Présentation du Projet Régional de Santé Directeur général Adjoint : Pierre Bertrand « Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne »

Présentation du Projet Régional de Santé 1 – Quelle méthode pour élaborer le PRS et plus spécifiquement les schémas? - en référence aux dispositions réglementaires et nationales - et aux modalités de construction des schémas au niveau de l’ARS - ainsi que son évaluation dans les 5 prochaines années 2 – le PRS : son articulation se fait autour de 3 grands principes d’actions que sont : - l’offre de proximité - l’identification de filières dans le cadre du décloisonnement du système de santé - la réduction des inégalités budgétaires dans une enveloppe contrainte

SCHEMAS – Quelle méthode? ce qui relève et ce qui ne relève pas des schémas ce qu’est et ce que n’est pas le PRS comment faire vivre ce document de 800 pages

SCHEMAS – Quelle méthode? 1 – Quelles sont les dispositions nécessaires à l’élaboration d’un schéma?  SROS - Élaboré à partir des références réglementaires Code de la santé publique (CSP) : articles L.1434-7, L.1434-9, R.1434-4 Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé - et du guide méthodologique national circulaire n° DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)  SROMS: - Elaboré à partir des références réglementaires L1434-12 du Code de l’action sociale et des familles, shéma régional d'organisation médico-sociale Version en vigueur au 26 octobre 2011 - et du guide méthodologique national mai 2011  SROP - Elaboré à partir du guide méthodologique national

SCHEMAS – Quelle méthode? 2 – Comment ont été définies les thématiques par schémas Ce qui est retenu? Ce qui n’est pas retenu dans le PRS? Schéma Régional de la Prévention Thématiques définies à partir des objectifs et des sous-objectifs de la priorité 1 du PSRS « Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie »  6 thématiques à fort enjeu pour répondre à l’état de santé de la population La prévention des conduites addictives La promotion de la santé mentale et la prévention du suicide Nutrition et de l’activité physique Vie affective et sexuelle Santé précarité Santé environnement Perspectives d’évolution du SRP Possibilité d’évolution de la porte d’entrée actuellement par thématique vers une approche populationnelle

SCHEMAS – Quelle méthode? 2 – Comment ont été définies les thématiques par schéma. Ce qui est retenu? Ce qui n’est pas retenu dans le PRS? Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale  Fluidité des parcours de vie Focalisation sur les points de rupture au cours de la vie d’une personne handicapée Exemples : dépistage précoce, jeunes adultes maintenus en établissement pour enfants et personnes vieillissantes  Perspectives d’évolution du SROMS Sujets d’ores et déjà retenus comme axes de travail devant faire l’objet, en cours de mise en œuvre du schéma, d’un diagnostic approfondi et d’orientations spécifiques Exemple : L’accès aux soins des personnes handicapées, le maintien à domicile Le SROMS Intègre également des thématiques transversales : Bientraintance et observation partagée

SCHEMAS – Quelle méthode? 2 – Comment ont été définies les thématiques par schéma. Ce qui est retenu? Ce qui n’est pas retenu dans le PRS? Schéma Régional d’Organisation des Soins  Volet ambulatoire du SROS: Focus sur le premier recours  Volet hospitalier du SROS : Maintenir une couverture territoriale de qualité  Perspectives d’évolution du SROS Evolution possible de certains axes suite à la réalisation d’un bilan intermédiaire réalisé d’ici 18 à 24 mois, en intégrant notamment les problématiques non intégrées à ce jour. Exemple : des travaux seront engagés sur le 2nd recours au cours de la mise en œuvre du PRS Le premier recours non médical est également hors du PRS

SCHEMAS – Quelle méthode? 3 – Comment ont été structurés les schémas? A partir des références réglementaires et des guides nationaux, le schéma est structuré par thématique, dénommée « volet » Structuration d’un volet : - définition du périmètre de la thématique - diagnostic territorialisé forces/faiblesses - schéma cible contenant les objectifs opérationnels - plan d’actions et indicateurs Certaines thématiques ont fait l’objet d’une approche décloisonnée : - la santé mentale, - les conduites addictives, - les pathologies du vieillissement. - les programmes exemple : le PRAPS

SCHEMAS – Quelle méthode? 4 – Quelles sont les modalités d’évaluation et de suivi du PRS? Accompagnement de l’Agence par le cabinet Jalma sur la définition des indicateurs, des tableaux de bord la rédaction d’une synthèse annuelle des tableaux de bord l’évaluation à mi parcours et en 2016 Dispositif présenté à la CRSA en février 2012  Mise en place d’indicateurs pour chaque action, identifié dans le plan d’actions - avec un suivi des indicateurs par l’ARS à fréquence régulière  Analyse des indicateurs par les IPC : - instance maintenue dans la mise en œuvre du PRS - sollicitée pour analyse annuelle des résultats  Présentation des résultats du PRS - Aux instances de la démocratie sanitaire

SCHEMAS – Quelle méthode?  Mise en place d’indicateurs pour chaque action, identifié dans le plan d’actions - avec un suivi des indicateurs par l’ARS à fréquence régulière  Analyse des indicateurs par les IPC : - instance maintenue dans la mise en œuvre du PRS - sollicitée pour analyse annuelle des résultats  Présentation des résultats du PRS - Aux instances de la démocratie sanitaire

le PRS, une articulation autour de 3 grands principes d’actions Conforter et renforcer une offre de proximité, Favoriser la prise en charge en filière, Réduire les inégalités budgétaires

Conforter et renforcer une offre de proximité Présentation PRS Principe d’action n° 1 Conforter et renforcer une offre de proximité 1 – en contractualisant avec les acteurs de prévention 2 - en confortant l’offre de soins ambulatoire 3 – en renforçant le maillage territorial de l’offre de soins hospitalière et les équipements matériels lourds 4 – et en améliorant la répartition territoriale de l’offre médico-sociale

Présentation PRS - Principe d’action n° 1 – la proximité 1 – Contractualiser avec les acteurs de la prévention Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens passés avec les principaux opérateurs associatifs dont le rôle et la compétence sont structurants : pour une co-construction partenariale optimisée de l’offre en prévention et promotion de la santé sur le territoire ( ORS, ANPAA, CIRDD, IREPS, Points santé, CISS,…) pour mieux identifier les acteurs et les actions de la prévention et de la promotion de la santé pour renforcer l’évaluation et le suivi des actions de prévention et de promotion de la santé

Présentation PRS - Principe d’action n° 1 – la proximité 2 – Conforter l’offre de soins ambulatoire le premier recours : une priorité pour un accès aux soins de proximité et équitable sur les territoires Périmètre et objectifs sur l’organisation de l’offre de soins de premier recours telle que défini dans la loi HPST. Elaboré pour 5 ans, un bilan intermédiaire sera réalisé d’ici 18 à 24 mois. Détermination des territoires de premier recours et des territoires de contractualisation Détermination des besoins en implantation de « structures » pour l ’exercice des soins (maisons de santé, pôles de santé, centres de santé ) :

3- Présentation PRS - Principe d’action n° 1 – la proximité

Présentation PRS - Principe d’action n° 1 – la proximité 2 – Conforter l’offre de soins ambulatoire Et son articulation avec la PDSA Contenu du cahier des charges régional de la PDSA (hors PRS) : état des lieux, organisation et rémunération Le PRS fait uniquement état des principes qui sont : - Conforter le dispositif de régulation - Améliorer l’organisation de la médecine libérale - Rendre lisible le système pour les institutionnels et les usagers

Présentation PRS - Principe d’action n° 1 – la proximité

Présentation PRS - Principe d’action n° 1 – la proximité 3 – Conforter le maillage de l’offre de soins hospitalière Quelques Zoom :  les Indicateurs de Pilotage de l’Activité  l’Hospitalisation à Domicile  l’imagerie médicale  la permanence des soins en établissement de santé les Indicateurs de Pilotage de l’Activité : Issus d’une Analyse de la consommation de soins par territoire, de la couverture des besoins, les pratiques médicales, la répartition de l ’offre et de la prise en compte de l ’évolution démographique, Le taux de recours est dans al moyenne nationale l’Hospitalisation à Domicile : Volonté de couvrir la totalité du territoire et d’assurer une égalité d’accès pour tous les Bretons à une structure HAD. Consolidation de la permanence des soins en HAD et intégration dans la PDS dans sa globalité. L’imagerie médicale Prévision d’une augmentation très importante des IRM, de 26 à 41 IRM. Définition des critères d'implantation dans un cadre territorial de l'offre de soins incitant au partage des équipements. la permanence des soins en établissement de santé : Objectif de gradation et territorialisation. Projet médical de territoire mis en place avec rôle clé donné aux centres 15 et la régulation. Constitution de programmes territoriaux de santé.  Élément constitutif des programmes territoriaux de santé A distinguer de : * La continuité des soins patients déjà hospitalisés assurée par garde ou astreinte par tous les ES financés par les GHS * L’accueil non programmé de jour * La PDSA

Présentation PRS - Principe d’action n° 1 – la proximité 4 – Améliorer la répartition de l’offre médico-sociale Pour les personnes âgées: un taux d’équipement en établissements et services supérieur à la moyenne nationale qui s’accompagne néanmoins d’une disparité territoriale en termes de besoins couverts Pour 1000 habitants de 75 ans et plus, 118.65 lits médicalisés pour une moyenne nationale de 97.7. Pour les personnes handicapées: un taux d’équipement en établissements et services globalement supérieur à la moyenne nationale mais qui ne répond pas à la totalité des besoins repérés Exemple: le taux d’équipement pour les ESMS pour enfants handicapés bretons est inférieur à la moyenne nationale (excepté pour le département des Côtes d’Armor) A titre d’exemple: pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans, 3,73 ESAT pour un moyenne nationale de 3,26. pour les enfants handicapés, le taux d’équipement régional : 9.13 - côtes d’Armor : 10.56 - Finistère : 8.69 - Ille et Vilaine : 8.97 - Morbihan : 8.80 Pas de données sur le taux d’équipement pour les publics à difficultés spécifiques Pour les Publics à difficultés spécifiques: un taux d’équipement en établissements et services globalement dans la moyenne nationale et dans le cadre d’un bon maillage territorial 

Améliorer la fluidité du parcours du patient Présentation du PRS Principe d’action n° 2 Améliorer la fluidité du parcours du patient 1 – Inscrire chaque prise en charge dans une filière patient 2 – les outils à leur service 3 –la méthode de mise en œuvre : l’importance des PTS

Présentation du PRS- Principe d’action n° 2 – favoriser la prise en charge par filière 1- les filières par pathologie, en faveur du décloisonnement du système de santé Quelques zoom  Les addictions Mieux articuler les équipes en addictologie, les équipes d’urgence et les CSAPA  La santé mentale Mieux coordonner les projets existants autour des équipes de l’hôpital, les médecins généralistes et le secteur médico-social  Les pathologies du vieillissement Articuler ville, hôpital et MS  Les filières de soins : filière AVC et IRC Filière AVC : conforter le développement de filières de prise en charge autour des unités neuro-vasculaires (UNV) territoriales Filière IRC : Développer la dialyse hors centre, dans un but de proximité et d’efficience  Les addictions Fluidifier le parcours de santé et assurer une prise en charge globale et continue du patient Exemple : Mieux articuler l’équipe addictologie, l’équipe urgence et CSAPA  La santé mentale Mieux coordonner les acteurs dans le champ de la santé mentale et du handicap psychique dans le champ sanitaire, entre la ville et l’hôpital et entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Exemple : Mieux articuler hôpital, CMP, CATTP, …  Les pathologies du vieillissement Fluidifier la prise en charge et l’accompagnement de la personne âgée Exemple : Consolider l ’organisation territoriale des filières gériatriques  Les filières de soins : filière AVC et IRC Faciliter l’accès à des soins adéquats et gradués, en fonction de la gravité de son état de santé Exemple Filière AVC : conforter le développement de filières de prise en charge autour des unités neuro-vasculaires (UNV) territoriales Filière IRC : Développant la dialyse hors centre, dans un but de proximité et d’efficience

2 - la télémédecine, un outil au service des filières Quelques zoom Présentation du PRS- Principe d’action n° 2 – favoriser la prise en charge par filière 2 - la télémédecine, un outil au service des filières Quelques zoom Télé radiologie CREBEN Neuroradiologie. Télé expertise durant les heures de permanence des soins ou pour les établissements de 1er recours Télé dyalise sur le territoire 7 Lors de chaque séance de dialyse, un néphrologue présent sur le site de Saint Brieuc assure : la surveillance et les consultations des patients présents dans l’unité de dialyse de Saint Brieuc. la télésurveillance et les téléconsultations des patients présents dans les unités de Lannion et Paimpol Lors de la télésurveillance, le néphrologue surveille, à distance les séances de dialyse des 2 UDMT. Le système lui transmet, en temps réel, les données physiologiques de l’état de santé des patients. Ces données sont enregistrées de manière à assurer la traçabilité. Lors de la téléconsultation, le néphrologue réalise, à distance, la consultation du patient assisté par une infirmière. Le système permet au néphrologue d’accéder au dossier médical du patient, d’accéder aux enregistrements médicaux (historique et données en temps réel) et d’avoir un contact visuel et audio avec le patient et l’infirmière : Dialogue partagé entre les 3 interlocuteurs (l’infirmière peut sortir de la conversation si besoin). Réalisation d’une inspection visuelle Utilisation d’une caméra additionnelle mobile si nécessaire. Analyse immédiate des données per-dialytiques : conformités de réalisation des prescriptions et évènements indésirables. Les horaires de ces 3 centres sont à peu près homogènes par souci d’optimisation du temps médical du néphrologue. En cas d’urgence, l’infirmière contacte le médecin néphrologue assurant la télésurveillance de la séance. Le néphrologue réalise alors une téléconsultation et peut, en fonction de l’état du patient, l’orienter vers le centre de référence ou vers le SMUR. Programme composant le projet régional de santé Bretagne Reconnaissance institutionnelle par son intégration à la loi HPST.  Opportunité en matière de coopération même si des inquiétudes demeurent auprès les professionnels de santé. Absence de retour d’expériences face à cette pratique  Une des actions du Programme télémédecine est d'impulser les publications scientifiques. Pour garantir le respect des droits des patients et conformément au décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010, le recours à la télémédecine ne peut se faire sans le recueil du consentement libre et éclairé du patient.

3 – la méthode de mise en œuvre: les PTS  Enjeux des PTS Présentation du PRS- Principe d’action n° 2 – favoriser la prise en charge par filière 3 – la méthode de mise en œuvre: les PTS  Enjeux des PTS Parvenir à une mise en œuvre territorialisée et décloisonnée de la politique régionale de santé sur la durée du PRS Fluidifier le parcours de santé du patient  Objectifs des PTS Construire une déclinaison territoriale et opérationnelle du PRS  Eléments de méthode: Programme opérationnel contenant un schéma cible et des indicateurs Co construction d’un programme commun ARS / CT pour mise en œuvre et suivi

Présentation PRS Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes

1 – la réduction des inégalités budgétaires Présentation PRS - Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes 1 – la réduction des inégalités budgétaires La fongibilité des enveloppes  Enveloppe hospitalière (MIG ETP) transférée vers PPS,  2010 - Enveloppe supplémentaire de crédits hospitaliers permettant d’augmenter la MIG ETP 1.6 à 2.2 Ms d’euro Enveloppe sanitaire au profit du médico-social (ex : psychiatrie) 2010, 2011 - Redéploiement des lits sanitaires vers de nouveaux lits médico-sociaux (Gourmelin, Centre Hospitalier Guillaume Régnier) Plan Investissement : construction des Hôpitaux locaux avec des crédits AC Mobilisation des enveloppes sanitaires et médico-sociales  2010 - Crozon, Quintin, Combourg

1 – la réduction des inégalités budgétaires Présentation PRS - Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes 1 – la réduction des inégalités budgétaires La convergence  la dotation en psychiatrie Réajustement de dotation entre les établissements les mieux dotés et les moins bien dotés pendant plusieurs exercices. 2010 - Réduction de la dotation d’un CHS de 500 000 € pour appuyer le développement de l’activité de psychiatrie d’un autre CHS pour les ESMS pour personnes handicapées Campagne budgétaire 2011, pour 376 ESMS de la région - 124 ont eu l’application du taux de 0.75% (FAM, SAMSAH et établissements sous CPOM) - 187 ont eu l’application du taux de 0.60% - 41 ont eu un taux minoré (5 établissements à 0.50% et les autres à 0%) 24 ont eu l’application d’un taux majoré (de 0.80 à 1%) les mesures de médicalisation en 2011

2 – des enveloppes contraintes… Présentation PRS - Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes 2 – des enveloppes contraintes… Décélération de l’ONDAM 2009 2010 2011 2012 prévisionnel +3.3 % +3% + 2.9% + 2.5% Focus sur l’enveloppe médico-sociale : 2010 2011 2012 prévisionnel + 5,8% + 3.8% + 4.2% Résultats 2010 ONDAM 2010 Résultat France Résultat Bretagne Global + 3% +2,75% + 2,51% Sous enveloppe Soins de ville +2.8% +2,7% +1,9% Sous enveloppe Hospitalière +1,65% +1,2% Sous enveloppe médicosocial +5,8% +6,5% +7%

3.3.2 – … mais des réalisations d’ores et déjà concrètes en 2011 Présentation PRS - Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes 3.3.2 – … mais des réalisations d’ores et déjà concrètes en 2011 Pour les structures hospitalières  MCO MIG bretonne bénéficiant d'une péréquation interrégionale de 2,85 M€  SSR 574 400 € orientés vers la mise aux normes de lits SSR, 810 104 € au développement de l'activité SSR sur les territoires à faible taux de recours. 61 lits de SSR et 14 de HDJ ouverts en 2010 et 2011

3.3.2 – … mais des réalisations d’ores et déjà concrètes en 2011 Présentation PRS - Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes 3.3.2 – … mais des réalisations d’ores et déjà concrètes en 2011  Psychiatrie Accompagnement du financement unité patients chroniques (EPSM Gourmelen)  Programme soins palliatifs 419 450 € pour l’accompagnement de la mise en place d’une cellule régionale des soins palliatifs Création de 2 EMSP (CH Redon, CH Paimpol)  Plan cancer 253 700 € pour l’amélioration de l’accès aux soins et de la sécurité en radiothérapie 25 000 € pour le renforcement du temps de qualiticien

3.3.2 – … mais des réalisations d’ores et déjà concrètes en 2011 3- Présentation PRS - Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes Pour les structures accueillant les personnes âgées 3.3.2 – … mais des réalisations d’ores et déjà concrètes en 2011 Nombre de places créées Montant correspondant (part ARS) En structures (EHPAD, AJ, HT…) 576 5 805 383 € En service 20 232 500 € La médicalisation des structures 3 909 057 € (pour un besoin de 13 700 000 €) Les unités spécifiques pour les malades atteints de la maladie d’Alzheimer et apparentées 30 PASA ont été labellisés en 2010. Il est prévu la réalisation de 36 PASA en 2011. 2 UHR médico-sociales ont été créées en 2010 et 5 en 2011. 3 UHR sanitaires ont été créées en 2010 et 3 en 2011.

3.3.2 – … mais des réalisations d’ores et déjà concrètes en 2011 Présentation PRS - Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes 3.3.2 – … mais des réalisations d’ores et déjà concrètes en 2011 Pour les structures accueillant les personnes handicapées Nombre de places créées Montant correspondant (part ARS) ESAT 45 490 500 € GEM 2 150 000€ Pour les structures accueillant les enfants et adultes handicapés Nombre de places créées Montant correspondant (part ARS) Enfants handicapés 107 1 965 416 € Adultes handicapés 233 5 653 792 €

3- Présentation PRS - Principe d’action n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre d’enveloppes contraintes Développement du partenariat institutionnel Volonté de l’ARS de Bretagne, en lien avec les Conseils Généraux, * de réduire les écarts entre les financements et les installations * de s’articuler sur la planification des ESMS par une coordination avec les schémas Sur le champ des Personnes Agées (SSIAD et EHPAD) : Pour 277 places financées sur les enveloppes anticipées de l’année 2011, 115 ont été installées Sur le champ des Personnes Handicapées (sauf ESAT) : Pour 150 places financées sur les enveloppes anticipées de l’année 2011, 113 ont été

Rappel du calendrier d’élaboration du PRS 3- Présentation PRS Rappel du calendrier d’élaboration du PRS

Direction de la stratégie et de la performance Le 30 septembre 2010 CONCERTATION Fin de la consultation - 6 février 2012 RAPPEL DES AVIS Avis sur le PRS Avis SROMS, Avis PRS Avis sur SROS, SROP, SROMS Avis sur SROMS Avis sur les grands axes des programmes territoriaux de santé Préfet de Région Début février Conseil régional 2, 3, 4 février Conseils généraux Début février CRSA 26 janvier Commission de coordination médico-sociale janvier. janvier Conférences de territoire Direction de la stratégie et de la performance

Merci