Réglementation

Plan de la présentation Introduction Réglementation Cadre règlementaire Prérogatives (droits et devoirs) du plongeur N1 Documents importants La F.F.E.S.S.M. Organisation Activités proposées

Introduction Pourquoi un cours sur la Réglementation ? Savoir dans quel cadre réglementaire nous exerçons notre activité favorite Connaître mes droits et devoirs

Réglementation Le Code du sport Les Niveaux de Plongeurs Prérogatives (droits et obligations) du plongeur Niveau 1 Licence et certificat médical Documents à présenter

Le Code du Sport – Version Avril 2012 Il définit les règles de sécurité et de pratique de la plongée en scaphandre, à l’air et aux mélanges autres que l’air, en France : Pour la plongée en exploration Pour la plongée en formation Il a valeur de loi En cas de problème, la justice s ’y référera toujours Il définit : L ’équipement des plongeurs Le matériel de sécurité nécessaire

Les Niveaux de Plongeur Notion d ’espace d ’évolution Un plongeur Niveau 1 peut évoluer : Avec un Guide de Palanquée jusqu’à 20 mètres (PE-20)

Les Niveaux de Plongeur Notion de Palanquée Groupe de plongeurs effectuant une plongée ayant les mêmes caractéristiques de trajet, durée et profondeur Notion de Guide de Palanquée Plongeur encadrant la palanquée et en assurant la sécurité Notion de Directeur de Plongée Est responsable de l’organisation de l’activité Détermine les palanquées et les caractéristiques des plongées S’assure de la mise en œuvre des règles de sécurité

Les Niveaux de Plongeur

Les Prérogatives du Plongeur N1 Un plongeur N1 plonge toujours encadré par un Guide de Palanquée La profondeur est limitée à 20 mètres

Documents importants Licence fédérale Carte double face CMAS vaut assurance en responsabilité civile vaut permis de pêche sous-marine valable de la date de délivrance jusqu ’au 31/12 de l’année suivante Carte double face CMAS Certifie le niveau de plongeur Est valable dans le monde entier Certificat médical Certifie une non contre-indication à la pratique est valable 1 an de date à date

Documents importants Attention au recouvrement licence et certificat médical Certificat médical Visite médicale effectuée le 12 septembre 2014 Validité jusqu’au 11 septembre 2015 Licence fédérale Délivrée le 1er octobre 2014 valide jusqu’au 31 décembre 2015 Soyez vigilants sur ce point !!!

Documents importants Pour plonger, vous devrez toujours avoir avec vous : Licence fédérale en cours de validité Carte double face CMAS de niveau de plongeur Original du certificat médical en cours de validité Carnet de plongées Passeport de plongée Si il vous manque un de ces documents, il est possible que vous ne puissiez pas plonger !!!

La F.F.E.S.S.M. (fédération française d’études et de sports sous-marins) Structure décentralisée Echelon départemental Echelon régional Echelon national Structure délégataire de l’état

Identification nationale La F.F.E.S.S.M. USB Subaquatique Région : 02 Département : 33 N° d’ordre : 92 Identification nationale 02-33-0092

La F.F.E.S.S.M. Nombreuses commissions pour organiser l’activité : C ’est la Commission Technique qui met au point les cursus de formation Nage en eaux vives Orientation subaquatique Pêche sous-marine Plongée en apnée Plongée souterraine Technique Tir sur cible Archéologie subaquatique Audiovisuelle Biologie et environnement Hockey subaquatique Juridique Médicale et de prévention Nage avec palmes