I) Kick-off meeting TF hors ATO Première réunion de la TF formation hors ATO les 29 et 30 Avril à Cologne Participants Jean-Pierre DELMAS (FFA) / Rudi SCHUEGRAF (EAS) Karel ABBENES (EBF)/ Meike MUELLER (EGU Vice President) John Wickenden (UK CAA GA unit) Michel LEVY/Bertrand HURON (DGAC)   Dominique ROLAND/Georges REBENDER /Jean BARIL (EASA) Résultats Présentation et promotion du concept France discuté avec le CNFAS Rédaction d’un “concept paper” (rédigé par DGAC FR) Occasion de faire un point sur les positions des autres parties prenantes 18/04/2017

I) Kick-off meeting TF hors ATO Calendrier 4 réunions de travail pour la TF Prochaine réunion les 2 et 3 Juillet Projet de NPA pour le 6 Octobre 2015 Opinion pour le 7 Mai 2016 Consultation du comité AESA en deux temps (Décembre 2016 et Mars 2017) Suivant le temps de consultation du comité la TF se réserve la possibilité de prévoir un délai supplémentaire dans la NPA (mise en oeuvre au-delà du 8/4/2018) 18/04/2017

I) Kick-off meeting TF hors ATO Bilan des avis de la TF sur la proposition DGAC / CNFAS Périmètre de la formation hors ATO Soutien général mise à part sur la formation FI(S) et FI(B) Part FCL. EBF et EGU ont insisté pour que ce type de formation puissent se faire hors d’un organisme approuvé. 18/04/2017

I) Kick-off meeting TF hors ATO Bilan des avis de la TF sur la proposition DGAC / CNFAS Modèles pour la 3eme voie 3 modèles proposés: un RTO (un lieu géographique), des instructeurs isolés, un RTO et des instructeurs rattachés (plusieurs lieux géographiques) DGAC FR a insisté sur la nécessité d’une structure pour garantir le partage d’expérience et l’amélioration de la sécurité Modèles 1 (RTO) et 3 (RTO + instructeurs rattachés) sont équivalents en termes de sécurité Modèles sont ils exclusifs ou peuvent ils coexister ? Pas de consensus sur un modèle unique à retenir au sein de la TF RTO pour tous les clubs ou uniquement pour une structure centrale (fédération) à laquelle les clubs seraient rattachés ? EGU et EBF ne souhaitent pas imposer le modèle RTO aux clubs CAA UK entrevoit les possibilités suivantes: Planeur/Ballon: BGA et BBAC deviennent des QE et le modèle RTO est à priori adopté pour les clubs surveillés par la BGA et la BBAC Avion/Hélicoptère: RF JAR FCL (OD JAR FCL) pourraient passer RTO à condition de prévoir la possibilité de constituer un RTO avec une seule personne 18/04/2017

I) Kick-off meeting TF hors ATO Bilan des avis de la TF sur la proposition DGAC / CNFAS Déclaration du RTO et contenu Déclaration (pas d’approbation préalable) (idem JAR RF) Noms et contacts des personnes assurant les fonctions principales (DR, RP…) Brève description des activités du RTO (lieu, instructeurs, outils de formation…) Références des programmes de formation utilisés Engagement du RTO sur la politique de sécurité (safety policy document…) Fonctions au sein du RTO Accord pour les 3 fonctions: dirigeant responsable, correspondant sécurité, responsable formation Pas de consensus sur le nombre minimum de personnes au sein du RTO CAA UK indique avoir de très nombreux RF JAR FCL (OD JAR FCL) constitué d’un seul et unique instructeur (de même plusieurs ATO non complexe sont été approuvés avec une unique personne). Exclure la possibilité d’avoir un RTO constitué d’une seule personne risque d’être bloquant pour eux 18/04/2017

I) Kick-off meeting TF hors ATO Bilan des avis de la TF sur la proposition DGAC / CNFAS Gestion sécurité et revue annuelle au sein du RTO Fonction correspondant sécurité identifié comme nécessaire Consensus sur la nécessité d’avoir un « safety policy document » interne et local au RTO (document simple de 4 pages maximum) avec une réelle réflexion du RTO sur ses risques propres Principe d’une revue annuelle de sécurité retenu pour: alimenter l’Autorité en données relatives à la sécurité (PSE) permettre une surveillance basée sur les risques (RBO) mais: maturité très différente d’un EM à l’autre (CAA UK s’inquiète pour ces RF qui n’auraient clairement pas la capacité à faire ce type d’exercice) contenu de la revue reste à définir précisément (EGU questionne la nécessité pour les clubs d’avoir à travailler sur l’identification de risques locaux !) Nécessité de faire évoluer les esprits vers une approche plus proactive de la sécurité. Accompagnement au travers de guides à développer (GM). 18/04/2017

I) Kick-off meeting TF hors ATO Bilan des avis de la TF sur la proposition DGAC / CNFAS Gestion formation et revue des normes d’instruction au sein du RTO Fonction correspondant formation identifié comme nécessaire Consensus sur le fait d’avoir des programmes de formation sur étagère (validé au préalable par l’Autorité) Nécessité de partager entre EM les programmes de formation LAPL/PPL/SPL/BPL (tous les EM n’ont pas nécessairement développé ce type de programmes) Consensus pour dire qu’il pourra exister des différences entre programmes de formation entre EM et que l’essentiel est de permettre aux élèves formés d’atteindre un niveau satisfaisant à la fin Pas d’opposition notable sur la revue des normes d’instruction (notamment lors de la revue annuelle) mais le principe reste à préciser (pas nécessairement clair pour tout le monde et notamment EGU) Surveillance du RTO Accord pour modifier la Part ARA pour permettre à l’Autorité de prendre toutes les mesures nécessaires (révocation…) Principes restant à définir lors de la deuxième réunion 18/04/2017

I) Kick-off meeting TF hors ATO Autres sujets CAA UK identifie le besoin de retravailler sur les ATO non complexes et aller plus loin dans la simplification (NPA 2014-28) EBF évoque la possibilité de revenir à des systèmes purement nationaux pour les ballons et planeurs. AESA indique que ceci nécessiterait la modification de la BR Discussion du groupe sur la possibilité d’envisager de confier des tâches de surveillance à des entités qualifiées (QE) pour la surveillance des RTO (pour toute les catégories d’aéronef). Cette réflexion autour d’une délégation de la surveillance ne dispensera pas de mettre en place réglementaire pour les RTO et notamment de définir le contenu de la surveillance de ces RTO La TF ne travaillera pas sur la modification du contenu des formations Part FCL aux licences et qualifications don’t la formation est dispensée hors ATO. Les modifications portant sur les exigences relatives à la délivrance des licences et qualifications (pré- requis, expérience…) sont également hors champ. Tous ces points seront vus dans d’autres RMT et notamment: RMT J&K, RMT Part FCL ballon… 18/04/2017

I) Kick-off meeting TF hors ATO Prochaines échéances DGAC FR s’est portée volontaire pour préparer un premier projet de ce que pourrait être la Part RTO (et des modifications de la Part ARA) Le projet sera envoyé aux membres de la TF courant Mai et les commentaires sur ce projet envoyé à la DGAC FR qui se charge d’intégrer les propositions de modifications Nécessité de prévoir des revues du projet avec les membres du CNFAS Prochaine réunion de la TF les 2 et 3 Juillet pour raffiner le concept et commencer à rédiger le projet de texte (Part RTO et Part ARA modifiée) 18/04/2017