Pacte territorial dinsertion Mardi 26 avril 2011

Élaboration du pacte + Le PTI ? Prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Organise la gouvernance des interventions entreprises à léchelle territoriale par lensemble des partenaires pour permettre au département de mettre en œuvre son programme départemental dinsertion (PDI). + Principes Le Département est coordonnateur des politiques dinsertion. Il organise la concertation des nombreux acteurs de linsertion. + Partenaires associés LÉtat, Pôle emploi, la Région Bourgogne, la Caisse dallocations familiales (CAF) et la Caisse régionale de mutualité sociale agricole (CRMSA) de Bourgogne. + Autres acteurs impliqués Les organismes gestionnaires des Plans locaux pour linsertion et lemploi (PLIE), les Missions locales, la Caisse primaire dassurance maladie (CPAM), les chambres consulaires ou encore les structures dinsertion par lactivité économique… Pacte territorial dinsertion - Mardi 26 avril - © cg71

Un contexte économique et social préoccupant Pacte territorial dinsertion - Mardi 26 avril - © cg71 + Évolution démographique Croissance démographique modérée en Saône-et-Loire de 0,11% en Vieillissement de la population. Important flux migratoire des jeunes vers les métropoles voisines. + Économie 33,5% des emplois en Bourgogne sont des contrats autres que des CDI. Développement demplois dits « atypiques » (horaires décalés, temps partiels). Tissu économique en mutation. + Niveau de vie 50% des ménages déclarent un revenu égal ou inférieur à euros (source Insee). Revenu moyen en Bourgogne : euros Revenu moyen en France : euros

Les bénéficiaires du RSA Pacte territorial dinsertion - Mardi 26 avril - © cg71 + Une augmentation constante 2008 – 2010 : 11,17 % de bénéficiaires en plus, à la charge du Département, soit une hausse de 40,69% du montant des allocations versées (11,65 millions deuros). Janvier 2011 : foyers sont concernées par le RSA, dont à charge du Département. + Des difficultés reconnues et cumulatives Niveau détude inférieur au CAP ( 44 %). Mobilité réduite pour plus du tiers des bénéficiaires. Situation dillettrisme (plus de 30 %). + Des bénéficiaires spécifiques en progression Les exploitants agricoles (+ 45 % en 2010 pour lensemble des bénéficiaires RSA) Les travailleurs indépendants (+ de 400 bénéficiaires recensés en juillet 2010).

Une politique volontariste Pacte territorial dinsertion - Mardi 26 avril - © cg71 3 axes prioritaires + Favoriser une meilleure articulation de nos politiques dinsertion professionnelle et demploi en lien avec les besoins économiques des territoires. + Développer une politique porteuse d'avenir en direction des jeunes de 18 à 25 ans. + Poursuivre une politique volontariste en direction des publics rencontrant des difficultés connexes à lemploi. Au total, 20 actions doivent être mises en place à compter de 2011.

Axe 1 - Vers une mutualisation des politiques dinsertion Pacte territorial dinsertion - Mardi 26 avril - © cg71 Développer tous les moyens concourant à linsertion professionnelle et à lemployabilité des bénéficiaires du RSA. + Le contrat unique dinsertion (CUI) 800 CUI financés en 2011, dont 650 CAE et 150 CIE. + Clauses dinsertion dans les marchés publics Première mesure mise en oeuvre par certains partenaires dès le 1er janvier Insertion par lactivité économique Soutenir des projets structurants favorisant lemploi durable des bénéficiaires au terme des parcours dinsertion. + Kit créateur - repreneur : projets ont été soutenus depuis Accompagnement des bénéficiaires du RSA Exploitants agricole : projet mise en place accompagnement spécifique Caisse régionale MSA Bourgogne / Agri-solidarité Travailleurs indépendants : expérimentation lancée en 2011sur le TAS de Chalon - Louhans.

Axe 2 - Une politique porteuse davenir pour les jeunes Pacte territorial dinsertion - Mardi 26 avril - © cg71 Éviter la banalisation de lentrée des jeunes dans le RSA comme étape entre la fin du parcours scolaire et lentrée dans la vie active + Sortis du système scolaire et sans qualification Favoriser linsertion professionnelle des jeunes en milieu rural. + En contrats dalternance Renforcer la formation par lalternance et prévenir les risques de rupture du parcours. + Bénéficiaires du RSA Poursuivre une démarche dinsertion et de formation, notamment pour les jeunes parents. + Diplômés Permettre aux jeunes issus des quartiers défavorisées daccéder aux emplois de la fonction publique territoriale. Promouvoir le service civique volontaire déjà mis en œuvre par le Département de Saône-et- Loire.

Axe 3 - Une politique adaptée au quotidien Pacte territorial dinsertion - Mardi 26 avril - © cg71 Faciliter linsertion professionnelle des bénéficiaires rencontrant des difficultés liées à lemploi + Optimiser les dispositifs de droit commun pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de : Mobilité Maîtrise de la langue française Accès aux soins Garde denfants + Améliorer lefficience des temps de transition entre les parcours pour : Les demandeurs dasile Les demandeurs sortant du système carcéral Les demandeurs bénéficiaires de lallocation spécifique de solidarité

Pacte territorial dinsertion Mardi 26 avril 2011