Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Objectif: Mettre en place une politique santé et sécurité au travail. Stratégie: Recenser les risques professionnels Donner un caractère de priorité aux risques recensés Proposer des actions en vue de supprimer ou de limiter les risques.

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » En pratique: Traiter les situations les plus dangereuses Tenir compte, lors d’aménagement ou de réaménagement de locaux des remarques et propositions des équipes éducatives Faire remonter les besoins des personnels en actions de formation.

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » La méthode: Les personnels de l’école, au vu des incidents ou des accidents potentiellement survenus, de leur perception des dangers, listent les situations présentant un risque, un danger pour eux mêmes Chaque école constituée d’une ou plusieurs classes, doit compléter le document prévu à cet effet. En fonction des infra structures, le renseignement sera individuel ou collectif.

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » En résumé: Le « document unique » est la finalité des étapes qui consistent à identifier et à classer les risques (dans les écoles) en vue de mettre en place des actions de prévention. Une étape intermédiaire de hiérarchisation permet de donner les priorités.

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Pourquoi ? Æ Pour prendre du recul sur ses habitudes Pour éviter les petits et les gros incidents réguliers ou exceptionnels Æ Rechercher les bons et mauvais aspects, en toute honnêteté Æ

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Pour qui ? Æ pour tous les personnels de l’école par extension pour les élèves Æ

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Manipuler une fiche électrique défectueuse Exemple Contact avec une pièce non isolée sous tension Personne Énergie électrique Électrisation, électrocution, brûlure

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Événement déclencheur ou dangereux Personne Phénomène dangereux ou danger Situation dangereuse Dommage(s)

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Bilan des accidents des personnels Source enquête MEN 2007

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Accidents recensés dans le primaire Nombre accident du travail stricto Sans arrêt : 1084 Avec arrêt : 1437 Décès : 0 Total : 2531 Nombre accident de Trajet Sans arrêt : 194 Avec arrêt : 604 Décès : 4 Total : 802 Nombre accident de mission Sans arrêt : 114 Avec arrêt : 151 Total : 265 Total des accidents Sans arrêt : 1392 (39%) Avec arrêt : 2192 (61%) Décès : 4 Total : 3588

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Accidents recensés dans le primaire Nombre accident du travail stricto avec arrêt 1 à 3 jours : 234 (16,3%) 4 à 14 jours : 626 (43,6%) 15 à 89 jours : 484 (33,7%) Plus de 90 jours : 93 (6,5%) Nombre accident de Trajet avec arrêt 1 à 3 jours : 168 (27,8%) 4 à 14 jours : 212 (35,1%) 15 à 89 jours : 183 (30,3%) Plus de 90 jours : 41 (6,8%) Nombre accident de mission avec arrêt 1 à 3 jours : 22 (14,6%) 4 à 14 jours : 64 (42,4%) 15 à 89 jours : 57 (37,7%) Plus de 90 jours : 8 (5,3%) Total des accidents avec arrêt 1 à 3 jours : 424 (19,3%) 4 à 14 jours : 902 (41,1%) 15 à 89 jours : 724 (33,0%) Plus de 90 jours : 142 (6,5%)

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Accidents recensés dans le primaire par tranche d’âge < 20 ans 21 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 54 ans > 54 ans Accidents du travail 4 380 983 834 344 Accidents de trajet 207 318 193 66 Accidents de mission 1 25 106 79 30

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Accidents recensés par nature d’accident ( tous personnels ) Sans A.T Avec A.T Total 2007 Total 2006 Chute de personne 37% 46% 9010 (43%) 7355 (36%) Chute d’objet 5% 3% 738 (4%) 944 (5%) Manutention 15% 13% 2807 (27%) 3566 (17%) Heurt 9% 2108 (10%) 2332 (11%) Projection 4% 1% 299 (1%) 644 (3%) Contact-exposition 2% 479 (2%) 591 ( 3%) Explosion 0,1% 0,8% 124 (1%) 30 (0,1%) Agression 8% 1392(7%) 545 (3%) Accident de la route 10% 2027 (10%) 2372 (11%) Autre 1752 (8%) 2262 (11%)

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Les obligations réglementaires L'article L. 230-2 du Code du Travail fait obligation à tout employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son établissement Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et circulaire d’application DRT n° 0 6 du 18 avril 2002 Programme annuel de Prévention 2008-2009: (bo n° 34 d’octobre 2008)

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Les différentes phases nécessaires à l’élaboration du document unique: Identification et évaluation des risques Hiérarchisation Plan d’action Document unique

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » les “unités de travail” seront renseignées par les personnels titulaires ou non sous la responsabilité du directeur (chaque école constitue une unité de travail, dans le cas d’un R.P.I. chaque site est une unité de travail) l’inspecteur de l’Education nationale effectuera le recensement au niveau de la circonscription la synthèse départementale permettra de repérer les priorités et d’élaborer le progamme annuel de prévention des risques professionnels qui sera mis en place après avis du comité d’hygiène et de sécurité départemental Identification et évaluation des risques Hiérarchisation au niveau de la circonscription Synthèse départementale et plan d’action

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Identification et évaluation des risques L’évaluation consiste à réaliser un inventaire des risques identifiés dans chaque école Les personnels recensent, décrivent, analysent et apprécient la maîtrise des risques liés notamment: - aux gestes et postures liès à leur activité - aux produits et matériaux qu’ils manipuluent et qu’ils côtoient, comment ils y sont exposés et en sont protégés - à l’aménagement et l’état des matériels, des installations et des locaux - leurs incidences sur les conditions de travail et de sécurité - aux sorties extérieures à la charge mentale liée aux rapports avec les élèves, les parents, l’autorité administative, les collègues …

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Directeur d’école l’équipe pédagogique l’évaluation des risques renseigne l’unité de travail documents d’aide Un représentant de la collectivité ou les services techniques de la Mairie peuvent être associés

Principes généraux de prévention (Art. L. 230-2 - Code du travail) a) Eviter les risques ; b) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) Adapter le travail à l’homme, e) Tenir compte de l’état d’évolution des techniques ; f ) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas; g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants; h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle ; i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Principaux risques Chute de plain-pied : sol glissant ou inégal, petite marche, estrade, sol dégradé, passage encombré par l'entreposage d'objets divers. Chute de hauteur : zone présentant des parties en contrebas (escalier, fosse, cuve, ...), accès à des parties hautes (armoires, étagères, ...), utilisation de dispositifs mobiles (escabeau, ...), utilisation de moyens de fortune (chaise, ...). Manutention manuelle : manutention de charge de masse unitaire élevée, manutention effectuée de façon répétitive et à cadence élevée, charge difficile à manutentionner (grande dimension, ...), mauvaises postures imposées, ou prises par le personnel (dos courbé, charge éloignée du corps, ...). Circulation : existence de zones de circulation commune aux usagers et aux véhicules, voie de circulation dangereuse (étroite, en pente, état de surface dans l’enceinte de l’école ...), zone de manœuvre dangereuse, cheminement à l’extérieur de l’école (salle de sport, musée, ….). 

Principaux risques ( suite ) Effondrements et chutes d'objets : objets stockés en hauteur, matériaux en vrac, travaux effectués simultanément à des hauteurs différentes. Machines et outils : partie mobile accessible aux usagers, fluide ou matière pouvant être projetés, utilisation d'outils tranchants (massicot, photocopieuse, four, plaque électrique). Le bruit : bruit émis de façon continue (machines, compresseurs, moteurs..., bruit impulsionnel et répétitif causé par des machines et des outils travaillant par chocs, échappements d'air comprimé ...) . Produits, émissions et déchets : utilisation de produits comportant un pictogramme de dangerosité, émission de gaz ou de produit volatile (colle, peintures, ...), émission de poussières (craie, ...), présence de micro-organismes (moisissures, ...), agents infectieux dans le cadre d’expérimentations (aquariums, vivariums, serres, …).

Principaux risques ( suite ) Incendie, explosion : utilisation de produits inflammables (bois, papier, ...), création d'atmosphère explosive avec l'air (solvant, bombe aérosol, ...), mélange de produits incompatibles ou stockage dans leur proximité. Électricité : conducteur non isolé accessible aux usagers, matériel défectueux, installation non conforme. Éclairage : poste de travail insuffisamment éclairé pour l'activité exercée, éclairage inadapté au travail nécessitant la perception de formes, poste de travail présentant des zones éblouissantes (rayonnement du soleil, ...), zone de passage peu ou pas éclairée. Utilisation d'écran : rayon lumineux arrivant sur l'écran provenant de l'éclairage naturel.., mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie de l’utilisateur, …

Principaux risques ( suite ) Ambiances climatiques : température inadaptée, poste de travail exposé aux intempéries, à des courants d'air.., ambiance chaude (vitres exposées au soleil, défaut de ventilation ,..), ambiance froide (défaut d’isolation, ...). Hygiène : absence de moyens nécessaires pour permettre l'hygiène corporelle des usagers, absence de moyens et de personnels pour les premiers soins (blessures bénignes), non-prise en compte des règles d'hygiène pour la mise en oeuvre des produits alimentaires (goûters festifs, ...). Intervention d'une entreprise extérieure : utilisation des services extérieurs pour l'entretien, le nettoyage des locaux ou des travaux en présence du personnel, méconnaissance des risques liés à la coactivité.

Principaux risques ( suite ) Manque de formation : formation de base des usagers insuffisante pour la compréhension des instructions données, de la signalisation et des consignes; formation incomplète des usagers aux postes de travail pour effectuer des opérations correctement et dans de bonnes conditions de sécurité; en cas d'accident, pas de personnel formé pour porter les premiers secours à un blessé. Risque routier : kilométrage annuel parcouru important; contraintes liées à l'organisation du travail et des déplacements. Ergonomie : inadaptation des postes de travail, des machines, des outils... aux caractéristiques et aux aptitudes des usagers.

Principaux risques ( fin ) Stress : exigences élevées combinées à un faible niveau d'initiatives et à une absence de participation à la finalité du travail. Protection individuelle : protection individuelle inadaptée, non portée, non entretenue (blouses, gants, …). (liste non exhaustive) "Ces risques, recensés dans le document unique, devront être traités par des actions de prévention adaptées, touchant notamment l'organisation du travail".

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Renseignement de l’étape 1 de l’unité de travail Trois approches possibles pour décrire la phase de travail: Par lieu (salle de classe, les accès, …) Par activité (sortie scolaire, …) Chronologique (du domicile à l’école, …)

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Ecole du centre Postes informatiques Stockage dans un local non approprié Installation électrique provisoire:

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Ecole du centre Postes informatiques Phases De travail Mesures de prévention Actions de prévention Evaluation Dangers Risques F G FxG Utilisées Proposées Echauffe-ment des blocs Présence de cartons Dégager les circulations Utilisa-tion des postes informa-tiques Incendie chute de plain-pied 4 2 8 Aucune Directeur Trier, éliminer et ranger les stockages Tous les personnels 4 2 8 Aucune

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Ecole élémentaire Circulations dans les couloirs Stockage de produits et de matériel d’entretien Stockage de vaisselle

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Ecole élémentaire Circulations dans les couloirs Phases De travail Mesures de prévention Actions de prévention Evaluation Dangers Risques F G FxG Utilisées Proposées chute de plain-pied - incendie Gêne à l’évacuation en cas d’incendie Dégager les circulations Directeur 4 2 8 Aucune Circula-tions dans les couloirs Aménager un local approprié Propriétaire 4 4 16 Aucune Changer le lieu du stockage de la vaisselle Contamina-tion de la vaisselle - hygiène 3 2 6 Aucune Les utilisateurs

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Ecole maternelle Stockage des produits d’entretien Infiltration d’eau Bloc sanitaire encombré

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Ecole maternelle Stockage des produits d’entretien Phases de travail Mesures de prévention Actions de prévention Evaluation Dangers Risques F G FxG Utilisées Proposées manque d’hygiène Refaire de l’étanchéité Infiltration d’eau 4 1 4 Aucune Propriétaire Stockage des produits d’entretien Faire enlever les produits et stocker dans un lieu sûr Directeur Propriétaire Ingestion des produits dangereux 4 2 8 Aucune Intoxication

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Groupe scolaire Salle de classe Revêtement du sol dégradé

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Groupe scolaire Salle de classe Phases De travail Mesures de prévention Actions de prévention Evaluation Dangers Risques F G FxG Utilisées Proposées Ragréage du sol ou remplace-ment de la dalle Dalles du revêtement de sol dégradé Salle de classe Chute de plain-pied Aucune Propriétaire 4 2 8

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Ecole primaire Circulations dans les couloirs Gêne à l’évacuation Pouvoir calorifique important

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Ecole primaire Circulations dans les couloirs Phases De travail Mesures de prévention Actions de prévention Evaluation Dangers Risques F G FxG Utilisées Proposées Gêne à l’évacuation en cas d’incendie chute de plain-pied incendie Dégager les circulations 4 2 8 Directeur Circula-tions dans les couloirs Aucune Aménager un local approprié 4 4 16 Propriétaire

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Hiérarchisation au niveau de la circonscription 1 ) Reporter dans le tableur par unité de travail chaque niveau de risque identifié (au cas où le risque est identifié plusieurs fois, réaliser la somme des facteurs de risque) 2 ) Effectuer les sommes des niveaux de risque pour chaque unité de travail et pour chaque risque 3 ) Déterminer le rang pour chaque unité de travail et pour chaque risque

Evaluation des risques professionnels « Document Unique »

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Gravité Risques prioritaires Dommages irréversibles 4 Dommages réversibles avec A.T. 3 Dommages sans arrêt de travail 2 Risques non prioritaires Peu ou pas de dommages 1 1 2 3 4 Fréquence Une fois Par mois Une fois par semaine Une fois par jour Plus d’un fois par jour

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Plan d’action 1) Repérer les prioritaires: - par risque - par unité de travail (école) 2) Les actions de prévention peuvent être traitées: - par risque : formation, information, … - par unité de travail « école »: aide matérielle en vue de réduire les risques, …

Evaluation des risques professionnels « Document Unique »

Evaluation des risques professionnels « Document Unique »