Le Budget Participatif Un outil pour renforcer la transparence budgétaire et participation citoyenne __________

Définition du concept de budget participatif Le budget participatif renvoie à un processus démocratique de délibération et de prise de décisions dans lequel les citoyens d’une collectivité locale décident de l’allocation des ressources affectées au budget de leur commune ou communauté rurale. Le processus englobe plusieurs éléments,parmi lesquels: -l’identification des priorités par les membres des communautés, -l’élection de délégués pour représenter les communautés dans le processus de consultation, -la facilitation et l’assistance technique par les employés municipaux ou gouvernementaux, -la tenues d’assemblées d’orientation budgétaires, -le suivi de la mise en œuvre par les citoyens,

C’est quoi le BP? Le BP place les citoyens au centre du système. La planification budgétaire est effectuée à travers des forums communautaires organisés aux différents échelons représentatifs de la circonscription administrative. L’exécution du budget s’effectue sous le contrôle d’un comité de suivi composé de citoyens et représentatif des différentes catégories sociales ou socioprofessionnelles

Objectifs du BP Garantir une gestion transparente des ressources publiques par les élus Rendre effective l’obligation de rendre compte de l’utilisation des ressources Renforcer la participation et la contribution des citoyens dans la gestion des affaires locales Renforcer la culture démocratique locale, l’engagement citoyen et le développement local.

Avantages Meilleur ciblage des bénéficiaires et types de dépenses Equité dans l’allocation des ressources Performance améliorée des communes ou communautés rurales Amélioration de la participation des citoyens Augmentation très sensible du taux de recouvrement des taxes Etablissement d’un climat de confiance entre élus et citoyens Renforcement des capacités des citoyens dans la planification budgétaire, la négociation, le SE

Pourquoi le BP? Droits d’être informés des citoyens Légitimité des décisions prises par les élus ou agents de l’État au nom des populations Gestion transparente des ressources locales Pertinence et efficacité des programmes Outil de démocratie participative Renforcement de la conscience citoyenne Mobilisation des ressources locales

Processus conventionnel du BP Exemple de Porto Allègre La commune subdivisé en 12 secteurs et 5 commissions thématiques dans chaque secteur Cycle 1 ( Mars - Avril/mai) Cycle 2: Juin - juillet Cycle 3: octobre -décembre Le Maire présente les prévisions de recettes pour l’année à venir Election de 2 conseillers titulaires (idem pour les suppléants) par secteur pour 1 an Tous les conseillers se réunissent avec la population pour choisir les 4 priorités thématiques de leur secteur détail sur chaque priorité: description, lieu ordre de priorité Faisabilité technique, juridique, financière par les services de la mairie Prise en compte indicateurs: investissements en cours et dépenses incompressibles Mise en place du conseil du budget participatif Le conseil vote l’adoption de la proposition de budget Approbation Commune et membre du conseil du budget participatif s’accordent sur les règles du jeu pour le suivi Mise en œuvre Suivi de la mise en œuvre par conseil du budget participatif Maire présente dans chacun des secteur, l’état d’avancement du budget en cours Une plaquette avec tous les investissement par quartier distribuée Explication du processus du BP Election de délégués (10%) Mise en place forum des délégués pour animer/coordonner La population se réunit indépendamment de la commune pour dégager ses priorités

Processus du budget participatif Préparation 1 Suivi de l’exécution Forums villageois. pour l’identification des problèmes et priorités 7critères 2 Vote et exécution Forum des délégués 6 3 Orientation budgétaire Forum communautaire pour préparer l’orientation budgétaire 5 4

Contraintes et difficultés Résistances à rendre disponibles les informations Moyens pour organiser des consultations larges Capacités à « lire » un budget Complexité des budgets: structure, langue, densité, etc.

Contraintes et difficultés (suite) Disponibilité de l’information Faible niveau de formation des citoyens sur le budget Risques d’exclusion des groupes vulnérables dans le contrôle Faible capacité de négociation des citoyens face aux élus