Page 1 Investissements d’AINC dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations 1 er avril 2006 – 31 mars 2010

Page 2 Rôles  Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les Premières nations à assurer un approvisionnement fiable en eau propre et salubre.  Pour atteindre ce but, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) fournit des fonds et des conseils aux Premières nations pour les aider à gérer et à exploiter les réseaux d’eau (conception, construction, exploitation et entretien des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées). Il fournit aussi des fonds pour la formation et l’accréditation d’opérateurs de réseaux d’eau.  Santé Canada et les collectivités des Premières nations au sud du 60 e parallèle travaillent ensemble à cerner les problèmes potentiels liés à la qualité de l’eau, et Environnement Canada fournit des conseils et du matériel d’orientation dans les domaines de la protection des sources d’eau et de l’utilisation durable de l’eau.  Les Premières nations sont responsables de l’exploitation et de la gestion quotidiennes de leurs réseaux, y compris des activités de conception, de construction, d’exploitation, d’entretien et de surveillance associées à ces réseaux. Les autorités des Premières nations émettent des avis sur la qualité de l’eau dans collectivités des Premières nations, habituellement sur recommandation de Santé Canada, ou de leur propre initiative dans des situations d’urgence.

Page 3 Entre le 1 er avril 2006 et le 31 mars 2010, AINC a investi environ 1,25 milliard de dollars dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations. Ce financement a été versé dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien, du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations et du Plan d’action économique du Canada. Il comprenait environ 820 millions de dollars en dépenses d’immobilisations pour des activités comme la conception de nouveaux réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, la modernisation des réseaux actuels, la réparation des réseaux, la réalisation d’études de faisabilité et d’autres activités connexes. Il comprenait aussi environ 431 millions de dollars pour couvrir les coûts d’exploitation et d’entretien des installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Ces chiffres incluent un investissement d’environ 68,6 millions de dollars dans des projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées réalisés dans les réserves dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Aperçu national : Investissements dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations Investissements d’AINC dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations (1 er avril 2006 – 31 mars 2010) *Dans les Territoires du Nord­Ouest et au Nunavut, le gouvernement territorial est responsable de l’infrastructure de toutes les collectivités, y compris des collectivités des Premières nations.

Page 4 Programme d’immobilisations et d’entretien  Le Programme d’immobilisations et d’entretien d’AINC est la pierre angulaire des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour soutenir l’infrastructure des collectivités des Premières nations dans les réserves.  Les fonds versés dans le cadre de ce programme, qui s’élèvent à plus d’un milliard de dollars par année, sont investis dans quatre secteurs principaux : logement, éducation, réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et autres éléments d’infrastructure.  Le Programme compte trois volets de financement : exploitation et entretien, petits projets d’immobilisations (projets de moins de 1,5 million de dollars) et grands projets d’immobilisations (projets de plus de 1,5 million de dollars). Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations  Le Plan d’action, lancé en 2008, est doté d’un budget de 330 millions de dollars sur deux ans pour l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Les fonds sont investis dans des projets de construction, de rénovation, d’exploitation et d’entretien des installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, la formation des opérateurs et les activités connexes de santé publique dans les réserves.  En mai 2010, le Plan d’action a été renouvelé pour deux autres années, jusqu’en Il offrira un financement additionnel de 330 millions de dollars pour l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières nations. Plan d’action économique du Canada  Dans le budget de 2009, le Plan d’action économique du Canada prévoyait un financement de 165 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la réalisation de 18 projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves.  Dans le budget de 2010, le financement pour la réalisation de projets dans les réserves a été augmenté à 179 millions de dollars.  Les dépenses totales prévues du Plan d’action économique du Canada pour l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées s’élèvent maintenant à 190 millions de dollars sur deux ans. Le financement se terminera en mars Sources de financement pour l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations

Page 5 Entre le 1 er avril 2006 et le 31 mars 2010, AINC a investi environ 36 millions de dollars dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations du Canada atlantique. Voici quelques grands projets réalisés dans la région pendant cette période : Conception et construction d’installations pour l’approvisionnement en eau, la collecte des eaux usées et le traitement de l’eau dans la Première nation de Lennox Island (8 millions de dollars); Construction d’un puits et d’un réservoir d’eau dans la Première nation de Wagmatcook, y compris l’installation de nouvelles conduites d’eau (2,7 millions de dollars); Modernisation de l’étang de stabilisation de Chapel Island, y compris l’installation d’un système d’aération et la construction d’un bâtiment de traitement doté d’équipement de désinfection (1,5 million de dollars). Provinces de l’Atlantique Provinces de l’Atlantique : Investissements dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations (1 er avril 2006 – 31 mars 2010)

Page 6 Entre le 1 er avril 2006 et le 31 mars 2010, AINC a investi environ 113,7 millions de dollars dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations du Québec. Voici quelques grands projets réalisés dans la région pendant cette période : Modernisation des installations de traitement de l’eau potable à Unamen Shipu (La Romaine) dans le cadre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, y compris l’agrandissement des installations et l’installation d’un nouveau système de traitement (8,7 millions de dollars); Augmentation de la capacité du réservoir d’eau potable de Wemotaci pour répondre aux besoins de la collectivité pendant les 25 prochaines années (1,85 million de dollars); Remise en état du réservoir de Manawan – les travaux visaient à rendre les parois imperméables ainsi qu’à faire en sorte qu’elles gardent leur intégrité structurelle, et à faciliter l’entretien ( $). Québec Québec : Investissements dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations (1 er avril 2006 – 31 mars 2010)

Page 7 Entre le 1 er avril 2006 et le 31 mars 2010, AINC a investi environ 318,6 millions de dollars dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations de l’Ontario. Voici quelques grands projets réalisés dans la région pendant cette période : Achèvement des travaux liés à l’usine de traitement de l’eau de la Première nation de Kingfisher dans le cadre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, y compris l’augmentation de la capacité de stockage pour répondre aux futurs besoins en eau et permettre à la collectivité de croître (8,3 millions de dollars); Construction d’un nouveau réseau d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour la Première nation de Nipissing (Garden Village) afin d’améliorer la qualité de l’eau et le traitement municipal des eaux usées dans la collectivité (14 millions de dollars); Construction d’un réseau d’eau dans la Première nation de Moose Deer Point dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, y compris la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau et la réalisation de travaux de réparation à l’infrastructure actuelle (20 millions de dollars). Ontario Ontario : Investissements dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations (1 er avril 2006 – 31 mars 2010)

Page 8 Entre le 1 er avril 2006 et le 31 mars 2010, AINC a investi environ 227 millions de dollars dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations du Manitoba. Voici quelques grands projets réalisés dans la région pendant cette période : Achèvement des travaux associés à l’aménagement d’un nouvel étang de stabilisation pour la Première nation Pinaymootang dans le cadre du Plan d’action économique du Canada et la mise hors service de l’étang actuel (7,2 millions de dollars). Projet d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de la Première nation de Fisher River – nouvelle usine de traitement de l’eau, nouvel étang de stabilisation, nouvelles conduites pour la distribution de l’eau et la collecte des eaux usées et plusieurs camions (15 millions de dollars); Projet d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de la Première nation de Garden Hill – nouvelles conduites pour la distribution de l’eau et la collecte des eaux usées, branchements aux résidences et modernisation des usines de traitement de l’eau (26,7 millions de dollars). Manitoba Manitoba : Investissements dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations (1 er avril 2006 – 31 mars 2010)

Page 9 Entre le 1 er avril 2006 et le 31 mars 2010, AINC a investi environ 214,8 millions de dollars dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations de la Saskatchewan. Voici quelques grands projets réalisés dans la région pendant cette période : Agrandissement du réservoir d’eau et de l’installation de traitement de l’eau de la Première nation de George Gordon, y compris la construction d’un nouveau puits d’alimentation afin d’augmenter la capacité de stockage du réservoir (2 millions de dollars); Projet de réseau d’eau de la Bande de Lac La Ronge – plusieurs partenaires participent à ce projet qui mènera à la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau (4,6 millions de dollars); Agrandissement de l’usine de traitement de l’eau de la Première nation crie de Piapot, y compris la construction d’un nouveau puits, l’agrandissement du bâtiment et du réservoir, et l’installation d’un nouvel équipement de traitement incluant un système d’osmose inverse (4,35 millions de dollars). Saskatchewan Saskatchewan : Investissements dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations (1 er avril 2006 – 31 mars 2010)

Page 10 Entre le 1 er avril 2006 et le 31 mars 2010, AINC a investi environ 144,9 millions de dollars dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations de l’Alberta. Voici quelques grands projets réalisés dans la région pendant cette période : Usine de traitement de l’eau de la Première nation de Driftpile, qui emploie la technologie de nanofiltration pour traiter l’eau de source de la collectivité (Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations – 8 millions de dollars); Usine de traitement de l’eau de la Première nation Dene Tha’, qui emploie aussi la technologie de nanofiltration sur membrane (Plan d’action économique du Canada – 12,8 millions de dollars); Création de « New Water Limited », une entreprise déténue à 25 % par les Cris des Bois, dans le cadre d’un partenariat entre le Northern Sunrise County, le Village de Nampa, la Première nation des Cris des Bois, l’administration municipale et le gouvernement provincial, dans le but d’offrir à plusieurs collectivités une eau salubre (4,01 millions de dollars). Alberta Alberta : Investissements dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations (1 er avril 2006 – 31 mars 2010)

Page 11 Entre le 1 er avril 2006 et le 31 mars 2010, AINC a investi environ 174,4 millions de dollars dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations de la Colombie­Britannique. Voici quelques grands projets réalisés dans la région pendant cette période : Améliorations au réseau d’eau potable de la Première nation Simpcw, y compris la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau (1,7 million de dollars); Modernisation de l’usine de traitement de l’eau de la Première nation de Kwicksutaineuk afin d’offrir aux résidants un approvisionnement fiable en eau potable (4,7 millions de dollars); Installation d’un système de désinfection aux rayons ultraviolets et au chlore dans la Première nation d’Iskut pour améliorer l’ensemble du réseau d’eau potable de la collectivité (1,4 million de dollars). Colombie­Britannique Colombie-Britannique : Investissements dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations (1 er avril 2006 – 31 mars 2010)

Page 12 Entre le 1 er avril 2006 et le 31 mars 2010, AINC a investi environ 21,6 millions de dollars dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations du Yukon. Voici quelques grands projets réalisés dans la région pendant cette période : Modernisation du réseau de traitement de l’eau des Tlingit de Taku River (à la frontière entre la Colombie­Britannique et le Yukon), y compris des travaux d’amélioration à l’ancienne usine de traitement ainsi que la conception et la construction d’une nouvelle usine (7,36 millions de dollars); Conception et construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau dans la Première nation de White River, y compris l’assainissement du sol et la protection de l’eau douce dans la réserve (4,27 millions de dollars); Construction (travaux en cours) d’un réseau de traitement de l’eau (3,2 millions de dollars), formation des opérateurs et nouveau camion d’approvisionnement pour la Première nation de Liard afin d’assurer l’accès durable à une source d’eau potable pour la collectivité. Yukon Yukon : Investissements dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations (1 er avril 2006 – 31 mars 2010)