Pacte territoire santé Engagement 9 : "Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015" Pacte territoire santé Elisabeth GOUCHAULT Dr Monique TITTON

CHARTE DU PROJET Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015 Définition Enoncé du contexte et des enjeux Périmètre du projet Objectifs du projets Mesures clés (livrables) Equipe Planification prévisionnelle

Définition de l’accès aux soins urgents en 30 mn Urgence : situation pour laquelle l’absence de prise en charge rapide peut entrainer des conséquences physiques ou psychologiques durables pas forcément mortelles Activité de soins urgents : autorisation ARS Demande de soins urgents = 3 étapes par des médecins urgentistes de compétence entretenue Qualification de l’urgence: SAMU Orientation par des moyens adaptés: Médecin généraliste C ou V, continuité et permanence des soins en ambulatoire (cabinet, MSP, centre de santé, MMG, soins non programmés) Transport vers une structure d’accueil et de traitement des urgences autorisée Moyens individuel Transport sanitaire en ambulance privée ou VSAV Accès < 30 mn = urgence vitale : UMCS, Transport sanitaire médicalisé : SMUR , héliSMUR 3. Accueil et traitement en structure des urgences, SU Paramètres vitaux stabilisés (avec ou sans UHCD) Domicile ou Hospitalisation

Le contexte Ce ne sont pas les urgences qui dysfonctionnent mais La prise en charge globale des soins urgent Le délai d’intervention d’un SMUR peut dépasser 30 mn pour plusieurs communes des territoires Les capacités d’accueil des structures d’urgences sont souvent dépassées par un afflux en constant augmentation de patients en demande de soins non programmés ou urgents Beaucoup de demandes de soins non programmés, de la compétence de la médecine ambulatoire, ne devrait pas arriver en SU Après passage en SU, l’indisponibilité des lits d’aval aggrave l’engorgement des urgences.

les enjeux Améliorer avant, pendant et après les urgences hospitalières pour tous les acteurs L’accès aux soins urgents concerne la totalité du parcours de santé du patient en demande de soins non programmé : en amont, dans les services d’urgences et en aval Des mesures régionales conformes aux objectifs nationaux ont été déclinés dans le SROS 2012-1016 médecine d’urgence relayés dans les CPOM des établissements Le pacte territoire santé, engagement 9, vient conforté la priorité de mise en œuvre de mesures d’amélioration

L’amont de la demande de soins urgents La médecine ambulatoire Périmètre du projet L’amont de la demande de soins urgents La médecine ambulatoire Le partenariat entre la médecine de ville et l’hôpital doit être développé: Connaissance du patient / Communication partagée Mutualisation des compétences et de la prise en charge Appartenance à un pôle territorial des urgences : formation, implication, attractivité Notamment statut conventionné médecins correspondants SAMU (MCS) : libéraux, PH ex HL, SSR, EHPAD La prévalence du recours à l’hospitalisation non programmée pour les patients âgées et /ou polypathologiques chroniques est en constante augmentation Eviter le recours systématique aux urgences Développer les filières notamment gériatrique

L’activité de médecine d’urgence hospitalière Périmètre du projet L’activité de médecine d’urgence hospitalière Améliorer les capacité de régulation du SAMU centre 15 Améliorer le délai d’accès aux soins urgents sur l’ensemble du territoire, SMUR Fluidifier la prise en charge des patients au sein des structures d’urgence, SU

Périmètre du projet L’amont de la demande de soins urgents Disponibilité d’un lit ou d’une place Améliorer la gestion de la disponibilité des lits d’aval sur l’ensemble du territoire Faciliter la prise en charge transversale en réseau territorial des urgences entre tous les acteurs MCO / HAD SSR / psy Établissements médico-sociaux

Ce qui est exclu du projet Périmètre du projet Ce qui est exclu du projet Permanence des soins ambulatoire (PDSA) Permanence des soins en établissements de santé (PDSES La filière des plateaux techniques ultra spécialisés (PTHS) notamment UNV et cardio interventionnelle La filière gériatrique La télémédecine

Les Objectifs 5 actions pour améliorer le parcours des soins urgents et non programmés Améliorer le partenariat ville / hôpital Optimiser la prise en charge des pathologies chroniques Améliorer l’organisation des urgences en régulation (SAMU) en accès aux soins urgents (SMUR) en accueil et traitement des urgences (SU) Améliorer l’accessibilité aux lits et places en aval des structures des urgences Organiser le maillage territorial du parcours global des soins urgents

Action 1 : Améliorer le partenariat ville hôpital Constat  De nombreuses demandes de soins non programmés de la compétence de la médecine ambulatoire embolisent les services d’urgence Proposition → Améliorer pour les régulateurs du SAMU la lisibilité de la continuité et permanence des soins en médecine générale libérale Anticiper les vacances et les ponts 11

Action 2 : Optimiser la PEC des pathologies chroniques Constat  La prévalence des pathologies chroniques est en constante augmentation L’indice de vieillissement de la population est plus élevé qu’en métropole → demandes de soins itératives Proposition → Développer les hospitalisations anticipées sans passer par les urgences pour les patients âgées polypathologiques chroniques → Diminuer les DMS Privilégier le recours aux hospitalisations de courte durée Anticiper les prises de RDV de consultations et examens complémentaires 12

Action 3 : améliorer l’organisation des urgences 3 Action 3 : améliorer l’organisation des urgences 3.1 Adapter les capacités de régulation Constat  Le 15 traite des demandes de soins non programmés par indisponibilité des médecins généralistes durant les horaires de jour La PEC des urgences vitales nécessite des compétences médicales spécifiques et entretenues Proposition → Développer la participation des médecins libéraux à la régulation médicale → Développer la téléconsultation → Améliorer la formation de tous les médecins à l’urgence : CESU 13

Action 3 : améliorer l’organisation des urgences 3 Action 3 : améliorer l’organisation des urgences 3.2 Développer la capacité d’accès aux soins urgents Constat Zones d’accès aux soins urgents à la limite des 30mn Proposition → accès aux soins urgents < 30 mn sur l’ensemble du territoire Développer le réseau de médecin correspondant des SAMU MCS(cahier des charges: formation, statut, financement) Cabinet de groupe avec salle d’accueil de soins non programmés et / ou salle de déchoquage UMCS adossées aux établissements périphériques Recensement des DFA et DSA Télémédecine Conventions SAMU / SMUR (Territoire, Région, Inter région) Mutualisation de fonctionnement des héliSMUR Utilisation généralisée du ROR : horaires, compétences, autorisations, PDSA, PDSES, disponibilité des lits MCO SSR, évènements indésirables, géolocalisation , etc. 14

Action 3 : améliorer l’organisation des urgences 3.3 Fluidifier la PEC au sein des SU Constat  Le délai de prise en charge avant et en SU peut être très long : avant l’accueil avant la consultation médicale en box avant la réalisation et les résultats des examens complémentaires avant un lit disponible en UHCD Proposition → Fluidifier le désengorgement à tous les niveaux critiques IOA en H 24 Trier les malades par gravité - assoir les malades qui peuvent l’être - circuit rapide / circuit long Procédures écrites - pathologies récurrentes , prescriptions immédiates - PDSES, PTHS Plages horaires réservées pour les plateaux techniques scanner, IRM. Développer la télémédecine et la télé expertise → Gestionnaire de lit Poste administratif sous la hiérarchie du DG (indépendance /SU) 15

Action 4 : Favoriser la disponibilité des lits et des places en aval des urgences Constat  Le délai d’orientation suite au passage en SU peut être très long : avant la disponibilité d’un lit en UHCD) Avant la sortie d’HC (DMS HC) Propositions → Activer les Commissions des soins non programmés des établissements autorisés AMU L’analyse des flux de patients aide à anticiper l’engorgement en SU (RPU) Rechercher des solutions consensuelles : Adapter les équipes SU aux prévisions de flux Adapter les hospitalisations programmées aux prévisions de flux en SU Connaissance de la disponibilité des lits sur le territoire en MCO, SSR, EHPAD, privé et public ROR : recueil des évènements indésirables → Augmenter la capacité d’accueil en médecine polyvalente → Coordinateur de sortie Organiser la sortie dès que possible Poste administratif sous la hiérarchie du DG (indépendance /SU) 16

Action 5 : Mettre en œuvre le partenariat territorial Activer le réseau territorial des urgences autour du CH référent siège du SAMU → Lisibilité et formalisation du maillage territorial de l’offre de soins AMU, PDSES, MCO, Psy, SSR, MS → Homogénéiser les pratiques professionnelles et des procédures Plan de formation adapté Partage d’expériences Baisse de l’isolement et du stress des équipes → DT : Proposition d’une convention type et organisation des réunions → Rapport d’activité et d’évaluation basé sur les RPU et le ROR → Pole territorial des urgences Mutualisation, temps partagé, multi-site, privé/public 17

Mesures clés Les cibles et les objectifs d’amélioration y compris les attentes des “clients” (livrables) Préconisations ARS présentées par les urgentistes aux établissements en restitution régionale Possibilité d’avenants CPOM (nombre de CPOM modifiés) Nombre de conventions de réseau signées Exhaustivité de transmission ARS des Résumés de passage aux urgences (RPU) : quantitative fin 2013 Exhaustivité des indicateurs RPU : fin du PRS Zones « accès aux soins urgents < 30 mn » : signatures de conventions de partenariat SAMU/SMUR (territoire, région, inter région)

Effectifs dévolus au groupe de travail EQUIPE « engagement 9 » Effectifs dévolus au groupe de travail Chefs de projet : Dr Monique TITTON et Elisabeth GOUCHAULT Membres “techniques” du groupe de travail : au siège : Nicolas KERHERVE (PEM), Mathieu MERCIER (communication) en DT :18: Marie VINENT, 28: Suzanne MONCHAMBERT, 36: Thibault MACIEJEWSKI, 37: Anne-Marie DUBOIS, 41: Valérie LE SENECAL, 45: Kévin GABORIT

Planification prévisionnelle Calendrier 1er trimestre 2013 : diagnostic des territoires Rencontre des acteurs territoriaux avec les DT ARS (DG , urgentistes, PDSES des établissements de chaque territoire Présentation des ressources / besoins en urgences /CPOM PDSES par la DT Recueil des difficultés et expériences mise en œuvre dans les établissements Mai / juin 2013 : synthèse régionale Restitution nationale au groupe de travail Restitution régionale des recommandations : journée régionale du parcours des soins urgents en région Centre le 30 mai 2013 la Passerelle Jusqu’à fin 2015 issue du PRS : Mise en œuvre des recommandations ARS Coordination et suivi par les DT ARS Réunions régulières des réseaux territoriaux des urgences (37, 36, …) Avenants CPOM des établissements

Merci de votre attention