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1 INTERSOL 2008 Diagnostics de l‘Etat des Milieux et Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires : des outils d‘aide à la décision permettant une sécurisation budgétaire et juridique dans le cadre d‘une cessation d‘activité d‘un site - application à un cas en milieu urbain -

2 SOMMAIRE 1 ère partie : Outils méthodologiques et autres documents 2 ième partie : Contexte règlementaire 3 ième partie : Application à un cas en milieu urbain

3 1 ère partie OUTILS METHODOLOGIQUES La Visite du site - MEDAD - V0 - Février 2007 Schéma Conceptuel et Modèle de Fonctionnement - MEDAD - V0 - Février 2007 Diagnostics du site - MEDAD - V0 - Février 2007 L’Interprétation de l’Etat des Milieux - Grilles de calculs - MEDAD - V0 - Février 2007 L’analyse des Risques Résiduels - MEDAD - V0 - Février 2007 Le Plan de Gestion - MEDAD - V0 - A paraître (« Aide à l’élaboration »)

4 2 partie CADRE REGLEMENTAIRE 2 ième partie CADRE REGLEMENTAIRE Loi du 19 juillet 1976 :  art. 8.1 : lors d’une vente, information sur les dangers ou inconvénients de l’installation,  le vendeur se doit de réaliser un bilan de l’état du site,  loi reprise au livre V, titre I du Code de l’Environnement. Loi du 30 juillet 2003 (« Bachelot » / Metaleurop) :  introduction de nouveaux dispositifs législatifs pour anticiper la pollution des sols,  concertation entre exploitant / collectivité / propriétaire pour l’usage futur,  mise en place de mécanismes de garanties financières. Décret du 13 septembre 2005 :  conditions de mise en œuvre des ED et leurs objectifs,  sécurisation des sites et mesures de maîtrise des risques,  réhabilitation au moyen des MTD / conditions économiq. acceptables / selon l’usage futur,  mise en place de servitudes en fonction de l’usage futur.

5 Circulaire du 25 octobre 2004 :  information de l’évolution prochaine des outils,  confirmation d’une démarche sur la gestion du risques selon les usages,  importance soulignée de la mise en sécurité, de la surveillance et des servitudes. Circulaire du 18 octobre 2005 :  revient sur l’application du décret du 21/09/77 modifié par celui du 13/09/2005,  conditions de mise en sécurité lors de cessations d’activités et choix des usages,  opérations de réhabilitation selon « bilan coûts/avantages » avec évent. tierce expertise,  mise en œuvre systématique des restrictions d’usage,  conditions de vérification de la bonne mise en œuvre des travaux de réhabilitation. CADRE REGLEMENTAIRE

6 Circulaire du 08 février 2007 (« établissements futurs avec populations sensibles ») :  définition des établissements visés par la circulaire (annexe 1),  rappel sur les inventaires nationaux disponibles : BASIAS / BASOL (annexe 2),  mesures de gestion à mettre en œuvre (annexe 3),  contribution des services de l’Etat dans son application. Circulaire du 08 février 2007 (« prév. de la pollution des sols - Gestion des sols pollués ») :  rappel sur la prévention de la pollution des sols dans la politique de prévention des risques chroniques (loi Bachelot ») - L’analyse de l’état initial du site et de son environnement, la prévention des impacts sur/hors site, la remise en état du site (voir Circ. du 18/10/2005),  précision sur les modalités de mise en œuvre des 2 démarches de gestion dans le cadre des ICPE au regard de l’élaboration du SC préalable (=1 ère étape de gestion) : ▪ la démarche de l’IEM (écart / gestion sanitaire nationale hors site), ▪ la démarche du Plan de Gestion (gestion des risques sur site) dont présentation,  proposition quant aux modalités du recours à l’analyse critique (après examen IIC),  recommandation quant à la surveillance des ES (bilan quadriennal),  abrogation des Circulaires des 03/12/93, 03/04/96 et 10/12/99,  listing de l’ensemble des textes et documents abrogés (annexe 2). CADRE REGLEMENTAIRE

7 3 ième partie APPLICATION A UN CAS EN MILIEU URBAIN Visite du site  Description visuelle,  Description des installations,  Recherche d’éléments suspects (indices de pollutions),  Reconnaissance des réseaux enterrés,  Recherches historiques (enquête),  Description de l’environnement du site. ► Bilan : définition d’une stratégie d’investigations et établissement d’un schéma conceptuel (type SVC)

8 Diagnostic de l’État des milieux  Investigations sur site : sols (et air du sol), eaux souterraines.  Investigations hors site : Eaux souterraines, Eaux superficielles.  Impacts (hydrocarbures) : Site : sols, air du sol, eaux souterraines, Hors du site : impact modéré des eaux souterraines.  Cartographies des pollutions sur et hors site (isoconcentrations)

9 Interprétation de l’Etat des Milieux  Schéma conceptuel (Source/Vecteur/Cible) : Sources (sols, air du sol et eaux sout.) Voies de transfert considérées : Eaux souterraines, Air du sol puis air ambiant. Voies d’exposition considérées pour les voisins du site : Inhalation de polluants volatils depuis la nappe, Inhalation de polluants volatils depuis l’air du sol du site.  Outil IEM : Modélisation des teneurs attendues dans l’air ambiant à l’extérieur du site Quantification simplifiée des risques sanitaires (applic. des grilles du Ministère) Comparaisons avec valeurs règlementaires existantes  Résultats : adéquation de la qualité des milieux avec les principes de gestion mis en place pour l’ensemble de la population française :

10 Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires  Projet d’aménagement : Commerces (Présence d’adultes et d’enfants) usage plus contraignant/sensible demandé et agréé par la Mairie Limitation d’usage agréé par le Préfet Expertise demandée par le Bailleur / doublon de l’administration  Recensement des paramètres d’exposition  Schéma conceptuel (SVC) du site futur  Quantification des risques sanitaires pour les futurs usagers : risques inacceptables au sens de la Circulaire du 08 février 2007  Quantification de Concentrations Maximales admissibles : CMA (sols, air du sol et eaux souterraines)  Cartographies des zones de dépassements des CMA Milieux concernés : sols (et air du sol)

11 Plan de gestion  Définition des différentes options de gestion (présentation des solutions techniques, durée, faisabilité...)  Bilan coûts/avantages Mise en œuvre des mesures de gestion  Travaux de dépollution des sols : Terrassements suivant cartographies CMA, Prélèvements et analyses des sols résiduels.  Travaux de dépollution de l’air du sol : Venting, Contrôle des teneurs résiduelles.  Mise en place de servitudes règlementaires (restriction d’usage du sous-sol)  Suivi de la qualité des eaux souterraines (bilan quadriennal)

12 Analyse des Risques Résiduels (ARR)  Considération des teneurs résiduelles après mesures de gestion  Considération des restrictions d’usage  Quantification des risques sanitaires résiduels pour les futurs usagers : risques acceptables au sens de la Circulaire du 08 février 2007 ► Bilan : Validation de la conformité de la qualité résiduelle du sous-sol du site vis-à-vis de son usage futur et des usages de son environnement Sécurisation budgétaire et juridique de la cessation d’activité

13 ► VOS QUESTIONS…