La renationalisation du ‘policy-making’ européen Renaud Dehousse

Nicolas Sarkozy, Toulon, 1er Décembre 2011 “La refondation de l'Europe, ce n'est pas la marche vers plus de supranationalité. […] La crise a poussé les chefs d'État et de gouvernement à assumer des responsabilités croissantes parce qu'au fond, eux seuls disposaient de la légitimité démocratique qui leur permettait de décider. C'est par l'intergouvernemental que passera l'intégration européenne parce que l'Europe va devoir faire des choix stratégiques, des choix politiques.” “La refondation de l'Europe, ce n'est pas la marche vers plus de supranationalité. […] La crise a poussé les chefs d'État et de gouvernement à assumer des responsabilités croissantes parce qu'au fond, eux seuls disposaient de la légitimité démocratique qui leur permettait de décider. C'est par l'intergouvernemental que passera l'intégration européenne parce que l'Europe va devoir faire des choix stratégiques, des choix politiques.”

Questions Tendance à l’intergouvernemental évoquée depuis fin des années 90 Tendance à l’intergouvernemental évoquée depuis fin des années 90 Les Etats tiennent le haut du pavé; relatif effacement des acteurs supranationaux Les Etats tiennent le haut du pavé; relatif effacement des acteurs supranationaux Quelle est l’ampleur du phénomène? Quelle est l’ampleur du phénomène? Durable ou passager? Durable ou passager? Niveau d’analyse: UE Niveau d’analyse: UE

Plan 1. Définitions 2. Indicateurs 3. Résultats partiels 4. Analyse

1. l’intergouvernementalisme comme mode de gouvernance Wallace, 2000: +ieurs modes « méthode communautaire »: transferts de compétence + délégations de pouvoir (initiative et contrôle) à des organes supranationaux « méthode communautaire »: transferts de compétence + délégations de pouvoir (initiative et contrôle) à des organes supranationaux Intergouvernementalisme: coopération (volontaire) entre acteurs nationaux (gouvernements et bureaucraties) + rôle secondaire des organes supranationaux Intergouvernementalisme: coopération (volontaire) entre acteurs nationaux (gouvernements et bureaucraties) + rôle secondaire des organes supranationaux

Remarques Politiques européennes caractérisées par différents modes opératoires Politiques européennes caractérisées par différents modes opératoires Idéaux-types et zones grises: rôle des EM au Conseil; rôle de la Commission en matière d’agenda-setting et de « cadrage » des problèmes et des solutions (ex. UEM)  problèmes de mesure Idéaux-types et zones grises: rôle des EM au Conseil; rôle de la Commission en matière d’agenda-setting et de « cadrage » des problèmes et des solutions (ex. UEM)  problèmes de mesure Hybridation: De Schoutheete, 2011 Hybridation: De Schoutheete, 2011 Hypothèse: pas nécessairement moins d’Europe mais une Europe … sans Bruxelles Hypothèse: pas nécessairement moins d’Europe mais une Europe … sans Bruxelles

2. Comment mesurer l’intergouvernemental? réticence à la délégation: multiplication des coopérations en dehors du modèle communautaire classique réticence à la délégation: multiplication des coopérations en dehors du modèle communautaire classique ‘initiatives’ de la Commission plus contraintes par les Etats ‘initiatives’ de la Commission plus contraintes par les Etats Réticences à dépasser l’unanimité ou recul du VMQ Réticences à dépasser l’unanimité ou recul du VMQ Poids dominant du Conseil des Ministres dans les rapports avec le Parlement Poids dominant du Conseil des Ministres dans les rapports avec le Parlement Réduction des contraintes: législation communautaire moins volumineuse, moins contraignante, moins intrusive Réduction des contraintes: législation communautaire moins volumineuse, moins contraignante, moins intrusive

3. Résultats (partiels) Réticences manifestes au niveau des « politiques constitutives »: piliers, multiplication des contre- pouvoirs Réticences manifestes au niveau des « politiques constitutives »: piliers, multiplication des contre- pouvoirs … mais communautarisation partielle (JAI) … mais communautarisation partielle (JAI) Erosion du pouvoir d’initiative : Ponzano & co, 2012 mais risque de biais de sélection Erosion du pouvoir d’initiative : Ponzano & co, 2012 mais risque de biais de sélection Vote: généralisation de sa possibilité; pas de trace de reflux Vote: généralisation de sa possibilité; pas de trace de reflux Poids du PE a grandi, mais « trou noir » des premières lectures Poids du PE a grandi, mais « trou noir » des premières lectures

Législation Recul après l’ère Delors; stabilité depuis Quid du degré de contrainte? Ex. occasionnels de renationalisation dans secteurs importants (PAC, politique régionale) mais tendance lourde?

Conclusions provisoires la volonté de renforcer le contrôle intergouvernemental est manifeste, mais le phénomène moins prononcé qu’annoncé la volonté de renforcer le contrôle intergouvernemental est manifeste, mais le phénomène moins prononcé qu’annoncé Possibilité d’excès dans la lecture de l’actualité (politique de crise =/= politics as usual) Possibilité d’excès dans la lecture de l’actualité (politique de crise =/= politics as usual) Multiples possibilités de variantes (selon les domaines; processus décisionnels v. résultats, etc.) Multiples possibilités de variantes (selon les domaines; processus décisionnels v. résultats, etc.) The jury is still out… The jury is still out…