Les Règlements fédéraux les Associations J-M OYHENART

Les Associations Elles sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 Un but commun Permanence de l’association Non partage des bénéfices Les différents types Association non-déclarée Association déclarée Association déclarée reconnue d’utilité publique J-M OYHENART

Les Associations Un but commun Permanence de l’Association Loi de 1901 Un but commun Permanence de l’Association Non partage des bénéfices J-M OYHENART

Les Associations Loi du 1er juillet 1901 Association non déclarée Association déclarée Association déclarée R.U.P J-M OYHENART

Les Associations LES ASSOCIATIONS NON DECLAREES Elles sont prévues par la loi de 1901 Au sens de la loi, ce type d’association n’est soumise ni à déclaration, ni à autorisation. Elle ne possède aucune personnalité juridique Ses moyens d’actions sont restreints : Pas de protection du nom de l’association Les biens sont la propriété personnelle des membres de l’association Pas de possibilité d’acheter des biens en son nom Pas de possibilité d’ouvrir un compte bancaire, d’ester en justice, d’appartenir à une fédération sportive J-M OYHENART

Les Associations LES ASSOCIATIONS DECLAREES C’est sur ce type d’association que fonctionne la plus grande partie de nos clubs Après déclaration, elles disposent de la personnalité juridique Celles-ci peuvent: Percevoir des cotisations Obtenir des subventions Acheter des biens Elles ne peuvent recevoir ni dons, ni legs J-M OYHENART

Les Associations LES ASSOCIATIONS RECONNUES (R.U.P) Ce sont des associations déclarées jouissant de prérogatives plus étendues La reconnaissance (R.U.P) est donnée sur décret du Conseil d’État L’association obtient dès lors le statut de grande personnalité juridique Elles peuvent percevoir dons et legs J-M OYHENART

Création d’une association Se regrouper, préparer les statuts 1) Convoquer une AG constitutive, adopter les statuts, élire le Comité Directeur 2) Déclaration à la Préfecture 3) Insertion au Journal Officiel 4) J-M OYHENART

Statuts d’une association LES STATUTS La structure La dénomination L’objet de l’association Le siège social La durée J-M OYHENART

Statuts d’une association 2) La composition et l’administration Les types de membres L’entrée et la sortie des membres Nombre de membres au Conseil d’administration La durée du mandat La composition du bureau Les conditions d’éligibilité L’Assemblée générale Son rôle Les différents types J-M OYHENART

Statuts d’une association L’Assemblée Générale C’est le pouvoir législatif de l’association Elle doit être convoquée 1 fois par an ou sur simple demande d’un certain nombre de membres L’Assemblée Générale constitutive C’est elle qui permet d’adopter les statuts et d’élire le premier Comité de Direction L’Assemblée Générale extraordinaire Son but est de : modifier les statuts, dissoudre le club, changer de siège social, de nom ou un des buts fixés par les statuts J-M OYHENART

Élections au sein d’un Club Le Bureau Comité Directeur Assemblée Générale du Club Les membres du Club J-M OYHENART

Les Règlements fédéraux La loi de 1984 J-M OYHENART

La loi de 16 juillet 1984 C’est elle qui régit le fonctionnement du sport en France à ce jour J-M OYHENART

La loi du 16 juillet 1984 Cette loi prend en compte : L’État et les collectivités territoriales Le sport scolaire et universitaire Les associations, fédérations et les sociétés sportives Le sport dans l’entreprise et dans le cadre du Service National Le statut de sportif de haut-niveau J-M OYHENART

La loi du 16 juillet 1984 Le contrôle médical Les structures de coordination La formation et les professions du sport J-M OYHENART

La décentralisation Collectivités Territoriales Structures Sportives Services de l’État Le Club C.D.O.S C.R.O.S C.N.O.S.F Comité Régional Comité Départemental Fédérations D.R.J.S D.D.J.S Ministère Conseil Municipal Conseil Général Conseil Régional J-M OYHENART

L’enseignement sportif Elle gère également l’enseignement sportif Jusqu’en 1963, il n’existait aucun texte de réglementation formelle pour les métiers du sport (à part quelques disciplines) Le 6 août 1963 fût promulgué une loi qui régit tous les métiers du sport La loi de 1984 reprend en totalité ses termes et plus particulièrement dans son art. 43 : J-M OYHENART

L’enseignement sportif « nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive (…) ni prendre le titre de professeur, moniteur ou éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, s’il n’est pas titulaire d’un diplôme inscrit (…) sur une liste d’homologation des diplômes des activités physiques et sportives ». L’État a donc arrêté une liste de diplômes J-M OYHENART

L’enseignement sportif Par la loi de 1963 il est crée le BEMP en remplacement du Moniteur Fédéral National Par décret du 15 juin 1972, il est crée un Brevet d’État d’Éducateur Sportif (BEES) à trois degrés Le BEMP est définitivement arrêté en 1976 et tous ses titulaires obtiennent l’équivalence avec le BEES 2° J-M OYHENART

Enseignement sportif Conditions requises pour enseigner, encadrer ou animer contre rémunération des activités physiques et sportives : Obligation de diplôme (art. 43 de la loi) Obligation de déclaration (art. 41.1 de la loi) Pas de condamnation J-M OYHENART

Obligation de diplôme Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) spécifique de la discipline enseignée ou diplôme homologué (arrêté du 4 mai 1995 modifié) L’enseignement contre rémunération est égale-ment possible si l’éducateur/stagiaire est en stage pédagogique Une personne peut se voir délivrer un permis d’exercer à titre temporaire J-M OYHENART

Pas de condamnation Pour crime Pour attentat aux mœurs Pour l’une des infractions visées aux articles L.627, L.627-2 et L.630 du Code de la Santé publique J-M OYHENART

Sanctions possibles Pour exercice sans diplôme : Interdiction ministérielle d’exercer à titre temporaire ou définitif (prononcée par le Ministre) Si poursuite de l’enseignement, sanctions pénales amende de 100.000 F et emprisonnement de 1 an ou de l’une de ces 2 peines seulement Pour défaut de déclaration : Peut être puni d’amende de 6.000 à 100.000 F et d’un emprisonnement de 6 mois à 1 an ou de l’une de ces 2 peines seulement J-M OYHENART

Obligation de déclaration Obligation de se déclarer auprès de la DDJS où l’intéressé exerce sa principale activité 1 extrait n°3 du casier judiciaire de – 3 mois Le dossier est à demander à la DDJS A cette déclaration, doivent être joints : 1 fiche d’état civil de – de 3 mois 1 copie certifiée conforme des titres et diplômes 1 photocopie couleur par diplôme homologué J-M OYHENART

Déclaration du club en APS Déclaration de l’établissement d’APS (décret n°93-1101 du 3 septembre 1993) Obligation d’affichage : des diplômes ou titres des éducateurs sportifs Des cartes professionnelles des éducateurs sportifs Des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement De l’attestation du contrat d’assurance en RC D’un tableau d’organisation des secours J-M OYHENART

Déclaration du club en APS Tout Président d’association sportive ou société à objet sportif doit faire la déclaration auprès de la DDJS du lieu de son établissement Pas de condamnation pour le responsable légal Obligation d’informer le Préfet de tout accident grave survenu au sein de la structure Obligation de détenir une trousse de secours Obligation de détenir un moyen de communication Obligation de souscrire une assurance en RC J-M OYHENART

Les différentes fédérations 3 types de fédérations Les fédérations unisports Les fédérations multisports sports scolaires et universitaires qui regroupent plusieurs sports Les fédérations affinitaires FSF, FSGT, etc. J-M OYHENART

Les statuts types L’État impose à toutes les fédérations des statuts types Ces statuts types portent sur : Les buts, la composition, les moyens d’action de la fédération, L’Assemblée Générale : composition, fonctionnement, L’administration, Les dotations et ressources annuelles, La surveillance et le règlement intérieur, J-M OYHENART

L’agrément L’article 16 de la loi reconnaît aux fédérations des prérogatives, C’est une reconnaissance des pouvoirs publics, Elle permet la réalisation de missions de service public, L’article 17 accorde pour une durée déterminée la délégation du Ministre des sports, En principe, cette délégation est donnée pour une olympiade J-M OYHENART

Le mouvement sportif En France, c’est le CNOSF (RUP) qui regroupe tous les fédérations sportives, Il est le dépositaire des emblèmes et des symboles olympiques (délégation du CIO), Les fédérations olympiques ou non siègent dans différents collèges, Au niveau de la région, son représentant est le CROS, Au niveau départemental, c’est le CDOS J-M OYHENART

Les Règlements fédéraux La F.F.E.S.S.M J-M OYHENART

La F.F.E.S.S.M Historique de la création des Clubs En 1935, création du premier club de plongée par le Commandant Yves LE PRIEUR Inauguré à Saint-Raphaël ce club s’appelait « le Club des sous-l’eau » En 1940, création du G.P.E.S à la Ciotat En 1946, création à Cannes du Club Alpin Français 1947, création du C.C.E.S.M.F à Paris J-M OYHENART

La F.F.E.S.S.M C’est la fédération délégataire Crée en 1955 par la fusion de 2 fédérations Son siège social est à MARSEILLE au 24 quai de Rive-Neuve La cellule de base fédérale est le CLUB Tout le système administratif, électif est déterminé par l’Assemblée Générale des clubs J-M OYHENART

La F.F.E.S.S.M Historique En 1948, il existait 8 clubs en France qui groupaient 718 membres et avaient leurs sièges à Marseille, Cannes, Antibes et Paris En 1948 naissance de la Fédération des Sociétés de Pêche à la Nage et d’Études s/m ‘J-F BORELLI) En 1949, fondation de la Fédération des Activités Sous-Marines (Docteur CLERC) En 1955, fusion des 2 fédérations dirigés par J-F BORELLI, Président et le Docteur CLERC vice-président J-M OYHENART

La F.F.E.S.S.M Les bénévoles Le principe général d’une association est le bénévolat Ainsi, tout licencié du Président au simple membre agit par simple militantisme La règle du bénévolat est le nerf moteur de nos institutions sportives J-M OYHENART

La F.F.E.S.S.M Le Personnel rémunéré À la fédération il y a des gens qui sont rémunérés pour leur travail C’est le Personnel qui est chargé de remplir toutes les tâches administratives Ce Personnel est placé sous la responsabilité du Président de la fédération J-M OYHENART

La F.F.E.S.S.M Les Cadres Techniques Ce sont des fonctionnaires d’État mis à la disposition des fédérations Ils doivent tous être titulaires du BEES 2° L’organisation de leur tâche est définie par les Président des Comités Régionaux et des Directeurs Régionaux de la Jeunesse et des Sports J-M OYHENART

La F.F.E.S.S.M La revue SUBAQUA C’est l’organe de liaison entre les membres de la FFESSM C’est une revue bimestrielle Son abonnement n’est pas obligatoire Le licencié bénéficie d’un tarif préférentiel J-M OYHENART

Création d’un Club FFESSM 1) Se regrouper, préparer les statuts 2) Convoquer une AG constitutive, adopter les statuts, élire le Comité Directeur 3) Déclaration à la Préfecture 4) Insertion au Journal Officiel 5) Demande d’affiliation à la FFESSM 6) Droit annuel d’affiliation J-M OYHENART

L’organisation administrative Comité Directeur National Le Conseil des Anciens Le Bureau Les Commissions Nationales F.F.E.S.S.M Le siège fédéral Administration fédérale J-M OYHENART

Quelques chiffres … FFESSM 2.047clubs 155.904 licenciés 15 Commissions 17 Comités Régionaux 18 employés Un C.A de 53 MF J-M OYHENART

Élections fédérales 1) Tous les 4 ans, l’Assemblée Générale des Clubs élit son nouveau Comité Directeur National. 2) Ce Comité Directeur est composé de 20 membres. 3) Le Comité Directeur propose à l’AG son Président. 4) L’AG élit le Président à bulletin secret J-M OYHENART

Le Comité Directeur 5) Une fois le Président élu par l’AG, le Comité Directeur se réunit et procède à l’élection de son bureau. 20 membres 10 membres J-M OYHENART

Élection du Bureau Art. 16 : « Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret le Bureau » Président Adjoint 4 Vice- Présidents Le Président 1 Secrétaire et son adjoint 1 Trésorier et son adjoint J-M OYHENART

Postes réservés 1 médecin fédéral 1 éducateur sportif (conformité articles de la loi) 1 représentant du sport corporatif 2 sportifs de haut niveau (NAP, Pêche s/m) représentantes féminines (par tranche de 10%) 1 juge-arbitre 1 jeune de – de 26 ans J-M OYHENART

Candidatures au Comité Faire acte de candidature Être licencié depuis au moins 6 mois Être présenté par le Président du Club Jouir de ses droits civiques Fournir un CV d’activités dans la plongée Pour les candidats postulant au titre des postes réservés, préciser la catégorie J-M OYHENART

Décentralisation fédérale Siège fédéral de la FFESSM Directives générales Comité Régional ou Interrégional Les Clubs de la région Comité Départemental J-M OYHENART

Le Comité régional Il regroupe les Clubs d’une même Académie Clubs de plongée J-M OYHENART

Le Comité interrégional Académie B Académie A Il regroupe les Clubs de plusieurs Académies Clubs Académie B J-M OYHENART

Le Comité départemental Clubs de plongée Il regroupe les Clubs d’un même Département J-M OYHENART

Organismes décentralisés REGION A REGION B REGION C La Ligue regroupe les Clubs d’une Académie au sein d’un Comité Interrégional J-M OYHENART

ILE DE FRANCE-PICARDIE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE LANGUEDOC-ROUSSILLON Les Comités régionaux 12 comités NORD NORMANDIE ILE DE FRANCE-PICARDIE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE EST CENTRE RHONE-ALPES- BOURGOGNE-AUVERGNE ATLANTIQUE SUD COTE D’AZUR PROVENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENNEES CORSE J-M OYHENART

NOUVELLE FEDERATION en 2000 Les Comités outre-mer 4 comités NOUVELLE CALEDONIE GUADELOUPE CLUBS ISOLES MARTINIQUE NOUVELLE FEDERATION en 2000 LA REUNION POLYNESIE J-M OYHENART

Les Comités régionaux Les clubs sont tous numérotés comme suit : 0633 92 07 N° d’ordre régional Département N° de Région Tous les Comités régionaux ont leur propre numéro d’identification fédérale J-M OYHENART

Les Comités régionaux 1-01 GUADELOUPE 1-02 MARTINIQUE 2 ATLANTIQUE SUD 3 BRETAGNE-PAYS DE LOIRE 4 CORSE 5 COTE D’AZUR EST ILE DE FRANCE-PICARDIE LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES J-M OYHENART

Les Comités régionaux 9 NORD-PAS DE CALAIS NOUVELLE CALEDONIE POLYNESIE FRANCAISE (F.P.P.S.M) 12 PROVENCE 13 LA REUNION 14 RHONE-ALPES-BOURGOGNE-AUVERGNE 15 NORMANDIE 27 CENTRE (ex. Ile de France 07) J-M OYHENART

Le Comité Ile-de-France Total = 11 départements 75 93 SOMME AISNE 95 OISE 78 92 94 77 91 J-M OYHENART

Élections Comités régionaux Comité Directeur Comités Régionaux ou Interrégionaux CD Les Clubs J-M OYHENART

Commissions nationales SPORTIVES CULTURELLES DIVERS TECHNIQUE Audiovisuelle Biologie Souterraine Archéologie Nage palmes Pêche s/m Hockey Tir sur cible Nage eau vive Orientation Corporatif Jeunes Médicale Juridique consultatives J-M OYHENART

Élections des Commissions Commissions Nationales Commissions Régionales Les Clubs d’une même région J-M OYHENART

Projet d’une Commission COMITE DIRECTEUR NATIONAL entérinement 5 Commission Nationale 4 1 Commission Régionale 3 2 Les Clubs J-M OYHENART

COMITE DIRECTEUR NATIONAL Proposition d’un Club COMITE DIRECTEUR NATIONAL entérinement 5 Commission Nationale 4 Commission Régionale 1 3 2 1 Club les autres Clubs J-M OYHENART

Les projets du Club Comité Régional C.R.O.S Comité Départemental Pour avis Pour avis C.R.O.S Comité Départemental Le Club D.D.J.S Rapporte F.N.D.S J-M OYHENART

Les Règlements fédéraux Pratique de la plongée J-M OYHENART

La progression technique Moniteur Fédéral 2° Moniteur Fédéral 1° Plongeur Niveau 4 Plongeur Niveau 3 Initiateur FFESSM Plongeur Niveau 2 Plongeur Niveau 1 J-M OYHENART

Les Brevets fédéraux NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 Avoir 14 ans au moins Autorisation parentale pour les – 18 ans - L’âge minimum peut être ramené à 12 ans NIVEAU 1 Avoir 16 ans au moins Autorisation parentale pour les – 18 ans NIVEAU 2 NIVEAU 3 Avoir 18 ans au moins NIVEAU 4 Avoir 18 ans au moins J-M OYHENART

Les Cadres fédéraux INITIATEUR - avoir 18 ans date examen MF 1° - avoir 20 ans au 1er janvier de l’année de l’examen J-M OYHENART

Plongeur niveau 4 + Initiateur FFESSM Les prérogatives B.E.E.S 3° Encadrement niveau 5 B.E.E.S 2° Moniteur Fédéral 2° Encadrement niveau 4 B.E.E.S 1° Moniteur Fédéral 1° Encadrement niveau 3 Stagiaire pédagogique Plongeur niveau 4 + Initiateur FFESSM Encadrement niveau 2 Initiateur FFESSM Encadrement niveau 1 J-M OYHENART

Espaces d’évolution Espace proche Espace médian Espace lointain Au-delà 60 m J-M OYHENART

Palanquée ou équipe PALANQUEE : - même trajet - même durée - même profondeur EQUIPE : Palanquée réduite à 2 plongeurs J-M OYHENART

Le Directeur de plongée de le pratique de de la plongée Responsable 1 condition 3 missions Être présent sur le site 1) Organiser l’activité 2) Fixer les paramètres de la plongée 3) S’assurer du respect de l’arrêté (22 juin 1998) J-M OYHENART

Le Directeur de plongée Milieu protégé Piscine, fosse ou tout lieu de 6 m. maxi Mer, lac, carrière, piscine, fosse + 6 m. Milieu naturel Directeur de plongée E 1 (Niveau 2/Initiateur) Directeur de plongée E 3 (MF 1°, BEES 1°) Directeur de plongée P 5 (Niveau 5 si exploration) ou en son absence J-M OYHENART

La plongée en autonomie Il y a un Directeur de plongée 2 cas Absence de Directeur de plongée il autorise 1) Choix du lieu 2) Organisation de la plongée 3) Choix des paramètres la plongée en autonomie Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 3 Niveau 4 Co-responsabilité en plongée Co-responsabilité complète J-M OYHENART

Équipement obligatoire Autonomie niveaux 2 20 m 0 m Équipement obligatoire 1) Gilet ou Bouée 2) instruments de contrôle 3) 2 sources d’air individuelles 2 ou 3 Niveau 2 en autonomie Avec l’autorisation du Directeur de Plongée J-M OYHENART

Équipement obligatoire Autonomie niveaux 3 et 4 60 m 0 m Équipement obligatoire 1) Gilet ou Bouée 2) instruments de contrôle 3) 2 sources d’air individuelles 2 ou 3 Niveau 3 ou 4 en autonomie J-M OYHENART

Le guide de palanquée Responsable en immersion … … du déroulement de la plongée Guide de palanquée Plongeur niveau 4 Directives fixées par le Directeur de plongée et adaptées selon les besoins (courant, turbidité, etc.) Débutants Niveau 1 Niveau 2 Guide de palanquée (niveau 4) J-M OYHENART

Équipement obligatoire Le guide de palanquée Guide de palanquée (niveau 4) Débutants Niveau 1 Niveau 2 Équipement obligatoire 1) Gilet ou Bouée 2) Instruments de contrôle 3) 2 sources d’air sur la bouteille 4) 2 détendeurs complets J-M OYHENART

Guide de palanquée P 4 6 m Espace proche 20 m Espace médian 40 m Milieu artificiel 1 P4 + 1 à 4 débutants (+ 1 P4) 1 P4 + baptême Espace proche 1 P4 + 1 à 4 débutants en fin de formation (+ 1 P4) 1 P4 + 1 à 4 P 1 (+ 1 P4) 20 m Espace médian 1 P4 + 1 à 4 P 2 40 m Espace lointain J-M OYHENART

en situation d’enseignement Prérogatives E 1 en situation d’enseignement Effectif maximum 6 m 0 m Espace proche Baptême 1 Débutants 4 + 1 P4 éventuellement J-M OYHENART

Prérogatives E 1 Surveiller et organiser des séances en bassin dans l’espace proche Responsabilité d’enseignement en bassin dans l’espace proche Entraînement des exercices du débutant au plongeur autonome niv.2 dans l’espace proche Si l’entraînement s’effectue en milieu naturel, le directeur de plongée doit être E 3 minimum Participer aux jurys du brevet niveau 1 J-M OYHENART

en situation d’enseignement Prérogatives E 2 en situation d’enseignement Effectif maximum 20 m 6 m Espace médian Débutants en fin de formation 4 + 1 P4 éventuellement Niveau P 1 4 + 1 P4 éventuellement Niveau P 2 4 + 1 P4 éventuellement J-M OYHENART

en situation d’enseignement Prérogatives E 3 en situation d’enseignement Effectif maximum 40 m 20 m Espace lointain P1 en fin de formation 2 + 1 P4 éventuellement Niveau P2 2 + 1 P4 éventuellement J-M OYHENART

Prérogatives E 3 Signer les carnets de plongée Valider les épreuves des brevets de plongeurs niv. 1 à 3 Signer les aptitudes des candidats au brevet de plongeur autonome niv.4 Valider les qualifications de plongeur niv.5 DP Il peut être membre des jurys de niv.4 et juger en double avec un MF 2° Il peut être membre des jurys d’Initiateur et juger les épreuves pratiques et en double avec un MF 2° les épreuves pédagogiques Assumer les fonctions de Directeur de plongée J-M OYHENART

en situation d’enseignement Prérogatives E 4 en situation d’enseignement Effectif maximum 60 m 40 m Au delà Niveaux P3, P4 et P5 3 + 1 E4 éventuellement J-M OYHENART

Prérogatives E 4 Signer les carnets de plongée Valider les épreuves de tous les brevets de plongeurs Il est membres des jurys de capacitaire niveau 4 Il est membre des jurys de MF1° Il signe les attestations de stages pédagogiques d’encadrement en vue de la préparation au MF 1° Il prend la Direction technique des clubs et écoles de plongée fédéraux Assurer les fonctions de Directeur de plongée J-M OYHENART

Les Règlements fédéraux La plongée enfant J-M OYHENART

La plongée enfant Conditions d’accès Autorisation du responsable légal Age minimum 8 ans Visite médicale par médecin FFESSM ou titulaire d’un diplôme de médecine de la plongée, médecine hyperbare ainsi qu’un examen effectué par un ORL comprenant obligatoirement une audiotympanométrie La visite médicale est annuelle Température minimale de l’eau = 12° J-M OYHENART

La plongée enfant Conditions d’encadrement Baptême 1 moniteur/1 élève Plongée en milieu naturel 1 moniteur/1élève ou fosse (2 élèves si qualification « palanquée ») Plongée en milieu naturel 1 moniteur/3élèves Durée de la plongée maxi 25’ Jusqu’à 12 ans 1 plongée par jour Encadrement Niveau 1 zone = ou – 5 m Encadrement Niveau 2 zone de + 5 m J-M OYHENART

Prérogatives du Niveau 1 La plongée enfant Normes de pratique Prérogatives du Niveau 1 Zone des 10 m qualif. palanquée Zone des 5 m Zone des 3 mètres 12-14 ans 10-12 ans Zone des 2 mètres 9-10 ans 8-9 ans NIVEAU 1 PLONGEUR OR PLONGEUR BRONZE/ARGENT BAPTEME AGE J-M OYHENART

Plongeur de bronze L’enfant doit : Être capable de s’équiper et de se déséquiper Être capable d’équilibrer ses oreilles Être capable d’enlever et remettre son embout Être capable d’évoluer dans l’espace bleu Être capable de revenir à la surface Être capable de reconnaître quelques animaux subaquatiques Connaître les signes élémentaires J-M OYHENART

Plongeur d’argent L’enfant doit : Être capable de se repérer dans l’espace bleu Être capable de rejoindre la surface en toute circonstance Être capable de revenir au point de départ Être capable de montrer plusieurs animaux subaquatiques et quelques algues Connaître les signes complémentaires J-M OYHENART

Plongeur d’or L’enfant doit : Être capable de prendre soin de son matériel Connaître les consignes de sécurité en groupe Être capable d’améliorer ses techniques de plongée Savoir pourquoi il flotte Savoir pourquoi il équilibre ses oreilles Savoir pourquoi il souffle en remontant Connaître l’habitat et le comportement des animaux vivant dans l’espace proche J-M OYHENART

La plongée enfant Qualification palanquée L’enfant doit : Connaître les consignes de sécurité collectives Être capable d’évoluer en palanquée J-M OYHENART

La plongée enfant Qualification bateau 1 (pneumatiques/barges) L’enfant doit : Être capable de faire une bascule arrière Être capable de descendre le long du mouillage Être capable de décapeler en surface et de passer son bloc en pleine eau J-M OYHENART

La plongée enfant Qualification bateau 2 (vedettes/chalutiers) L’enfant doit : Être capable de se comporter correctement vis-à-vis de la sécurité sur le pont du bateau Être capable de faire un saut droit Être capable de descendre en pleine eau Être capable de faire un palier au mouillage Être capable de remonter tout équipé à l’échelle Être capable de faire quelques nœuds marins J-M OYHENART

La plongée enfant Qualification gilet L’enfant doit : Être capable de vérifier, fixer et entretenir son gilet de sécurité Être capable de se stabiliser Être capable de réaliser une remontée contrôlée J-M OYHENART

Les Règlements fédéraux La plongée au nitrox J-M OYHENART

Les brevets NITROX PLONGEUR NITROX PLONGEUR NITROX CONFIRME Être niveau 2 minimum Utilisation du mélange 40/60 Mêmes prérogatives que dans l’arrêté PLONGEUR NITROX CONFIRME Être Niveau 3 minimum Utilisation de tous les mélanges nitrox MONITEUR NITROX Être MF 1° minimum Signature des carnets de plongée Validation des qualifications plongeur nitrox et plongeur nitrox confirmé J-M OYHENART

Les Règlements fédéraux la plongée apnée loisir J-M OYHENART

L’Apnée de loisir 5 m Niveau 1 15 m Niveau 2 25 m Niveau 3 40 m J-M OYHENART

L’Apnée de loisir 40 m 60 m 3’ 4 25 m 3 15 m 2’ 2 5 m 40’’ 1 Poids variable (gueuse) Poids constant Nage sous l’eau Statique Niveau J-M OYHENART

Les Règlements fédéraux Les responsabilités J-M OYHENART

Les responsabilités 2 types Responsabilité Pénale Responsabilité Civile Infraction à la loi Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Responsabilité contractuelle Obligation de moyens Obligation de résultats J-M OYHENART

Les responsabilités Infraction à la loi Responsabilité Pénale Sanctions (Amendes, emprisonnement) Pas d’assurance (mais une garantie en protection juridique est possible) J-M OYHENART

Les responsabilités Préjudice causé à un tiers Responsabilité Civile Réparation du préjudice causé Préjudice volontaire ou exclu du contrat Préjudice involontaire garanti par contrat J-M OYHENART

Les Règlements fédéraux Assurances-Licences J-M OYHENART

Assurances fédérales 2 conditions Le Club assure en Responsabilité Civile Membre licencié Responsabilité Civile au tiers automatique Cat. 2 ou 3 Couverture individuelle Garanties d’assistance Assurances individuelles complémentaires J-M OYHENART

Services informatiques fédéraux La licence fédérale Siège fédéral F.F.E.S.S.M 2 volets + carton Comité Régional 2 volets + carton Services informatiques fédéraux Le Club 1 volet 1 volet carton Archives Club Licence membre J-M OYHENART

Répartition de la licence FFESSM 179 F. CD 8 % CR ou CIR 32 % Part de la FFESSM Commissions Nationales 37 % Frais divers 30 % 60 % Personnel 26 % 7 % Assurances J-M OYHENART

Les Règlements fédéraux Certificat médical J-M OYHENART

Le certificat médical Délivrance de la licence Pas de certificat médical exigé Baptême de plongée en scaphandre Pas de certificat médical exigé mais une visite est toutefois conseillée J-M OYHENART

Le certificat médical Pratique de la plongée loisir en Club Visite par le médecin de famille Durée un an, mais il prend fin en même temps que la validité de la licence Son intitulé est ; « certificat médical de non contre-indication » J-M OYHENART

Le certificat médical Brevets fédéraux (sauf le niveau 1) Délivré par un médecin fédéral ou CES de médecine du sport ou hyperbare Sa durée est de 1 an de date à date Son intitulé est : « certificat médical de non contre-indication » J-M OYHENART

Le certificat médical Brevets d’État Délivré par un médecin fédéral ou CES de médecine du sport ou hyperbare Sa durée est de 3 mois Son intitulé est : « apte à la pratique et à l’enseignement de la plongée sub….. » J-M OYHENART

Les normes de sécurité Elles sont prévues par l’arrêté du 22 juin 1998 Elles s’appliquent à toutes les structures (clubs, écoles) Elles garantissent les règles en matière de technique et de sécurité pour tous les pratiquants Elles sont émises par le Ministère de la Jeunesse et des Sports Les titres et diverses qualifications prises en compte sont celles des membres du Comité Consultatif J-M OYHENART

Matériel de sécurité Art. 8 de l’arrêté du 22 juin 1998 Moyen permettant d’appeler les secours (VHF, téléphone,etc.) Trousse de secours (contenu minimum prévu par l’annexe IV de l’arrêté) Eau douce non gazeuse Réserve d’oxygène + manodétenteur, tuyaux de raccordement + B.A.V.U Bouteille de plongée de secours Couverture isothermique Aspirateur à mucosités (éventuellement) De quoi écrire (papier + stylos) Un jeu de tables de plongée Un moyen de rappel des plongeurs en immersion J-M OYHENART

Matériel complémentaire Matériel de sécurité Matériel complémentaire Pavillon ALPHA (art. 9 du Règlement International des abordages en mer) Plan d’organisation des secours (décret du 3 septembre 1993) Un accompagnateur si réimmersion (art 11 de l’arrêté du 22 juin 1998) J-M OYHENART

Le Comité consultatif Ministère de la Jeunesse et des Sports FFESSM délégation FSGT ANMP SNMP UCPA INPP Sécurité Civile Ministère de la Défense Direction des Sports (MJS) Gens de mer Comité Consultatif avis liaison harmonisation Crée par l’arrêté du 17 juin 1986 J-M OYHENART

Les Règlements fédéraux Les instances internationales J-M OYHENART

La C.M.A.S Elle a été crée le 28 septembre 1958 Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou organisations nationales de plus de 104 pays Elle représente plus de 4 millions de plongeurs Son siège social est à Rome au 74 Viale Tiziano Elle ne poursuit aucun but lucratif La FFESSM est membre fondateur de la CMAS J-M OYHENART

C.M.A.S organigramme Bureau Exécutif Le Président 3 Vice-Présidents Le Secrétaire Général Le Trésorier 14 membres Commission Juridique Commission Médicale à titre consultatif Comité Sportif Comité Technique Comité Scientifique J-M OYHENART

Les Comités C.M.A.S Comité Scientifique Comité Sportif Comité Technique Pêche sous-marine Nage avec palmes Orientation sub Hockey sub Tir sur cible Archéologie Biologie Géologie Protection des eaux Brevets de plongée Instructeurs Souterraine Audiovisuelle O.C.C J-M OYHENART

Équivalences brevets CMAS Moniteur MF 2° Moniteur CMAS 3*** Moniteur MF 1° Moniteur CMAS 2** Initiateur/niveau 4 Moniteur CMAS 1* Plongeur Niveau 4 Plongeur CMAS 3*** Plongeur Niveau 3 Plongeur Niveau 2 Plongeur CMAS 2** Plongeur Niveau 1 Plongeur CMAS 1* J-M OYHENART

Les Règlements fédéraux Merci pour votre attention J-M OYHENART