Direction générale de la santé A. Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique ? 1) Un diagnostic partagé sur la santé en Francemodule 1 2) Les principes d’action de l’Étatmodule 2 B. L’organisation des acteurs de la santé 1) De la Nation à la Région : une démarche communemodule 3 2) Le niveau Nationalmodule 4 3) Le niveau Régionalmodule 5 C. La politique de santé : une logique de résultats 1) Des objectifs explicites : priorités, programmes, plansmodule 6 2) Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France module 7 D. Agir dans la duréemodule 8 La politique de santé : une logique de résultats Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France C-VII-1

Direction générale de la santé La politique de santé : une logique de résultats C-VII-2 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France  L’amélioration de la santé dépend de nombreuses actions nationales, régionales, locales. La définition d’objectifs quantifiés permet d’évaluer l’amélioration attendue.  L’État a défini ses objectifs dans le rapport annexé à la LPSP  Ces objectifs ont été préparés par un groupe technique (GTNDO) - créé pour préparer la LPSP - ayant rassemblé des experts et des représentants de l’ensemble des institutions susceptibles de participer à la conception ou à la production des informations nécessaires - ayant fait l’objet d’une large concertation

Direction générale de la santé 1.établissement du cadre de référence : approche populationnelle de la santé 2.identification et classification des problèmes de santé 3.appréciation de leur importance 4.analyse des connaissances disponibles 5.définition d’objectifs quantifiés Chacune des ces étapes fait l’objet d’une formulation précise des notions et des outils de mesure utilisés, afin de construire un vocabulaire compris par tous et de permettre leur évaluation ultérieure. La politique de santé : une logique de résultats C-VII-3 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France La définition des objectifs se fait en plusieurs étapes :

Direction générale de la santé  la personne : comportements individuels, action médicale et soins ; il correspond à une demande individuelle spontanée adressée aux professionnels du soin  la population : déterminants environnementaux de l’état de santé (physiques, sociaux, économiques, culturels) ; il comprend l’accès aux services rendus par les professionnels de santé, y compris les soins ; il correspond à l’action des pouvoirs publics, des institutions, des associations, des réseaux et s’incarne dans les programmes La politique de santé : une logique de résultats C-VII-4 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Une approche populationnelle L’amélioration de la santé peut se faire à deux niveaux complémentaires

Direction générale de la santé L’opposition entre soins et prévention n’est pas pertinente. De nombreux actes de soins sont aussi des actes de prévention. La distinction pertinente est réponse spontanée/réponse organisée. La réponse organisée vise à pallier les insuffisances de l’approche spontanée. La politique de santé : une logique de résultats Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Une approche populationnelle C-VII-5

Direction générale de la santé  un problème de santé désigne - une maladie - un déterminant de la bonne santé ou des maladies - ou un co-facteur favorisant maladies et/ou déterminants (par exemple, l’habitat pour le saturnisme)  un même déterminant et/ou un même facteur favorisant peut être associé à la survenue de plusieurs maladies (par exemple, l’alcool, le tabac ; l’accessibilité à un type de soins) La politique de santé : une logique de résultats C-VII-6 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Identification des problèmes de santé

Direction générale de la santé  des indicateurs d’importance épidémiologique : - mortalité : les plus robustes (exhaustifs et sans ambiguïté) - mortalité prématurée : années potentielles de vie perdues - morbidité : fréquence des maladies et des événements de santé indésirables - indicateurs synthétiques : années de vie perdues « en bonne santé », évaluation de l’impact d’un déterminant sur la survenue d’un problème de santé  l’efficacité des actions disponibles  l’impact économique du problème  l’expression sociale des valeurs de notre société à un moment donné, conduisant à privilégier un événement de santé ou un groupe populationnel  l’écart avec d’autres pays comparables, pouvant suggérer des progrès réalisables. La politique de santé : une logique de résultats C-VII-7 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France L’appréciation de l’importance du problème de santé repose sur un ensemble de données :

Direction générale de la santé  définition précise du problème  identification des principaux déterminants et leur appréciation en termes de risque attribuable  identification explicite et argumentée des stratégies d’action potentiellement efficaces  identification des conditions requises et estimation des ressources nécessaires La politique de santé : une logique de résultats C-VII-8 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Établir un lien explicite entre un problème et un objectif de santé

Direction générale de la santé  meilleures connaissances disponibles,  réduction des inégalités,  parité hommes-femmes,  protection de la jeunesse,  précocité de l’action sur les déterminants,  efficacité économique,  intersectorialité,  concertation,  évaluation. La politique de santé : une logique de résultats C-VII-9 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Les principes de la politique de santé Ce sont les règles auxquelles il faut se référer pour la définition des objectifs et pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans stratégiques :

Direction générale de la santé  un tiers des objectifs de santé sont quantifiables (mais pas tous), en particulier en termes de fréquence, une fois la démarche précédente effectuée  en France, cette quantification est souvent difficile, notamment en raison du manque de données disponibles  le rapport annexé décrit donc des objectifs quantifiés et des objectifs dont la quantification a un préalable : la production d’informations d’ordre épidémiologique, la production de connaissances scientifiques supplémentaires ou l’évaluation de programmes.  Il y associe des indicateurs permettant de suivre l’efficacité des actions entreprises La politique de santé : une logique de résultats C-VII-10 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Quantification des objectifs

Direction générale de la santé  espérance de vie, espérance de vie sans incapacité, années potentielles de vie perdues, mortalité infantile, données d’autoévaluation pour une approche populationnelle, les indicateurs des limitations fonctionnelles et de qualité de vie sont à construire  indicateurs de qualité des actions et services : accessibilité, acceptabilité, pertinence, continuité, sécurité. La politique de santé : une logique de résultats C-VII-11 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Indicateurs En plus des indicateurs d’importance et des indicateurs de suivi des objectifs, le rapport annexé définit des indicateurs transversaux :

Direction générale de la santé  Les 100 objectifs retenus par le rapport annexé ne visent pas l’exhaustivité, mais la représentativité - Ils ne couvrent pas l’ensemble des problèmes de santé - Mais certains visent les déterminants modifiables et les plus fréquents (par exemple, alcool, tabac) - Ils sont compatibles avec des objectifs spécifiques déterminés par les divers intervenants de santé  Ils correspondent à des progrès effectivement réalisables.  Ils dressent un tableau de bord de la santé en France, permettant d’orienter les actions et de situer les acteurs.  Leur réalisation est placée sous la responsabilité de l’État  Mais, pour les atteindre, le partenariat de tous les acteurs de santé est nécessaire La politique de santé : une logique de résultats C-VII-12 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France