L’habilitation électrique La loi, le code du travail et les recueils associés (UTE C18-510) donnent des indications précises sur les règles, recommandations et usages qui s’appliquent au travail en entreprise…

Edition 1988, approuvée par arrêté ministériel du 17 janvier 1989. Publication UTE C 18 - 510 Edition 1988, approuvée par arrêté ministériel du 17 janvier 1989. Seule cette édition existe, les différentes mises à jour ne concernent que des améliorations rédactionnelles.

Domaine de tension

Application de l’UTE C 18 - 510 Ne s’applique pas aux ouvrages du domaine TBTS et TBTP, c’est-à-dire de façon telle que leurs parties actives ne soient pas portées accidentellement à une tension plus élevée. Ces prescriptions s’appliquent par contre aux ouvrages TBTF

Application de l’UTE C 18 - 510 Lorsqu’il y a lieu de se prémunir des risques de court-circuit et des brûlures, les prescriptions du présent document s’appliquent à tous les ouvrages du domaine TBT, y compris TBTS et TBTP. Les travaux et interventions sur ces ouvrages sont alors à considérer comme relevant des prescriptions applicables au domaine BTA

Installations TBT (Alternatif U < 50V et Continu U < 120 V) Double isolation ou isolation renforcée par rapport à toute autre installation Non Oui Alimentation par source de sécurité (Transformateur – groupe – batteries) Non TBTF Oui Conducteurs dans canalisation distincte ou isolés pour la plus grande tension dans canalisation sans revêtement métallique Non Oui Aucune liaison électrique avec la terre, un PE, un PEN ou une autre installation Non TBTP Oui TBTS Décret 14/11/1988 Article 7

Installations TBT (Alternatif U < 50V et Continu U < 120 V)

Définitions relatives aux distances, zones et locaux Domaine BT Limite zone environnement zone 4 : zone de voisinage ( 0.3 m ) zone 1 : limite du local ou de l’armoire ( 3 m ) Zone 4 Zone 1 3m ou limite du local ou de l'armoire DMA=DLV=0,30m DMA : Distance minimale d’approche DLV : Distance limite de voisinage

Définitions relatives aux personnes Employeur : Pas obligatoirement habilité Chargé d’exploitation : Pas obligatoirement habilité Chargé de consignation : BC (en BT) Chargé de travaux : B2 (en BT) Chargé d’interventions : BR Exécutant : B0 (non électricien), B1 (électricien) Surveillant de sécurité électrique : minimum B0 Personne qualifiée : Qualifié pas forcément en Electricité

Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V) B0/H0 ou B0V/H0V : Cette personne peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation. Exemple : Travaux de peinture au voisinage de pièces nues sous tension (B0V) sans voisinage (zone 1), dans un local réservé aux électriciens (B0)

Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V) 0,3m 3m Distance ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL 50V 1kV 0 Volt U nominale P.N.S.T B0 ZONE 4 B0V AUCUNE PRESCRIPTION EXTERIEUR DU LOCAL

Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V) Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier Le non électricien n’entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordre Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Le non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité” Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V) ZONE 1 ZONE 4 Activité du B0 : Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique Habilité Désigné Activité du B0V : Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique Habilité au voisinage Désigné

Habilitation de l’EXÉCUTANT ÉLECTRICIEN (indice 1 ou 1V) B1/H1 ou B1V/H1V : Cette personne agit toujours sur instructions (verbales ou écrites). Elle veille sur sa propre sécurité. Elle exécute des travaux d’ordre électrique. Exemple : Personne désignée, après consignation, pour remplacer un contacteur dans une armoire électrique (B1)

L’exécutant électricien doit : Suivre les instructions du chargé de travaux. Entreprendre un travail que si il en a reçu l’ordre. Respecter les limites de la zone de travail qui lui a été définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette zone.

L’exécutant électricien doit : Porter les EPI (si nécessaire). N’utiliser que des outils adaptés au travail à effectuer. Vérifier son matériel et ses outils (avant utilisation). NB : Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité.

Habilitation des EXECUTANTS ÉLECTRICIENS (indice 1 ou 1V) 0,3m 3m Distance ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION EXTERIEUR DU LOCAL 50V 1kV 0 Volt U nominale P.N.S.T B1 ZONE 4 B1V

Habilitation du chargé de travaux indice 2(V) B2(V)/ H2(V) : cette personne assure la direction effective des travaux. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres.

Rôle du Chargé de Travaux 2-Dans la préparation du travail 1-Dans la préparation du chantier, donc au départ 4-Pendant l’exécution des travaux 5-Sur le chantier après l’exécution ou l’interruption des travaux En tant que chargé de travaux habilité x2(V), j’ai plusieurs rôles à jouer 3-Sur le chantier avant le début des travaux

Rôle du Chargé de Travaux AVANT LE DEBUT DU TRAVAIL : il informe les exécutants il vérifie : l'habilitation des exécutants. l'état physique des exécutants. l'existence et l'état : du matériel de protection et de sécurité de l'outillage.

Rôle du Chargé de Travaux PREPARATION DE LA ZONE DE TRAVAIL : Le chargé de travaux (B2) signe l’attestation de consignation pour travaux, après l’avoir lue attentivement. Il délimite la zone de travail, en utilisant tous les moyens adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est nécessaire. Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité.

Rôle du Chargé de Travaux A LA FIN DU TRAVAIL : Il enlève le matériel et les outils Il rassemble le personnel Il informe le personnel de la remise sous tension et de l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail Il rédige l'avis de fin de travail Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation

Habilitation du chargé d’Intervention BR BR : Cette personne réalise les interventions. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité. Remarque : En haute tension le chargé d’intervention n’existe pas car on ne fait que des travaux pour les domaines de tension HTA et HTB

Définition de l’intervention : Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible partie de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT. On trouve des interventions de : dépannage connexion remplacement

Habilitation du chargé de consignation BC ou HC BC / HC : Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes.

Rôle du Chargé de Consignation Indice BC ou HC Personne qui exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. Elle est responsable de la consignation de l'ouvrage BT [ pour le chargé BC ] ou de l’ouvrage HT [ pour le chargé HC] Elle établit l’attestation de consignation.

Habilitation du chargé de nettoyage sous tension indice N B1N, B2N, H1N ou H2N : Cet indice autorise une personne à exécuter ou diriger des travaux de nettoyage sur des ouvrages maintenus sous tension.

Travaux sous tension : B1T, B2T : ces indices autorisent une personne à exécuter ou diriger des travaux sur des ouvrages maintenus sous tension. Cette procédure ne s’applique que dans des cas où la continuité de service est impérative. Exemple: remplacement d’un compteur d’énergie chez un particulier, par un agent EDF.

Formation et Habilitation Habilitation du personnel Opérations Travaux Interventions du domaine BT Hors tension Sous tension Non électricien B0 ou H0 Exécutant électricien B1 ou H1 B1T ou H1T BR Chargé d’intervention Chargé de travaux B2 ou H2 B2T ou H2T Chargé de consignation BC ou HC BC Agent de nettoyage sous tension BN ou HN T : Travail sous Tension – N : Travaux de Nettoyage – V : Travaux aux Voisinage

Formation et Habilitation Une habilitation d’indice numérique déterminé entraîne l’attribution des habilitations d’indice inférieur, mais exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d’opérations. B2 entraîne B1 et B0 Une habilitation BR entraîne l’habilitation B1 Une habilitation BC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation

Formation et Habilitation Maintien ou renouvellement de l’habilitation Mutation avec changement de dépendance hiérarchique Changement de fonction Interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée Restriction médicale Constat de non respect des règles régissant les opérations ou d’inaptitude Révision dans les cas suivants Modifications importantes des ouvrages (évolution du matériel ou des structures) Évolution des méthodes de travail ou d’intervention Recyclage Tous les ans pour les travaux sous tension Tous les 3 ans dans les autres cas