CHARTE DU PROJET Engagement n°3 200 praticines territoriaux de médecine générales dès 2013

CHARTE DU PROJET Enoncé du contexte et des enjeux Périmètre du projet Objectifs du projets Mesures clés (indicateurs) Planification prévisionnelle Equipe

Énoncé du contexte et des enjeux CHARTE DU PROJET Énoncé du contexte et des enjeux Le moment de l’installation pour les médecins constitue une période d’incertitude importante : arrivée sur un nouveau territoire, changement de vie, création de patientèle, difficultés de trésorerie et incertitudes financières. La sécurisation financière au moment de l’installation dans les zones en difficultés démographiques constitue une incitation efficace. Description de la mesure Apporter une garantie financière de revenu pendant 2 ans aux jeunes médecins en contrepartie d’une installation dans une zone en voie de démédicalisation. Calendrier Les modifications législative et réglementaire sont en cours (article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale, décret à suivre)

CHARTE DU PROJET Périmètre du projet Ce qui est inclus dans le projet : Territoires concernés: zones fragiles SROS (cohérence avec CESP) Public cible: Médecins installés depuis moins d’un an, remplaçants, praticiens temps partiel

CHARTE DU PROJET Objectifs du projet Nommer X praticiens territoriaux d’ici fin 2013 (chiffre que la DGOS doit communiquer à chaque ARS en mai 2013) Plusieurs cas de figures: en zone sous dense le médecin libéral a besoin de souffler: il se fait aider par un collaborateur en zone dense le médecin libéral souhaite prendre sa retraite (départ annoncé). Le praticien territorial sera un collaborateur libéral praticien territorial à temps partiel: un médecin conserve son activité actuelle tout en s’engageant à exercer à temps partiel en territoire sous dense Médecin qui exerce aujourd’hui dans une équipe de remplaçants

CHARTE DU PROJET Objectifs du projet Envoi des conventions types par le niveau national

CHARTE DU PROJET Mesures Clés Nombre ce contrats signés par département

Planification prévisionnelle CHARTE DU PROJET Planification prévisionnelle Connaissance en mai du nombre de contrats à signer Contrats types non encore communiqués par le niveau national D’ici la fin du premier semestre faire savoir aux ordres et à l’URPS ML les hypothèses que recouvre cette mission

Effectifs dévolus au groupe de travail CHARTE DU PROJET Equipe Effectifs dévolus au groupe de travail Chef de projet : Edmond Guillou Membres “techniques” du groupe de travail : Philippe Guérin, Valérie Huet, Nathalie Rabillon, Pôle ambulatoire, DT