1Page Partie 4: La Taxe Professionnelle Personnes imposables Base d’imposition Calcul de la Taxe Professionnelle Dégrèvements
2Page Personnes imposables Personnes : physiques morales, Exerçant En France, A titre habituel, Une activité professionnelle non salariée.
3Page Personnes exonérées Quelques professions particulières, Plus : Entreprises créées dans les zones d’aménagement du territoire, Entreprises nouvelles ( 2 ans) Z.R.U., ZFU
4Page Bases d’imposition Immobilisations corporelles utilisées: Passibles de taxe foncière (terrains, immeubles, installations...) Non passibles de taxes foncières (matériel). Sauf pour BNC avec moins de 5 salariés Ou contribuables dont recettes < 400 KF TTC (services) ou 1 MF TTC (autres) avec moins de 5 salariés.
5Page Bases d’imposition Pour les biens passibles de taxes foncières, le calcul est basé sur les valeurs cadastrales Pour les biens non passibles de taxes foncières, on retient 16% de la valeur brute des immobilisations dont on est propriétaire ou qu’on prend en crédit-bail.
6Page Bases d’Imposition Salaires ou recettes. Dans le cas général on retient 18% des salaires versés. Abattement : 1 MF en 2001, 6 MF en 2002 Pour les redevables non imposables sur les biens non passibles de TF on retient 10 % des recettes.
7Page Réductions applicables Réduction pour embauche ou investissement : Moitié de l’augmentation réévaluée Coefficient : 1,019. Abattement général : 16 %
8Page Calcul de la Taxe Sur la base totale abattue on applique les taux. Il existe un décalage de 2 ans. Paiement : Acompte au 15/6 ( Si TP > 10 KF) Solde au 15/12.
9Page Dégrêvements Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. 3,5% de la Valeur Ajoutée (CA<140MF) 3,8% de la Valeur Ajoutée (CA<500MF) 4,0% de la Valeur Ajoutée (CA>500MF)