Aide à la Saisie des Indemnités en Etablissements A S I E pour EPP-Privé Aide à la Saisie des Indemnités en Etablissements

LES ENJEUX RENFORCER LA COMPETENCE DES ETABLISSEMENTS AMELIORER LE SERVICE RENDU AUX AGENTS Rapprocher les interlocuteurs Réduire les délais de rémunération RATIONNALISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES Chasse au circuit papier Simplification des procédures Fiabilisation DISPOSER D’OUTILS DE SUIVI BUDGETAIRE

LES ENVELOPPES BUDGETAIRES Programme 0139 Enseignement privé 4 Enveloppes possibles : HSE : Heures Supplémentaires Ens., Surv. et Vacations diverses IPE : Activités péri-éducatives ISS : Indemnités de suivi des stagiaires FAI : Heures supplémentaires et vacations FAI/ZEP

ENCHAINEMENT DES OPERATIONS 1. Plan budgétaire académique

ENCHAINEMENT DES OPERATIONS 1. Plan budgétaire académique 2. Dotation des établissements Dotation faite par les services académiques (DOS) 1 enveloppe globalisée par établissement pour chacune des enveloppes possibles Impossible d’attribuer des heures aux enseignants par ASIE hors enveloppe

ENCHAINEMENT DES OPERATIONS 1. Plan budgétaire académique 2. Dotation des établissements 3. Service effectué par les enseignants Il s’agit du service effectué : Par les personnels affectés dans l’établissement Par les personnels affectés hors de l’établissement Par les intervenants occasionnels extérieurs à l’Education Nationale

ENCHAINEMENT DES OPERATIONS Saisie par le Directeur d’Etablissement Contrôles à priori sur les enveloppes disponibles Contrôles règlementaires en ligne Transmission et intégration automatiques après validation du Directeur d’Etablissement 1. Plan budgétaire académique 2. Dotation des établissements 3. Service effectué par les enseignants 4. Saisie et intégration au dossier financier

ENCHAINEMENT DES OPERATIONS 1. Plan budgétaire académique 2. Dotation des établissements 3. Service effectif des enseignants 4. Saisie et intégration au dossier financier 5. Paiement Mécanisme de la paye automatisée Pièces justificatives : Listing collectif récapitulatif transmis mensuellement Etats individuels en établissement non transmis

ENCHAINEMENT DES OPERATIONS 1. Délégation de moyens 2. Plan budgétaire académique 3. Dotation des établissements 4. Service effectif des enseignants 5. Saisie et intégration au dossier financier 6. Paiement 7. Suivi des dépenses Suivi de gestion à posteriori : au niveau de l’établissement : Directeur d’établissement au niveau académique : Gestionnaire Suivi analytique à partir : de l’enveloppe du code indemnité du code motif du taux de la catégorie d’établissement Cumul en heures et en euros

Aide à la Saisie des Indemnités en Etablissements A S I E pour EPP-Privé Aide à la Saisie des Indemnités en Etablissements