(programme régional pluriannuel de gestion du risque) SROS-PRS et PPR-GDR (programme régional pluriannuel de gestion du risque) 14 juin 2012

GDR : définition La gestion du risque est la recherche de l’efficience en matière de santé par la mise en œuvre d’actions visant à : la prévention de la maladie et de ses complications l’amélioration de la qualité des soins (diffusion et vérification de l’application des recommandations…) l’optimisation de l’organisation du système de soins (parcours de soins ville-hôpital, conditions de prise en charge des patients, autorisation et fonctionnement des structures …) Ces actions étant réalisées dans le cadre d’une maîtrise de la dynamique des coûts La politique de GDR constitue un point de convergence naturel entre les objectifs de l’Assurance maladie : équilibre des comptes dans le respect des grands principes de la Sécurité Sociale et ceux de l’Etat, garant de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Le PPR GDR 2010-2013 : priorités nationales et régionales de la GDR

Les 10 priorités nationales TRANSPORTS SANITAIRES CHIRURGIE AMBULATOIRE INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE EFFICIENCE DES EHPAD LISTE EN SUS EFFICIENCE DE LA PRESCRIPTION DANS LES EHPAD PRESCRIPTIONS HOSPITALIERES DE MEDICAMENTS EFFECTUEES EN VILLE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION IMAGERIE MEDICALE PDSA Mieux connaître le risque en santé Formaliser le partage de connaissances et d’informations, Programmation annuelle d’études médico-économiques conjointes Renforcer l’accessibilité financière des soins Observatoire sur les pratiques tarifaires, plan d’action coordonné sur la région Renforcer l’information et la prévention Pilotage des programmes de dépistage organisé du cancer (sein, colon, col utérin), Progression de la couverture vaccinale de la population, Education Thérapeutique du Patient. Promouvoir des prises en charge plus efficientes par la promotion d’un parcours de santé plus cohérent Parcours de santé des personnes âgées (dénutrition, urgences, iatrogénie) Programme efficience médicaments Synthèse et analyse des différents programmes et actions mis en œuvre sur les médicaments, Regroupement et mise en cohérence dans le cadre d’un programme régional unique.

Les 5 priorités régionales complémentaires 2012-2013 Mieux connaître le risque en santé Renforcer l’accessibilité financière des soins Renforcer l’information et la prévention Promouvoir des parcours de santé plus cohérents et efficients Promouvoir l’efficience en matière de médicaments Mieux connaître le risque en santé Formaliser le partage de connaissances et d’informations, Programmation annuelle d’études médico-économiques conjointes Renforcer l’accessibilité financière des soins Observatoire sur les pratiques tarifaires, plan d’action coordonné sur la région Renforcer l’information et la prévention Pilotage des programmes de dépistage organisé du cancer (sein, colon, col utérin), Progression de la couverture vaccinale de la population, Education Thérapeutique du Patient. Promouvoir des prises en charge plus efficientes par la promotion d’un parcours de santé plus cohérent Parcours de santé des personnes âgées (dénutrition, urgences, iatrogénie) Programme efficience médicaments Synthèse et analyse des différents programmes et actions mis en œuvre sur les médicaments, Regroupement et mise en cohérence dans le cadre d’un programme régional unique.

L’insuffisance rénale chronique Enjeux et objectifs : améliorer les pratiques en matière de prévention et de prise en charge de l’IRCT via la diffusion des recommandations nationales existantes, l’amélioration des organisations de prise en charge (notamment freins organisationnels au développement de la dialyse hors centre, particulièrement DP) le développement de la greffe rénale. Contexte régional : Prévalence de l’IRC : 571 par million d’habitants + 3% par an Répartition des traitements : 67.2% en Centre ; 9.9 % en UDM; 17.3% en autodilayse; 5.2% en dialyse péritonéale pourcentage de patients greffés : 49.2% en IDF (France 43.9%) – délai d’attente =33.2 mois

Insuffisance Rénale Chronique (IRC) Indicateurs 2011 CPOM ARS Part des patients traités par dialyse péritonéale sur patients dialysés Indicateurs 2012 Part des patients incidents traités par dialyse péritonéale sur patients dialysés à 90 J du démarrage du traitement Indicateurs de suivi Part des patients pris en charge hors centre d’hémodialyse   Part des patients diabétiques ayant bénéficié d’un dosage de créatinine et d’une albuminurie Délais sur la liste d’attente de greffe Réalisation et transmission de l’état des lieux et du diagnostic partagé en région sur l’IRCT Diffusion recommandations relatives à l’IRC : les actions d’accompagnement de l’AM auprès des PS ont été repoussés mais réalisation d'un travail conjoint avec l'AM dans la perspective de réaliser des présentations aux PS libéraux en 2012 Elaboration d’un plan d’actions régional visant au développement de la greffe et des modalités de dialyse hors centre en cohérence avec e SROS PRS : diffusion de la circulaire relative à la DP par les infirmiers libéraux en EHPAD travail avec la CSOS (ouverture de fenêtres exceptionnelles) travail commun avec les réanimateurs (volet réanimation) Travail préparatoire en cours pour des actions ciblées dans départements (93-94) dont l'épidémiologie est particulièrement préoccupante

Imagerie médicale Enjeux et objectifs : favoriser un égal accès aux équipements lourds de la population par le développement soutenable de l’offre en équipements lourds. la réalisation d’actes d’imagerie conventionnelle non indiqués ou redondants sur les actes d’imagerie conventionnelle portant sur le crâne et/ou le massif facial quel que soit le nombre d’incidences, le thorax et l’abdomen sans préparation. Contexte régional : Le parc des équipements lourds d’imagerie s’est fortement développé depuis 1999, avec une répartition géographique améliorée. région sensiblement mieux dotée en équipements lourds d’imagerie que les autres régions avec cependant des inégalités départementales persistantes. 850 000 actes de radiologie (Crâne, thorax et abdomen sans préparation réalisés par les radiologues libéraux en 2010 pour un montant de 18 800 000 € Actes de radiologie : Crâne, thorax et abdomen sans préparation réalisés par les radiologues libéraux en 2010 Radiographie Montants remboursés en 2010 en milliers d’euros Evolution PCAP* Nombre d'actes en 2010 Crâne 2 476 336 -12,4% 94 886 -10,6% Thorax 13 893 118 -5,4% 622 717 -5,1% Abdomen sans préparation 2 447 229 -3,0% 136 285 -1,3%

Imagerie médicale Indicateurs 2012 CPOM ARS Taux de réalisation de l’analyse de la potentialité de diversification Indicateurs de suivi 2011 Remontée des niveaux d’objectifs en terme de diversification du parc de suivi 2012 Taux d’injonction de dépôt de dossier complet de demande de renouvellement d’autorisation (selon L 6122-9) avec remplacement Axe 1 : Réguler les dépenses d’imagerie conventionnelle Accompagnement de 2375 MG et 222 radiologues libéraux par les DAM (recommandations et guides de bonnes pratiques ) Axe 2 : Favoriser un développement soutenable des équipements lourds IRM plus efficientes non disponibles sur le marché en 2011. Aucune implantation de nouvelle installation disponible au regard du SROS 3 Analyse des sites potentiellement concernés a été réalisée fin 2011 et transmise à la DGOS(en données globalisées par territoire) => Objectif validé (qui sera repris dans un projet d’instruction 2012) = 12.8% (en 2015) de diversification du nombre total d’IRM autorisés soit environ 43% des IRM substituables (hors AVC, Cancer, Pédiatrie, et recherche) Sensibilisation des rapporteurs des dossiers CSOS réalisée sur la diversification du parc des appareils dédiés aux examens ostéo-articulaires Début des travaux du SROS-PRS fin 2011 En perspective de l'extension régionale, un COPIL régional sur le bon usage des examens d'imagerie médicale s'est réuni le 23 septembre (ARS-ASN-URPS médecins- CPAM-G4)

Chirurgie ambulatoire Enjeux et objectifs : renforcer le développement de la chirurgie ambulatoire, levier majeur d’amélioration et de structuration de l’offre de soins Contexte régional : 180 structures autorisées pour la chirurgie 10 n’ont pas de places de chirurgie ambulatoire 356 273 prises en charges ambulatoire ont été produites en Île-de-France pour un chiffre d’affaire total de 268,5 millions d’euros ; une augmentation de 13 points du taux de chirurgie ambulatoire sur les 17 gestes marqueurs entre 2007 et 2010 Développer la chirurgie ambulatoire dans son ensemble, y compris en poursuivant et amplifiant les démarches d’ores et déjà engagées de mise sous accord préalable des établissements pour certains actes ; Structurer une offre de chirurgie ambulatoire cohérente au niveau des territoires de santé, en anticipant les réorganisations de l’offre globale de l’offre de soins de chirurgie qui en découlent ; Développer la qualité et l’efficience des soins de chirurgie ambulatoire, en passant notamment par une liaison renforcée des établissements de santé tant avec les médecins traitants que les structures d’aval

Chirurgie ambulatoire Indicateurs 2011 CPOM ARS Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire (17 gestes marqueurs) Indicateurs 2012 CPOM ARS Taux global de pratique de la chirurgie ambulatoire (toutes chirurgies) Indicateurs de suivi Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire (38 gestes marqueurs) Actions 2011 : Accompagnement : 33 établissements MSAP : 34 établissements Indicateur CPOM ARS : Taux chirurgie ambulatoire 17 gestes marqueurs = 83% au 1er semestre 2011 (cible 2011= 81%) Pour 2012 => indicateur CPOM = Taux global de CA => indicateur de suivi = taux des 38 GM (surtout si MSAP 38GM) État des lieux régional et diagnostic partagé réalisé en septembre Point d’étape et perspectives 2012 : Elaboration d’un plan d’action régional relatif au développement de la chirurgie ambulatoire dans son ensemble Passage à 38 gestes marqueurs Décret sur les conditions techniques tarifaires (mars 2012) Indicateur global GHM C : 39% en 2009 en IDF contre 36.2% France entière / 41.8% en 2011(M6)  => +2.5% / an En attente décret « ratio IDE/patient » et « ouverture >12h » en attente pour S1 2012

Soins de Suite et Réadaptation Enjeux et objectifs : Harmoniser la qualité et le positionnement de l’offre de soins SSR dans l’offre de soins globale sur l’ensemble du territoire, Renforcer la fluidité du parcours des patients entre MCO SSR et domicile (dont médico-social et social), Améliorer la connaissance de l’activité et des coûts du secteur SSR via la création ou l’amélioration de tous les outils nécessaires à la mise en œuvre de la T2A (systèmes d’information par ex.). Contexte régional : 843 autorisations d’implantations SSR suite aux décrets 2008 en « socle commun et mentions complémentaires » pour 229 établissements dont 132 implantations de SSR personnes âgées  6 000 000 journées en 2010, soit 18% des journées nationales pourcentage de patients pris en charge dans leur département de résidence varie de 41% pour Paris à 73% pour l’Essonne

Soins de Suite et Réadaptation Indicateurs CPOM ARS Taux d’établissements mis sous accord préalable par rapport à la cible de suivi Durée de prise en charge Taux d’attractivité Taux de fuite Taux de retour précoce Mode de sortie du SSR Taux d’orientation en SSR Taux d’entrée directs en SSR Axe 1 : Mise en œuvre de la réforme réglementaire SSR, dans un cadre budgétaire contraint Outil TRAJECTOIRE Annuaire SSR opérationnel 100% Annuaire HAD en cours de remplissage Déploiement sur MCO : 35% des flux MCO/SSR via Trajectoire avec fiches d'admissions MSAP : 22 Structures SSR en MSAP au 16 décembre pour 6 mois Axe 2 : Mise en œuvre d ’une politique maîtrisée et efficiente du SSR Définition d’indicateurs d’efficience Score des risques financiers Point d’étape et perspectives 2012 Instruction SSR 2012 diffusée le 16 décembre 2011 Diffusion et promotion de la convention cadre SSR / EHPAD (à promouvoir en 2012 => objectif 10% des structures SSR) Trajectoire : module USLD en cours de remplissage / module Soins Palliatifs / annuaire EHPAD prévu pour 2013)