COPIL Personnes âgées du 6 juin 2012 Présentation de l’état d’avancement du Volet USLD - SROS   1

Méthodologie de travail retenue Un groupe de travail régional : représentants des fédérations , des usagers, de l’AP-HP, présence de médecins d’USLD, des DT L’expertise des collègues des délégations territoriales (recueil d’informations, exploitations de données) L’articulation avec les autres volets du SROS (psychiatrie, SSR, soins palliatifs…) et le secteur médico-social (PA, PH) 3 réunions régionales prévues jusque début juillet  Calendrier très contraint  Lignes forces à dégager et principales préconisations à formuler

Questions posées sur les USLD USLD : une réponse à quel besoin ? Quelle population soignée ? Quelle offre en IDF ? Situation financière des USLD Les principales problématiques rencontrées Quelles préconisations ?

USLD : une réponse à quel besoin ? Réglementation Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les USLD Circulaire du 15 mai 2006 relative à la mise en œuvre de l’art 46 de la LFSS 2006 Circulaire du 10 mai 2007 relative à la mise en œuvre de l’art 46 de la LFSS 2006 modifié + art 87 loi LFSS 2007 – notamment annexe 2 : référentiel d’organisation des soins (cahier des charges) et annexe 4 sur les modalités tarifaires Circulaire du 17 novembre 2008 la mise en œuvre de l’article 46 de la LFSS 2006 modifié Définition (arrêté du 12 mai 2006) « Les USLD accueillent et prennent en charge des personnes présentant une pathologie organique chronique ou une poly pathologie, soit active au long cours, soit susceptible d’épisodes répétés de décompensation, et pouvant entrainer ou aggraver une perte d’autonomie. Les situations cliniques susmentionnées requièrent un suivi médical rapproché, des actes médicaux itératifs, une permanence médicale, une présence infirmière continue et l’accès à un plateau technique minimum. »

USLD : une réponse à quel besoin ? Conditions de fonctionnement (annexe 2)  quelques éléments extraits (non exhaustif) Souhaitable d’avoir au moins 30 lits, regroupés sur un même lieu Une présence infirmière et AS assurée 24h sur 24 Une permanence médicale sous forme de garde médicale ou astreinte est organisée Tendre vers un taux d’encadrement de l’ordre de 1.1 ETP par lit pour une USLD de 30 lits (0.5 de temps médical, 0.8 ETP de personnel soignant (IDE, AS, agent hospitalier), et du temps de Kiné, ergo, ortho, psycho, assistant social, podologue, diététicienne Coordination assurée par un médecin formé en gériatrie Conditions architecturales : chambres à 1 ou 2 lits avec cabinet de toilette… Accès aux électrocardiogrammes, aux radiographies standards, à des examens de biologie et explorations fonctionnelles courantes

USLD : une réponse à quel besoin ? SROS de 3ème génération (2006-2010) - Révision du volet « personnes âgées » - juin 2008 Principales préconisations : deux axes, - développer l’offre au regard des besoins identifiés une fois la réforme mise en œuvre par l’ensemble des établissements, en veillant à préserver la proximité géographique des prises en charge au sein des filières gériatriques, - réduire les inégalités départementales en favorisant prioritairement le développement de nouvelles capacités dans les territoires les moins dotés soit le 92, le 93 et Paris.  Objectifs fixés Ce schéma se fixait comme objectif notamment de « mobiliser les USLD pour la mise en place des filières gériatrique », les USLD devant s’articuler avec les EHPAD de proximité afin d’assurer un continuum de prise en charge. Des objectifs quantifiés par territoire : état des lieux initial de 62 USLD, faire évoluer l’offre dans une fourchette entre 46 et 74 USLD et un objectif de 2 854 731 journées contre 1 616 950 journées issues de la coupe PATHOS.  Publics prioritaires : Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, les patients psychiatriques vieillissants, les moins de 60 ans atteints de maladie neuro-dégénératives

quelle population soignée ? Profil des personnes suivies en USLD : Âge moyen : 83 ans (médiane = 82 ans) Part des – 60ans = 3,4% Part des 60-75 ans : 15,16%; les + de 75 ans : 81.44% Principales pathologies :72% de syndromes démentiels, 52% de troubles chroniques du comportement, 54% de dénutrition Niveau de dépendance moyen : GMP de 872 Niveau de PMP : 410 Effectifs des personnes âgées (PA) et des personnes âgées dépendantes (PAD) de plus de 75 ans en IDF et perspectives d’évolution Evolution infrarégionale du nombre de PAD de +75 ans (entre 2010 et 2020) - Paris : +9.2 % - Petite couronne : +23 % - Grande couronne : +29.5 % 2010 2020 Evolution en % PA 763 678 869 818 + 14 % PAD 134 994 158 697 + 23 %

quelle offre en IDF ?  en cours d’analyse Nombre d’unités : 53 USLD dont 17 AP-HP (+1 dans l’Oise), 5 privés non lucratifs et 30 publics Capacités installées - 2011 5 394 lits dont 3123 lits à l’AP-HP Taux d’équipement régional (EHPAD + USLD) en 2012 = 87 pour 1000 PA de 75 ans et +  cartographie prévue avec articulation avec EHPAD, filières gériatriques, SSR gériatrique … Caractéristiques actuelles de fonctionnement  en cours d’analyse Participation aux filières gériatriques Respect des normes architecturales USLD Engagement dans la création d’UHR 75 77 78 91 92 93 94 95 Nbre USLD 8 5 7 4 6 Nbre places 1391 334 486 583 742 357 1043 477 éqmt EHPAD-USLD 47,6 ‰ 131,2 ‰ 101,9 ‰ 113,7 ‰ 90,0 ‰ 76,1 ‰ 79,1 ‰ 107,1 ‰

AP-HP Non AP-HP

quelle offre en IDF ? Données d’activités :  à collecter de manière homogène sur l’ensemble des USLD les indicateurs suivants : Nombre de journées en 2010 : 1 906 655 journées (avec AP-HP) Taux d’occupation régional : 94,86 % hors AP-HP, 96.38% pour l’AP Patients à l’aide sociale : 67.51% à l’AP Patients SMTI : 59.6% à l’AP, très variable d‘un département à l’autre PMP régional (2011): 410 ; PMP à l’AP : 445 GMP régional : 872 ; GMP à l’AP : 877 Origine géographique des patients (département, mode d’accueil précédent)  données d’activité disponibles auprès des USLD : 2010, 2011  exploitation de l’enquête SAE 2010 (2011 non disponible) Personnel (budget soins) : ETP de personnel Ratios d’encadrement Qualifications des professionnels (médecin gériatre, IDE, AS…) Stabilité du personnel

Situation financière des USLD : Montants alloués en 2012 : 184.7 M € en 2011 : 188.8 M € (dont AP : 115.7M €) USLD soumis au calcul de la dotation soins plafond Comme les EHPAD, dotation fonction du niveau de GMP et PMP des établissements Dotation plafond à atteindre en 2017, calculée à partir des résultats de la coupe pathos 2011 : 138.588.956 € Nombreux USLD sous convergence tarifaire négative Montants affectés à l’appui à l’investissement en 2010 et 2011: 2010 : 6.9 M € 2011 : 11.5 M €

Les problématiques rencontrées - l’équité d’accès aux soins : - inégalités territoriales, - différences de tarifs hébergement - offre face aux besoins identifiés - les prises en soins à améliorer - les populations jeunes (poly-pathologies…), les malades Alzheimer, les malades psychiatriques - les sorties de SSR - l’engament dans une démarche qualité - le fonctionnement de la filière - articulation avec le médico-social - avec le secteur sanitaire - liées à l’application de la réglementation - renouvellement des autorisations / respect du cahier des charges notamment sur le bâti - budgétaire (impact de la convergence tarifaire)

Poursuite de la réflexion Affiner l’état des lieux (données d’activités, cartographie…) Poursuivre la démarche d’articulation avec les autres volets du SROS et autres schémas du PRS Détailler les problématiques évoquées précédemment : partagées ou non, spécificités locales, … Formuler des préconisations visant à améliorer la qualité du service rendu aux usagers : travail selon 2 hypothèses (maintien de l’offre ou accroissement de l’offre)