Outils de financement Principes : Fongibilité (LOLF) Déconcentration

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Outils de financement Principes : Fongibilité (LOLF) Déconcentration Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

Outils de financement 1/ FRAFU La réforme répond aux demandes d’assistance des communes Elle répond aussi au besoin de pouvoir disposer d’aides financières Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

Outils de financement Les nouveautés : Une subvention spécifique Interventions possibles dans les quartiers d’habitat spontanés/insalubres Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

Outils de financement Plafonds de subvention : 15 000 € / logement aidé 20 000 € pour des opérations de densification du tissu urbain Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

Outils de financement 2/ Travaux d’office Nomenclature budgétaire à créer dans le prog 123 action 1 Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna