Organisation d’un BALL TRAP TEMPORAIRE Vendredi 15 mars 2013 DDCS du Morbihan

PLAN des INTERVENTIONS Le code du sport Les règles fédérales La législation des armes Les nuisances sonores Questions - échanges

PROPOS INTRODUCTIFS Qui peut organiser ? Démarches à effectuer ? Qu’est ce que le ball trap ? Qui peut organiser ? Démarches à effectuer ?

Obligations ETABLISSEMENT APS Déclaration (imprimé Cerfa)  Déclaration EAPS  2bis. Guide pour compléter decl EAPS.pdf Assurance RC Devoir d’information sur la souscription d’une assurance complémentaire Affichage Trousse de secours Moyen de communication  Signaler accident grave  Signalement Accident Grave 

Obligations AFFICHAGE Attestation d’assurance RC  exemples Assurance 1.pdf Assurance 2.pdf Assurance 3.pdf Tableau d’organisation des secours Garanties d’hygiène et de sécurité

REGLES DE SECURITE Retirer les bretelles des fusils Ne faire des essais d’épaulement de fusil fermé, même vide que sur le pas de tir et dans la direction normale du tir Ne charger l’arme qu’à son tour, l'arme basculée ou la culasse ouvert Ne se retourner en aucun cas vers le public, que l'arme soit ou non chargée En cas d'interruption du tir, basculer ou ouvrir les fusils sur le pas de tir et retirer les cartouches

PROCEDURE DECLARATION Renouvellement (en l’absence de modifications des éléments du Cerfa) Fiche spécifique BTT Première demande Imprimé Cerfa 1. Déclaration EAPS.pdf + Fiche spécifique BTT 2. Fiche spécifique BTT.doc Accusé de Réception DDCS pour l’exploitation d’une installation de ball trap temporaire

CROQUIS Ball Trap Temporaire Appareils de lancement (nombre et type ? distance entre les appareils ? nombre et emplacement des tireurs ?) Orientations des tirs (zone de sécurité établie selon les angles de tir ? habitations voisines ?) Sécurité du public (zone réservée au public ? distance de recul ? matérialisation des espaces ?) Voies d’accès : public ? secours ? Stationnement …. exemples de plan des installations Plan N°1.pdf Plan N°2.pdf Plan N°3.pdf

FOCUS REGLES FFBT Eléments à étudier pour le choix du terrain : superficie du terrain, emplacement et orientation du terrain, éloignement des zones urbanisées…  Orientation des lanceurs, protection des appareils Périmètre de sécurité (pour le stand de tir, les accès, les zones annexes…) Rôles & responsabilités de chacun : responsable du stand, pulleurs, tireurs… pour une sécurité sur le stand et le pas de tir danger direct du tir danger indirect

PRINCIPES d’une bonne organisation Obtenir l’accord : du propriétaire du terrain du maire  prise d’arrêtés municipaux (circulation, débit temporaire de boissons…) Disposer des autorisations parentales pour les mineurs Mettre à disposition des bouchons d’oreilles Etc …

INTERVENTIONS : Sous Préfecture de Pontivy - Service des Armes  Mme Michèle CARRIE Délégation territoriale du Morbihan – ARS Bretagne  M. Dominique LE SAEC  Diaporama ARS.ppt

VOUS AVEZ ENCORE DES INTERROGATIONS ? Merci de votre attention et participation. Bon retour et…bon ball trap temporaires 2013 ! Documents en ligne – site internet Préfecture 56 : www. morbihan.gouv.fr  Politiques publiques  Jeunesse, Sport et Vie Associative  Protection des usagers  Ball Trap