ENQUETE NATIONALE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN REPUBLIQUE DU CAMEROUN Atelier dur les statistiques de l’emploi Bamako, Mali Du 22 au 24 novembre 2010 ENQUETE NATIONALE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN Présenté par: TAKEU NGUELA Alain Ingénieur Statisticien Economiste Institut National de la Statistique du Cameroun Coordonateur technique adjoint de la Deuxième Enquête sur le Secteur Informel au Cameroun (EESI 2)
PLAN DE L’EXPOSE I. Contexte de l’enquête sur le travail des enfants II. Eléments méthodologiques III. Cadre juridique et définitions des concepts IV. Caractéristiques de la population d’étude V. Activités exercées par les enfants VI. Incidence et caractéristiques du travail des enfants VII. Impact du travail sur la scolarisation VIII. Environnement familial et travail des enfants IX. Déterminants du travail des enfants au Cameroun X. Conclusion 2
I. CONTEXTE DE L’ENQUÊTE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS Selon les estimations du BIT en 2006, il y a plus de 190 millions d’enfants de 5-14 ans qui exercent une activité économique dans le monde ; Ce phénomène est très prépondérant en Afrique, avec près de 50 millions d’enfants âgés de 5-14 ans qui exercent une activité économique en Afrique subsaharienne ; 3
I. CONTEXTE DE L’ENQUÊTE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS Le travail des enfants est un fait social et économique observé dans la majorité des pays du monde ; La mise au travail précoce se fait généralement au détriment de leur scolarisation et est fortement influencée par la pauvreté des familles. Au Cameroun, à cause de la crise économique des années 90, on assiste à une mise au travail précoce des enfants : 40% d’enfants de 10-14 ans sont actifs en 2005 (EESI) ;
I. CONTEXTE DE L’ENQUÊTE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS Le Gouvernement camerounais a souscrit à plusieurs engagements internationaux, notamment la ratification des conventions n°138 et n°182 de l’OIT portant respectivement sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et sur les pires formes de travail des enfants ; 5
I. CONTEXTE DE L’ENQUÊTE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS Le Gouvernement a par conséquent instruit la production des statistiques sur le travail des enfants au Cameroun ; Le souci étant de mesurer la prévalence du travail des enfants au Cameroun et d’établir le lien éventuel avec la pauvreté et son influence sur la scolarisation ;
II. ELÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES Champ et unités de l’enquête L’enquête nationale sur le travail des enfants (ENTE) a été greffée à la Troisième Enquête Camerounaise auprès des Ménages (ECAM3) ; Elle a couvert tout le territoire national et concernait les ménages ordinaires (excluant les ménages collectifs tels que les internats, les casernes, les hôpitaux, les couvents, …) Les unités d’observation sont le ménage et les individus qui le composent parmi lesquels les enfants de 5- 17 ans particulièrement visés;
III. CADRE JURIDIQUE ET DÉFINITIONS DES CONCEPTS Pas de définition légale unique du travail des enfants applicable à tous les pays, Cependant, il existe des normes internationales en la matière qui constituent un cadre de référence nécessaire pour établir les statistiques sur le travail des enfants: il s’agit principalement des conventions n°138 et 182 de l’OIT:
III. CONCEPTS, DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE La Convention n°138 porte sur l’âge minimum d’admission à l’emploi (doit être ratifié et fixé par chaque pays membre mais cet âge ne peut être inférieur à 15 ans sauf cas particulier où il peut être fixé à 14 ans; il ne peut être inférieur à 18 ans si l’activité est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant) La Convention n°182 porte sur les pires formes de travail des enfants (la latitude est laissée à chaque Etat membre qui ratifie cette convention de préciser les types d’emplois pouvant être classés comme pires formes) Le Cameroun a ratifié toutes ces 2 conventions mais également plusieurs conventions en la matière (Convention n° 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi (1973) ratifiée le 13 août 2001 ; Convention n° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (1999) ratifiée le 05 juin 2002)
III. CONCEPTS, DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE Le Cameroun a ratifié entre autres : Convention n° 29 de l’OIT sur le travail forcé (1930) ratifiée le 07 juin 1960 ; Convention n° 105 de l’OIT sur l’abolition du travail forcé (1957) ratifiée le 03 septembre 1962 ; Convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949) ratifiée le 19 février 1982 ; Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1989) ratifiée le 11 janvier 1993 ; Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ratifiée le 23 juin 1999 ;
III. CONCEPTS, DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE Mais en plus de ces instruments internationaux, plusieurs textes nationaux existent : La loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail au Cameroun ; l’arrêté n° 27 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants du Ministère du Travail et des Lois Sociales (MTLS) ; Ce dernier arrêté, qui est encore en vigueur, définit les types des travaux interdits. Mais il semble être vétuste car il date de 1969, bien avant le code du travail. Cet arrêté définit un certain nombre d’activités et professions dangereuses ou interdites pour les enfants, mais cette liste n’est plus d’actualité.
III. CONCEPTS, DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE Concepts et définitions: Enfant : tout individu âgé de moins de 18 ans; Enfants occupés: enfants ayant un emploi ou bien ceux engagés dans toute activité dans le domaine de la production du SCN, ne serait ce qu’une heure au cours de la période de référence qui est les 7 derniers jours ;
III. CONCEPTS, DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE Travail des enfants à abolir : C’est l’exercice par un enfant de travaux interdits, et plus généralement, de types de travail qu'il convient d'éliminer car jugés non souhaitables tant socialement que moralement selon la législation nationale, ou les conventions internationales ;
III. CONCEPTS, DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE Pire forme de travail des enfants : Il s’agit des formes d’esclavage, de vente et de traite des enfants, de la servitude pour dette et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, du recrutement ou de l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de la production et du trafic de stupéfiants, des enfants de moins de 18 ans;
III. CONCEPTS, DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE On distingue deux types de pires formes de travail des enfants : les pires formes intrinsèques (exemples de l’esclavage ou de l’exploitation sexuelle des enfants) et le travail dangereux (exemple du travail de nuit ou du travail exercé dans des branches d’activités telles que les mines ou dans des professions dangereuses telles que la manipulation d’explosifs, etc.)
III. CONCEPTS, DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE Organigramme conceptuel
PRINCIPAUX RESULTATS DE L’ENQUETE
IV. CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION Caractéristiques générales Le Cameroun est subdivisé : 10 régions, 58 départements, eux-mêmes éclatés en 359 arrondissements et districts ; La population est essentiellement jeune, car plus de la moitié est âgée de moins de 20 ans ; La population vit à 65% en milieu rural;
IV. CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION Selon les projections démographiques de 2007, la population camerounaise est d’environ 18 millions d’habitants ; constituée à 51% des femmes ; Les enfants sont en proportion plus nombreux en milieu rural qu’en milieu urbain ; Un camerounais sur deux a moins de 18 ans ; La population de ce groupe d’âges est estimée à environ 8 892 000 individus; Les régions de l’Extrême-Nord, du Nord, de l’Adamaoua et de l’Est regorgent des ménages ayant un nombre plus élevé d’enfants d’âge inférieur à 18 ans ;
IV. CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION La pyramide des âges présente une allure conforme à celle des pays en développement, caractérisés par une population jeune et nombreuse à la base Pyramide des âges de la population camerounaise (effectifs pour 10000 habitants) Source : ECAM3, INS
IV. CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION Pour les besoins de l’étude, la tranche d’âge des enfants concernés est de 5-17 ans et représentent environ le tiers de la population totale ; Soit près de 6 millions d’individus;
V. ACTIVITÉS EXERCÉES PAR LES ENFANTS 41% des enfants de 5 à 17 ans sont occupés économiquement et sont estimés à près de 2,4 millions d’enfants ; Les filles (40,6%) sont autant sollicitées que les garçons (41,4%) ; Ce travail économique des enfants est un phénomène beaucoup plus rural (51%) qu’urbain (18%);
V. ACTIVITÉS EXERCÉES PAR LES ENFANTS La participation des enfants aux activités économiques augmente avec l’âge : 24,5% chez les 5-9 ans 51,0% chez les 10-14 ans et 57,4% chez les 15-17 ans 92% des enfants contribuent à la réalisation des travaux ménagers à domicile ; Les filles sont plus impliquées à ces activités que les garçons (respectivement 93,4% et 89,6%); La recherche de l’eau (73,6%), le nettoyage des ustensiles de cuisine ou la maison (70,5%) et la lessive (63,0%) sont les principales tâches ménagères réalisées ;
V. ACTIVITÉS EXERCÉES PAR LES ENFANTS Travail et fréquentation scolaire : 48,9% d’enfants de 5-17 ans vont à l’école uniquement, 10,1% d’enfants ne vont ni à l’école ni au travail 28,7% d’enfants vont à l’école et travaillent simultanément 12,3% d’enfants travaillent uniquement
V. ACTIVITÉS EXERCÉES PAR LES ENFANTS Secteur d’activité des enfants occupés Les enfants travaillent majoritairement dans le secteur primaire : agriculture, pêche, sylviculture et chasse (84,5%), dans le commerce et la restauration (7,9%) puis dans l’industrie manufacturière (4,3%) Aucune disparité selon le sexe n’est observée ; Ces enfants sont très nombreux (78%) à exercer des activités non rémunérées (travail familial) ; 5% des enfants travailleurs sont des indépendants ; 3,8% sont des travailleurs salariés et 12,5% d’entre eux sont des travailleurs familiaux rémunérés ;
V. ACTIVITÉS EXERCÉES PAR LES ENFANTS Intensité du travail économique exercé (% d’enfants) Nbre d’heures de travail par semaine Garçons Filles Total 1-15 51,4 49,4 50,5 15-35 26,1 29,8 28,0 35-40 12,4 13,4 12,7 Plus de 40 10,1 7,4 8,8 100,0 Plus de 10% de garçons et plus de 7% des filles ont travaillé au-delà de 40 heures au cours de la semaine précédant l’enquête
VI. INCIDENCE ET CARACTÉRISTIQUES DU TRAVAIL DES ENFANTS 2 459 612 enfants économiquement occupés 1 673 736 Travail à abolir 263 958 Travail dangereux
VI. INCIDENCE ET CARACTÉRISTIQUES DU TRAVAIL DES ENFANTS Secteurs d’activité du travail à abolir Une grande majorité (83,3%) d’enfants exercent leur activité dans le monde rural (agriculture, pêche, sylviculture et chasse) 8,8% dans le commerce et la restauration 4,7% dans les industries manufacturières 3,2% dans les autres secteurs
VI. INCIDENCE ET CARACTÉRISTIQUES DU TRAVAIL DES ENFANTS Des discriminations sont cependant observées dans l’occupation des filles et des garçons suivant les branches d’activité : Les filles sont relativement absentes dans les activités d’industries minières et extractives, de transport, entreposage et communication ; Plus de filles que des garçons dans les industries manufacturières, le commerce et la restauration ;
VI. INCIDENCE ET CARACTÉRISTIQUES DU TRAVAIL DES ENFANTS Situation dans l’emploi Le travail à abolir s’exerce pour la quasi-totalité des enfants dans le cercle familial (91,6%) ; 79% d’entre eux sont non rémunérés ; 97,9% travaillent de jour ; 0,9% travaillent de jour et de nuit ; 1,2% travaillent de nuit ;
VI. INCIDENCE ET CARACTÉRISTIQUES DU TRAVAIL DES ENFANTS Travail dangereux - Parmi les 6 millions d’enfants estimés de 5-17 ans au Cameroun, près de 264 000, soit 4,4% de tous les enfants et 11% de ceux économiquement occupés effectuent des travaux dangereux ; - Ces travaux dangereux sont exercés par des enfants deux fois plus nombreux en ville que dans les villages (6,1% en ville contre 3,7% en milieu rural) ;
VII. IMPACT DU TRAVAIL SUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS Baisse drastique de la fréquentation scolaire des 15-17 ans par rapport à celle des 5-14 ans avec un écart prononcé chez les enfants astreints à un travail à abolir ; Ce résultat révélerait un abandon scolaire massif des enfants à partir de 13-14 ans au profit des activités économiques ; Pour les 15-17 ans astreints aux travaux prohibés, 76% ont abandonné l’école contre 20% de ceux de la même tranche d’âge qui n’y sont pas astreints.
VII. IMPACT DU TRAVAIL SUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS Pourcentage d'enfants actuellement scolarisés astreints et non astreints à un travail à abolir par groupe d'âge Source: ECAM3, INS
VIII. ENVIRONNEMENT FAMILIAL ET TRAVAIL DES ENFANTS Le travail des enfants est généralement associé à la pauvreté des ménages ; Les enfants qui effectuent des travaux interdits appartiennent aux ménages dont les parents (chef de ménage, père ou mère biologique) sont en majorité sans instruction ou d’un niveau du primaire ;
IX. DÉTERMINANTS DU TRAVAIL DES ENFANTS Trois catégories de facteurs influencent le travail des enfants :(A l’aide d’un modèle économétrique) Les caractéristiques du chef de ménage ; (le sexe, l’état matrimonial, le niveau d’instruction, la religion, la présence ou non d’un handicap sur le chef de ménage, et le groupe socio-économique) L’environnement familial ; (La taille du ménage, Le niveau de vie, La possession de certains biens, Le milieu de résidence) Les caractéristiques propres à l’enfant (L’âge de l’enfant, Le sexe, Le lien de parenté, Le niveau d’instruction, La survie des parents, La nationalité)
X. CONCLUSION Le travail des enfants à abolir existe bel et bien au Cameroun et plus particulièrement en milieu rural où les enfants exercent en général dans les activités du secteur primaire notamment dans l’agriculture, la pêche, la sylviculture et la chasse ; la législation en vigueur n’interdit pas toute forme de travail des enfants tant économique que non économique mais, elle combat certains types d’activités menées par ces derniers ;
X. CONCLUSION Les enfants qui vivent dans des ménages pauvres sont plus astreints aux travaux à abolir que les autres ; Ces enfants sont généralement des aides familiaux non rémunérés ; Le travail à abolir a une conséquence sur la scolarisation et la santé des enfants ; Il y a une nécessité à favoriser la scolarisation des enfants et en même temps de trouver une source alternative de revenu pour la famille ; C’est un préalable à l’élimination effective du travail des enfants ;
Merci de votre bien aimable attention Etude réalisée par l’Institut National de la Statistique B P. 134 Yaoundé Tél. : (237) 22.22.04.45 / 22.23.37.21 Fax : (237) 22.23.24.37 Site : www.statistics-cameroon.org