Journée d’étude du jeudi 22 avril 2010 – Faculté de droit de Poitiers – Amphi Hardouin Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux JUSTICE Faculté de droit et des sciences sociales 43, place Charles De Gaulle – Poitiers Avec le soutien : du PRES Limousin-Poitou-Charentes de l’OMIJ de l’Université de Poitiers de l’Université de Limoges de La Faculté de droit de Limoges du Crédit Agricole du centre Ouest

Programme de la matinée du jeudi 22 avril 2010 – 10h Sous la présidence de Geneviève Giudicelli-Delage Professeur à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne 10h – 10h30 : « Entre rituel et management, réflexions sur la pratique de la visioconférence dans le procès pénal», Jean Danet, Maître de conférences à l’Université de Nantes 10h30 – 11h15 : « Dématérialisation et numérisation des procédures juridictionnelles », Eric Négron, Président du Tribunal de grande instance de Limoges, et François Faugère, Bâtonnier du barreau de Cahors, Représentant du Conseil National des Barreaux 11h15 – 11h30 : Débat avec le public 11h30 – 11h45 : Pause 11h45 – 12h30 : «  Nouvelles technologies et droit pénal : réflexions sur la recherche de la preuve et l’exécution de la sanction », Bernadette Aubert, Maître de conférences à l’Université de Poitiers, et Marc Poupart, Doctorant à l’Université de Poitiers 12h30 – 12h45 : Débat avec le public 12h45 : Pause déjeuner

Programme de l’après-midi du jeudi 22 avril 2010 Séminaires (Salles à préciser) Programme de l’après-midi Séminaires (Amphi Hardouin) Séminaire 1 Modération par Rose-Noëlle Schütz, Professeur à l’Université de Poitiers 14h – 15h : « Ici et là. La visiophonie dans l’exercice de la justice », Laurence Dumoulin, Chercheur au CNRS 15h – 15h30 : Débat avec la salle Séminaire 2 Modération par Jérôme Bossan, Maître de conférences à l’Université de Poitiers 15h30 – 16h30 : «Dématérialisation et droits fondamentaux devant la justice », Caroline Foulquier, post-doctorante à l’Université de Limoges, Guillaume Beaussonie, Docteur en droit de l’Université de Toulouse I, et Gérald Delabre, Doctorant à l’Université de Lyon III 16h30 – 17h : Débat avec la salle Séminaire 3 Modération par Michel Massé, Professeur à l’Université de Poitiers 17h-18h : « L’utilisation des nouvelles technologies de captation de l’image et la procédure pénale. Réflexions de droit français et de droit européen », Isabell Büshel et Rémy Prouvèze, Chercheurs au Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC – Université d’Aix-Marseille) 18h – 18h30 : Débat avec la salle

Pierre-Jérôme Delage – Président du RERDH pj.delage@orange.fr Contacts : Pierre-Jérôme Delage – Président du RERDH pj.delage@orange.fr Laurent Berthier – Secrétaire général du RERDH berthier.laurent@yahoo.fr