Séminaire des carrières 23 mars 2009 Thème : Médecine ambulatoire Les aides à l’installation et au regroupement des professionnels de santé Laetitia CECCHINI – URCAM de Picardie

Quelques chiffres sur la démographie libérales en Picardie – 2007 900 médecins spécialistes libéraux 5 spécialistes pour 10 000 habitants 1 700 médecins généralistes libéraux 9 généralistes pour 10 000 habitants 10,8 dans la Somme - 8,5 dans l’Aisne - 7,9 dans l’Oise 250 généralistes ont plus de 60 ans 580 généralistes ont plus de 55 ans (33 %) Age moyen / 51 ans 50 % « n’exerce pas seul »

Le zonage utilise comme unité géographique de base : le bassin de vie Les zones déficitaires en médecins généralistes Circulaire DHOS/DSS/DRESS/UNCAM/2008/130 du 14 avril 2008 Le zonage utilise comme unité géographique de base : le bassin de vie Bassins de vie ruraux (82 en Picardie) le "canton ou ville" (pseudo canton) Bassins de vie urbains (7 en Picardie : Amiens, Beauvais, Chantilly, Compiègne, Creil, Soissons et Saint-Quentin)

Méthodologie : Critères principaux Critère densité 0 58 70 103 124 430 Min 1er décile 9ème décile Max 1er quartile 3ème quartile Très faible Faible Moyen Fort Très fort Critère activité

Méthodologie : Classification des zones en 5 profils

Les dispositifs existants Aides fiscales Exonération de la taxe professionnelle si commune de moins de 2000 habitants Exonération de l’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues dans le cadre de la permanence des soins, dans la limite de 60 jours par an, dans les zones où est constaté un déficit en matière d’offre de soins (Loi n°2005-157 du 23/02/05 relative au développement des territoires ruraux)

Favoriser l’installation et le maintien des médecins en zones déficitaires : l’option conventionnelle L ’avenant n° 20 du 7 février 2007 à la convention nationale des médecins : Un regroupement physique des professionnels de santé dont au moins deux médecins généralistes 2/3 des actes sont réalisés auprès des patients résidant dans la zone déficitaire Ils s ’engagent à exercer dans la zone déficitaire pour 3 ans minimum Ils s’engagent à participer à la permanence des soins Une aide forfaitaire annuelle d ’un montant de 20 % de l ’activité (C+V) => 11 /02/2010 Voir les stats à partir des remontées de la CNAMTS 44 médecins exerçant en groupe sur les zones déficitaires arrêtées 36 « options conventionnelles » accordées (80 %) 1 nouvelle installation (voir François dans la Somme ?)

Arrêtées par la MRS au 30 novembre 2005 – données au 31/12/2003 Pour mémoire, la carte des zones déficitaires arrêtées par la MRS en 2005 RAPPEL des critères de la circulaire UNCAM de 2004 … 1 - Densité : “ une densité des médecins généralistes inférieure de 30 % minimum à la moyenne nationale - 10, 2 médecins pour 10 000 habitants en 2003” 2 - Activité : “ une activité pour ou moins la moitié des médecins de la zone, supérieure de 30 à 50 % à la moyenne nationale  - 5200 actes par médecin en 2003 ” 3 - Une adaptation pourra être faite, à partir des caractéristiques du territoire, sur la base de critères tels que le délai d’accès, la proportion de personnes âgées, des fragilité sociales (zone franche). 4 - La population de la zone (commune, canton, regroupement de communes....) devra avoir plus de 1500 habitants.

Avenant 20 : option « démographie » pour les MG Situation au 5 /01/09 16 2 Cible 12 dans la Somme 15 dans l’Oise 17 dans l’Aisne Soit 44 médecins potentiels, soit 80 % Une installation Un médecin de moins de 5 ans Attention DEROGATION AU PARCOURS DE SOINS pour toute installation en libéral pendant 5 ans 39 adhésions – 3 installations

L’offre de service en région : Le guichet unique « Maison de Santé » Ce service permet de regrouper, en un point d’entrée unique à l’URCAM, toutes les informations proposées par les collectivités et la Mission Régionale de Santé pour faciliter l’installation et le regroupement des professionnels de santé en Picardie : Les aides de la Région et des 3 Départements pour l’aide à l’investissement immobilier réalisé par les communes ou les communautés de communes Les aides de l’Assurance Maladie pour le financement des maisons de santé.

Un accueil personnalisé L ’offre de service Assurance Maladie : dédiée à l’installation des professionnels de santé Un accueil personnalisé Carto santé sur le site Internet Install santé, Carto santé Pro => Sur le stand Mission Régionale de Santé Merci de votre attention Carto Santé Cet outil propose en ligne une représentation géographique de l’offre de soins en médecins généralistes pour la région Picardie. Il permet d’accéder à une analyse de la consommation de soins, de l’activité des médecins généralistes, du flux des patients aux niveaux régional, départemental, cantonal, et communal – données 2005 Carto santé Pro Un interlocuteur dédié à la CPAM, pour accompagner le professionnel dans le choix de son lieu d’exercice Trois volets d’informations sont fournis pour une zone géographique déterminée : la population résidente : âge, sexe, catégories socioprofessionnelles… l’offre de soins détaillée : le nombre de généralistes installés, les spécialises les plus proches, l’équipement hospitalier… la consommation de soins : la consommation moyenne de consultations et de visites, le nombre et le taux de bénéficiaires concernés par d’autres soins, l’âge et la catégorie des bénéficiaires (nombre et taux de personnes prises en charge à 100%).