ASSEMBLEE GENERALE 2015

Projet Document d ’orientation DGFIP : LE TRAVAIL MALTRAITE AU CENTRE DU TRAVAIL : MISSIONS et RESEAU EMPLOIS, SALAIRES, MOYENS, DROITS et GARANTIES CHANGER LE TRAVAIL LA VIE SYNDICALE

DGFIP : LE TRAVAIL MALTRAITE Projet Document d ’orientation DGFIP : LE TRAVAIL MALTRAITE Discours pompeux modernité réformes LES AGENTS le « mal travail » fait souffrir perte de sens du travail Dégradation des conditions de vie au travail remise en cause de la conception du service public privilégiés (vindicte médiatique) droits et garanties « détricotées » Injustice fiscale pression sur les salariés satisfaction du MEDEF Abandon de missions Moins de service public POLITIQUE D ‘ AUSTERITE Dans les services restructurations, fusions fermetures de trésoreries Abandon de missions Suppressions d’emplois Management répondre aux objectifs politiques moins d’apport technique palier le manque d’effectifs Mise en concurrence Moyens budget, politique immobilière rémunération Non reconnaissance des qualifications

DGFIP : LE TRAVAIL MALTRAITE Projet Document d ’orientation DGFIP : LE TRAVAIL MALTRAITE POLITIQUES D ‘ AUSTERITE Europe et mondiale loi du profit maximum réduire le coût du travail peu importe l’humanité et la nature capitalisme = cancer du siècle Troika (CE, BCE, FMI) : bras armé Marchés financiers profitent de la dette publique. Conflits - guerres : pouvoir de la finance Pour la CGT fip, il faut au contraire développer les politiques publiques plaçant l’intérêt général au cœur de ses préoccupations, un état opérateur, développeur sous contrôle démocratique. C’est par les luttes sociales que nous trouverons une alternative à ces politiques. POLITIQUE En France Hollande renie ses promesses politique d’austérité ANI, loi Macron CICE pacte de responsabilité réduction des droits sociaux réforme territoriale revue des missions de service public démantèlement de la DGFIP ? Etat minimum au service du capital CITOYENS appauvrissement général injustice sociale contradiction capital / travail DGFIP au pain sec réductions budgétaires restructurations, fusions - 16000 emplois depuis 2008

DGFIP : LE TRAVAIL MALTRAITE Projet Document d ’orientation DGFIP : LE TRAVAIL MALTRAITE BATAILLE IDEOLOGIQUE média, pseudo experts pensée dominante des dogmes libéraux pas de débats contradictoires légitime les mesures régressives sème le doute favorise le fatalisme CGT informe analyse construction collective réalité du travail porte les revendications construire les rapports de force convergences interpro unité d’action ELECTION PROFESSIONNELLES pas satisfaisantes : -5,5% à la DGFIP 2eme organisation syndicale syndicalisme de lutte et de transformation sociale affaibli aubaine pour le gouvernement et la DGFIP austérité --> souffrance, droit dans le mur, montée extrême droite Ne pas baisser pavillon démarche syndicale à la rencontre des collègues multiplier les initiatives pour écouter, bâtir les revendications CHANGER LA VIE AU TRAVAIL

AU CENTRE DU TRAVAIL : MISSIONS et RESEAU Projet Document d ’orientation AU CENTRE DU TRAVAIL : MISSIONS et RESEAU POLITIQUE GOUVERNEMENTALE économies nos missions sont ciblées fermetures de trésoreries regroupement SIE SIP CDIF SPF simplifications abandons de missions réduction plage ouverture au public CGT des moyens matériels combler les vacances d ’emplois recruter des agents bien travailler = missions bien exercées lutter contre le mal être au travail Des principes clairs Accomplissement des missions dans la sphère publique (non à l ’externalisation, non aux Partenariats Public/Privé, aux délégations de service public) Etre au service du public, égalité des citoyens, contrôle des fonds publics.. Séparation ordonnateur et comptable (dérive : la DGFIP est aujourd’hui essentiellement comptable). Séparation entre les missions d’assiette et de recouvrement Non à la séparation entre les missions de contrôle et de gestion. (médiatisation des missions de contrôle fiscal alors qu’il n’est possible qu’avec les services de gestion (suppressions d’emplois massives). Une fiscalité juste et efficace au service du plus grand nombre : recréer une confiance entre les citoyens et l’utilisation de l ’impôt pour les besoins de la société (éducation, emploi, santé, logement, environnement,..)

AU CENTRE DU TRAVAIL : MISSIONS et RESEAU Projet Document d ’orientation AU CENTRE DU TRAVAIL : MISSIONS et RESEAU CADASTRE Opposition à la réforme SIP/CDIF : maintien d ’un service cadastre (non à l ’éclatement des missions foncières) Mener à termes les travaux de révision foncière de locaux professionnels et d ’habitation recruter des A cadastre et des géomètres Créer des contrôleurs « cadastre » pour maintenir cette technicité à l ’ENFIP. MISSION DE CONTRÔLE DES FONDS PUBLIC Audit de CHORUS et HELIOS qui ne répondent pas aux attentes des collègues. Valoriser le rôle de contrôle des fonds publics Séparation ordonnateur / comptable CONTRÔLE FISCAL SUR TOUT LE TERRITOIRE La DGFIP refond le contrôle fiscal en demandant plus de clémence envers les entreprises qui seraient les moteurs de l’emploi et de la croissance. Elle privilégie le contrôle fiscal national au détriment de celui dans les territoires : transfert d ’emplois et de mission vers les DIRCOFI La CGT défend un contrôle fiscal sur tous les territoires pour rétablir l’égalité devant l’impôt. Lutter contre la fraude fiscale est essentiel pour lutter contre l’austérité et permettre une intervention de la puissance publique pour les besoins sociaux. Abandon de RIALTO investigations. Frais de déplacements SIP, SIE et SIP/SIE séparation assiette / recouvrement non à la séparation gestion et contrôle dématérialisation et téléprocédures dégradent les conditions de travail des agents des emplois pour faire face aux charges de travail opposition à toutes fusions et restructurations PATRIMOINE - SPF - enregistrement Maintien de l’enregistrement au sein du SIE Non aux regroupements, au rapprochements SPF / enregistrement maillage territoriale de proximité pour l’ensemble des missions patrimoniales.

AU CENTRE DU TRAVAIL : MISSIONS et RESEAU Projet Document d ’orientation AU CENTRE DU TRAVAIL : MISSIONS et RESEAU DOMAINES Maintien des missions au sein de la DGIP : non à toutes formes d’externalisation ou de privatisation Abandon de la note de 2014 : appel à une expertise privée pour les évaluation de biens > à 1 million. INFORMATIQUE Maintien d ’une informatique de pleine compétence dans tous les métiers Abandon du décret de 2014 : gouvernance DiSIC (1er ministre) plus d ’interministérialité, économies, regroupement d’établissements,... Maintien du statut des informaticiens (décret 71) Lutte contre les horaires atypiques et astreintes recrutement d ’informaticiens au niveau des besoins LE RECOUVREMENT C’est une mission oubliée de la DGFIP : dégradation des conditions d ’exercices des missions, dérive pour privilégier le reversement des subventions (CICE), manque de moyens législatifs. Non au recours de prestataires privés pour recouvrir l’impôt. Non au démantèlement des trésoreries de proximité, aux fusions de postes comptables, arrêt de la départementalisation (PRS) des procédures collectives. Le mythe internet de peut pas gérer efficacement les relations des contribuables avec la DGFIP Attachement à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables ACCUEIL Non aux réduction des plages d’ouverture, non à la mise en place des centres de contact repenser entièrement l’accueil à partir des besoins des particuliers, professionnels et collectivités territoriales. LES MISSIONS SUPPORTS Mutualisation lancée depuis 2007 : harmonisation indemnitaire, mobilité interministérielle, CSRH, « ONP » Maintien des services de proximité Non à l’externalisation des missions de nettoyage, restauration et gardiennage

EMPLOI, SALAIRES, MOYENS, DROITS et GARANTIES Projet Document d ’orientation EMPLOI, SALAIRES, MOYENS, DROITS et GARANTIES DES EFFECTIFS POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION POUR L ’EXISTENCE DE SERVICE PUBLICS FORTS et AMBITIEUX DES EMPLOIS STATUTAIRES : INDEPENDANCE, INTEGRITE DES FONCTIONNAIRES PAR RAPPORT AU POUVOIR DES EMPLOIS QUALIFIES POUR DES MISSIONS RENFORCEES : le recrutement par concours doit être privilégié, avec une formation initiale et continue de qualité POUR UNE FONCTION PUBLIQUE DE CARRIERE : le grade est séparé de l’emploi. Une carrière linéaire à l’intérieur de chaque corps.

EMPLOI, SALAIRES, MOYENS, DROITS et GARANTIES Projet Document d ’orientation EMPLOI, SALAIRES, MOYENS, DROITS et GARANTIES REVALORISATION DU POINT D ’INDICE UNE REMUNERATION ASSISE SUR LES GRILLES INDICIAIRES : doubler la rémunération entre le début et fin de carrière, une carrière linéaire. DES REGIMES INDEMNITAIRES REPONDANT A DES SUJETIONS ET NON COMME AJUSTEMENT DES REMUNERATION: - non à la RIFSEEP - l’harmonisation indemnitaire n’a pas conduit à une valorisation du pouvoir d’achat, au contraire certains agents ont eu des pertes de salaires --> il faut une remise à plat du régime indemnitaire. - Primes et indemnités uniquement pour rémunérer des sujétions particulières (contraintes, pénibilité, responsabilités particulières,…) dans la limite où il ne serait pas possible de les compenser autrement..

EMPLOI, SALAIRES, MOYENS, DROITS et GARANTIES Projet Document d ’orientation EMPLOI, SALAIRES, MOYENS, DROITS et GARANTIES DES LOCAUX ADAPTES : la politique immobilière de l’état se fonde uniquement sur la recherche d’économies au détriment de la qualité d’accueil des usagers et sur le locatif se privant ainsi de moyens d’adaptations des locaux pour améliorer les conditions de vie au travail des agents. PRISE EN CHARGE DES FRAIS : urgent de revaloriser les frais de missions pour une couverture intégrale des frais engagés pour les missions, les formations, les concours que ce soit hors de la résidence administrative ou dans celle-ci. DES MOYENS DE FORMATION : - formation tout au long de la carrière (espace professionnel unifié) - formation initiale en établissement (alternance théorie et pratique). - formation continue en interne au plus près du lieu de travail, non au recours systématique à l ’e-formation sauf cas particuliers - un centre d’examen dans chaque département (égalité des chances) - non à la mutualisation des formations au niveau ministère - un tutorat de qualité lors d’une prise de poste

EMPLOI, SALAIRES, MOYENS, DROITS et GARANTIES Projet Document d ’orientation EMPLOI, SALAIRES, MOYENS, DROITS et GARANTIES OUI AU STATUT NON A l ’INTERMINISTERIALITE : défendre les missions, défendre le service public, c’est défendre le statut des fonctionnaires. LES NON TITULAIRES : le recours à l ’emploi non titulaire doit être exceptionnel et doit se faire avec une indemnisation de la précarité. La loi Sauvadet a laissé trop d’agents sur le bas-côté. La réinternalisation des missions (nettoyage, restauration, gardiennage) doit se faire pour permettre de résorber la précarité. DES DOCTRINES d ’EMPLOI RENFORCEES : exigence d’une mise à jour des tâches que doivent réaliser chaque catégorie, actuellement la DGFIP en profite pour exploiter les compétences à moindre coût. DES REGLES DE GESTION FORTES : - L’évaluation professionnelle met à mal les collectifs de travail avec sa logique d’individualisation. - Non au recours hiérarchique qui met à mal le rôle des CAPL. - non au statut de l’élu qui vise à les isoler du quotidien des agents. - Le maintien des CAPL est essentiel. - Mener une étude sur l’opportunité de CAPL par catégorie et non plus par grade. RESPECT TEMPS DE TRAVAIL et TEMPS DE REPOS - Avec les suppressions d’emplois, les agents dépassent les horaires de travail (écrètement, burn out..) - La question du télétravail est posée, il doit être encadré avec des garanties pour le respect de la séparation vie privé / vie professionnelle. - CET détourné à cause du manque d ’effectifs et baisse pouvoir d ’achat. Abandon du RAFP. - Réduction du temps de travail au-delà des 35hrs. Création d ’un module à 35hrs. - Tmps de formation y compris déplacement doit être comptabilisé comme temps de travail

CHANGER LE TRAVAIL : L ’ambition revendicative de la CGT Projet Document d ’orientation CHANGER LE TRAVAIL : L ’ambition revendicative de la CGT LES ENJEUX DU TRAVAIL - Depuis plusieurs décennies, dévalorisation du travail au profit du capital et des profits jusqu’à mettre l’humanité en danger. - Idem à la DGFIP : réduction des dépenses publiques pour orienter l’argent et les activités publics vers les intérêts privés. - Exiger « le bien travailler » et le « bien être » au travail - Changer les relations sociales, le contenu et la finalité du travail, son organisation, concilier vie professionnelle et vie privée : notre action sur le travail - Cela passe par une intervention des personnels que le syndicat doit susciter, encourager et organiser DEFINIR UNE DEMARCHE REVENDICATIVE ET SYNDICALE - écouter les agents. - construire des interventions et actions collectives. - impulser le droit d’expression des agents - utiliser les outils (DUERP, baromètre social,..) - utiliser la possibilité d’engager des négociations (accords de Bercy) - exiger la consultation annuel des agents pour le DUERP - intervention syndicale pour la prévention des RPS - agir dans les CHS-CT - engager les recours juridiques si nécessaires - construite une vie syndicale à la hauteur de cette démarche.

Projet Document d ’orientation LA VIE SYNDICALE DES CHOIX MAJEURS La baisse de la syndicalisation et les résultats aux élections professionnelles nous imposent des actes forts et concrets en matière de vie syndicale - une organisation en syndicat national face à une administration centrale. - un esprit conquête : pas seulement résister mais proposer, impulser, donner du sens, mobiliser construire - une activité au plus près des agents - des syndiqués investis LA SYNDICALISATION - baisse du nombre de syndiqués, du nombre de militants engendrent des difficultés dans les sections. - situation disparate entre section : réduction des effectifs, départs en retraite, mobilité des syndiqués. - la syndicalisation doit être la préoccupation de tous les syndiqués. - enjeu pour notre intervention syndicale, notre capacité d’action, nos moyens financiers. - lancer une campagne de syndicalisation avec des outils adaptés. - accueil des nouveaux arrivants à la DGFIP - outil de suivi de la mobilité des syndiqués - liaison avec l’UFR - intégration des retraités dans nos instances

Projet Document d ’orientation LA VIE SYNDICALE LA FORMATION SYNDICALE Priorité absolue. - indispensable pour l ’investissement dans l’activité syndicale - indispensable pour le renouvellement des militants - droit du syndiqué à connaître l’organisation du syndicat UNE VIE SYNDICALE DE QUALITE - amener les syndiqués à prendre toute leur place dans le débat, la vie et l’activité du syndicat. - lutter contre les comportements délégataires - plus de liens syndiqués et sections - répartition plus partagée des mandats

Projet Document d ’orientation LA VIE SYNDICALE LA COMMUNICATION Appui essentiel dans la bataille des idées - améliorer le site et l’espace syndiqués. - lettre d ’info envoyée aux membres des CE - « news letter » hebdo + une lettre mensuelle pour les syndiqués - « mag syndical » plus régulier - diffusion de tracts - mutualisation du travail des sections - utiliser les réseaux sociaux, les vidéos LE TRAVAIL DE LA CEN Double verticalité : le niveau national doit prendre appui sur la réalité du terrain et les débats et décisions nationales doivent irriguer la vie des sections. Suivi territorial sur la base des régions actuelles, suivi des sections spécialisées (DiSI,..) : réunion régionale, aider les sections, participer aux CE,… Chaque membre de la CEN devra s’impliquer dans le travail des dossiers revendicatifs : animer un collectif avec BN, être membre d ’un collectif. Impulser l’activité spécifique (cadres, retraités.. Éviter le cumul de mandat pour la direction nationale Renforcer les liens CAPN / CEN (suivi par un membre BN, animateur au sein de chaque CAPN)

Projet Document d ’orientation LA VIE SYNDICALE DANS LES ECOLES Première importance pour la syndicalisation et la défense des droits et revendications des stagiaires. - référent national. - correspondant par école - collectifs de syndiqués par école - expressions à tous les personnels de l’ENFIP EN DIRECTION DES CADRES mise en place, en lien avec les sections, de réseaux de cadres au niveau régional pour permettre de définir des revendications spécifiques PARTICIPATION A LA VIE DE LA CGT implication de la CGT FIP à la fédé, à l’UGFF implication dans l’interpro : UL, UD réflexion sur une nouvelle organisation au niveau fédération de fonctionnaires : rien n’est tranché, pas de consensus. S’il y a évolution, seul un congrès CGT fip pourra en délibérer.

Projet Document d ’orientation LA VIE SYNDICALE LES MOYENS DU SYNDICAT DROITS SYNDICAUX : baisse au regard des résultats aux élections et de la prise en compte des effectifs réels par la DGFIP. - priorité à l’activité de terrain - des moyens suffisants pour l’activité nationale - baisse de notre contribution à l ’interpro - clé de répartition votée tous les ans par la CEN selon le nombre de syndiqués, lenombre d’agents, la représentativité COGITIEL : - outil « orga » de référence - outil de trésorerie pour les reversements LA POLITIQUE FINANCIERE - les cotisations assurent l’activité et l’indépendance du syndicat. - barème intègre les primes et indemnités : + juste - la politique financière doit être l ’affaire de tous : section, CEN pour se donner les moyens de mener les actions. LES MOYENS DU SYNDICAT LA CERTIFICATION : les comptabilités 2012 et 2013 ont été certifiées, 2014 bientôt. Les trésoriers (investissement important) ont pris de « bonnes habitudes » en utilisant le logiciel comptable. TRESORERIES DES SECTIONS : - décision des CE sur le remboursement des frais - bilan financier présenté à l ’AG - lettre POLFI pour aider les sections TRESORERIE NATIONALE - déficitaire depuis la fusion des comptas. - diminution des dépenses mais en même temps moins de syndiqués et reversements tardifs - impossible de reconstituer les réserves (1 an) SOUSCRIPTION NATIONALE - en baisse, 20 000 euros de bénéfices MUTUALISATION FINANCIERE - des sections « riches », des « pauvres » --> création d’un compte national spécial mutualisation géré par un collectif de la CEN.

Projet Document d ’orientation LA VIE SYNDICALE La période est lourde d ’enjeux pour la DGFIP et ses agents et plus généralement pour les salariés. Il nous appartient de relever les défis du progrès social pour tous face aux politiques d’austérité qui envoient les peuples dans le mur. Il faut nous doter d’un syndicalisme en capacité de changer la donne et d’obtenir satisfaction sur les revendications. Comme le disait Henri Krasucki, nous devons « CULTIVER NOTRE JARDIN SYNDICAL » LES MOYENS DU SYNDICAT Commission Financière et de Contrôle : - élue au congrès - en plus du contrôle, elle doit aussi s ’impliquer dans la politique financière du syndicat. - indépendante de la CEN, elle y participe sans droit de vote - propose ou non le quitus - il faut une CFC dans chaque section locale