Réglementation du temps de travail, revenu et emploi Patrick Artus, Natixis Pierre Cahuc, Ecole Polytechnique, Crest-Insee. André Zylberberg,Université Paris 1, Cnrs Rapport CAE 2007

Une durée annuelle du travail relativement faible due, en partie, à la faible durée de travail hebdomadaire des salariés à temps complets

Durée annuelle du travail

Durée annuelle du travail

Durée du travail des salariés à temps complet en 2004

(source: enquête ACEMO) Durée du travail des salariés à temps complet dans les entreprises de plus de 10 salariés (source: enquête ACEMO)

Arbitrage entre loisir et revenu Question: vous personnellement, vous préférez… Mars 2001 Décembre 2006 Gagner moins d’argent mais avoir plus de temps libre 64% 57% Gagner plus d’argent mais avoir moins de temps libre 29% 40% Ne se prononcent pas 7% 3%

Pourquoi réglementer le temps de travail ? 1) Protéger les salariés 2) Coordonner les emplois du temps 3) Créer des emplois

Réglementer le temps de travail pour créer des emplois ? Via la durée légale : RTT (partage du travail) Via les heures supplémentaires - RTT : contingent, taux de majoration - Valorisation du travail : fiscalité

Les effets sur l’emploi de la RTT dépendent 1) Des gains de productivité horaire 2) De la réorganisation de l’entreprise 3) Du degré de compensation salariale

RTT : les études empiriques (I) Les réductions de la durée conventionnelle en Allemagne - Pas d’effet sur l’emploi - Compensation salariale totale Le passage aux 40 heures dans la province du Québec - Pas d’effet sur l’emploi - Compensation salariale totale ou partielle

RTT : les études empiriques (II) France 1982 : de 40 à 39 heures - Hausse de la probabilité de perte d’emploi - Compensation salariale quasi-totale France 1998-2002, le passage aux 35 heures : des créations d’emplois dues - Aux allègements de charges - A la flexibilité accrue du temps de travail - Impact très marginal de la RTT

Heures supplémentaires et emploi Hausse du taux de majoration avec salaire > salaire minimum - Aucun effet Hausse du taux de majoration avec salaire = salaire minimum - Effets ambigus Baisse de la fiscalité sur les heures supplémentaires - Effets ambigus sur l’emploi et les salaires - Possibilités de comportements opportunistes - Pas d’étude empirique sur la question

Coordonner les emplois du temps Interdépendance des choix, externalités Activités non marchandes socialement efficaces Justification de limites au travail salarié (dimanche, vacances) …Mais grande diversité d’opinions et d’intérêts selon les groupes socio-économiques

Ouverture des magasins le dimanche Sondage CSA décembre 2006 favorables pas favorables NSP Ensemble 49% 50% 1% - De 30 ans 72% 28% 0% Ile de France 69% 29% 2% Communes rurales 38% 60%

L’emploi et le travail du dimanche Canada : l’abandon de la « loi sur le dimanche » Les « blue laws » aux Etats-Unis La loi de 1996 aux Pays Bas Effets positifs et significatifs sur l’emploi

Conclusions 1) Analyse économique et études empiriques : abandonner l’objectif de créer des emplois en réglementant le temps de travail 2) La réglementation du temps de travail doit en rester à ses objectifs initiaux : - protéger les travailleurs - coordonner les emplois du temps Préconisations sur durée légale, heures supplémentaires et travail du dimanche

Faut-il conserver une durée légale du travail ? Pas de justification économique Norme sociale Pas du ressort exclusif des économistes

Recommandation (I) : simplifier la réglementation Du ressort de la loi - Durée maximale du travail - Périodes où le travail est limité Du ressort de la négociation collective - Taux de majoration des heures supplémentaires - Contingents d’heures supplémentaires - Repos compensateurs Suppression du contingent réglementaire des heures supplémentaires Suppression du repos compensateur obligatoire

Recommandation (II) : sur la fiscalité des heures supplémentaires Rappel des effets d’une baisse de la fiscalité Effets ambigus sur l’emploi et les salaires Possibilités de comportements opportunistes Pas d’expérience étrangère ? Pas d’étude empirique Expérimentation

Recommandation (III) : sur le travail du dimanche Avantages : emplois, extension des horaires d’ouverture… Inconvénients : petits commerces, problème de coordination… 3 pistes 1) « droit de tirage individuel » 2) Autorisation d’ouverture avec droit de refus pour les employés 3) Décentralisation complète : pas de limite au pouvoir de dérogation du maire