Réunion BTP 30 avril 2013

DEROULEMENT Réunion BTP 30 avril 2013 Introduction Point d’avancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012 Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités (Agglo de Narbonne , commune de Narbonne et Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières & Minervois) Présentation des mesures mises en œuvre par l’Etat Débat

Point d’avancement sur les 10 propositions émises Réunion BTP 30 avril 2013 Point d’avancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012

au niveau local, 7 propositions Réunion BTP 30 avril 2013 au niveau local, 7 propositions    Médiation Identifier un correspondant en charge de débloquer les situations  Guichet Unique Identifier un interlocuteur unique pour faciliter le parcours administratif des dossiers  Calendrier des projets Etablir un calendrier des projets et le communiquer pour une meilleure visibilité  Prix anormalement bas Renforcer les critères d’appréciation dans la lecture des appels d’offres  Lancement des études Lancer les études sans attendre le financement complet de l’opération  Délai de paiement Respecter les délais de paiement  Application de la loi Demander une application stricte de la loi, notamment en terme de réglementation sociale

au niveau national, 3 propositions Réunion BTP 30 avril 2013 au niveau national, 3 propositions  Retour à la TVA à 5.5%    Débloquer l’accès au crédit  Accélérer le projet de loi sur le logement social

Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités Réunion BTP 30 avril 2013 Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités Agglo de Narbonne Commune de Narbonne CC Région Lézignanaise, Corbières & Minervois

Agglo de Narbonne

Travaux Budgétisés en 2013 Communauté d’agglomération Le Grand Narbonne CCI le 30 avril 2013

BUDGET 2013 CONSOLIDE: 200 217 241 € 9

10 Grand Narbonne 2013 29 millions de TRAVAUX 9 millions de subventions d’équipement 1,788 millions d’acquisition de bien mobiliers Grand Narbonne 2013 plus de 39 millions d’euros investis pour l’économie locale 10

TRAVAUX ASSAINISSEMENT TRAVAUX EAU TRAVAUX ASSAINISSEMENT 11 Grand Narbonne 2013 Budget travaux en eau et assainissement 17,685 millions €

TRAVAUX ZONES D’ACTIVITES TRAVAUX ZONES D’ACTIVITES conduits par ALENIS 12 Grand Narbonne 2013 Budget travaux zones d’activité 4,7 millions €

13 Grand Narbonne 2013 Budget TRAVAUX PATRIMOINE 6,7 millions €

SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT Grand Narbonne 2013 Budget Subventions d’équipement 9 millions € dont: SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT MONTANTS Logements sociaux 1 225 000 € OPH 2 718 000 € Programmes d’intérêts Général + Façades 600 000 € Rocade est 700 000 € Subvention région Port PLN et Aéroport de Carcassonne 1 390 000 € Cœurs et Traversées de Villages 1 400 000 € Participation Rond Point Leucate 200 000 € 14

ACHAT DE VEHICULES 1,418 millions € MONTANTS VEHICULES LOURDS environnement: BOM, Polybenne, laveuse, Fenwick 1 204 000 € VEHICILES LEGERS 214 000 € ACHATS DE MATERIEL INFORMATIQUE 280 000 € ACHATS DE MOBILIER 90 300 € 15 Grand Narbonne 2013 Budget acquisition de bien mobilier 1,788 millions €

Commune de Narbonne

LES INVESTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET 2013 LA COMMANDE PUBLIQUE LOCALE : LES INVESTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET 2013 Eléments présentés au Conseil municipal du 28 mars 2013

La commande publique locale Budget primitif 2013 La commande publique locale La répartition des investissements prévus au budget 2013 7,75 M€ pour terminer les projets structurants soit 25 % des investissements prévus au budget 2013 7,74 M€ de travaux de voirie, réseaux d’eaux et assainissement, signalisation et éclairage soit 25% des investissements 2013 14,71 M€ Création, amélioration, et entretien des équipements publics soit 50 % des investissements de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate

La commande publique locale Budget primitif 2013 La commande publique locale La répartition des investissements prévus au budget 2013 Sur les 2 prochains mois : 6 M€ d’opérations de travaux 1,1 M€ sur des opérations de voirie 5,2 M€ sur des opérations de bâtiments Pendant toute l’année : les opérations d’entretien courant des voiries et des bâtiments communaux de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate

La commande publique locale Budget primitif 2013 La commande publique locale L’accompagnement des entreprises aux marchés publics Aujourd’hui : L’information des entreprises : centralisation des consultations lancées par les communes du Grand Narbonne sur un portail Internet unique La formation des entreprises : accueil individualisé des chefs d’entreprises et artisans lors des permanences mensuelles de la commande publique organisées dans les chambres consulaires (3ème mercredi du mois) A venir : Un mode d’emploi des marchés publics : guide d’informations et de conseils pratiques pour permettre aux entreprises de répondre efficacement aux appels d’offres (disponible en 1er juin) de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate

La commande publique locale Budget primitif 2013 La commande publique locale Les dispositions prises en faveur de l’accès des entreprises 40.000 € H.T. : seuil des opérations de travaux en dessous duquel les entreprises sont directement consultées (demande de devis) 25 % : montant de l’avance pouvant être accordé aux entreprises dès l’attribution d’un marché supérieur à 50.000 € H.T. 24 jours : le délai moyen de paiement des fournisseurs, prestataires et entrepreneurs, soit moins que le délai légal (30 jours) 50 : nombre de chefs d’entreprises ou d’artisans reçus en moyenne chaque année lors des permanences mensuelles de la commande publique organisée dans les chambres consulaires de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate

Budget primitif 2013 La commande publique locale CONTACTS : Renseignements, Inscription à la permanence mensuelle d’information des entreprises, DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS Contact : M. David DEIBNER Tél : 04.68.90.30.10 de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate

Communauté de Communes région Lézignanaise Corbiéres & Minervois

► UNE VISION ► DES COMPÉTENCES ► DES RÉALISATIONS « LE PLAN D’ACTIONS 2013-2015 » ► UNE VISION ► DES COMPÉTENCES ► DES RÉALISATIONS

LA CONSTRUCTION D’UN PLAN D’ENSEMBLE 2013-2015 AVEC : • UNE VISION GLOBALE • UNE VISION DE PROGRES • UNE VISION SOLIDAIRE

Parce que notre territoire doit anticiper les mutations futures UNE VISION GLOBALE Parce que notre territoire bénéficie d’atouts par son positionnement au coeur du Département Parce que notre territoire doit anticiper les mutations futures Parce que la Région Lézignanaise Corbières et Minervois doit entrer dans une nouvelle ère et devenir un territoire encore plus dynamique et influent

Pour améliorer la qualité de vie des habitants UNE VISION DE PROGRES Pour accompagner le développement économique et touristique en poursuivant notre politique de réserves foncières Pour améliorer la qualité de vie des habitants Pour mettre en avant notre tradition d’accueil Pour répondre aux exigences de la poussée démographique

33 000 habitants pour la C.C.R.L.C.M. ZOOM DÉMOGRAPHIQUE Notre volonté est de toujours relier la croissance démographique et le développement économique Depuis 10 années, la Région Lézignanaise est la zone du Languedoc-Roussillon qui a connu la plus importante évolution de population + 23,42 % en 10 ans 33 000 habitants pour la C.C.R.L.C.M.

UNE VISION SOLIDAIRE Un projet au bénéfice du secteur économique et pour développer l’emploi Un projet qui puisse satisfaire les attentes de nos populations

• Une expérience avérée de l’Intercommunalité LE PROGRAMME 2013-2015 Grâce à : • Une expérience avérée de l’Intercommunalité • Des compétences communautaires pour : Un nouvel élan économique, Une structuration cohérente du territoire, Un véritable projet de territoire réfléchi et chiffré

« VIVRE ENSEMBLE EST SOURCE D’AVENIR » LA FEUILLE DE ROUTE 2013-2015 LES CHANTIERS PHARES

LA STRUCTURE JURIDIQUE L’ĖCONOMIE : CIMENT DU DĖVELOPPEMENT TERRITORIAL Après l’aménagement de la zone de « LA PRADE » à FABREZAN, Après « LA PLAINE DE CAUMONT 1 », LE LANCEMENT DE CAUMONT 2 EST L’UNE DE NOS PRIORITĖS

Après CAUMONT I, aménagement CAUMONT II sur une 1ère tranche de 3 à 4 hectares

Travaux sur 4 hectares à réaliser courant 2014 CAUMONT II Prévision d’aménagement en 2013 avec réalisation étude globale et détermination d’une première tranche Travaux sur 4 hectares à réaliser courant 2014 Montant prévisionnel sur plan pluriannuel à hauteur de 1 200 000 € TTC

DES ZONES ARTISANALES SUR LES COMMUNES Un investissement sur ORNAISONS à hauteur de 350 000 € mis en consultation en 2013 Sur SAINT ANDRĖ DE ROQUELONGUE : le foncier en cours d’acquisition Deux zones sur FERRALS LES CORBIĔRES et HOMPS en cours d’étude

Avec les soutiens financiers Etat-Région-Département = 70 % CULTURE Une médiathèque tête de réseau en centre ville de Lézignan Corbières Pour coordonner l’offre culturelle des différents sites de lecture publique de la C.C.R.L.C.M. et mettre à disposition de tous des supports innovants Les travaux de démolition sur le site sont quasiment finalisés. Seul l’immeuble JOULIA sera démoli en Juillet 2013 L’APD est validé et le DCE va suivre Avec les soutiens financiers Etat-Région-Département = 70 %

LA MĖDIATHĔQUE : UN INVESTISSEMENT DE 3 810 000 € APD validé le 02/04/2013 et Permis de Construire à déposer Dossier de Consultation des Entreprises lancé avant été 2013 Pour un démarrage des travaux en Octobre 2013

LA C.C.R.L.C.M. S’engage sur LE PÔLE ÉDUCATIF

1 deuxième collège de 570 élèves par le Département SUR LE PÔLE ĖDUCATIF 1 lycée polyvalent configuré à 1 340 élèves par la Région Languedoc-Roussillon 1 deuxième collège de 570 élèves par le Département 1 cuisine et salle de restauration communes par la Région Languedoc-Roussillon 1 gymnase par la C.C.R.L.C.M. 1 pôle d’échange routier par la C.C.R.L.C.M. 1 Maison de l’Enfance par la P.E.P. 11 Et à proximité un nouvel internat pour les deux CFA Gros travaux de restructuration du C.F.A.I.

S’engage en partenariat avec la Région dans Pour accompagner ces réalisations et faciliter l’intégration de ce nouvel ensemble éducatif, la Communauté de Communes avec le soutien du Conseil Général Finance d’importants travaux de voirie et le Pôle d’échange routier pour un montant de 9 200 000 € TTC S’engage en partenariat avec la Région dans la réalisation d’un gymnase adossé au site pour environ 2 000 000 € de travaux

Ces infrastructures nouvelles : SUR LE PÔLE ÉDUCATIF Ces infrastructures nouvelles : Génèreront à terme 400 emplois directs Contribueront à dynamiser les secteurs économique et commercial locaux Produiront des ressources fiscales supplémentaires pour développer des services en direction des citoyens

UNE MAISON DE SANTĖ PLURIDISCIPLINAIRE Positionnée à Saint-Laurent de la Cabrerisse Pour un coût de travaux estimé à 897 000 € budgétisés en 2013 Démarrage des travaux et réception fin 2013

FOURRIĔRE-REFUGE Des crédits ouverts sur le Budget 2013 à hauteur de 500 000 € Maîtrise d’œuvre confiée et étude du projet engagée Démarrage travaux : fin 2013

VOIRIE D’INTĖRÊT COMMUNAUTAIRE 1 988 500 € de travaux de voirie d’intérêt communautaires inscrits au Budget 2013 ► Réalisés pour partie par les services communautaires avec des effets induits sur l’économie locale ► Confiés pour certains à l’entreprise EIFFAGE à travers le marché à bons de commande en vigueur jusqu’au 31/12/2014

LE CENTRE AQUALUDIQUE Il sera réalisé face au Pôle Educatif Coût estimé à 6 millions d’euros (partenariat public-privé à l’étude) Avec une partie couverte et une partie extérieure aménagée avec des aires de détentes, de remise en forme et de jeux

Médiathèque 3 810 000 € Trx Octobre 2013 LE CALENDRIER 2013/2015 POUR 2013/2014 ZA Ornaisons 350 000 € DCE 2013 Médiathèque 3 810 000 € Trx Octobre 2013 Maison de Santé 897 000 € Trx fin 2013 Fourrière-refuge 500 000 € Trx fin 2013 Maison de la PEP 600 000 € 2014 Internat CFA 7 000 000 € 2014 -------------------- TOTAL 13 157 000 €

Travaux VIC 1 988 500 € d’ici à fin 2014 LE CALENDRIER 2013/2015 POUR 2014/2015 Travaux VIC 1 988 500 € d’ici à fin 2014 Caumont II 1 200 000 € Trx courant 2014 Lycée 50 000 000 € Trx 2014 livré printemps 2016 Collège 14 000 000 € Trx 2014 livré printemps 2016 Gymnase 2 000 000 € Fin 2014 Voiries Pôle Educ 7 900 000 € Mi 2014 Pôle éch routier 1 300 000 € 2015 Parc aquatique 6 000 000 € 2ème sem 2014 (si hypothèse faisabilité PPP) -------------------- TOTAL 84 388 500 €

A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX 2013/2014 CANET EPotable+Assainis 250 000 € DCE 2013 FACE BT 70 000 € SYADEN Eclairage Public 30 000 € 2013/2014 CASTELNAU Réseau E.Pot 320 000 € DCE 2013 SI Adduc E.Potable 150 000 € DCE 2013 CONILHAC STEP 1 376 000 € Trx fin 2013 Amén « Darré La Villo » 600 000 € DCE 2013 CRUSCADES Lotis « Le Resplandy 300 000 € P.Aménager Rénov Eglise 50 000 € Lit séchage STEP 30 000 € ---------------- TOTAL 3 176 000 €

A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX 2013/2014 FONTCOUVERTE Salle Polyvalente (handicap) 60 300 € DCE 2013 Renouvellement branch.plomb 48 500 € DCE 2013 Aménagement 4 terrains 100 000 € DCE 2013 LEZIGNAN Cœur Ville, bât.,VRD 5 000 000 € AO à lancer MONTBRUN Aménag.Lotis. 70 000 € 2014 ROUBIA Pompage E.Potable 383 000 € DCE 2013 St ANDRE Trx bâtiments HQE 150 000 € DCE 2013 TOUROUZELLE Aménag. Remise 70 000 € DCE 2013 ----------------- TOTAL 5 881 800 €

D’AUTRES PROJETS PRIVĖS Le développement des énergies renouvelables avec 9 éoliennes sur Conilhac et Luc sur Orbieu avec ERDF Energies Nouvelles pour 20 millions d’€ Le déménagement de BRICOMARCHE : 16 millions d’€ La création de cellules commerciales (projet PICRI) avec 3 millions d’€ de travaux

DES INVESTISSEMENTS IMMINENTS ► CHIFFRÉS et FINANCÉS PAR LA C.C.R.L.C.M. Près de 20 millions d’€ engagés par la C.C.R.L.C.M. entre 2013 et 2015 ► BUDGETISES PAR LES COMMUNES : 9 millions d’€ ► ET GLOBALEMENT PRES DE 140 MILLIONS D’€ DE TRAVAUX SUR NOTRE ZONE

CONCLUSION DES INVESTISSEMENTS PLANIFIÉS Réfléchir…. Proposer…. Agir…. tels sont les enjeux que se sont fixés les élus communautaires pour élaborer ce programme vigoureux et offensif, avec la seule idée de construire pour demain un territoire à taille humaine et harmonieux pour toutes et tous.

Présentation des mesures mises en œuvre par l’Etat Réunion BTP 30 avril 2013 Présentation des mesures mises en œuvre par l’Etat Pacte compétitivité, emploi et choc de simplification CICE OSEO Loi Duflot

Réunion BTP 30 avril 2013 Débat

Merci de votre attention Réunion BTP 30 avril 2013 Merci de votre attention