ELABORATION DU SROS 3 EN AUVERGNE de la planification à la régulation

II - une méthodologie adaptée Le SROS 3 en Auvergne I - un nouveau SROS II - une méthodologie adaptée

la 3e génération de SROS 1er schéma : 1994-1999  médecine chirurgie obstétrique 2e schéma : 1999-2004 (prolongé jusqu’en 2005)  9 bassins de santé  15 volets thématiques

Définition : Art. L 6121-1 du CSP « Le SOS a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l ’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale. Il inclut également l ’offre de soins pour la prise en charge des femmes enceintes et des nouveaux- nés.  …/

Définition : Art. L 6121-1 du CSP Le SOS vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l ’offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d ’améliorer la qualité, l ’accessibilité et l ’efficience de l ’organisation sanitaire. …/

Définition : Art. L 6121-1 du CSP Il tient compte de l ’articulation des moyens des établissements de santé avec la médecine de ville et le secteur médico-social et social ainsi que de l ’offre de soins des régions limitrophes et des territoires frontaliers. »

Un outil simplifié Suppression de la carte sanitaire Une seule annexe pour les objectifs quantifiés et les évolutions de l’activité Allègement du régime des autorisations

Une nouvelle notion : le territoire de santé une approche pragmatique un découpage adapté des espaces de négociation

Des priorités actualisées la hiérarchisation des plateaux techniques ET l ’accès aux soins de proximité

La place de l’Hôpital Local (cf circulaire du 28 mai 2003) 1er niveau de prise en charge sanitaire et sociale Dispensation des soins dans une zone de proximité Participation aux actions de santé publique Collaboration entre médecine libérale et médecine hospitalière Point d’appui de la filière de soins gériatriques, dans le cadre d’un réseau

Des acteurs responsabilisés le développement des coopérations les projets médicaux de territoire

Une METHODOLOGIE adaptée 3 niveaux d ’instruction du SROS Un calendrier en 3 étapes Priorité à la CONCERTATION

3 niveaux d’instruction Direction et Commission Exécutive de l’ARH Assises Régionales Niveau politique Niveau opérationnel Comité d’Orientation Equipe-projet Niveau Etudes Groupe Territorialisation Groupes Thématiques

3 étapes d’instruction ETAPE 1 1er semestre 2004 ETAPE 2 2e semestre 2004 ETAPE 3 1er semestre 2005 Bilan SROS 2 Territoires Orientations Bilan existant Thématiques Stratégies Rédaction Evaluation

3 étapes d’instruction ETAPE 1 1er semestre 2004 ETAPE 2 2e semestre 2004 ETAPE 3 1er semestre 2005 4 septembre 2005 Validation

Priorité à la concertation Associer tous les PARTENAIRES Affirmer la place de l’USAGER

l’usager : acteur du SROS … il participe à l’élaboration : comité d’orientation, assises régionales, groupes thématiques… … il intervient dans la mise en œuvre : projets médicaux de territoire … il bénéficie d’une représentation: le Comité Régional des Usagers

De la planification… … à la régulation