Formation continue Economie 2009-2010 Daniel Labaronne Maître de conférences en sciences économiques Formation continue Economie 2009-2010

PLAN DE COURS LA COMTABILITE NATIONALE A. DEFINITION a. Une représentation simplifiée de l'économie nationale b. Une représentation chiffrée de l'économie nationale c Une représentation de la vie économique nationale B. UTILISATION DE LA COMPTABILITE NATIONALE a. instrument de synthèse statistique b. instrument d'information sur le passé et le présent c. instrument de prévision économique C. LE CIRCUIT ÉCONOMIQUE ET LA MESURE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE FRANÇAISE a. Le circuit de base b. Le circuit élaboré

PLAN DE COURS LA COMPATBILITE NATIONALE D. LES DIFFERENTS SECTEURS INSTITUTIONNELS a. Présentation générale b. Les secteurs institutionnels E. LES COMPTES DES SECTEURS INSTITUTIONNELS a. Principes fondamentaux b. La formation des revenus primaires c. La redistribution des revenus d. L’utilisation des revenus

Nombreux acteurs, nombreux marchés, nombreuses relations économiques A. DEFINITION a. Une représentation simplifiée de l'économie nationale La CN = une maquette de l’économie pour représenter la complexité de l’activité économique Nombreux acteurs, nombreux marchés, nombreuses relations économiques b. Une représentation chiffrée de l'économie nationale Les opérations économiques des différents acteurs sont quantifiées dans un système de comptes articulés Un flux est une grandeur économique qui apparaît au cours d'une année. 4 Un stock est une grandeur économique possédée à un moment donné par un acteur économique

L ’économie nationale est l’ensemble des unités résidentes c Une représentation de la vie économique nationale L ’économie nationale est l’ensemble des unités résidentes B. UTILISATION DE LA COMPTABILITE NATIONALE a. instrument de synthèse statistique La CN offre un cadre général et logique, permettant de retrouver les données économiques sous une forme cohérente et homogène avec des définitions et nomenclatures communes. b. instrument d'information sur le passé et le présent La CN permet d'effectuer des analyses comparatives dans le temps et dans l'espace des résultats de l'activité économique d'un pays. . c. instrument de prévision économique La CN, depuis l'origine, est destinée à éclairer les choix des politiques et les conséquences de leur action

C. LE CIRCUIT ÉCONOMIQUE ET LA MESURE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE FRANÇAISE a. Le circuit de base Facteurs de production (travail et capital) Revenus MENAGE ENTREPRISE Dépenses Produits Marché des biens et services Biens et services Biens et services

Les trois temps de l’activité Production Utilisation Distribution

Les opérations économiques Les acteurs économiques b. Le circuit élaboré Les opérations économiques Les acteurs économiques Ménages Opérations sur biens et services Société non financière Opérations de répartition Opération financières Société financière Les marchés Administration publique Le marché des biens et des services Institutions sans but lucratif Le marché du travail Reste du monde Le marché financier

Opérations sur biens et services effectués sur le marché 1. Les opérations sur biens et services effectuées sur le marché des biens et services Opérations sur biens et services effectués sur le marché des biens et services 9

1. Les opérations sur biens et services effectuées sur le marché des biens et services En comptabilité nationale on ne prend en compte que les flux monétaires 10

Marché des biens et services Entreprise Menages Reste du monde Administration 11

Agrégat : Un agrégat est une grandeur synthétique mesurant le résultat de l’activité économique. Le principal agrégat est le PIB PIB. Produit intérieur brut (PIB) Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Importation (M) Ensemble des biens et services fournis par des non-résidents à des résidents. Consommation finale (CF) Ensemble de la consommation des ménages ou des administrations. Formation brute de capital fixe (FBCF) Acquisitions moins cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Actifs fixes : actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins 1 an. VS: variation des stocks Exportation (X) Ensemble des biens et services fournis par des résidents à des non-résidents.

Marché des biens et services Entreprise Menages PIB = 1 892,2 FBCF +VS = 241,6 FBCF = 114,2 Menages PIB = 1 892,2 Marché des biens et services CF = 1 359,3 M = 538,3 CF = 150,7 Administration Reste du monde X= 501,9 FBCF = 61,8 13

RESSOUCES : Offre nationale et étrangère de B x S 1. Les opérations sur biens et services effectuées sur le marché des biens et services RESSOUCES : Offre nationale et étrangère de B x S Le produit intérieur brut qui correspond à la richesse créée en biens et services par les sociétés résidentes sur le territoire français. Les importations qui correspondent à l'offre extérieure de biens et de services des entreprises non-résidentes sur le territoire français. Ressources en biens et services : PIB + importations Ressources 2007 PIB 1 892,2 Importations 538,3 Total 2 430,5 14

1. Les opérations sur biens et services effectuées sur le marché des biens et services EMPLOIS : Demande nationale et étrangère de B x S En milliards d’euros La consommation finale des ménages 1359, 3 Consommation des administrations 150,7 FBCF +VS 417,6 Exportations 501,9 Total 2430,5

Ressources en biens et services Emplois des biens et services 1. Les opérations sur biens et services effectuées sur le marché des biens et services Ressources en biens et services Emplois des biens et services Consommation finale des ménages 1 359,3 PIB 1 892,2 Consommation finale des administrations 150,7 Formation brute de capital fixe (+VS) 417,6 Exportations 501,9 Importations 538,3 Total 2 430,5 Total 2 430,5 16

Entreprise Menages Marché financier Reste du monde Administration 2. Les opérations financières effectuées sur le marché financiers BF= Besoin de financement de l’agent / Cafi = Capacité de financement de l’agent économique Entreprise Menages BF=67,3 Epargne = Cafi= 65,3 Marché financier Reste du monde Administration Cafi du RDM = BF=50,1 = BF econat =52,1 17

Ressources =(créances = CF) Emplois (dettes = BF) 2. Les opérations financières effectuées sur le marché financiers Ressources =(créances = CF) Emplois (dettes = BF) Besoin de financement des administrations 50,1 Capacité de financement des ménages 65,3 Besoin de financement des entreprises 67,3 Capacité de financement du RDM 52,1 Total 117,4 Total 117,4 18

Menages Entreprise Reste du monde Administration Revenus du travail et du capital a= 1400 Revenus b= 755,5 Solde des opérations de répartition avec le reste du monde e= 15,7 Impôts et taxes c= 600 Reste du monde Administration Impôts et cotisations sociales d= 317,9 19

Les comptes simplifiés des agents économiques Ménage Ressources Emplois Consommation finale 1 359,3 Revenus du travail et du capital a = 1400 FBCF = 114,2 Revenus b= 755,5 Impôts et taxes c= 600 Solde opération de répartition e= 15,7 Capacité de financement +65,3 Total 2155,5 Total 2155,5 20

Les comptes simplifiés des agents économiques Administration Ressources Emplois Consommation finale 150,7 Impôts et taxes c= 600 FBCF = 61,8 Impôts et cotisations sociales d= 317,9 Revenus b= 755,5 Besoin de financement -50,1 Total 917,9 Total 917,9 21

Les comptes simplifiés des agents économiques Entreprise (sociétés financières et non financières) Ressources Emplois FBCF +VS 241,6 PIB 1 892,2 Revenus a= 1400 Impôts et cotisations sociales d= 317,9 Besoin de financement - 67,3 Total 1892,2 Total 1892,2 22

Les comptes simplifiés des agents économiques Reste du monde Ressources Emplois Exportations 501,9 Importations 538,3 Capacité de financement du RDM 52,1 Solde opération de répartition e= 15,7 Total 554,0 Total 554,0 23

Marché des biens et services Marché Menages Entreprise PIB = 1 892,2 Schéma récapitulatif des 3 opérations Entreprise a= 1400 Menages FBCF +VS = 241,6 FBCF = 114,2 Cafi= 65,3 Marché des biens et services e= 15,7 BF =67,3 PIB = 1 892,2 b= 755,5 CF = 1 359,3 M = 538,3 c= 600 CF = 150,7 X= 501,9 FBCF = 61,8 Marché BF econat =52,1 Financier Administration Reste du monde Cafi= 52,1 BF =50,1 d= 317,9 24

Mg Soc Adm Rdm Mg Soc Adm Rdm Opé sur BxS Tableau récapitulatif des 3 opérations Emplois Ressources Mg Soc Adm Rdm Mg Soc Adm Rdm Opé sur BxS 1892,2 PIB Consommation 1359,3 150,7 FBCF 114,2 241,6 61,8 Exportations 501,9 Importations 538,3 Opé de répart a = revenus 1400 1400 d= impôt ent 317,9 317,9 b= rev mg adm 755,5 755,5 c= impôt mg 600 600 e= Opé Rdm 15,7 15,7 Opé financières Cap Financement 52,1 65,3 -67,3 -50,1 Bes Financement 2155,5 1892,2 917,9 554,0 2155,5 1892,2 917,9 554,0 Total

Critères de classification D. LES DIFFERENTS SECTEURS INSTITUTIONNELS a. Présentation générale Définition Dans la comptabilité nationale, un agent économique est dénommé unité institutionnelle. Celle-ci est définie comme : « un centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale ». Critères de classification Une unicité de comportement Une même unité institutionnelle exerce la même fonction économique principale Par exemple, les ménages consomment, les sociétés produisent, etc. Une autonomie de décision Une unité doit être en mesure de prendre des décisions et d'exercer des activités économiques, de disposer d'un patrimoine, d'avoir la capacité juridique de souscrire des engagements et de conclure des contrats, de tenir une comptabilité complète

Ressources principales Secteurs institutionnels b. Les secteurs institutionnels Fonction principale Ressources principales Sociétés non financières Produire des biens et des services marchands non financiers. Montant de la vente. Sociétés financières Commissions prélevées et fonds nets dégagés de l'intermédiation ou de l'activité financière. Intervenir en qualité d'intermédiaires financiers ou exercer des activités financières auxiliairesqui y sont liées. Procurer des biens et des services à la collectivité ou aux ménages, redistribuer le revenu et la richesse, réaliser des Productions non-marchandes. Administrations publiques Versements obligatoires effectués par les autres secteurs et reçus directement ou indirectement. Rém venant de la prod et du patrimoine,versemts venant des adms pubs recettes provenant de la vente de la production. Consommer en commun certains biens ou services, principalement le logement et l'alimentation. Ménages Procurer des biens ou des services à leurs membres ou à d'autres ménages, soit gratuitement, soit à des prix économiquement non significatifs. Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) Contributions volontaires Effectuées par les ménages et revenus de la propriété. Sous l'appellation reste du monde, on regroupe dans un même ensemble de compte les opérations entre unités résidentes et unités non-résidentes. Reste du monde

Principe d’enregistrement E. LES COMPTES DES SECTEURS INSTITUTIONNELS a. Principes fondamentaux Principe d’enregistrement Principe de flux Le principe monétaire Le principe de l'enregistrement en partie double

Compte d’exploitation Excédent brut d’exploitation ou revenu mixte b. Le solde des comptes Compte Soldes Compte de production Valeur ajoutée brute Compte d’exploitation Excédent brut d’exploitation ou revenu mixte Compte d’affectation du revenu primaire Soldes brut des revenus primaires Compte de distribution secondaire du revenu Revenu disponible brut Compte de distribution du revenu en nature Revenu disponible brut ajusté Compte d’utilisation du revenu disponible ajusté Epargne brute Compte d’utilisation du revenu disponible Epargne brute Compte de capital Capacité (+) : Besoin (-) de financement

Emplois Ressources Emplois Ressources Consommations intermédiaires b. La formation des revenus primaires COMPTE DE PRODUCTION Emplois Ressources Consommations intermédiaires Production Solde : Valeur ajoutée brute Valeur ajoutée brute COMPTE D’EXPLOITATION Emplois Ressources Rémunération des salariés Impôts liés à la production - Subvention d’exploitation Solde : Excédent brut d’exploitation : revenu mixte

Emplois Ressources Revenus de la propriété versé COMPTE D’AFFECTATION DES REVENUS PRIMAIRES Emplois Ressources Revenus de la propriété versé Excédent brut d’exploitation : revenu mixte Rémunération des salariés Impôts liés à la production Impôts liés à la production nets des subventions versés Solde : - Subvention d’exploitation Solde brut des revenus primaires Revenus de la propriété reçus

Rémunération des salariés LE PRODUIT INTERIEUR BRUT (optique de revenus) Rémunération des salariés + Excédent brut d’exploitation et revenu mixte + Impôts sur la production et les importations - Subvention = PIB LE REVENU NATIONAL BRUT RNB = Somme des revenus primaires des secteurs institutionnels RNB = PIB + Revenus primaires reçus du RDM - Revenus primaires versés au RDM

Rémunération des salariés LE PIB (optique de revenus) LE PIB (optique de la demande) Consommation finale Rémunération des salariés + Excédent brut d’exploitation +revenus mixtes + FBCF +VS + Exportation + Impôts sur la production et importations - Importation - Subvention = PIB = PIB LE PIB (optique de la production) Somme des valeurs ajoutées + impôts sur la production – les subventions = PIB

Emplois Ressources Solde brut des revenus primaires c. La redistribution des revenus COMPTE DE DISTRIBUTION SECONDAIRE DU REVENU Emplois Ressources Solde brut des revenus primaires Impôts courants sur le revenu et le patrimoine versés Impôts courants sur le revenu et le patrimoine reçus Cotisations sociales versées Cotisations sociales reçues Prestations sociales en espèces Prestations sociales reçues Autres transferts courants versés Autres transferts courants reçus Solde Revenus Disponible brut

Emplois Ressources Revenu disponible brut COMPTE DE DISTRIBUTION DU REVENU EN NATURE Emplois Ressources Revenu disponible brut Transferts sociaux en nature versés Transferts sociaux en nature reçus Solde : Revenu disponible brut ajusté

RNDB = Somme des revenus disponibles des secteurs institutionnels RNDB = RNB + Transferts reçus du RDM - Transferts versés au RDM RNDB = Consommation finale + Epargne brute nationale

Emplois Ressources Revenu disponible brut d. Utilisation du revenu COMPTE D’UTILISATION DU REVENU DISPONBLE Emplois Ressources Revenu disponible brut Dépenses de consommation finale Solde : Epargne brute Epargne nationale brute = Somme de l’épargne brute des secteurs institutionnels RNDB = Dépenses de consommation finale + Epargne brute des secteurs institutionnels

Emplois Ressources Revenu disponible brut ajusté COMPTE D’UTILISATION DU REVENU DISPONBLE AJUSTE Emplois Ressources Revenu disponible brut ajusté Dépenses de consommation finale effective Solde : Epargne brute Epargne nationale brute = Somme de l’épargne brute des secteurs institutionnels RNDB = Dépenses de consommation finale + Epargne brute des secteurs institutionnels

Emplois Ressources Epargne brute Formation brute de capital fixe COMPTE CAPITAL Emplois Ressources Epargne brute Formation brute de capital fixe Variations des stocks Transferts en capital reçus - Transferts en capital versés Acquisitions moins cessions d'objets de valeur Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels Solde : Capacité (+) ou besoin (-) de financement

Emplois Ressources Capacité (+) ou besoin (-) de financement Or et DTS COMPTE FINANCIER Emplois Ressources Capacité (+) ou besoin (-) de financement Or et DTS Numéraire et dépôts Titres autres qu'actions Prêts Actions et titres d'OPCVM Réserves techniques d'assurance Autres comptes à recevoir/payer Or et DTS Numéraire et dépôts Titres autres qu'actions Prêts Actions et titres d'OPCVM Réserves techniques d'assurance Autres comptes à recevoir/payer

X= 2302 PIB = 8818,8 Solde opérations de répartition = 46,5 Schéma général économie française 1999 X= 2302 PIB = 8818,8 Solde opérations de répartition = 46,5 RNB = 8865,3 Solde des transferts Courants = 64,6 RNDB = 8800,7 Solde des transferts en capital =1,9 EB= 1880,9 CF = 6919,8 M= 2080,5 Capacité de Financement= BF du RDM 201,5 DI = 8597,3 FBCF = 1677,5

Emplois Ressources Importation = 2080,5 Solde revenus primaires = 46,5 COMPTE DU RESTE DU MONDE Emplois Ressources Importation = 2080,5 Solde revenus primaires = 46,5 Transfert courant = 64,6 Exportation = 2302 Transfert en capital= 1,9 Besoin de financement = -201,5 Total = 2147 Total = 2147

Financement éco fran (-35,2) Schéma général économie française 2005 X= 446.3 PIB = 1701,9 Solde opérations de répartition = +18.9 RN = 1683 Solde des transferts Courants = RDNB = 1683 Solde des transferts en capital = 8,1 EB= 301,4 CF = 1381.6 M= 462.6 Besoin de Financement éco fran (-35,2) CaFi du RDM (+ 35,2) DI = 1718.2 FBCF = 336.6

Financement éco fran (-35,2) Schéma général économie française 2005 X= 446.3 PIB = 1701,9 Solde opérations de répartition = +18.9 RN = 1683 Solde des transferts Courants = RDNB = 1683 Solde des transferts en capital = 8,1 EB= 301,4 CF = 1381.6 M= 462.6 Besoin de Financement éco fran (-35,2) CaFi du RDM (+ 35,2) DI = 1718.2 FBCF = 336.6 44

Emplois Ressources Importation = 462,6 Exportation = 446,3 COMPTE DU RESTE DU MONDE Emplois Ressources Importation = 462,6 Exportation = 446,3 Solde revenus primaires = 18,9 Capacité de financement = + 35,2 Transfert courant = 0 Transfert en capital = 0 Total = 481,5 Total = 481,5

Capacité de financement Schéma général économie française 2007 X= 501,9 PIB = 1892,2 Solde opérations de répartition = 9,8 RN = 1902 Solde des transferts Courants = 27 RDNB = 1875 Solde des transferts en capital = 0,5 EB= 365 CF = 1510 M= 538,3 Capacité de financement du RDM = 52,1 DI = 1927,6 FBCF = 417,6 46

Emplois Ressources Importation = 538,3 Exportation = 501,9 COMPTE DU RESTE DU MONDE Emplois Ressources Importation = 538,3 Exportation = 501,9 Solde revenus primaires = 9,8 Solde transferts courant = 27 Transfert en capital = 0,5 Capacité de financement = + 52,1 Total = 564,3 Total = 564,3 47