Comité d’évaluation du rSa Rapport intermédiaire 2009 Présentation à la réunion mensuelle des départements 5 février 2010

2 Le Comité national d’évaluation du rSa Prévu par la loi du 1 er décembre 2008 Doit préparer la conférence nationale qui doit se réunir avant fin 2011 afin de : – évaluer la performance du rSa en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité ; – établir le coût du dispositif ; – analyser les conséquences du dispositif sur le recours au temps partiel dans les secteurs marchand et non marchand. Composition : – 5 Présidents de Conseil général – 10 personnalités qualifiées – 2 représentants des associations de lutte contre l’exclusion – 3 représentants des bénéficiaires du rSa – 4 représentants de l’administration – 3 représentants des organismes chargés de la mise en œuvre du rSa Le Comité d’évaluation remet chaque année un rapport intermédiaire

3 Rapport 2009 Introduction : « feuille de route » 1)Objectifs et méthodes du comité 2)La montée en charge du rSa 3)La mise en place du rSa dans les départements Conclusion La présentation portera sur la première partie

4 Le comité d’évaluation a un triple rôle A court terme : rôle de vigie Suivre la montée en charge et détecter d’éventuels effets non désirés A moyen terme : préparer la conférence nationale de fin 2011 A long terme: contribuer à définir les outils de suivi et d’évaluation susceptibles d’être mobilisés au-delà de la fin 2011

5 Trois questions principales 1) Dans quelle mesure les objectifs du rSa sont-ils atteints ? Soutien au revenu des travailleurs pauvres et lutte contre la pauvreté ; Amélioration du retour à l’emploi des bénéficiaires du rSa sans emploi ; Accès des bénéficiaires du rSa en emploi à l’autonomie financière et à des emplois pérennes et de bonne qualité.

6 Trois questions principales 1) Dans quelle mesure les objectifs du rSa sont-ils atteints ? 2) A quel coût ces objectifs sont-ils atteints ? Coût financier de la mise en œuvre du rSa ; Degré de simplicité ou de complexité pour les bénéficiaires ; Qualité de la coordination et cohérence des actions des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du rSa.

7 Trois questions principales 1) Dans quelle mesure les objectifs du rSa sont-ils atteints ? 2) A quel coût ces objectifs sont-ils atteints ? 3) Le rSa a-t-il des effets non désirés ? Augmentation du temps partiel subi ? Augmentation des contrats courts subis ? Stagnation des salaires pour les salariés peu qualifiés ? Augmentation de la mono-activité chez les couples ?

8 12 questions (1) 1) Quel est l’effet du rSa sur la pauvreté ? Combien de personnes franchissent le seuil de la pauvreté grâce au rSa ? 2) Quel est l’effet du rSa sur l’insertion professionnelle des allocataires et, plus globalement, sur le marché du travail ? 3) Quel est l’effet du rSa sur le développement de l’emploi à temps partiel ? 4) Comment interpréter l’évolution du nombre de bénéficiaires du rSa, en faisant la part de la conjoncture et de la montée en charge d’une part, et en distinguant les allocataires avec ou sans activité professionnelle d’autre part ? 5) Combien de personnes n’ont pas recours au rSa alors qu’elles y auraient droit, et pourquoi ? 6) Quel est le coût du rSa, y compris les coûts d’accompagnement et d’organisation globale du dispositif ? 7) Quel serait l’impact d’une modification de la « pente » ou des paramètres du rSa sur la pauvreté et le coût du dispositif, à comportements d’activité inchangés ?

9 12 questions (2) 8) Le dispositif du rSa est-il compréhensible et lisible ? Les bénéficiaires comprennent-ils comment va évoluer le montant de leur allocation en cas de reprise d’activité ou d’augmentation de leur temps de travail ? Comprennent-ils la procédure d’orientation ? 9) L’accompagnement a-t-il été réellement renforcé suite à l’introduction du rSa et quelles sont les bonnes pratiques ? L’accompagnement social et l’accompagnement professionnel sont-ils bien articulés ? 10) Quelles sont les « bonnes » pratiques en matière d’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) ? 11) Les expérimentations du rSa par 33 conseils généraux ont-elles permis de faciliter sa mise en œuvre ? 12) Que change la participation de bénéficiaires du rSa aux équipes pluridisciplinaires, et quels sont les autres modes d’implication des bénéficiaires mis en place ? A l’inverse, quels sont les freins à la participation des bénéficiaires du rSa aux équipes pluridisciplinaires ?

10 Objectifs et méthodes du comité d’évaluation du rSa I) Trois axes de travail : 1) Les effets du rSa sur la pauvreté 2) Les effets du rSa sur le marché du travail 3) L’efficacité de l’accompagnement et la gouvernance II) Outils d’investigation

11 1) Les effets du rSa sur la pauvreté Le rSa vise à accroître les revenus des ménages aux revenus modestes : 1) effet direct : supplément de revenu pour les travailleurs à revenus modestes ; 2) effet indirect : via les comportements d’activité (cf effets sur le marché du travail).

12 1) Les effets du rSa sur la pauvreté Eléments à étudier : - effet comptable du rSa sur les revenus des ménages et valeur des indicateurs de pauvreté, à une date donnée ; - évolution dans le temps des revenus des bénéficiaires du rSa et des indicateurs de pauvreté ; - évolution des droits connexes ; - question du non recours.

13 2) Les effets du rSa sur le marché du travail Le rSa peut affecter l’équilibre sur le marché du travail : 1) en modifiant les gains financiers associés à l’emploi (à la hausse ou à la baisse) ; 2) par le dispositif de « droits et devoirs » et l’accompagnement.

14 2) Les effets du rSa sur le marché du travail Eléments à étudier : - trajectoires professionnelles (accès à l’emploi, stabilité des emplois…) : comparer les bénéficiaires à un groupe témoin ? - fréquence des contrats courts et des emplois à temps partiel, montant des rémunérations, conditions de travail.

15 3) L’efficacité de l’accompagnement et de la gouvernance du rSa La loi du 1er décembre 2008 a réorganisé l’ensemble du processus d’orientation et d’accompagnement des personnes en difficulté et le rôle des différents acteurs.

16 3) L’efficacité de l’accompagnement et de la gouvernance du rSa Eléments à étudier : - simplicité pour les bénéficiaires et les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du rSa ; - effectivité de l’organisation d’un parcours d’insertion pour les bénéficiaires du champ « droits et devoirs » et du renforcement de l’accompagnement professionnel ; - synergies entre acteurs ; - implication des bénéficiaires dans la gouvernance ; - bilan financier des coûts induits par le rSa ; - choix territoriaux dans l’élaboration des politiques d’insertion.

17 Outils d’investigation L’exercice d’évaluation d’un dispositif généralisé est par nature complexe et le Comité ne sera pas forcément en mesure de trancher toutes les questions. Lorsque l’évaluation rigoureuse des effets n’est pas possible, on cherchera à apprécier au mieux la concrétisation de ces effets par une liste d’indicateurs. Le Comité préférera fournir les éléments les plus objectifs possible et laissera le soin aux participants de la conférence nationale de débattre de leur pertinence et de leurs implications.

18 Outils d’investigation 1)Les systèmes d’information, existant ou en voie de consolidation : - Données administratives (CNAF, CCMSA, Conseils Généraux, Pôle Emploi, ENIAMS) ; - Enquêtes (Sortants des listes de Pôle Emploi, Enquête Emploi, ERFS). 2)Enquêtes quantitatives et qualitatives auprès de bénéficiaires : - Grande enquête quantitative en 2010 T4 ; - Enquêtes qualitatives auprès d’un panel de bénéficiaires ; - Diverses enquêtes rapides sur des sujets précis (non recours, compréhension du dispositif, besoins pour aider à reprise d’emploi…). 3) Monographies de branches.

19 Outils d’investigation 4) Enquêtes auprès des institutions : - Monographies départementales (2010 T1) ; - Enquête exhaustive auprès des CG sur les modes d’organisation retenus (DREES - septembre 2010) ; - Analyse des conventions entre les CG et Pôle Emploi ; - Enquêtes « Flash » de la DGAS auprès des Préfets. 5) Enquêtes sur les droits connexes locaux : - Recensement exhaustif communes et intercommunalités de plus de habitants. 6) Modèles de microsimulation.