Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH PRESENTATION Durée : 1J Horaires : 8h30/13h00 – 14h00/17h30 Référentiel : Circulaire n°12 du 24 mai 2006; Code du travail Ed 6027, 6041, 6150 de l’INRS Intervenant : Stéphane LEGRAND Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH PRESENTATION OBJECTIF : Connaître les fondamentaux des risques chimiques. Identifier les actions nécessaires à leur prévention. PROGRAMME : Généralités : Définitions ; les obligations réglementaires. Le risque chimique : Types; Dangers; Identification; CMR; Gestion des solvants. La réglementation REACH : Le contenu ; les échéances. L’évaluation du risque : Les fiches d’exposition ; Méthodologie d’évaluation. La prévention : Mise en œuvre des actions. Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH GENERALITES : Définitions : PRODUITS ou SUBSTANCES CHIMIQUES : On entend par substances, les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition. MELANGES CHIMIQUES : On entend par mélanges, les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus. INTERMEDIAIRES DE SYNTHESE : On entend par intermédiaire de synthèse, une substance chimique produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques. Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH GENERALITES : Définitions : RISQUE CHIMIQUE : L'emploi sans précautions de produits dangereux peut générer des risques de maladies professionnelles ou d'accident (intoxications, brûlures, affections cutanées, cancers, etc.). Afin de prévenir le risque chimique, tout produit chimique dangereux doit obligatoirement être étiqueté et renseigné DANGER : Propriété intrinsèque d’un agent chimique susceptible d’avoir un effet nuisible. EXPOSITON PROFESSIONNELLE : Contact en milieu professionnel d’un travailleur avec un agent chimique par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion. Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH GENERALITES : b) Les obligations réglementaires : Art. L 4411.1 à 4412.1 ; Mise sur le marché (mesures générales, fabrication, importation, vente); Mesures de prévention. Art. R 4411.1 à 4412.160 ; Mise sur le marché; Mesures de prévention (ACD, CMR, AMIANTE, CERTAIN AGENTS DANGEREUX). REGLEMENT CE N°1907/2006 du parlement Européen et du conseil de l’union européenne REGLEMENT CE N°1272/2008 du parlement Européen et du conseil de l’union européenne l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») , der. modif. Mai 2013 Les professionnels de l’incendie et du secours.

Les Agents Chimique Dangereux Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: a) Les différents types de produits: Les Agents Chimique Dangereux Sont considérés comme ACD : toutes les substances qui font l’objet d’une classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP ; les substances non classées au niveau européen, mais qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes ; - certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois…), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes. Les professionnels de l’incendie et du secours.

Les Cancérigènes, Mutagènes, toxique pour la Reproduction Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: a) Les différents types de produits: Les Cancérigènes, Mutagènes, toxique pour la Reproduction définit une catégorie de substances particulièrement dangereuses en tant que sources de risques à effets différés. Ces composés sont soit toxiques pour la reproduction, pouvant entraîner entre autres des possibilités de stérilité, soit cancérigènes, pouvant entraîner un cancer, soit mutagène, entraînant des mutations génétiques. Certaines substances chimiques peuvent présenter plusieurs de ces dangers en même temps. Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: B) Les Dangers associés : 3 FAMILLES DE DANGERS : DANGERS PHYSIQUES DANGERS POUR LA SANTE DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: B) Les Dangers associés : DANGERS PHYSIQUES 16 Classes : Explosibles Gaz inflammables ; Aérosols inflammables Gaz comburants ; Gaz sous pression Liquides inflammables ; Matières solides inflammables Substances et mélanges auto radio-actifs Liquides pyrophoriques ; Matières solides pyrophoriques Substances et mélanges auto-échauffants Substances et mélanges, qui au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables Liquides comburants ; matières solides comburantes Peroxydes organiques Substances et mélanges corrosifs pour les métaux Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: B) Les Dangers associés : DANGERS POUR LA SANTE 10 Classes : Toxicité aigüe Corrosion, irritation cutanée Lésions oculaires graves/ irritation oculaire Sensibilisation respiratoire ou cutanée Mutagénicité sur les cellules germinales Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Toxicité pour certains organes cibles / Exposition unique Toxicité pour certains organes cibles / Exposition répétée Danger par aspiration Les professionnels de l’incendie et du secours.

DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: B) Les Dangers associés : DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT 2 Classes : Dangereux pour le milieu aquatique Dangereux pour la couche d’ozone Les professionnels de l’incendie et du secours.

PICTOGRAMMES Formation RESPONSABLE QSE NOUVEAU ANCIEN MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: C) Identification : NOUVEAU PICTOGRAMMES ANCIEN ATTENTION : Certains pictogrammes se ressemblent mais ils ne représentent pas systématiquement le même dangers ou ne sont pas associés aux même produits chimiques. Les professionnels de l’incendie et du secours.

DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: C) Identification : DANGERS PHYSIQUES DANGERS POUR LA SANTE DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT Les professionnels de l’incendie et du secours.

ETIQUETAGE Formation RESPONSABLE QSE ANCIEN MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: C) Identification : ETIQUETAGE ANCIEN Les professionnels de l’incendie et du secours.

ETIQUETAGE Formation RESPONSABLE QSE NOUVEAU MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: C) Identification : ETIQUETAGE NOUVEAU NOTIONS D’AVERTISSEMENT NOUVELLES PHRASES TYPES DANGERS NOUVELLES PHRASES TYPES CONSEILS de PRUDENCE Les professionnels de l’incendie et du secours.

LA Fiche de Données de Sécurité Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: C) Identification : LA Fiche de Données de Sécurité Tout fournisseur de substances ou mélanges doit fournir au destinataire la FDS de ceux-ci. Informations à faire figurer sur la FDS composée de 16 paragraphes exigence REACH 1- Identification de la substance/préparation et de la société/l'entreprise 2- Identification des dangers 3- Composition/informations sur les composants 4- Premiers secours 5- Mesures de lutte contre l'incendie 6- Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7- Manipulation et stockage 8- Contrôle de l'exposition/protection individuelle 9- Propriétés physiques et chimiques 10- Stabilité et réactivité 11- Informations toxicologiques 12- Informations écologiques 13- Considérations relatives à l'élimination 14- Informations relatives au transport 15- Informations relatives à la réglementation 16- Autres informations La fiche de données de sécurité doit être fournie dans la langue officielle de l'état membre dans lequel la substance ou la préparation est mise sur le marché. Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: D) LES A.C.D. : Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l'article R. 4411-6 ou par le règlement (CE) n° 1272/2008 ; 2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle. Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: D) LES A.C.D. : CLASSEMENT : soit CLASSIFICATION HARMONISEE : Décision prise au niveau communautaire dans 3 situations ; Substance CMR ou sensibilisant respiratoire ; Substance active dans un produit biocide ou phytopharmaceutique ; Lorsque nécessité de classification au niveau U.E. soit AUTO-CLASSIFICATION : Classification se référent au règlement REACH Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: F) LES C.M.R. : On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants : 1° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 au sens de l'article R. 4411-6 ; 2° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène sur les cellules germinales ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 ; 3° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: E) LES C.M.R. : Ils sont réglementairement classés en 3 catégories : CAT. 1A (CLP) ou 1 (DSD/DPD) : EFFETS AVERES SUR L’HOMME * CAT. 1B (CLP) ou 2 (DSD/DPD) : EFFETS PRESUMES SUR L’HOMME** CAT. 2 (CLP) ou 3 (DSD/DPD) : EFFETS SUSPECTES *** MAIS INFORMATIONS INSUFFISANTES Classification CIRC : 1 Cancérigène **2A Probablement ***2B Peut-être Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: F) PLAN DE GESTION DES SOLVANTS: OBLIGATOIRE si utilisation de plus de 1 tonne de produit par an. Transmis obligatoirement à l’inspection des ICPE, tous les ans si plus 30 T. PGS s’inscrit dans le cadre de l’auto-surveillance. Permet d’évalue Emissions totales ou diffuses de l’installation ; Et de les comparer aux valeurs limites de rejets correspondants. Il s ’agit bien d’une évaluation. Par ailleurs, le PGS ne se substitue pas à la surveillance des rejets canalisés des composés les plus nocifs qui doivent être identifiés et quantifiés individuellement. Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 2) LE RISQUE CHIMIQUE: F) PLAN DE GESTION DES SOLVANTS: 2 plans de gestion sont existants : PLAN GESTION SIMPLIFIE consistant un bilan matières entrée/sortie des solvants sans mesurer les rejets gazeux à l’atmosphère; Donc par de différence entre rejets gazeux et rejets diffus ; Détermine donc les émissions totale suivant l’équation : Emission totale = l1-O5-O6-O7-O8 PLAN DE GESTION COMPLET nécessite mesure de rejets gazeux à l’atmosphère afin de déterminer les émissions diffuses suivant l’équation : Emission diffuse = l1-O1-O5-O6-O7-O8 Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 3) LA REGLEMENTATION REACH (Registration, evaluation, authorisation of chemicals): a) Le contenu et échéances : Le règlement REACH est un système d’enRegistrement, d’Evaluation et d’Autorisation des substances CHimiques. L’objectif de la réglementation REACH est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Pour se faire, il y 4 procédures : Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 4) L’EVALUATION DES RISQUES : a) Méthodologie d’évaluation : 1 INVENTAIRE DES SITUATIONS DE TRAVAIL AVEC ACD 2 IDENTIFIER LES CONDITIONS D’EXPOSITION 3 COTER ET HIERARCHISER LES RISQUES 4 SI NECCESSAIRE METTRE EN PLACE DES MESURAGES Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 4) L’EVALUATION DES RISQUES : a) Méthodologie d’évaluation : INVENTAIRE DES SITUATIONS DE TRAVAIL AVEC ACD Concerne les situations engendrant la mise en œuvre ou générant des ACD. Une situation de travail est définie par : UN LIEU UN POSTE DE TRAVAIL DES TACHES ASSOCIEES Le repérage des situations de travail se fait par une observation de terrain par deux approches complémentaires : SUIVRE L’OPERATEUR LORS DE L’EXECUTION DE SES TACHES; CHOISIR UN PROCEDER ET OBSERVER A CHAQUE PHASE DE CELUI-CI. Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 4) L’EVALUATION DES RISQUES : a) Méthodologie d’évaluation : INVENTAIRE DES SITUATIONS DE TRAVAIL AVEC ACD EXEMPLE TABLEAU DE SYNTHESE N° LIEU DE TRAVAIL POSTE DE TRAVAIL INTITULE DE LA TACHE DUREE FREQUENCE Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 4) L’EVALUATION DES RISQUES : a) Méthodologie d’évaluation : IDENTIFIER LES CONDITIONS D’EXPOSITION Pour chacun situation de travail préalable recensée, il est nécessaire d’identifier les conditions d’exposition : Fiche d’identification des conditions d’exposition Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 4) L’EVALUATION DES RISQUES : a) Méthodologie d’évaluation : COTER ET HIERARCHISER LES RISQUES Objectif : permettre d’attribuer à chaque situation de travail un niveau de risque. Niveau de risque = Critères de dangers combinés aux critères d’exposition Recueil effectué lors des phases d’identification : Des A.C.D. ; Des SITUATIONS DE TRAVAIL ; Des CONDITIONS D’EXPOSITION. Evaluation des risques = Comparer les risques estimés à des critères d’aide à la décision (méthodes diverses) Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 4) L’EVALUATION DES RISQUES : a) Méthodologie d’évaluation : SI NECCESSAIRE METTRE EN PLACE DES MESURAGES POURQUOI MESURER L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ? La mesure de l’exposition professionnelle s’inscrit dans le cadre réglementaire de l’évaluation du risque chimique. La mesure de la concentration atmosphérique en polluant permet également: >> de détecter la présence d’un agent chimique dans une zone de travail, >> de tracer les expositions (permet la documentation des fiches individuelles de prévention des expositions), >> d’apporter des éléments de réponse dans un contexte de plaintes de salariés, >> d’attester de l’efficacité de moyens de protection collective après remise en état (ne dispense pas des contrôles annuels de l’installation de ventilation Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 4) L’EVALUATION DES RISQUES : a) Méthodologie d’évaluation : SI NECCESSAIRE METTRE EN PLACE DES MESURAGES QU’EST-CE QU’UNE VALEUR LIMITE D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE (VLEP) ? Il s’agit de la concentration dans l’air d’un composé chimique que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d’altération de sa santé même si des modifications physiologiques réversibles sont parfois tolérées (INRS). Il faut garder à l’esprit que les VLEP sont des objectifs minimaux de prévention et qu’il convient d’abaisser les niveaux d’exposition à des valeurs aussi basses que raisonnablement possible. Les VLEP s’expriment en mg/m3, en ppm, en fibres/cm3 ou en fibres/litre. LES CANCÉROGÈNES Concernant les substances cancérogènes, il existe rarement de seuil d’exposition en-dessous duquel le risque puisse être considéré nul. Pour ces substances, la VLEP doit être considérée comme une valeur utile à la caractérisation du risque et elle n’est en aucun cas protectrice contre les effets cancérogènes possibles. Les professionnels de l’incendie et du secours.

Formation RESPONSABLE QSE MODULE S8 : RISQUES CHIMIQUES ET REGLEMENTATION REACH 4) L’EVALUATION DES RISQUES : a) Méthodologie d’évaluation : SI NECCESSAIRE METTRE EN PLACE DES MESURAGES LES DIFFÉRENTS TYPES DE VLEP Une VLEP est une limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d’un agent chimique dangereux dans l’air de respiration d’un travailleur au cours d’une période déterminée (article R. 4412-4 du code du travail). On distingue deux types de VLEP : >> Valeur Limite de Moyenne d’Exposition (VME) destinée à protéger des effets à long terme. La concentration en polluant dans la zone de respiration des salariés est mesurée ou estimée sur la durée d’un poste de travail de 8 heures. >> Valeur Limite d’exposition à Court Terme (VLCT) destinée à protéger des effets des pics d’exposition. La concentration en polluant dans la zone de respiration des salariés est mesurée sur une durée maximale de 15 minutes. Les professionnels de l’incendie et du secours.