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1.0 > ISM Code Genèse du Code ISM Support de formation Navire en service

Genèse du Code ISM Support de Formation Navire en Service

SECURITE EN MER Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Interdiction par les Romains de naviguer en hiver du 14 septembre au 27 mai de l’année suivante. Venise 1255, premier marquage du tirant d’eau maximum (une croix). Gènes 1330, règles pour le calcul du tirant d’eau des navires. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Dans le Nord la répression était déjà utilisée, Le Capitaine était investi du droit de couper la tête du pilote qui mettait en danger le navire ou la cargaison de par son ignorance. « Hanseatic League », (Hanse Teutonique) établie diverses règles: 1412, 1417, 1447. Pays-Bas 1549, Inspection des navires avant et après chargement. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules Espagne 1563, Il est requis des constructeurs et les propriétaires (Armateurs) de s’assurer de la navigabilité des navires. Venise 1569, Arrimage de la cargaison. France 1584, les Ports exigent de s’assurer des capacités (compétences, aptitude..) des Capitaines, France 1779 Inspection des navires avant et après le voyage. Support de Formation Navire en Service

(navires insuffisamment résistant et trop surchargé) Safety at Sea - Earliest Rules Sécurité en mer – Premiers règlements 1828 Création du Bureau Veritas . 1829 création du Lloyd Register of shipping. Premier règlement pour les navires en acier (navires insuffisamment résistant et trop surchargé) Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules Il s’ensuivit un accroissement des contrôles des navires par la Grande Bretagne et la France. 1836, Comité parlementaire Britannique. 1840, Premiers règlements Britannique sur les feux de navigation et la circulation des navires. 1846, Inspections des navires à passagers dans les ports Britannique. 1850, Lois de la Marine Marchande Britannique. 1881, Lois de la Marine Marchande Française. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules 1848: De par la simplicité et l’efficacité des règles Britanniques, la France signe un agrément avec les Britanniques pour la première législation uniforme sur les feux de navigation des navires à vapeur. Ce n’est pas a proprement parlé une Convention Internationale, mais le premier accord entre états du pavillon pour l’application des mêmes exigences. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules A cause de l’opinion publique en Grande Bretagne et de la publication par Samuel Plimsoll d’un manifeste loin d’être négligeable sur les “cercueils flottants”, le BSA 1876 (British Shipping Act) est adopté sur les exigences des marques d’enfoncement et la ligne de charge maximale (franc-bord) pour les navires de plus de 80 tonnes, avec des sanctions relevant de délit criminel pour ceux qui sont déclarés coupables d’opérer un navire qui présente un risque pour la vie humaine. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules Un autre accord est signé entre la France et la Grande Bretagne pour la mise en place et l’organisation graduelle d’un dispositif de contrôle de la circulation maritime. Toutefois malgré la législation, le nombre des victimes étaient encore très élevé. En 1882 Plus de 3000 marins et 360 passagers disparurent dans 1120 accidents maritimes de navires anglais. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules En 1890 avec l’assistance apportée par le Bureau Veritas et le Lloyd Register of Shipping au Board of Trade (Administration du commerce), la Commission Royale adopte la loi sur le Franc Bord. (1890 Load Line Act) Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules D’autres nations adoptent à leur tour, leur propre législation sur la base du modèle Britannique. 1890, Danemark, Norvège 1898, Suède 1902, Pays Bas 1915, Etats Unis d’Amérique 1924, Espagne Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules EVOLUTIONS QUI SUIVENT 1848, Règles sur les feux et marques de navigation: Grande Bretagne et France. 1879, Codes et signaux: 19 Etats rassemblés à Londres. 1880, Premier règlement international pour la prévention des collisions. 1881, Santé et Sécurité pour les paquebots à vapeur. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules EVOLUTIONS QUI SUIVENT 1889, Congrès à Washington DC, Code des bonnes pratiques pour la conduite, la navigation, les feux, les signaux et signaux de détresse. 1906, Conférence à Berlin sur la radio télégraphie. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules EVOLUTIONS QUI SUIVENT 1910, Conventions sur les collisions, le sauvetage et l’assistance en mer. 1912, Conférence sur la radio télégraphie à Londres, faisant obligation pour tous les navires de transporter des équipmements de radio. Support de Formation Navire en Service

Plus de 1500 personnes disparurent Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules Le 14 Avril 1912 Le navire à passager TITANIC coule à la suite d’une collision avec un iceberg. Plus de 1500 personnes disparurent Support de Formation Navire en Service

Titanic…. Entre autres…. Le navire est construit et calculé avec des compartiments étanches de manière sûre. Mais le nombre des engins de sauvetage avaient été sous estimés. La présence d’iceberg sur la route était confirmé par radio. Mais le Capitaine décide de maintenir son trajet et sa vitesse en vue de battre le record. L’opérateur radio avait coupé les communications pour faire une pause Un navire situé dans la même zone ignora volontairement le message de détresse. Support de Formation Navire en Service

Que peut on dire ?

TITANIC Safety at Sea - Earliest Rules Sécurité en mer – Premiers règlements Safety at Sea - Earliest Rules TITANIC Ce désastre épouvantable eu un énorme impact sur l’opinion publique et conforta la nécessités d’adoption de procédures de sécurité commune. Support de Formation Navire en Service

SOLAS Safety of Life at Sea SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER Sécurité en mer - SOLAS SOLAS Safety of Life at Sea SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER Support de Formation Navire en Service

Convention SOLAS La Convention SOLAS est l’une des plus vieilles convention Internationale pour la sécurité Maritime La première version date de 1914 suite à la première Conférence internationale sur la Sauvegarde de la vie Humaine en Mer tenue à Londres en 1912, à la suite du naufrage du TITANIC. Support de Formation Navire en Service

Convention SOLAS La première convention fût signée par seulement cinq états mais entraîna l’application plus rigoureuse des règles et règlements en Angleterre, France, aux Etats Unis d’Amérique, en Scandinavie. Support de Formation Navire en Service

Convention SOLAS La version actuelle a été adoptée en 1974 et couvre les trois domaines principaux de la sécurité en mer: Construction & équipement Opération Navigation Support de Formation Navire en Service

OMI Organisation Maritime Internationale Sécurité en mer - IMO OMI Organisation Maritime Internationale Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer - IMO Après la seconde guerre mondiale il apparut la nécessité d’un corps international traitant exclusivement des aspects Maritimes. La récurrence des accidents mis en évidence les exigences indispensables pour l’amélioration de la sécurité maritime. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer - IMO Lors de la conférence des Nations Unies à Genève du 19 Février au 6 Mars 1948, il a été décidé par convention de créer l’Organisation Maritime consultative Intergouvernementale (IMCO) La Convention entre en vigueur le 17 mars 1952. Par un amendement de Mai 1982 cette institution devint l’OMI. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer - IMO L’OMI entre dans la catégorie des “agences spécialisées” tel que prévu par l’article 57 de la charte des Nations Unies. L’OMI est légalement et financièrement indépendante, possède sa propre organisation, gestion et budget. Son siège est basé à Londres. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer - IMO L’OMI est une organisation intergouvernementale constituée de 157 états membres. Les fonds proviennent des états membres. Le budget excède £18m ≈ 27 M€ Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer - MARPOL MARPOL Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par les navires Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer - OILPOL La Convention de Londres du 12 Mai 1954 pour la prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures visait seulement la pollution provenant de l’opération des navires marchant en général. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer - Torrey Canyon La première pollution majeure par hydrocarbures de l’histoire. Le navire s’est échoué à la suite d’une erreur de navigation le 18 Mars 1967. 119,000 tonnes pétrole brut se sont déversés dans la mer touchant les cotes Britannique et Française. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer - Torrey Canyon Safety at Sea - Torrey Canyon Cet événement eu d’importantes répercussions: Télévision Journaux Plage estivales polluées Mort de nombreux oiseaux marins Atteinte à la faune et la flore marine Pêcheurs en colère ....... Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer - Torrey Canyon La plus part des accidents graves de pétrolier sont dû à une erreur humaine et entraînent des pollutions désastreuses. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer - Amendements OilPol 71 Les débats sur la réduction de la dimension des citernes de pétroliers en vue de réduire le déversement de pétrole durèrent plusieurs années. Malgré la réserve d’un certain nombre d’états, une partie des recommandations du Comité de sécurité maritime (MSC) de Mars 1971 est confirmé par la Résolution A.246 du 15 Octobre 1971. Support de Formation Navire en Service

Sécurité en mer – MARPOL 73 En 1969, en partie motivé par le désastre du Torrey Canyon, l’OMI décide d’organiser une conférence internationale avec pour objectif d’adopter une novelle Convention. La conférence a lieu à Londres en 1973 et se termine par la signature de la Convention MARPOL. Support de Formation Navire en Service

La Pression de l’opinion publique. Sécurité en mer La Pression de l’opinion publique. Support de Formation Navire en Service

Accidents des navires à passagers SHIP DEAD CAUSE DATE Dona Paz 4200 collision 1987 Neptune 1800 overloading 1993 Titanic 1501 collision/iceberg 1912 Empress of Ireland 1012 collision 1914 Don Juan 1000 collision 1980 Estonia 912 shipwreck 1994 Tampomas II 450 shipwreck 1981 Salem Express 448 shipwreck 1991 Admiral Nakhimov 423 collision 1986 Dona Marilyn 300 1988 Bintang 200 1988 Herald of Free Enterprise 193 capsize 1987 Support de Formation Navire en Service

Estonia - 1987 Support de Formation Navire en Service

Herald of Free Enterprise - 1987 Support de Formation Navire en Service

Salem Express - 1991 Support de Formation Navire en Service

Pollution par le pétrole et hydrocarbures Navire Quand Ou Tonnes Atlantic Empress 1979 West Indies 287000 ABT Summer 1991 Angola 260000 Castillo de Bellver 1983 South Africa 252000 Amoco Cadiz 1978 France 223000 Haven 1991 Italy 144000 Odyssey 1988 Canada 132000 Torrey Canyon 1967 UK 119000 Urquiola 1976 Spain 100000 Exxon Valdez 1989 USA 11900 Support de Formation Navire en Service

Le “MEGA B0RG” répand 5,1 millions de gallon de pétrole Mega Borg - 1990 Le “MEGA B0RG” répand 5,1 millions de gallon de pétrole L’accident se déroule à 60 miles nautique sud sud-est de Galveston Texas le 8 juin 1990.. Support de Formation Navire en Service

Jupiter - 1990 Le “JUPITER” décharge de l’essence à Bay City, Michigan Le 16 Septembre 1990, Quand le feu se déclare à bord. Support de Formation Navire en Service

Exxon Valdez - 1989 L’Exxon VALDEZ s’échoue sur Bligh Reef à Prince William Sound, Alaska le 24 mars 1989, déversant 10,8 millions gallon de pétrole dans l’environnement marin. Support de Formation Navire en Service

Nettoyage du déversement de pétrole Exxon Valdez - 1989 Nettoyage du déversement de pétrole COÛT 300$ par GALLON Etat d’Alaska & gouvernement US : 12.2 bn $ Coût direct de nettoyage, règlement à l’amiable et restauration des ressources. Exxon : 3.2 bn $ de coût de réponse Le gouvernement payant 1733 m $ Exxon : 32 m $ d’amende Support de Formation Navire en Service

Exxon Valdez - 10 ans après Sur les 11 million de gallons seul 14 % du pétrole a pu être récupéré par les équipes de nettoyage Suite aux dégâts, Exxon est condamné à payer une amende civile et criminelle à l’Alaska et aux US d’un montant de: 1 000 million $ Le paiement d’un dédommagement aux pêcheurs, chasseurs et autres parties concernées, est prononcée à l’encontre d’Exxon pour un montant de : 5 000 million $ Dédommagement payé par Exxon : 0 $ Support de Formation Navire en Service

Exxon Valdez - 10 ans après Exxon Valdez - 10 years after 2 espèces récupérées: aigle chauve, loutre de rivière 8 espèces récupérées: huîtrier, mure commune, murrelet marbré, moule, Hareng du Pacifique, saumon rose, loutre marine, saumon tacheté. 6 espèces disparues: fou commun, cormoran, phoque, phoque solitaire, Canard Arlequin, pigeon Guillemot. 4 espèces inconnues découvertes: truite tueuse, Dolly Varden, Kittlitz’s murrelet, poisson de roche. Support de Formation Navire en Service

Pollution et déversement > 5000 barils 24, 2 / an 8, 9 / an 7, 8 / an 1970 1979 1980 1989 1990 1997 Support de Formation Navire en Service

Burmah Agate - 1979 Le 1er Novembre 1979, le BURMAH AGATE entre en collision avec le cargo MIMOSA au sud est de Galveston Entrance dans le Golf de Mexico. Il est estimé que 2,6 millions de gallons de pétrole sont répandus et que 7,8 millions de gallons sont consumé par le feu. Support de Formation Navire en Service

Amoco Cadiz - 1978 L’AMOCO CADIZ s’échoue sur les cotes de France le 16 Mars 1978, déversant 68,7 millions de gallons de pétrole. Support de Formation Navire en Service

Baltic Confidence Le Baltic Confidence reçoit une amende de 125,000.00 $ pour le déversement des eaux de cales près des côtes de la Nouvelle Ecosse. Sur la totalité de l’amende 65,000.00 $ proviennent du Fond des dommages Environnementaux. Note: La traînée des eaux mazouteuses clairement visible derrière le navire. Loutre marine de la plage de Cap Breton en Islande. Image: Gouvernement du Canada Support de Formation Navire en Service

Erika - 1999 Déversement de pétrole par le navire ERIKA en 1999 525 déversements entre 1975 et 1980. Chaque année 3,5 millions de tonnes de pétrole polluent accidentellement ou non…. la nature. Support de Formation Navire en Service A-M CHAUVEL - DNS - BUREAU VERITAS

Le Qui est Qui de la pollution maritime Rejets terrestres : 44 % Rejets atmosphériques : 33 % Production et exploration: 1 % Transports maritime : 12 % Rejets sauvages: 10 % Support de Formation Navire en Service

Sécurité et public Le poids de l’opinion publique ne doit pas être sous estimé malgré les difficultés pour l’estimer. La sécurité totale n’existe pas, les risques sont une partie intégrante du transport. La fatalité ou les erreurs humaines peuvent dépasser les solutions techniques ou les mesures préventives. Support de Formation Navire en Service

Support de Formation Navire en Service MARCHANDISE Atteinte à environnementale Management STRUCTURE Du Navire Sécurité de conception SOLAS Franc bord Système de Sécurité MARPOL Support de Formation Navire en Service

Sécurité et public Personne n’est prêt à accepter qu’un pétrolier accidenté puisse décharger sa cargaison sur les côtes ou qu’un navire à passagers puisse couler avec près d’un millier de personne à bord. L’opinion publique refuse d’accepter ces cataclysmes des temps modernes Support de Formation Navire en Service

Sécurité et public L’ISM VENAIT DE NAÎTRE Face aux actions unilatérales des Etats du pavillon et plus notablement les Etats Unis d’Amérique et les pays du nord de l’Europe, l’OMI est contrainte de réagir. Beaucoup de règles, plus fermes et plus contraignantes sont proposées et adoptées. De plus il est décidé de changer dans son ensemble l’approche et la culture de la sécurité de l’industrie Maritime. L’ISM VENAIT DE NAÎTRE Support de Formation Navire en Service

ISM Code International Safety Management Code Code International de gestion de la sécurité et la prévention de la pollution Support de Formation Navire en Service

APPROCHE A LA SECURITE MARITIME

Statistiques des accidents 1987 INVESTIGATION DE L ’OMI (Comité pour la sécurité et la protection de l ’environnement)

? 44 % Naufrage 21% Echouage 1% Contact abordage SHIP LOST 16% Incendie Explosion 12% Collision

? Contact (1%) Grounding Stranding (21%) Foundered ( 44%) Ships lost Adverse weather High speed Technical circumstances Grounding Stranding (21%) Stress Social hierarchy on board Speed Practices Fatigue Poor planning Foundered ( 44%) ? Ships lost Management deficiencies Fire Explosion (16%) Training Reduction of crew Defective equipment Design Blind eyes to procedures Collision (12%) Lack of attention Communication failures Careless overconfidence Error of judgement Excessive speed

Statistiques des accidents ABORDAGE / CONTACT 1% Mauvais temps, vitesse excessive Circonstances techniques

Statistiques des accidents ECHOUAGE 21% Pratiques fatigue mauvaise planification vitesse hiérarchie sociale

Statistiques des accidents INCENDIE, EXPLOSION 16% Équipements défectueux Non respect des procédures Conception Défaillance de management Réduction des équipages Formation

Statistiques des accidents COLLISION 12% Vitesse excessive Insouciance, confiance excessive Erreur de jugement Manque d ’attention Défaut de communication

Statistiques des accidents NAUFRAGES 44% ?

Statistiques des accidents 80% des accidents maritimes ont pour cause des erreurs humaines

Statistiques des accidents PERTE DU NAVIRE

Statistiques des accidents ?

Statistiques des accidents 1989 Résolution A 647 (16) (guide pour la gestion de la sécurité et la protection de l ’environnement) 1991 Résolution A 680 (7) (Amendement à la résolution A 647)

Statistiques des accidents Décision

Statistiques des accidents 1993 Résolution A 741 (18) (Code ISM) Amendement à la SOLAS (Chapitre IX)

Récapitulatif 1987 1989 1991 1993 1999 2001 1990 1992 1994 2000 2002 86 Mandatory requirement UK passenger ro-ro ferries Operations book & Designated person IMO adopts guidelines safe ship management ISM Code adopted by IMO Assembly ISM Code in Solas EU adopts ISM passenger ferries EU : ISM Code mandatory for ro-ro ferries ISM Code mandatory world wide for passenger ferries, bulk carriers, tankers, gas carriers of 500 grt or more 1995 1997 1996 1998 Nordic proposal for mandatory regime UK “M Notice”1188 on good management ISM Code mandatory world wide for all other freight vessels,MODU of 500 grt or more 1988

Statistiques des accidents APPLICATION : 1/07/1998 – 1/07/2002 Champs d ’application : Sécurité des navires et prévention de la pollution Moyens : Mise en œuvre d ’un système de gestion de la sécurité et prévention de la pollution

Fin 1ère Partie