreprises extérieures installations nucléaires BTP autres activités (manutentions, écrans) JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : Livre 6 – institutions et organismes de prévention : CHSCT services de santé au travail institutions de prévention Livre 7 – contrôle : affichage vérifications procédures d‘urgence Livre 8 - dispositions relatives à l’outre-mer JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention Loi de 1991 26/03/2017 Principes généraux de prévention Loi de 1991 Elle est intégrée au code du travail, notamment aux articles L 4121-1 à L 4121-5 Ce texte donne les fondements de la prévention des risques professionnels avec notamment les principes généraux de prévention JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention Loi de 1991 26/03/2017 Principes généraux de prévention Loi de 1991 Art.L 4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° des actions de prévention des risques professionnels ; 2° des actions d'information et de formation ; 3° la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.   Art. L.230-2-I JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention Loi de 1991 26/03/2017 Principes généraux de prévention Loi de 1991 Art.L 4121-2 : L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° éviter les risques ; 2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° combattre les risques à la source ; 4° adapter le travail à l'homme ; 5° tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou est moins dangereux ; 7° planifier la prévention ; 8° prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° donner les instructions appropriées aux travailleurs.   Art. L.230-2-I JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention Loi de 1991 26/03/2017 Principes généraux de prévention Loi de 1991 Art.L 4122-1 : Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur. Art. L.230-2-I JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention Loi de 1991 26/03/2017 Principes généraux de prévention Loi de 1991 Art.L 4121-2 : L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° éviter les risques ; 2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° combattre les risques à la source ; 4° adapter le travail à l'homme ; 5° tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou est moins dangereux ; 7° planifier la prévention ; 8° prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° donner les instructions appropriées aux travailleurs.   Art. L.230-2-I JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention Décret de novembre 2001 26/03/2017 Principes généraux de prévention Décret de novembre 2001 Sa finalité : l’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. elle doit être la base d’un programme d’action de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail. Art. L.230-2-I JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention Décret de novembre 2001 26/03/2017 Principes généraux de prévention Décret de novembre 2001 Art.R 4121-1 : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Art.R 4121-4 : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : du CHSCT, des DP, du médecin du travail, de l'inspection du travail, de la CRAM… Art. L.230-2-I JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention Décret de novembre 2001 26/03/2017 Principes généraux de prévention Décret de novembre 2001 Art.R 4121-1 : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Art.R 4121-4 : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : du CHSCT, des DP, du médecin du travail, de l'inspection du travail, de la CRAM… Art. L.230-2-I JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention 2 - Les définitions JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention L’unité de travail peut être : localisée : poste de travail (montage à la chaîne, secrétariat …) non localisée : domaine d’activité (cariste, ouvrier de maintenance, personnel itinérant ...) JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention L’inventaire des risques, c’est : identifier les dangers : capacité d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, à nuire à la santé des opérateurs. analyser les risques : conditions d’exposition des salariés à ces dangers. JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention ! Personne Danger rencontre RISQUE Accident ou maladie JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention 3 - Les moyens de prévention JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention Loi de 1991 26/03/2017 Principes généraux de prévention Loi de 1991 Art.L 4121-2 : L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° éviter les risques ; 2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° combattre les risques à la source ; 4° adapter le travail à l'homme ; 5° tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou est moins dangereux ; 7° planifier la prévention ; 8° prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° donner les instructions appropriées aux travailleurs.   Art. L.230-2-I JMT 24/6/2008

Principes généraux de prévention 26/03/2017 Principes généraux de prévention La hiérarchie des mesures de prévention : 1 - suppression du risque 2 - protection collective 3 - protection individuelle 4 - consigne JMT 24/6/2008

26/03/2017 JMT 24/6/2008

La démarche de prévention : un processus dynamique 26/03/2017 La démarche de prévention : un processus dynamique 3 - Elaborer un programme d ’actions 2 - Evaluer les risques 4 - Mettre en œuvre les actions 5 - Réévaluer les risques 1 - Préparer la démarche JMT 24/6/2008