Déontologie du Sapeur-pompier

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
prévention et traitement des situations de maltraitance
Advertisements

L’accueil d’un stagiaire GESTIONNNAIRE ADMINISTRATIF
Prévention de la violence et de la délinquance en milieu scolaire Convention de coopération interministérielle Réunion du mercredi 14 juin 2006 Inspection.
Le signalement de maltraitances
Olivier Duchosal Conseiller Technique/ Juriste CREAI Rhône Alpes
C4 – LE REGIME JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES
Secret professionnel Secret partagé
RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE
Michel GUILLOT Faculté de droit et de science politique
SECRET MEDICAL SECRET PROFESSIONNEL
Les Droits et Obligations du fonctionnaire
PARTIE 2 L’ALERTE.
PROTECTION DE L’ENFANCE
Le cadre juridique dintervention des agents commissionnés police de leau.
Pôle de Compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées Réunion thématique Identité 18 Janvier 2007.
Atelier sécurité publique « police »
Obligations et droits des fonctionnaires de l’ Education Nationale
Présentation du Bac Pro

Clotilde ROUGÉ-MAILLART service de médecine légale CHU - Angers
1 Loi sur les divulgations faites dans lintérêt public (protection des divulgateurs dactes répréhensibles)
LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DE L’INFIRMIERE
Comptable-fiscaliste agréé et membre du Conseil National de l’IPCF
Présentation du Bac Pro
Présentation du Bac Pro
Révision Vous êtes avocat(e) conseil au service de police de Montréal. Vous devez donner un bref compte rendu sur la violence conjugale à de nouvelles.
Intervention du 30 janvier 2009 Aspects juridiques et déontologiques de lusage des TIC dans le domaine de lEAD Philippe AMBLARD Expert TIC au Ministère.
La Lutte contre l’usurpation d’identité numérique
Législation.
LE SECRET PROFESSIONNEL A L'EPREUVE DU QUOTIDIEN AU DOMICILE
LE MAIRE EN TANT QU'OPJ 1.
11 Assistance aux Victimes Etats Généraux de la Sécurité Routière – Région Wallonne 15 juin 2012.
1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force.
Assistante Sociale Aujourd'hui
Approche policière (Belgique)
le parcours judiciaire
Le système d’inspection du travail dans le Calvados
Le respect de la dignité de la personne aidée et de son libre arbitre, le respect de son intimité sont des valeurs éthiques qui fondent les métiers de.
F.I.A. S.P.P.2 CAD 1 20 novembre 2001.
Qu’est-ce qu’un S.D.I.S. ?.
Définir l’activité terroriste Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program.
Photographe
COMMENT RÉAGIR ?.  « Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).  La solution.
Evaluation des Pratiques Professionnelles
+ Confidentialité en réseau Julia Gaudreault-Perron, Université Laval et CEFRIO
10 mei 2011 Domaines récréatifs Lutte contre les nuisances Possibilités actuelles.
LEGISLATION « les choses que je verrai ou que j ’entendrai dire dans l ’exercice de mon art, et qui ne devront pas être divulguées, je les tairai, les.
Sous-groupe «Justice-Sanction» GROUPE DE TRAVAIL « Sécurité dans le Chablais et la région de Martigny »
D.U.E.R. Document Unique d’Evaluation des Risques santé et sécurité au travail (mise en œuvre du décret du 05 novembre 2001)
1. Le blanchiment, variation « symphonique » de la prévention de recel
Question droit.
Noto ANIMS- SFMC Les acteurs du secours face à la mort.
1 Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) Article I: les hommes naissent et demeurent libres et égaux Article IV: la liberté consiste à.
La responsabilité pénale
Démarche exploratoire 2
SECRET PROFESSIONNEL.
Démarche exploratoire 2
PROCEDURE DE SIGNALEMENT DES ENFANTS EN DANGER
La prévention & la sécurité de la commune
Le secret professionnel
Médecine légale Dr Manaouil
 Un métier dans mon code RIASEC  Lettre dominante: R (Réaliste)  Métier explorer: Policier.
 Un métier dans mon code RIASEC  Lettre dominante: R (Réaliste)  Métier explorer: Policier.
Version actualisée le 07/11/2010  INTRODUCTION  DEONTOLOGIE DU SERVICE PUBLIQUE  PRESENTATION DES ACTEURS  CONCLUSION.
Programme droit de la santé: Protection et Promotion de la santé par le droit P ERTINENCE DES S ERVICES J URIDIQUES DANS LA RIPOSTE AU VIH E XEMPLE DU.
"La question du secret professionnel est l'une des plus délicates du droit pénal français, et l'obscurité qui la caractérise devient extrême quand il.
D EUXIÈME RÉUNION DE BASSIN JEUDI 21 AVRIL H -12 H 13 H -16 H AU LYCÉE P OINSOT C HAPUIS.
Veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité 2.
Déontologie du Sapeur-pompier
Transcription de la présentation:

Déontologie du Sapeur-pompier Accès à des Informations Confidentielles Vie privée des Citoyens Identités des Victimes Dossiers Préventions Déroulement de l ’Intervention Pathologies des Victimes Autorités Famille Témoins Journalistes Télévisions Photographes Police, Gendarmerie

Une Obligation : Ne pas manquer à Votre Devoir de Réserve

Le Secret Professionnel et La Discrétion Professionnelle

Le Secret Professionnel Divulgation d ’Information = Violation du Secret Professionnel Violation du Secret Professionnel = Faute Personnelle Inviter courtoisement les journalistes à s ’adresser au COS ou à l ’officier chargé des relations avec les médias

Le Secret Professionnel Possibilité d ’être délié du secret professionnel : 8 Connaissance de sévices, maltraitances, crimes et délits. Dans les cas flagrants, les SP ont devoir d ’appréhender les auteurs et de les remettre à la police ou à la gendarmerie. la non -dénonciation de crime est une infraction punissable

La Discrétion Professionnelle Il est nécessaire de protéger les informations liées au fonctionnement de l ’administration et ses dossiers, cela exige de faire preuve de Discrétion Professionnelle La Discrétion Professionnelle a pour but de préserver les intérêts du service