SOINS MEDICAUX D’URGENCE ET PROTOCOLES EN ENTREPRISE Dr Dominique NEUBURGER JDV DIJON 2005

Présentation ~Mission et rôle du médecin du travail ~L’organisation des secours ~Le chef d’établissement et la sécurité ~Le médecin du travail et ses obligations -la rédaction des consignes -la trousse de secours -l’armoire à pharmacie -la trousse d’urgence réservée au médecin -les liaisons avec les services d’urgence extérieurs ~L’infirmier du travail ~Les SST (Dr Guérin) ~Locaux, matériel de secours et signalisation ~Un exemple: l’application d’une procédure ~Conclusions

Mission du médecin du travail La mission du médecin de travail est exclusivement préventive >>Préserver le bon état de santé des salariés En cas d’urgence… il doit obéir aux devoirs de tout médecin dans le cadre des obligations de l’article 9 du code de déontologie: « Tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril, ou informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires » Faute de quoi… défaut d’assistance à personne en péril et risque de poursuites pénales !

Rôle du médecin du travail Le médecin du travail joue un rôle primordial dans l’entreprise, en matière d’organisation des urgences A plusieurs niveaux: -L’organisation des secours -La formation à la sécurité -La formation des sauveteurs secouristes du travail (SST)

L’organisation des secours exige… La référence au cadre réglementaire (code du travail) relatif à l’hygiène, à la sécurité, aux conditions de travail et aux obligations du chef d’établissement Une bonne connaissance de l’entreprise (identification des dangers, évaluation des risques) L’information et formation des salariés à la sécurité La compétence, formation et recyclage régulier du médecin du travail et de l’infirmière, formation et recyclage régulier des SST

Une organisation efficace adaptée aux risques spécifiques de l’entreprise Inventaire des sources de danger et des risques professionnels Inventaire des moyens humains et techniques en rapport avec les besoins Rédaction des consignes assurée par le chef d’établissement Établissement de protocoles adaptés aux risques, en l’absence du médecin ou de l’infirmier Établissement des liaisons avec les services extérieurs (SAMU, Centre antipoison, n° Tél.…)

Rôle des différents intervenants Chef d’établissement Médecin du travail Infirmier du travail SST

Le chef d’établissement Il est de son devoir de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place une organisation et les moyens adéquats pour les premiers secours aux victimes d’accidents du travail ou de malaises sur les lieux du travail Dans ce but, il doit faire l’inventaire des risques (identifier et évaluer), informer et former les salariés

Identification des risques Le document unique >>inventaire des risques identifiés >>évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés >>mis à jour chaque année et après chaque décision d’aménagement important >>mis à disposition du CHSCT, des délégués du personnel, des agents de la CRAM, de l’inspecteur du travail et du médecin du travail

Formation à la sécurité Elle est sous la responsabilité de l’employeur Le médecin du travail définit les actions spécifiques Elle est prévue pour tout salarié dans le mois qui suit son affectation à un emploi ou après 21 jours d’arrêt de travail La formation des salariés aux premiers secours(SST) est obligatoire en cas de travaux dangereux occupant au moins vingt personnes pendant plus de 15 jours

SECURITE: dispositions complémentaires Prévoir les dispositions adaptées à la nature du risque, pour assurer les premiers secours avec les services d’urgence extérieurs (dispositions prises après avis du médecin du travail) Locaux spécifiques éventuels de premiers soins Matériel de secours adapté aux risques, facilement accessible, bien signalé Registre de déclaration des accidents du travail, accordé par la CRAM, à la demande de l’employeur sous certaines conditions

Le médecin du travail et ses obligations Obligation déontologique Rôle du médecin du travail: « Si l’employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades, le médecin du travail, conseiller de l’employeur et des salariés, est le seul compétent pour définir les modalités d’intervention adaptées aux situations accidentelles et d’urgence médicale pouvant survenir dans l’entreprise et ce, en fonction des risques encourus et de la connaissance qu’il a de l’état de santé des salariés »

L’organisation des secours met en jeu les compétences des SST et de tout salarié ayant reçu une formation à la sécurité. Le plan d’intervention interne est déterminé par le chef d’entreprise sur avis du médecin du travail, en concertation avec les représentants des salariés. Le médecin du travail est obligatoirement associé à la formation des SST

La rédaction des consignes Il n’appartient pas au médecin d’établir le document prévu par le code du travail. C’est le chef d’établissement qui devra préciser, selon les heures de présence du personnel, qui sera habilité à intervenir, avec quels moyens matériels, et qui alertera éventuellement les secours publics. Les consignes doivent être connues de tous La responsabilité technique du médecin reste prépondérante dans le choix du matériel de secours et l’habilitation du personnel

La rédaction des consignes Le médecin du travail est concerné par la formation initiale et le recyclage des divers intervenants de la chaîne de secours au sein de l’entreprise En l’absence du médecin… -Situation 1… avec présence d’un infirmier: >>l’infirmier est habilité: à mettre en œuvre des protocoles de soins d’urgences préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable Dans ce cas, l’infirmier accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu’à l’intervention du médecin Ces actes doivent obligatoirement faire l’objet, de sa part et dès que possible , d’un compte rendu écrit, daté ,signé et remis au médecin

La rédaction des consignes -Situation 2… en l’absence d’infirmer : -l’employeur prend les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours -après avis du médecin du travail -avec les services d’urgence extérieurs -adaptés à la nature des risques -consignés dans un document à la disposition de l’inspecteur du travail

Trousse de secours Délivrance de médicaments en urgence 3 situations : -la mise à disposition de trousses de secours -la constitution d’une armoire à pharmacie -la trousse d’urgence exclusivement réservée au médecin

La trousse d’urgence A la disposition des salariés sous certaines conditions: >>le médecin du travail établit un protocole écrit: 1) CAT en cas d’urgence 2) Précision des limites d’utilisation et de mise à disposition

La trousse d’urgence 3) choix du contenu: *seulement des produits mentionnés clairement dans le protocole, à n’utiliser qu’en fonction de la situation accidentelle ou médicale décrite *attention au choix des produits (effets secondaires induits… responsabilité du médecin) *noter le nom des personnes habilitées à utiliser cette trousse

La trousse d’urgence 4) Le médecin se charge d’informer préalablement les personnes habilitées à appliquer les procédures d’urgence 5) Il fait viser ce protocole par l’employeur 6) Il présente ce protocole au CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel) 7) Il assure la mise à jour régulière de ces trousses

L’armoire à pharmacie L’approvisionnement se fait auprès des pharmaciens d’officine, sur présentation obligatoire d’une commande à usage professionnel du médecin du travail Les obligations du médecin du travail: -inventorier le contenu de la pharmacie -assumer la responsabilité de tous les actes pratiqués, même en son absence (sauf les actes de l’infirmier prescrit par le médecin traitant, ou en accord avec l’employeur ou des actes propres à l’infirmier) -veiller à limiter le nombre de prescriptions -choisir les médications adaptées à la pratique des premiers soins -s’assurer de la parfaite conservation des médicaments et la limitation strict de leur quantité aux besoins courants

La trousse d’urgence réservée au médecin Le médecin du travail peut détenir une trousse d’urgence à usage personnel, dans le respect des dispositions du code de la santé publique Un médecin peut être appelé à assurer des gardes d’urgence >> le médecin du travail doit lister et prévoir la mise à disposition les produits spécifiques adaptés aux situations d’urgence en lien avec les risques professionnels selon un protocole écrit

Les liaisons avec les services de soins extérieurs Les différents services de l’urgence (SAMU…) Rencontrer si possible les responsables des services de soins d’urgence extérieurs pour déterminer les possibilités de collaboration en fonction des risques, ainsi que les règles de la forme et du contenu des messages

Infirmiers du travail Le protocole des soins d’urgence est écrit, daté et signé par le médecin du travail. Il est mis en œuvre dans le cadre des actes conservatoires nécessaires jusqu’à l’intervention d’un médecin. Compte rendu obligatoire, écrit, daté, signé et remis au médecin.

Sauveteurs Secouristes du Travail (exposé du Dr GUERIN)

Locaux, matériels de secours, signalisation Le code du travail détermine les caractéristiques des locaux médicaux, leur équipement et le matériel minimum nécessaire au médecin du travail dans le cadre de sa mission. L’ensemble du matériel et les consignes à observer doivent être regroupées dans un endroit précis, bien signalé, aisément accessible avec à proximité un dispositif d’appel d’urgence. Le secouriste doit avoir un poste de secours où il pourra réaliser les soins.

Application d’une procédure

Conclusions Le médecin du travail joue un rôle primordial dans l’entreprise, en matière d’organisation des urgences. Conseiller de l’employeur et des salariés, il est le seul compétent pour définir les modalités d’intervention adaptées aux situations accidentelles et d’urgence médicale de l’entreprise. Le protocole des soins d’urgence prévoit la démarche adéquate à observer en situation accidentelle. Il sous-entend une réflexion concertée, une préparation approfondie des procédures de soins adaptées aux risques spécifiques de l’entreprise, ainsi que la mise en place de moyens efficaces.

Merci de votre attention Bonnes fêtes à tous et tous mes vœux de bonheur