La sécurité dans l’entreprise les partenaires de la sécurité Première journée La sécurité dans l’entreprise Frédéric

La prévention interne à l’entreprise les partenaires de la sécurité Première journée La prévention interne à l’entreprise Direction Service Sécurité Sections syndicales Médecine du travail Délégués du personnel Comité d'entreprise C.H.S.C.T. Salariés Frédéric

Législation du travail les partenaires de la sécurité Première journée Législation du travail Frédéric

Le code du travail Livre I : Conventions relatives au travail Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL Livre III: Placement et emploi Livre IV: Groupement professionnels. représentation et participation des salaires Livre V: Conflits du travail Livre VI: Application de la législation Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre mer Livre IX: Formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente

Chapitre I : dispositions générales Chapitre III : sécurité Livre II : réglementation du travail Titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail Chapitre I : dispositions générales Comités d’hygiène et de sécurité Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : Formation à la sécurité Modes de travail, rythmes, cadences de travail Chapitre II : hygiène Relatif à la propreté, l’hygiène et la salubrité Relatif aux boissons alcoolisés Chapitre III : sécurité Obligation générale de sécurité Règles particulières de sécurité Réglementation des machines Chapitre IV : dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs Chapitre V : dispositions spéciales applicables aux opérations de construction Conception des bâtiments Voies et réseaux divers Plan de sécurité

Droit d’alerte et droit de retrait Signale une situation DANGEREUSE - à un représentant du personnel au CHSCT - à l’employeur Le salarié POURSUIT SON TRAVAIL CESSE SON TRAVAIL ACCIDENT PAS ACCIDENT Faute inexcusable de l’employeur Et si absence de formation à un poste à risque pour un travailleur temporaire Le retrait ne doit pas créer de situation dangereuse pour d’autres salariés L’EMPLOYEUR NE PEUT prendre aucune sanction Exiger la reprise du travail

PROCEDURE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT Un représentant du personnel au CHS, ou L’I.H.S. L’employeur AVISE Enquête commune Consigne écrite sur le registre Constate Situation de danger grave & imminent accord réalisation décision Divergence L’employeur informe l’inspecteur du travail L’employeur doit réunir le CHSCT dans les 24 h au plus tard Réunion du CHSCT divergence I.T. saisi Mise en demeure Procès - verbal Référé (fermeture temporaire)

Introduction loi 1991 C’est devenu l’article L 230-2 Ce texte donne les fondements de la prévention des risques professionnels avec notamment les principes généraux de prévention

Obligations des employeurs les partenaires de la sécurité Première journée Obligations des employeurs Art.L.230-2-I Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés Art. L.230-2-I Frédéric

Obligations des employeurs les partenaires de la sécurité Première journée Obligations des employeurs Art.L.230-2-II Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants: Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme (conception du poste de travail) Tenir compte de l’état d’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux Planifier la prévention Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles Donner les instructions appropriées aux travailleurs Art. L.230-2-II Frédéric

les partenaires de la sécurité Première journée Les Salariés Art.L.230-3 Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail Art.L.230-3 Frédéric

La Direction Il faut que la sécurité soit partie intégrante de la production dans l’entreprise. C’est à la direction qu’incombe de prendre l’initiative de la promotion de la sécurité au travail. La direction doit être convaincue que tout accident est le résultat d’un dysfonctionnement dans l’entreprise.

Les Délégués du Personnel Les DP sont élus dans les établissements occupant au moins 11 salariés. Ils présentent aux employeurs toutes les réclamations collectives ou individuelles relatives à l’application des lois (protection sociale, hygiène et sécurité…)

Le Comité d’entreprise Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 employés. Il a pour objet d’assurer une expression collective des salariés. Le C.E. est informé et consulté sur : L’introduction de nouvelles technologies Les conditions de travail L’organisation du travail et de la technologie L’hygiène et la sécurité (programme de formation…)

Le C.H.S.C.T. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail contribue à la protection de la santé et à l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés travaillant dans l’établissement

Le C.H.S.C.T. Sa composition : Chef d’établissement Président Chef du service sécurité Représentants du personnel dont le secrétaire Médecin du travail Inspecteur du travail Personne qualifiée invitée Contrôleur sécurité de la CRAM

Le C.H.S.C.T. Sa mission : Procède à l’analyse des risques et des conditions de travail Effectue des enquêtes après AT et MP Donne son avis sur le règlement intérieur Est consulté avant toute décision de transformation de postes et des conditions de travail Concourt à la formation « sécurité » dans l’entreprise

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. La Médecine du Travail Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs en surveillant les conditions d’hygiène de travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.

La Médecine du Travail Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur et des travailleurs en ce qui concerne : L’amélioration des conditions de vie et de travail L’hygiène générale de l’établissement La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances

Les sections syndicales Les syndicats interprofessionnels peuvent s’organiser librement dans toutes les entreprises. Ils désignent un ou plusieurs délégués syndicaux pour les représenter auprès du chef d’entreprise. Ils sont porteurs de revendications syndicales en matière de d’hygiène de sécurité et de conditions de travail.

Le service sécurité Le service sécurité est chargé d’une mission d’aide et de conseil dans la préparation et la mise en œuvre d’une politique préventive en matière de sécurité et d’hygiène du travail. Le service sécurité est un conseiller technique dans différents domaines auprès de l’employeurs et des employés

Organismes extérieurs à l’entreprise I.N.R.S. Inspection du travail Qui peut venir dans l'entreprise ? Contrôleur de sécurité C.R.A.M. Organisme de vérification et de contrôle

Inspection du Travail Les inspecteurs du travail ont pour mission de contrôler l’application du code du travail

les partenaires de la sécurité Première journée Inspection du Travail Sous l’aspect hygiène et sécurité, le contrôle concernera particulièrement : Respect de la réglementation du travail (horaires, médecine du travail, travail des enfants…) Existence et bon fonctionnement des institutions de représentants du personnel (CHSCT, DP…) Respect des règles de prévention contre les risques professionnels Conduite d’enquête accidents et maladies professionnelles Frédéric

La sécurité sociale est l’assureur du risque professionnel CRAM La sécurité sociale est l’assureur du risque professionnel

les partenaires de la sécurité Première journée Les principaux régimes Régime Général 46 millions de personnes 80,3% Régime agricole 8,8 % 5 millions de personnes Régime des non salariés 5,7 % 3,3 millions de personnes Au lendemain de la Libération, le Gouvernement crée la Sécurité sociale et institue un régime général et unique d'assurance couvrant les risques maladie, famille et vieillesse pour toute la population. Chaque citoyen devient un "assuré social". Le régime général assure les salariés de l'industrie, du commerce et des entreprises de services, soit plus de 80 % de la population. Il existe d'autres régimes de protection sociale : - Le régime agricole prend en charge la couverture des risques pour les exploitants et salariés agricoles. - Les régimes des non salariés (les artisans, les commerçants et les professions libérales) - Les régimes spéciaux (fonctionnaires, EDF-GDF, SNCF, personnels militaires, RATP, banque de France, ...) Régimes spéciaux 4,2 % 2,4 millions de personnes COM - décembre 2000/A1 Frédéric

les partenaires de la sécurité Première journée Le régime général Entreprises + Cotisations individuelles Unions de recouvrement URSSAF Caisse Nationale d'Assurance Maladie CNAM d'Assurance Vieillesse CNAV d'Allocations Familiales CNAF Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale Santé Accidents du travail Retraite Famille Recouvrement 129 Caisses Primaires CPAM Caisses CAF Assurés + Ayants-droits Assurés +Ayants-droits 16 Caisses Régionales CRAM Assurés + Entreprises Direction des Risques Professionnels Le système de Sécurité sociale est fondé sur la solidarité. Il repose sur les cotisations des salariés et des entreprises. Ces cotisations sont collectées par les URSSAF. Cette masse financière est redistribuée pour assurer la retraite, les remboursements en cas de maladie ou d'accidents du travail et la famille. Ce sont les personnes qui travaillent qui paient pour ceux qui ne travaillent plus ou pas. Frédéric

Prévention et tarification des risques professionnels La CRAM de Normandie 2 domaines SANTE RETRAITE 3 missions Données sociales Retraite des salariés Prévention et tarification des risques professionnels Action sanitaire et sociale Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 2/42

les partenaires de la sécurité Première journée Le Service Prévention sa mission Préserver la santé au travail LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 9/42 Frédéric

les partenaires de la sécurité Première journée Le Service Prévention réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles son rôle améliorer les conditions de travail des salariés LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42 Frédéric

les partenaires de la sécurité Première journée Le Service Prévention diagnostic et analyse des risques conseil et préconisations évaluation des réalisations sa démarche LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42 Frédéric

les partenaires de la sécurité Première journée Le Service Prévention interventions dans l ’entreprise formation réunions d ’information ou d ’échange partenariats sa méthode LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42 Frédéric

Le Service Prévention 75 personnes dont 38 techniciens en Haute et Basse Normandie Ses moyens humains LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 10/42

Le Service Prévention un laboratoire de chimie Ses moyens techniques un centre "machines à bois" LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 11/42

Le Service Prévention un centre de mesure physique Ses moyens techniques un centre de documentation LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 12/42

Le Service Prévention la majoration du taux de cotisation Ses incitations financières les minorations le contrat de prévention LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 18/42

Les modes de tarification Taux collectif Taux mixte Taux individuel Fraction de taux collectif Fraction de taux individuel 1 à 9 salariés 200 salariés et + 10 à 199 salariés LA LIGNE PREVENTION

Organismes de Vérification et de Contrôle Les chefs d’entreprise ont obligation de faire procéder à des contrôles périodiques d’installations et de certains matériels par un personnel qualifié. Ces organismes ont une mission triple : Rôle technique (contrôle des machines) Rôle de conseil auprès des entreprises Rôle d’expert pour apprécier un risque grave ou assister le CHSCT

I.N.R.S. L’Institut National de Recherche et de Sécurité a pour mission : de contribuer à une meilleur connaissance des risques, d’analyser leurs conséquences pour la santé de l’homme au travail, de rechercher comment les combattre et les maîtriser, de faire connaître les moyens de prévention à mettre en œuvre

I.N.R.S. L’I.N.R.S. apporte ses services sous différentes formes : Périodiques (Travail et sécurité) Affiches Brochures, dépliants, fiches techniques Film et vidéo CD-ROM