Prévention des risques CMR en entreprise Exemple de prévention sur une plate-forme pétrochimique

I. Évaluation des risques Repérage des dangers Inventaire des produits et procédés de fabrication Repérer les produits CMR grâce à la FDS et/ou l’étiquetage (ne pas oublier les produits non commercialisables)

Phrases de risque CMR Priorité d’action pour les CMR 1 et 2 Classement   Classement Symbole Phrases de risque Cancérogène catégorie 1 Cancérogène catégorie 2 Cancérogène catégorie 3 T (toxique) Xn (nocif) R 45 ou R 49 R 40 Mutagène catégorie 1 Mutagène catégorie 2 Mutagène catégorie 3 R 46 R46 R 68 Toxique pour la reproduction catégorie 1 Toxique pour la reproduction catégorie 2 Toxique pour la reproduction catégorie 3 R 60 et/ou R 61 R 62 et/ou R 63 Priorité d’action pour les CMR 1 et 2

Classification du CIRC Groupe 1 L'agent (ou le mélange) est cancérogène pour l'homme. Groupe 2A L'agent (ou le mélange) est probablement cancérogène pour l'homme. Groupe 2B L'agent (ou le mélange) est un cancérogène possible pour l'homme. Groupe 3 L'agent (ou le mélange) ne peut être classé du point de vue de sa cancérogénicité pour l'homme. Groupe 4 L'agent (ou le mélange) est probablement non cancérogène pour l'homme.

Évaluation des risques en analysant l’exposition Démarche qualitative ou semi-quantitative : elle permet de dégager les situations les plus exposantes. Evaluation quantitative : métrologie.

Exemple de démarche qualitative Définition d’une classe de danger Réf INRS : ND2233-200-05 Définition d’une classe de danger Définition d’une classe de quantité Détermination de la fréquence d’utilisation Détermination du risque potentiel Evaluation du risque par inhalation et par contact cutané

Tâche : rondes habituelles Hiérarchisation du risque potentiel Ex d’un poste de travail : opérateur dans une unité pétrochimique d’extraction de benzène Tâche : rondes habituelles Hiérarchisation du risque potentiel Classe de danger : 4 Classe de quantité : 5 Fréquence d’utilisation : 4 heures/jour : classe 3 Détermination de la classe d’exposition potentielle : 5 Risque potentiel : fort

Évaluation du risque par inhalation = score de danger x score de volatilité x score procédé x score protection collective Score de danger = 1000 Score volatilité = 100 Score procédé = 0,001 Score protection collective = 0,7 Score total = 70 Risque faible à priori

Tâche : manœuvres particulières : purges, échantillons Ex d’un poste de travail : opérateur dans une unité pétrochimique d’extraction de benzène Tâche : manœuvres particulières : purges, échantillons Hiérarchisation du risque potentiel Classe de danger : 4 Classe de quantité : 5 Fréquence d’utilisation : 30 à 120 min/jour : classe 2 Détermination de la classe d’exposition potentielle : 5 Risque potentiel : fort

Évaluation du risque par inhalation = score de danger x score de volatilité x score procédé x score protection collective Score de danger = 1000 Score volatilité = 100 Score procédé = 0,05 Score protection collective = 0,7 Score total = 3500 Risque probablement très élevé, corrections immédiates, EPI conservatoires avant correction ou précisions métrologiques. Conclusion : tâches de niveau de risque très contrasté => métrologie nécessaire

Ex de métrologie Badges individuels Mesures instantanées sur des tâches spécifiques Indices biologiques d’exposition Acide t,t,muconique

Moyens de prévention Substitution Protection collective Système clos et mécanisation Encoffrement des procédés Captage à la source Protection individuelle Opérations d’entretien et de maintenance +++

Moyens de prévention Information du personnel Tout le personnel Femmes en âge de procréer +++ Surveillance médicale Information Examen clinique et NFS Absence de CI Bio métrologie

Moyens de prévention Tenue des fiches individuelles d’exposition Nature du travail Caractéristique des produits Périodes d’exposition Dates et résultats de contrôle de l’exposition au poste de travail Durée et importance des expositions accidentelles Réévaluation périodique +++

Attestation d’exposition A remettre au départ du salarié Remplie par l’employeur et le MT Identification salarié, employeur, MT Information sur les agents cancérogènes Description des postes de travail Dates de début et fin d’exposition Dates et résultats d’évaluation des expositions

Suivi post-professionnel Auprès du médecin de leur choix Pris en charge par le fonds d’action sanitaire et social