Linnovation dans les programmes européens 2007/2013

Programmes européens en Aquitaine POLITIQUE DE COHESION : 1.Objectif « Compétitivité régionale et emploi » 579M Programme régional FEDER : 392 M Volet régional du PO FSE : 187 M 2.Objectif « coopération européenne » 135 M (FEDER) (Programme France Espagne 68,3 M) Programme Sud-Ouest Européen 33,1 M Programme Espace Atlantique 33,4 M POLITIQUE DEVELOPPEMENT RURAL : Volet régional FEADER : 136 M

: Principaux changements Dune stratégie de rattrapage à une stratégie de compétitivité Programmes « mono-fonds » Suppression du zonage Cible prioritaire : PME/PMI Encadrement stratégique communautaire et national fondé sur les stratégies de Lisbonne et de Göteborg (OSC, CRSN) Concentration thématique : 75% FEDER+FSE sur les priorités de la stratégie de Lisbonne Eco-conditions

I. Le programme régional « compétitivité» (FEDER)

« Faire de linnovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale » 4 priorités AXE 1 : Promouvoir léconomie de la connaissance (175 M FEDER) AXE 2 : Développer les TIC au service de la société de l'information (45 M FEDER) AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental (114 M FEDER) AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques (47 M FEDER)

Linnovation – 1ère priorité Axe 1 dédié à la recherche et à linnovation dans les entreprises Engagement sur une stratégie régionale dinnovation 74% des fonds FEDER ciblés sur les priorités de la stratégie de Lisbonne (entreprises, TIC, énergie) Priorité transversale à prendre en compte dans ses 3 composantes (produit/service, organisation,accès au marché)

Axe prioritaire 1 AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance 1.1. Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats 93M Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultats Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de linnovation auprès du grand public 1.2. Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises 82M Renforcer le potentiel dinnovation des entreprises Soutenir la création ou la reprise/transmission dentreprises structurantes pour le tissu économique Ingénierie financière Promouvoir linnovation et lesprit dentreprise

Objectif 1.1 «Développer la recherche finalisée» 93 M Mutualiser et diffuser les résultats de la recherche vers les PME : –programmes coopératifs –Investissements des laboratoires (plates-formes mutualisées) –accompagnement des cellules de valorisation Stimuler le dispositif dinterface « Recherche- Entreprises » –Professionnalisation des cellules de transfert de technologie –Projets coopératifs technologiques –Investissements des structures dinterface Promouvoir les métiers scientifiques et la culture scientifique et technique

Objectif 1.2 «Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises» 82M Renforcer le potentiel dinnovation des entreprises : –actions collectives sectorielles ou thématiques –Investissements immatériels –Investissements matériels dentreprises liés à des projets innovants Soutenir la création ou la reprise/transmission dentreprises structurantes pour le tissu industriel –Appui aux structures daccompagnement des jeunes entreprises innovantes –Soutien aux créateurs dentreprises innovantes Ingénierie financière : capital-risque, capital-investissement, garanties, prêts dhonneur, fonds de créances Augmenter le potentiel dinnovation de lentreprise par des formations spécifiques : –formations initiales/professionnelles sur des thèmes tels que la gestion de projet, propriété intellectuelle, –renforcement des liens entre formation initiale et entreprise

Axe prioritaire 2 AXE 2 Développer les TIC au service de la société de l'information 45M Renforcer la gouvernance des TIC Garantir laccès à des réseaux compétitifs Généraliser les pratiques et qualifier les usagers Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises Promouvoir une filière TIC dexcellence ____________________________________ Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social (services aux citoyens)

Axe prioritaire 3 AXE 3 Valoriser le potentiel énergétique et environnemental Relever le défi climatique et énergétique 84 M Organiser des modes de production et de consommation durables Mettre en œuvre le Plan climat Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine 30M Développer la Culture du risque Faire du Patrimoine naturel et paysager un atout du développement Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau

Objectif 3.1. «Relever le défi climatique et énergétique» Enveloppe FEDER : 84 M 1. Organiser des modes de production et de consommation durables –Les technologies innovantes dans le domaine de l'environnement : priorité aux technologies de prévention (études, prototypes, aide au recrutement, …) –L'éco-conception : accompagner les démarches individuelles de management environnemental, accroître la demande de produits éco-responsables 2. Mettre en œuvre le Plan climat : –La promotion de la qualité environnementale et de l'efficacité énergétique notamment dans la construction –Le soutien au développement de la diffusion des énergies renouvelables – 3. Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement

Axe prioritaire 4 AXE 4 Développer durablement les territoires spécifiques Soutenir le développement durable du littoral aquitain 13 M Mettre en œuvre une gestion intégrée s'inscrivant dans une stratégie territoriale spécifique Soutenir le développement durable des quartiers sensibles 27 M Mettre en œuvre des projets intégrés et partenariaux sélectionnés par appel à projets Soutenir les territoires en mutation 7 M Mettre en réseau les acteurs locaux

Objectif 4.3. «Soutenir les territoires en mutation » Enveloppe FEDER : 7 M Mise en réseau des acteurs locaux : Dans une perspective de diversification de lactivité économique, le soutien aux PME et la relance de lemploi –Projets territoriaux coopératifs associant des PME : partenariats public- privé, grappes dentreprises, pôles de services aux entreprises, etc. –Actions collectives associant des centres de compétence sur des thématiques liées à linnovation, à la création/reprise dentreprises. –Actions collectives visant à lanticipation des mutations économiques par des missions daccompagnement à la reconversion du territoire ou la réorientation dun secteur dactivités –Actions collectives visant à inciter les grandes entreprises à mettre en commun des moyens financiers et humains pour soutenir la création d'activités génératrices d'emplois des PME PMI locales –Certains projets dinvestissements matériels visant à la diversification économique et à la relance de lemploi et dans la mesure où ils sinscrivent dans le cadre dune stratégie partenariale/territoriale de développement. Dépenses essentiellement immatérielles

Critères de sélection des projets En résumé, priorité aux projets portés par les PME, équipements publics quasiment restreints au domaine de la recherche Principes : Concentration financière doù plus grande sélectivité (taux dintervention élevé du FEDER) Forte synergie avec le CPER (contreparties nationales) Sensibilisation au développement durable des porteurs de projets et respect déco-conditions Critères généraux de sélection : –contribution aux objectifs thématiques du programme –Prise en compte des priorités transversales : développement durable et égalité des chances –Caractère innovant : pilote et transférable –Projets de coopération avec dautres régions européennes (1%)

Obligations du porteur de projet PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT La mise en oeuvre des programmes européens repose sur deux principes essentiels. - le cofinancement - le remboursement OBLIGATIONS DU MAITRE DOUVRAGE -la comptabilité séparée -la publicité - les contrôles

Maquette FEDER En Euros Montant feder (a) Contrepartie Nationale (b)=(c)+(d) Total DPN (y.c. MO publique) (c ) Privé (d) Cout Total (e)=(a)+(b) Taux feder (a')=(a )/(e) Axe 1 / Promouvoir léconomie de la connaissance ,00% Axe 2 / Développer les TIC au service de la société de l'information ,00% Axe 3 / Valoriser le potentiel énergétique et environnemental ,00% Axe 4 / Développer durablement les territoires spécifiques ,00% Axe 5 / Assistance Technique ,00% PO FEDER ,96%

II. Priorités des projets de programmes « Coopérations européennes »

Programme Espace atlantique Enveloppe FEDER : env. 100 M période (122 millions deuros) 33,4 M Dont part France : 33,4 M Autorité de gestion : région Norte POrtugal

Programme Espace atlantique 4 priorités AXE 1 : Promouvoir les réseaux transnationaux dinnovation AXE 2 : Protéger, sécuriser et valoriser durablement lenvironnement marin et côtier AXE 3 Améliorer laccessibilité et les liaisons internes AXE 4 : Valoriser les synergies transnationales en matière de développement urbain et régional polycentrique

Programme sud-ouest européen Enveloppe FEDER : env. 90 M (66 millions deuros) Dont Part France : 33,1M Autorité de gestion : région Cantabrie

Programme sud-ouest européen 4 priorités AXE 1 :promotion de linnovation et constitution de réseaux en matière technologique AXE 2 : Protection et conservation du milieu naturel AXE 3 : Intégration harmonieuse de lespace du SUDOE et accessibilité aux réseaux dinformation AXE 4 : développement urbain soutenable

III. Le volet régional FEADER

Compétitivité du secteur agri Axe ,7 M FEADER Mesure 111 A et B: Formation, transfert des connaissances - 8,6 M Appel à projet annuel Mesure A soutien aux IAA – 15M Forte sélectivité (approv locaux, signes de qualité, innovation, environnement, etc.)

Pour en savoir plus Site internet régional Etat-Région : Site extranet dédié aux fonds européens : (inscription auprès de la mission europe du SGAR)