Surveillance médicale des travailleurs exposés aux radiations ionisantes dans les INB Présidents des CLI 10 décembre 2003 Dr . QUESNE Conseiller médical AREVA

Introduction AREVA est à la fois Exploitant INB : COGEMA, Framatome, Technicatome … Intervenant en INB : STMI, Technicatome, Intercontrôle… Point de vue du médecin du travail, acteur d’un processus plus vaste de radioprotection. Donc une présentation d’une vision pratique plus que juridique des textes réglementaires. Pour la clarté de l’exposé, j’ai procédé à quelques simplifications. Les spécialistes voudront bien m’en excuser.

Évaluation des risques principes D’une manière générale, l’employeur doit réaliser une évaluation préalable des risques des unités de travail (document unique). Personne compétente en radioprotection (service pour les INB) établit un zonage en fonction des doses susceptibles d’être reçues par le personnel. L’employeur doit réaliser une étude évaluation préalable des doses reçues lors d’une opération. Pour les intervenants extérieurs à l’INB, l’exploitant doit coordonner la prévention des risques avec notamment l’établissement de plans de prévention.

Évaluation des risques en pratique L’employeur doit classer les travailleurs selon le niveau de dose qu’ils sont susceptibles de recevoir en condition normale de travail : Catégorie A : si susceptible de recevoir une dose efficace supérieure à 6 mSv. Catégorie B : les autres L’employeur doit remplir une fiche d’exposition pour chaque salarié. Pour les chantiers dans les INB de COGEMA, en plus du plan de prévention, l’exploitant communique une fiche d’exposition en intervention pour les salariés des entreprises intervenantes.

La fiche d’exposition Contenu L’utilisation Nature du travail effectué et les périodes d’exposition. Caractéristiques des sources émettrices et la nature des rayonnements. Autres risques et nuisances du poste de travail. L’utilisation Assure la traçabilité des expositions. Sert de base à la surveillance médicale. Fait partie du dossier médical.

La surveillance médicale Organisation(1) Médecins et services habilités Visites médicales Préalable à l’exposition Au moins annuel Examens de surveillance Prescrits par le médecin du travail Selon le poste décrit par la fiche d’exposition Radiotoxicologie Examens permettant la surveillance de l’exposition interne. Prescriptions par le médecin de l’INB (même pour les entreprises intervenantes).

La surveillance médicale Organisation(2) Aptitudes et carte A ou B Le médecin du travail, suite aux visites de surveillance, délivre une fiche d’aptitude au travail notant la non-contre indication aux travaux sous rayonnements ionisants. Chaque travailleur possède une carte A ou B (selon sa catégorie) où sont notés les dates des visites médicales. Dossier médical individuel Le double de la fiche d’exposition Les résultats de la dosimétrie (voir plus loin) Les résultats des examens médicaux Conservation 50 ans.

La surveillance médicale Organisation(3) Suivi post-professionnel Une attestation de fin d’exposition est délivrée au moment où le salarié quitte l’entreprise. En vue d’un suivi par le médecin traitant après accord de la caisse d’assurance maladie.

Dosimétrie Aspects techniques Dosimétrie externe Passive (dosimètre film) Dosimètre donné par l’employeur à chaque salarié exposé en zone contrôlée Analysé mensuellement par IRSN ou labo agréé. Dosimétrie interne Lorsqu’il y a risque d’incorporation de radionucléïdes, des analyses radiotoxicologiques sont effectuées par un labo agréé. Résultats interprétés par le médecin du travail de l’INB pour calculer une éventuelle dose interne. Dose efficace = somme des deux précédentes Dosimétrie externe Opérationnelle Il s’agit d’une dosimétrie qui surveille en temps réel la dose prise lors des interventions.

Dosimétrie Aspects opérationnels Communication des résultats Dose externe passive Communiqué au salarié et au médecin du travail Dose effective Communiqué au salarié À la disposition de la personne compétente Dose opérationnelle La personne compétente utilise les 12 derniers mois glissants pour réaliser des actions de réduction des doses (principe ALARA) Fichier national SYSERI En cours de constitution à l’IRSN Rassemble les doses externes et les résultats des examens radio toxicologiques pour chaque salarié en France.

Les liaisons Le médecin du travail travaille en étroite collaboration avec la personne compétente pour : Les mesures de prévention et de réduction des doses. L’établissement des fiches d’exposition. Le choix et les conditions d’utilisation des équipements de protection notamment contre le risque d’incorporation. L’information et la formation des salariés.

La radioprotection en pratique Limites de dose Cas général : 20 mSv/an Grossesse : 1 mSv au foetus Apprentis entre 16 et 18 ans : 6 mSV/an Optimisation : principe ALARA.

Les résultats dosimétries(1) Doses moyennes Cogema : 2.05 mSv Entreprises intervenantes : 1.75 mSv Total : 1.92 mSv Répartition des doses en mSv

Les résultats dosimétries(2)