Restitution de lEnquête Nationale et rapportage INSPIRE 12 mars 2013

Le plan proposé Introduction Démarche méthodologique Présentation des questionnaires : résultats et analyse Conclusion

Introduction Un double objectif : recueillir des éléments dévaluation sur le niveau davancement dINSPIRE en région alimenter le rapport triennal Un principe : maintien du choix du niveau régional comme clé de la réussite en France de la mise en œuvre dINSPIRE

Démarche méthodologique Première étape: Mise à jour et enrichissement de la liste des contacts régionaux de lan dernier : régions sans plateforme régionale régions avec plateforme régionale Constitution dune liste dorganismes nationaux soumis à INSPIRE faisant partie : de la communauté des producteurs /utilisateurs (SDIC et LMO) groupe Liaison INSPIRE du CNIG

Démarche méthodologique Deuxième étape : Trois populations ciblées et trois questionnaires adaptés : Les régions sans gouvernance régionale unique (7) => évaluation du niveau davancement dINSPIRE Les régions qui disposent de plateformes régionales (20) => évaluation du niveau davancement dINSPIRE et éléments pour le rapportage triennal Les organismes nationaux (35) => éléments pour le rapportage triennal

Démarche méthodologique Troisième étape Envoi du questionnaire par mail Pour les 7 régions sans plateforme => 71 personnes Pour les 20 régions avec plateforme => 47 personnes Pour les 35 organismes nationaux => 64 personnes

Démarche méthodologique Quatrième étape Fermeture du questionnaire : Q1 : régions sans plateforme régionale 7 régions concernées => 49 réponses collectées Q2 : régions avec plateforme régionale 20 régions concernées => 23 réponses collectées 17 régions : une plateforme => une réponse 3 régions : deux plateformes => deux réponses Q3 : 35 organismes nationaux => 30 réponses collectées

Démarche méthodologique Q1 : absence de plateforme régionaleQ2 : présence dune plateformerégionale Guyane Martinique La Réunion Guadeloupe Aquitaine Poitou- Charentes Pays-de-la- Loire Centre Haute-Normandie Bretagne Limousin Auvergne Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Bourgogne Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte dAzur Île-de- France Picardie Nord- Pas-de-Calais Champagne- Ardenne Franche- Comté Corse Lorraine Alsace Mayotte Basse- Normandie

Démarche méthodologique Calendrier de réalisation de lenquête Novembre 2012 => envoi des questionnaires Décembre 2012 => fermeture de lenquête Mars 2013 => publication des résultats

Le plan proposé Introduction Démarche méthodologique Présentation des questionnaires : résultats et analyse Conclusion

Présentation des questionnaires : résultats et analyse Questionnaire Q1 « régions sans plateforme régionale» Questionnaire Q2 « régions avec plateforme régionale» Questionnaire Q3 « organismes nationaux »

Q1 : «régions sans plateforme régionale » Faits saillants par rapport à 2011: même nombre de régions (7) en 2011 et 2012 Répartition différente : Départ de lIle de la Réunion Arrivée de lIle de France Repositionnement de la Guadeloupe

Q1 : «régions sans plateforme régionale» Guyane Martinique La Réunion Guadeloupe Aquitaine Poitou- Charentes Pays-de-la- Loire Centre Haute-Normandie Bretagne Limousin Auvergne Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Bourgogne Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte dAzur Île-de- France Picardie Nord- Pas-de-Calais Champagne- Ardenne Franche- Comté Corse Lorraine Alsace Mayotte Basse- Normandie

Q1 : «régions sans plateforme régionale» Questionnaire organisé en 3 parties => 44 questions Éléments de contexte (17 questions) Existence dune plateforme (21 questions) Absence de plateforme (6 questions)

Q1: « régions sans plateforme régionale » Contexte

Q1: « régions sans plateforme régionale » Contexte

Q1: « régions sans plateforme régionale » Contexte

Q1: « régions sans plateforme régionale » Contexte

Q1: « régions sans plateforme régionale » Contexte

Q1: « régions sans plateforme régionale » Existence dune structure de coordination Avez-vous participé à sa mise en place ?

Q1: « régions sans plateforme régionale » Existence dune structure de coordination

Q1: « régions sans plateforme régionale » Existence dune structure de coordination

Q1: « régions sans plateforme régionale » A quel stade se situe votre structure de coordination dans la démarche de mise en conformité INSPIRE? Existence dune structure de coordination

Q1: « régions sans plateforme régionale » Existence dune structure de coordination

Q1: « régions sans plateforme régionale » Existence dune structure de coordination

Q1: « régions sans plateforme régionale » Existence dune structure de coordination

Q1: « régions sans plateforme régionale » Existence dune structure de coordination Attentes vis-à-vis du CNIG faciliter la mise à disposition des données géographiques au public coordonner et diffuser des infos de niveau national et européen Types de soutien attendu formation, assistance, expertise technique, participation à des groupes de travail, etc...,

Q1 : « régions sans plateforme régionale » Absence de structure de coordination

Q1 : « régions sans plateforme régionale » Quels types de difficultés rencontrez-vous pour mettre en place une structure de coordination ? Absence de structure de coordination

Q1: « régions sans plateforme régionale » Absence de structure de coordination Types de soutien attendu : information, formation, assistance technique, participation à des groupes déchanges, etc..

Q1: « régions sans plateforme régionale » Analyse des résultats Répartition des régions en 3 groupes Groupe 1 => mise en place de plateformes et démarrage dans la conformité INSPIRE. Recherche dune gouvernance régionale unique Groupe 2 => lancement détudes qui poseront les bases dune plateforme, au moins dune mutualisation. Bonne connaissance de la directive INSPIRE. Rencontrent beaucoup de difficultés Groupe 3 => peu équipé, peu concerné par INSPIRE mais motivé pour mettre en place une démarche de mutualisation. Isolés, les autorités publiques rencontrent des difficultés

Q1: « régions sans plateforme régionale » Analyse des résultats Aspect technique des 3 groupes Groupe 1 => disposent de plateformes, produisent des métadonnées et offrent des services. Des mesures de partage ont été prises pour favoriser léchange Groupe 2= > disposent de moyens techniques et de compétences. Sont à létape dévaluation des moyens pour mettre en place une IDG. Demande de soutien Groupe 3 => équipement hétérogène. Démarche INSPIRE non prioritaire. Motivés pour partager

Q1: « régions sans plateforme régionale » Goupe 1 Goupe 2 Goupe 3 Guyane Martinique La Réunion Guadeloupe Aquitaine Poitou- Charentes Pays-de-la- Loire Centre Haute-Normandie Bretagne Limousin Auvergne Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Bourgogne Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte dAzur Île-de- France Picardie Nord- Pas-de-Calais Champagne- Ardenne Franche- Comté Corse Lorraine Alsace Mayotte Basse- Normandie

Présentation des questionnaires : résultats et analyse Questionnaire Q1 « région sans plateforme régionale » Questionnaire Q2 « région avec plateforme régionale» Questionnaire 3 « organismes nationaux »

Q2 : « régions avec plateforme » Guyane Martinique La Réunion Guadeloupe Aquitaine Poitou- Charentes Pays-de-la- Loire Centre Haute-Normandie Bretagne Limousin Auvergne Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Bourgogne Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte dAzur Île-de- France Picardie Nord- Pas-de-Calais Champagne- Ardenne Franche- Comté Corse Lorraine Alsace Mayotte Basse- Normandie

Q2 : « régions avec plateforme » 1 région => 2 plateformes Guyane Martinique La Réunion Guadeloupe Aquitaine Poitou- Charentes Pays-de-la- Loire Centre Haute-Normandie Bretagne Limousin Auvergne Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Bourgogne Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte dAzur Île-de- France Picardie Nord- Pas-de-Calais Champagne- Ardenne Franche- Comté Corse Lorraine Alsace Mayotte Basse- Normandie 1 région => 1 plateforme

Q2 : « régions avec plateforme » Questionnaire organisé en six parties qui respectent les articles du règlement rapportage (44 questions) Contexte de la plateforme (3 questions) Article 12 (10 questions) Article 13 ( 5 questions) Article 14 (14 questions) Article 15 (5 questions) Article 16 ( 7 questions)

Q2 : « régions avec plateforme » Contexte

ARTICLE 12 « Coordination et Assurance qualité » Description de la coordination structures infra régionales et structures non membres coordination nationale (CNIG) Organisation de l assurance qualité problèmes /mesures Soutien attendu

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 12 : Coordination et Assurance qualité A quel stade se situe votre structure de coordination dans la démarche de mise en conformité en ce qui concerne la coordination des acteurs ?

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 12 : Coordination et Assurance qualité Les plateformes assurent leur rôle de coordonnateur y compris auprès des structures qui ne sont pas membres Les attentes vis-à-vis de la coordination nationale sont : une information pour comprendre la directive la mise en place dun dispositif de concertation un appui technique et méthodologique

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 12 : Coordination et Assurance qualité

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 12 : Coordination et Assurance qualité Les problèmes de qualité : problèmes liés aux composantes techniques et aux outils (instabilité), problèmes dorganisation (choix juridique, financement, catalogage des données) Les mesures adoptées : plan dassurance qualité rédaction de fiches de qualité mise en place doutils (validateur métadonnées)

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 12 : Coordination et Assurance qualité Demande de soutien information => aide à linterprétation de la directive et de ses règlements, mise en œuvre technique concrète formation aux outils conseil => assistance à maitrise douvrage, accompagnement et expertise technique

ARTICLE 13 «Contribution au fonctionnement et à la Coordination de linfrastructure» Parties prenantes contribuant à lInfrastructure Description des mesures pour faciliter le partage

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 13 : Contribution au fonctionnement et à la coordination de linfrastructure Parties prenantes contributives Utilisateurs: services dEtat, CL, EP, professionnels de lIG et Grand public, Producteurs de données : services de lEtat; CL, EPCI, EP, prestataires, Prestataires de service : presta. informatique, consultants, chargés danimation et de com, Organes de coordination: CT, COPIL, équipe projet, chargés de mission, centre de ressources, groupe de travail,

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 13 : Contribution au fonctionnement et à la coordination de linfrastructure Mesures pour faciliter le partage : simplification de laccès technique développement dun cadre réglementaire diminution des barrières de coût Améliorations constatées : meilleure collaboration inter-organismes meilleure interopérabilité entre les outils partenaires économie déchelle dans lacquisition amélioration de la précision et de la qualité de linformation

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 13 : Contribution au fonctionnement et à la coordination de linfrastructure Comment les parties prenantes coopèrent-elles entre elles ? par activation des réseaux et dans les pôles métiers à partir de comités danimation (groupe de travail, comités de pilotage, assemblées générales, etc..) par signature de conventions et groupement de commandes

Article 14 «Utilisation de linfrastructure dinformation géographique» Démarche de mise en conformité Utilisation des services de linfrastructure dinformation géographique

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique A quel stade se situe votre plateforme dans la démarche de mise en conformité en ce qui concerne les métadonnées ?

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique A quel stade se situe votre plateforme dans la démarche de mise en conformité en ce qui concerne les données ?

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 14 : utilisation de linfrastructure dinformation géographique A quel stade se situe votre plateforme dans la démarche de mise en conformité en ce qui concerne les services ?

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Infrastructure nationale

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Les points dinsatisfaction sont liés à des problèmes techniques et organisationnels Le moissonnage FTP ne fonctionne pas Cela reste compliqué pour se brancher sur linfrastructure Pas de concertation avec les utilisateurs Pas de données régionales visibles Etc …,

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Malgré une progression du taux dutilisation des services, peu dapplications se développent à partir des services de linfrastructure nationale

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Des exemples dapplicatifs métiers basés sur les services INSPIRE de linfrastructure locale se développent: aide à linstruction des permis de construire partage dinformation sur le logement social applicatifs métiers internes liés à lévaluation environnementale services sur les ports et aéroports

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Des exemples dapplications Grand Public, également : service de visualisation des itinéraires équestres portail du Loir et Cher Concarneau Cornouailles Agglomération Agrocampus Ouest portail Carmen pour données produites par la DEAL Guyane

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Des exemples dutilisation transfrontalière le projet SIG-Pyrénées (France/Espagne/Andorre) le projet Observatoire Pyrénéen du Changement climatique le PROJET arch le projet ALCOTRA : mise en relation entre Géoportail du CRIGE PACA et un Géoportail italien sur les risques naturels

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Services de transformation Exemples de services de transformation: Changement de système de coordonnée, extraction de zones, changement de format SIG, …

Article 15 Accords de partage de données Accords de partage conclus entre autorités publiques avec les organes communautaires Obstacles rencontrés au partage

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 15: Accords de partage de données A quel stade se situe votre plateforme dans la démarche de mise en conformité en ce qui concerne le partage? Le partage entre autorités publiques et plateformes régionales débute très progressivement Aucune plateforme régionale na conclu daccord avec les institutions européennes

Q2 : « régions avec plateforme » Art. 15 : Accords de partage de données Les obstacles rencontrés : une méconnaissance des règles de partage des problèmes techniques Les actions menées : informer les partenaires et les sensibiliser à la rediffusion et à la réutilisation des données organiser les rôles de chacun et rappeler les exigences réglementaires

Conclusion Panorama des régions : cinq types Régions avec une plateforme régionale unique (17) Régions avec deux plateformes régionale (services de lEtat et CL) (3) Régions avec une recherche de gouvernance régionale unique (2) Régions avec une recherche de gouvernance (5) Région isolée (1)

Cartographie du déploiement 1 région => 2 plateformes Guyane Martinique La Réunion Guadeloupe Aquitaine Poitou- Charentes Pays-de-la- Loire Centre Haute-Normandie Bretagne Limousin Auvergne Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Bourgogne Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte dAzur Île-de- France Picardie Nord- Pas-de-Calais Champagne- Ardenne Franche- Comté Corse Lorraine Alsace Mayotte Basse- Normandie 1 région => 1 plateforme Recherche de gouvernance régionale unique isolée Recherche de gouvernance

Présentation des questionnaires : résultats et analyse Questionnaire Q1 « régions sans plateforme » Questionnaire Q2 « régions avec plateforme » Questionnaire Q3 « organismes nationaux »

Q3 : « les organismes nationaux » Questionnaire organisé en six parties qui respectent les articles du règlement rapportage (53 questions) Contexte de lorganisme (17 questions) Article 12 (5 questions) Article 13 ( 5 questions) Article 14 (14 questions) Article 15 (5 questions) Article 16 ( 7 questions)

Q3 : « les organismes nationaux » Contexte

Q3 : « les organismes nationaux » Contexte

Q3 : « les organismes nationaux » Contexte

Q3 : « les organismes nationaux » Contexte

Q3 : « les organismes nationaux » Contexte

Q3 : « les organismes nationaux » Les attentes vis-à-vis de la coordination nationale sont : consolider le travail technique sur les composantes mettre en cohérence les règlements, les contraintes techniques et les décisions politiques créer une communauté INSPIRE avec échange de bonnes pratiques au niveau national Contexte

ARTICLE 12 « Coordination et Assurance qualité » Description de la coordination structures infra régionales et structures non membres coordination nationale (CNIG) Organisation de l assurance qualité problèmes /mesures Soutien attendu

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 12 : Coordination et Assurance qualité

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 12 : Coordination et Assurance qualité Les problèmes de qualité rencontrés sont: problèmes techniques : immaturité des technologies recommandées, hétérogénéité des données, difficultés pour identifier lexistant (données), problèmes de méthode et dorganisation : incompréhension du besoin par les services informatiques, difficultés destimer en amont le niveau dutilisation des services, hétérogénéité des compétences des acteurs,

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 12 : Coordination et Assurance qualité Les procédures dassurance qualité adoptées sont : activation doutils de contrôle et de suivi (indicateurs, utilisation de services, management par la qualité, etc..) certification ISO Etc..

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 12 : Coordination et Assurance qualité Types de soutien : Information : aide à linterprétation de la directive, soutien documentaire Formation et accompagnement technique Aide au pilotage et soutien à la gouvernance

ARTICLE 13 «Contribution au fonctionnement et à la coordination de linfrastructure» Parties prenantes contribuant à lInfrastructure Description des mesures pour faciliter le partage

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 13 : Contribution au fonctionnement et à la coordination de linfrastructure Parties prenantes contributives Utilisateurs: services dEtat, CL, EP, profesionnels de lIG, enseignants, chercheurs, Grand public, Producteurs de données : services de lEtat, CL, EPCI, EP, gestionnaires de réseaux, Prestataires de service : services de lEtat, communauté open source, sociétés de conseil, Organes de coordination: CETE, CNIG, MEDDE, Ministères, réseaux métier, EuroGeoSurvey, comités dutilisateurs,

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 13 : Contribution au fonctionnement et à la coordination de linfrastructure Mesures pour faciliter le partage : clarification des échanges et définition du périmètre réglementaire mise en place doutils de partage mise à disposition de données au coût marginal Améliorations constatées : gains économiques augmentation de la diffusion accroissement de lintérêt des usagers

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 13 : Contribution au fonctionnement et à la coordination de linfrastructure Comment les parties prenantes coopèrent – elles entre elles ? Gouvernance commune (projet ) Instances de concertation (groupe de travail, plateforme collaborative, réunions dinformation, etc..) Contractualisation de divers documents Mais également en « se rejetant les tâches » !

Article 14 «Utilisation de linfrastructure dinformation géographique» Démarche de mise en conformité Utilisation des services de linfrastructure dinformation géographique

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique A quel stade se situe votre plateforme dans la démarche de mise en conformité en ce qui concerne les métadonnées

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique A quel stade se situe votre plateforme dans la démarche de mise en conformité en ce qui concerne les données

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique A quel stade se situe votre plateforme dans la démarche de mise en conformité en ce qui concerne les services

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Les services de linfrastructure nationale

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Les organismes utilisent linfrastructure nationale (surtout le Géocatalogue) mais regrettent son utilisation compliquée Ils regrettent le manque de compatibilité de linfrastructure nationale avec certain de leurs outils

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Une progression du taux dutilisation des services sur les grands sites nationaux mais peu se développent à partir des services INSPIRE de linfrastructure nationale Des exemples dapplicatifs métiers basés sur les services de linfrastructure de lorganisme: Mapbruit, MyOcean GEOSS et GéoFoncier…

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Des exemples dapplications Grand Public : GéoLittoral Services sur les Locataires et les Acquéreurs Site de baignade et deau potable INFOTERRE Site de diffusion des données de risques SIE

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique Des exemples dutilisation transfrontalières : projets européens: Myocean, Onegéology, Promine, CHARMII&III projets interrégionaux: SIGES, Géorisques,

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 14 : Utilisation de linfrastructure dinformation géographique

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 14 « utilisation de linfrastructure dinformation géographique » Les services de transformation qui ont favorisé linteropérabilité : Les wps sur bdcarthage et bdlisa pour fournir des services de calculs spécifiques et métiers Développement du composant eXows ( dans le cadre des projets OneGeology et Eurogeoss. Le service WMS sur le site cadastre.gouv.fr en 2013 proposera de nombreuses projections selon le choix des utilisateurs

Article 15 Accords de partage de données Accords de partage conclus entre autorités publiques avec les organes communautaires Obstacles rencontrés au partage

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 15 : Accords de partage de données A quel stade se situe votre organisme dans la démarche de mise en conformité en ce qui concerne le partage ?

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 15 : Accords de partage de données Les obstacles rencontrés sont : méconnaissance des règles de partage problèmes techniques peu dintérêt à partager et à mutualiser méconnaissance des missions de certains organismes

Q3 : « les organismes nationaux » Art. 15 : Accords de partage de données Les actions menées pour lever les obstacles sont : sensibiliser et informer mettre en place des projets communs identifier des projets industriels pour motiver le partage

Conclusion (1/2) Les plateformes régionales comme les organismes nationaux ont engagé une démarche de mise en conformité INSPIRE Malgré des difficultés, une dynamique sest installée dans les régions Les organismes nationaux rencontrent des difficultés organisationnelles sur la clarification des rôles et la détermination des périmètres daction

Conclusion (2/2) Le partage et léchange ont débuté La réutilisation de linformation est en cours avec le développement dapplicatifs métiers et de services grand public