ENSTA Conférences PA RSE Jean Louis Béral

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique Risque Opinion Publique : morale ? Qu’est ce que c’est, a-t-elle encore cours? « L’opinion publique gère le capital confiance des entreprises, des professions » « Se préparer à communiquer en situation de crise, par la mise en place préalable, d’une cellule de crise, constitue désormais un nécessité pour les entreprises, les professions, les organisations » Principe, obligation de précaution Valeurs qui construisent notre idéal 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique Développement durable? La nature, l’environnement au delà de l’humain Confidentialité Parler d’éthique comme d’un autre sujet? Évaluer, noté le niveau d’éthique : est-ce possible, cultures, morale!!! 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique L’éthique (du grec ηθική [επιστήμη], « la science morale », de ήθος ("èthos"), « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère, état de l'âme, disposition psychique » et du latin ethicus, la morale1) est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Elle se donne pour but d'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure. Il existe différentes formes d’éthique qui se distinguent par leur degré de généralité (l’éthique appliquée par exemple ne possède pas le degré de généralité de l’éthique générale). Elles se distinguent aussi par leur objet (comme la bioéthique, l’éthique de l'environnement, éthique des affaires ou l’éthique de l'informatique), ou par leur fondement culturel (qui peut être l’habitat, la religion, la tradition propre à un pays, à un groupe social ou un système idéologique). Dans tous les cas, l’éthique vise à répondre à la question « Comment agir au mieux ? ». 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique La Loi est elle juste donc découle-t-elle toujours, totalement, de l’Ethique? La Désobéissance civile essai de Henry David Thoreau publié en 1849 Le droit est il en phase avec la morale? 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique L’Ethique comme clarification du contrat psychologique entre l’employeur et l’employé : attentes réciproques implicites (connaissance) Échange de contributions et de rétributions Dynamique du contrat : Sécurité, tradition , efforts vs employabilité, marché, valeur ajoutée, développement Restructuration et croissance externe Taille et diversité du groupe : le lien éthique est il le même pour l’employé de Goldman Sachs et celui de la start-up du coin? Technologies : wistleblower sur Internet 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique Principe éthique Être valide universellement Respecter les êtres humains comme individus Être acceptable par tout être rationnel c’est-à-dire acceptable réciproquement 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique Vocabulaire éthique Responsabilité : qu’est ce qu’être responsable? Responsable de quelque chose, de faire quelque chose Répondre de ses actes Être le garant de ses actes Comptable de ses actes Prendre conscience de sa responsabilité Mettre sa conscience tranquille Remplacer la contrainte par la responsabilité 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique Vocabulaire éthique Ethique (grec ethos), morale (latin mores) Morale / culture Japon Amérique France Allemagne Besoins d’une référence culturelle commune La clarification des valeurs La volonté de guider ou de contrôler les comportements des individus Déontologie Réputation vs confiance 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique Vocabulaire éthique Éthique : formalisation : poser un écrit de référence Responsabilité sociétale d’entreprise : le triangle économie, social, environnement Parties prenantes dans l’activité d’une société Soft law (charte)< hard law (loi) Éco-économie, Ecologie industrielle, éco-design, éco-efficacité, éco-responsabilité, Capital : financier, technologique, humain, éthique (notation) Commission des Communautés Européennes : Lisbonne 2001, Livre vert déf p7par 20 & 21, p11 par 39 & 40, p17 par 63, p27 annexe : concepts Parties prenantes cf Livre vert 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique Vocabulaire éthique Responsabilité Sociétale des Entreprises : RSE Responsabilité Sociétale des Professions : RSP gouvernance Développement durable p17 par 60 Sarbanes-Oxley : protection des parties prenantes dont les actionnaires Délégation de pouvoir : la formaliser, l’accepter? Déontologie Bonnes pratiques Ethique et Démarche Scientifique 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique Droit pénal Code pénal : vol 311.1, escroquerie 313.1, abus de confiance 314.1 Fonctionnaires : 432.12 & 13 Droit du travail : délégation des responsabilités (compétences, autorités, moyens), accident du travail Sécurité des travailleurs Secret professionnel & exception 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 1/ Ethique Droit de l’environnement (très tardif 2003 mais de ce fait facilement inter nationalisable), à travers les atteintes aux activités des hommes (chasse, pêche, bruit, ..) puis directive SEVESO et PPRT plan de prévention des risques technologiques. Etude d’impact. Enquête publique (mais droit international), autorisation d’exploiter Rapport social Rapport environnemental Assurance responsabilité comme extension de l’assurance qualité Contrôle : par qui? Autocontrôle? Ca marche? Alors quoi? Entreprise citoyenne 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Sociétale vs sociale Livre CCE 2001 : responsabilité d’une entreprise engagée en sa qualité d’entité sociale de la société et non au regard du seul volet social de ses préoccupations (gestion du personnel). Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et long terme : développement durable 2013. Pour la Commission, la RSE est «la responsabilité des entreprises vis à vis des effets qu’elles exercent sur la société» . La Commission précise ce qu’elle entend par ce concept : Il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenante, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droit de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant à : (1) la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société; (2) à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer ». 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Sociétale vs sociale Livre CCE 2001 : responsabilité d’une entreprise engagée en sa qualité d’entité sociale de la société et non au regard du seul volet social de ses préoccupations (gestion du personnel). Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et long terme : développement durable paternité de la RSE : Bowen 1953 « Social Responsabilities of the businessman » devenu modèle de Harvard : l’obligation morale que peut ressentir l’homme d’affaire de prendre en compte les conséquences immédiates et futures de ses activités sur les membres de la société civile 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Concept de bonne gouvernance des organisations Droit réglementaire Soft law : principes directeurs gouvernant les normes chartes, codes déontologiques, émis volontairement 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Corporate social responsibility (CSR, also called corporate conscience, corporate citizenship, social performance, or sustainable responsible business/ Responsible Business)[1] is a form of corporate self-regulation integrated into a business model. CSR policy functions as a built-in, self-regulating mechanism whereby a business monitors and ensures its active compliance with the spirit of the law, ethical standards, and international norms. The goal of CSR is to embrace responsibility for the company's actions and encourage a positive impact through its activities on the environment, consumers, employees, communities, stakeholders and all other members of the public sphere who may also be considered as stakeholders. 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Théorie des parties prenantes (stakeholders vs shareholders) : Sous-traitants Distributeurs Syndicats professionnels et lobbies (tabac) Concurrents (et néanmoins confrères) Pouvoirs publics : locaux, nationaux, Européens, internationaux Responsables politiques Sociétés civile Prescripteurs : rating, analystes Médias Actionnaires & propriétaires Conseil d’administration Comité exécutif Comité d’éthique Comité rémunérations Filiales dont joint-ventures Cadre dirigeant non mandataires social Personnel et leurs familles Syndicats locaux et nationaux Clients Fournisseurs : compétences, matériaux 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Philosophie de l’éco-économie et de l’éco-responsabilité Diminution de l’utilisation de produits toxiques Réduction de l’usage de l’espace Réduction de la mobilité Maximalisation de l’utilisation des ressources Augmentation du recyclage Extension de la viabilité des produits, de leur efficacité, de leur durabilité et de leur recyclabilité : Product Life Cycle Facteur 4 Amélioration de l’efficacité Amélioration du confort Éco-conception Amélioration de l’utilisation des ressources Réduction d’utilisation : dématérialisation Diminution de la consommation d’énergie Réduction des rejets 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Philosophie de l’éco-économie et de l’éco-responsabilité REACH : is the European Community Regulation on chemicals and their safe use (EC 1907/2006). RSDE : recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau Triangle économie / social / environnement Sécurité vs sureté 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Développement durable RSE comme contribution des entreprises au développement durable Développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures de satisfaire les leurs Le monde a désormais des limites Interfaces : Économique vs social : personnel Economique vs environnement : éco efficience Social vs environnement : hygiène & sécurité, risques environnementaux, 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Ethique des affaires portée par une légitimité philosophique Tout membre d’une organisation doit préserver et développer le patrimoine (?) de cette organisation déontologie : définition du délit Lutte contre la corruption 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Droit à la sécurité : Responsabilité : Civile : art 1382, 1383, 1384 Pénale : infraction (à la loi) Administrative Performance sécuritaire 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Droit à la sécurité : droit de la sécurité Sécurité éthique : l’entreprise est à risque: vol escroquerie, abus de confiance, corruption, favoritisme, faux et usage de faux, travail au noir, évasion fiscale, trafic, chantage, diffamation Sécurité des personnes et des travailleurs : sécurité du résultat : faute risque fautif : principe de précaution Sécurité de l’environnement (déclaration de Lisbonne) : droit à la santé. Délits non- intentionnels (éthers de glycol) Sécurité financière (loi Sarbanes-Oxley) : sécurité des marchés et des actionnaires. Et pourtant! Sécurité du personnel délégataire : délégation admise si : compétences, autorité limitée & précise, moyens propres, autonomie (liberté) Sécurité confiance : rendre des comptes à la société du risque que l’organisation lui fait supporter, capital confiance : gestion communication : AZF, agroalimentaire : confiance? Sécurité de l’information : devoir de réserve/secret professionnel, information due aux parties (whistle blowers) : qualités de l’information : fiable, matérielle, pertinente, exhaustive, compréhensibles (provocation, nuage de fumée, détournement d’attention, …) 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Méthodes et outils pour la gestion des risques Arête de poisson AMDEC Plan vigipirate, ORSEC Plan rouge des sapeurs pompiers POI : plan d’organisation interne, PPI : plan particulier d’intervention Plan blanc des hôpitaux Normes ISO 14001 Norme ISO 26000 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises La modélisation du management des risques est porteuse d’amélioration continue La roue de Deming PDCA s ’applique à la gestion des risques La normalisation est un outil puissant Programmation Normalisation  référentiel  sécurisation  confiance 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Proactif Pleine satisfaction aux obligations juridiques Proclamation par les instances représentatives Devancer & répondre aux attentes des parties prenantes Volonté d’intégrer dans les activités les principes du développement durable Développer de manière continue les moyens pour y parvenir Développement et utilisation réelle de bonnes pratiques et d’un code de déontologie 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Une entreprise est faite de métiers C’est la coordination, l’agencement des ces métiers qui est la base de son activité Passer de la RSE à la RSP ; responsabilité sociétale des professions Passer de la responsabilité de la profession à la responsabilité sociétale du professionnel, du mandataire sociale, du salarié, du sous traitant Tous responsable? 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Critiques de la Responsabilité Sociétale des Entreprises Hypocrisie Effet marketing Manque de traduction dans la vie réelle Dépenses somptuaires, inutiles, sans réel retour sur investissement Effet de la crise 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

2/ Attirance pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises La RSE est également un moyen d’attirer et de retenir les talents. Dans une étude mondiale de Towers Perrin, la RSE apparaît comme le troisième facteur de l’engagement des employés. Dans le cas des entreprises américaines, l’implication d’une entreprise envers la « communauté » (son environnement immédiat : la population, les associations et les petites sociétés de son voisinage) est le deuxième facteur de l’engagement des employés, et sa réputation en termes de responsabilité sociale figure dans le top 10. Selon une étude de Deloitte menée l’an dernier, pour 70% des jeunes âgés de 18 à 26 ans, l’engagement d’une entreprise envers la communauté a une influence sur leur décision d’y travailler. 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314