commission ORDURES MENAGERES réunion Du 11 JUIN 2015 Ordre du jour : Cahier des charges Etude d’optimisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés Programme Pluriannuel d’Investissement Conventions relatives aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E), aux lampes usagées et aux Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)

CAHIER DES CHARGES ETUDE D’OPTIMISATION DU SERVICE Rappel de la démarche Présentation de l’analyse financière de la compétence OM aux Commissions Ordures Ménagères et Finances les 5 et 16 mars : Résultat de l’exercice 2014 : déficit de 750 K€ Le produit de TEOM ne finance pas le service Plusieurs pistes d’optimisation possibles Nécessité de lancer une étude globale (CDC ci-joint) visant à : Identifier les économies de gestion possibles et les investissements nécessaires pour y parvenir (plan d’actions) Etudier la recherche de nouvelles sources de financement notamment concernant les déchets professionnels Définir le taux de TEOM cible permettant de couvrir les dépenses du service

PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT Investissements réalisés pour la compétence Ordures Ménagères Moyenne 2013-2015 (CCPMB) = 961 K€ en euros courants / 964 K€ en euros constants (selon l’inflation INSEE) Moyenne 2010-2012 (Communes) = 954 K€ en euros courants / 1 003 K€ en euros constants En euros constants, la moyenne d’investissements est comprise dans une fourchette de 900 K€ à 1 140 K€

PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT La CCPMB a maintenu le niveau d’investissement moyen des communes avant le transfert de compétence Le PPI reprend l’ensemble des investissements sur 7 ans et permet une prospective financière des capacités de la CCPMB (Document joint) : Pas de possibilités d’investir au regard du taux actuel de TEOM Mise à jour du PPI en fonction des résultats de l’étude

CONVENTIONS ECO-ORGANISMES Délégation au SITOM pour le renouvellement des conventions avec OCAD3E et Recylum pour la période 2015-2020 Convention relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E): nouveau barème en faveur des collectivités Convention relative aux lampes usagées : soutien à l’investissement et renforcement des soutiens à la communication Soutiens 2014 « ancienne convention » versé par le SITOM à la CCPMB Estimation soutiens « nouvelle convention » 2015-2020 versé par le SITOM à la CCPMB Parts fixes 6 240 € 7 360 € Part Variable 25 515 € 28 093 € Protection gisement 4 491 € 8 427 € TOTAL 36 246 € 43 880 €

CONVENTIONS ECO-ORGANISMES Délégation au SITOM pour la convention relative aux Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) avec ECO-MOBILIER Nouvelle filière permettant de soutenir la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets d’ameublement Soutiens estimés sur la base des tonnages 2014 et selon le devenir des déchets (tableau ci-joint) Recette estimée de 123 K€ sans modification de l’organisation actuelle Modification des statuts du SITOM

INFORMATIONS DIVERSES Dénonciation de la convention de mise à disposition de service entre la commune de Saint-Gervais et la CCPMB portant sur le stationnement, la réparation et l’entretien du camion de collecte: Recherche d’un nouvel emplacement pour ce véhicule ainsi que pour le deuxième camion intervenant aux Contamines en hiver Discussions avec les communes des Contamines, Domancy et Passy pour trouver les meilleures solutions Inauguration de la déchèterie professionnelle de la société NANTET LOCABENNES à Petit Cœur – La Léchère Jeudi 25 juin à 14h30