PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE L’APA: EXPERIENCE DE LA COMIFAC 5 ème Atelier Panafricain sur APA Marrakech, 3 février 2011 Présenté par : Chouaïbou NCHOUTPOUEN Chargé de Biodiversité et Désertification au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC

PLAN 1. COMIFAC 2. Démarche de la mise en œuvre de l’APA 3. Stratégie APA 4. Opportunités 5. Défis

COMIFAC (1/4) Organisation intergouvernementale créée par les Chefs d’ État d’Afrique centrale en Chargée de l’orientation, de l’harmonisation, de la coordination et du suivi des politiques et initiatives forestières et environnementales en Afrique centrale. Dix pays membres: Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé&Principe et Tchad

COMIFAC (2/4) Trois organes:  Sommet des Chefs d’État  Conseil des Ministres  Secrétariat Exécutif

COMIFAC (3/4) Plan de Convergence: Plan de Convergence: Plate forme ou cadre de planification des interventions prioritaires des Etats membres en matière de conservation et de gestion durable des forêts (2005) 1.Harmonisation des politiques forestières et fiscales 2.Connaissance de la ressource 3.Aménagement des écosystèmes et reboisement forestier 4.conservation de la diversité biologique 5.Valorisation durable des ressources forestières 6.Développent des activités alternatives et réduction de la pauvreté 7.Renforcement des capacités, participation des acteurs, information et formation 8.Recherche-développent 9.Développent des mécanismes de financement 10.Coopération et partenariat

COMIFAC (4/4) GTBAC Création du GTBAC (Groupe de Travail Biodiversité d’Afrique Centrale) en décembre 2006 à Sao Tomé & Principe Objectif: Objectif: contribuer à la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et accroître les capacités des négociateurs CDB des pays de l’espace COMIFACComposition: PFN CDB; REPAR, REPALEAC; REFADD, REJEFAC; RIFFEAC; ONGs; Partenaires au développement; Institutions de recherche; Etc. Facilitation: Facilitation: GIZ et Initiative pour le renforcement des capacités pour l’APA en Afrique

Démarche de la mise en œuvre de l’APA (1/2) Lancement du processus APA Lancement du processus APA en Septembre 2007 lors du GTBAC 3 tenu à Douala, Cameroun. APA: outil de lutte contre la pauvreté; APA: outil d’incitation à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses éléments. Objectif 3 de la CDB Plus de dix ateliers sous-régionaux de renforcement des capacités et d’élaboration des positions communes en matière d’APA ont été tenus dans l’espace COMIFAC

Démarche de la mise en œuvre de l’APA (2/2) État des lieux de l’APA dans les législations nationales Mise en oeuvre Identification des élements pour la stratégie APA Elaboration de la stratégie APA par un GET Transmission de la stratégie aux pays pour amendement Validation de la stratégie par le GTBAC Adoption de la stratégie par le Conseil des Ministres Ratification du protocole 08/08 10/09 11/0 9 03/10 06/10 07/10 08/10 09/10 10/10 11/10 02/11 05/11 01/13 Elaboration des cadres nationaux Etape en cours

Stratégie APA des pays de la COMIFAC: Stratégie APA des pays de la COMIFAC: Eléments fondamentaux (1/2) Vision: Vision: D’ici 2015, l’espace COMIFAC dispose d’une politique en matière d’APA dans l’optique de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des cadres nationaux APA harmonisés. Objectif global: Objectif global: Orienter chaque pays à élaborer et à mettre en œuvre un cadre national APA impliquant tous les acteurs conformément aux dispositions de la CDB notamment les principes de CCCA, CP CC.

Stratégie APA des pays de la COMIFAC: Stratégie APA des pays de la COMIFAC: Axes stratégiques (2/2) Renforcement/développement des capacités (capacités institutionnelles, systémiques et individuelles) Développement des mécanismes de procédures administratives; Développement du cadre juridique; Développement des mécanismes de participation des parties prenantes; Promotion et valorisation des ressources biologiques/génétiques (connaissance des ressources et des savoirs faires traditionnels, valorisation des ressources biologiques et génétiques, promotion des ressources biologiques et génétiques) Outils de suivi-évaluation

Opportunités COMIFAC Projet d’appui à la mise en œuvre de la CDB dans les pays membres de la COMIFAC FEM5 Initiative pour le renforcement des capacités pour l’APA en Afrique; GIZ Fonds Forestier du Bassin du Congo (FFBC); Conseil extraordinaire des Ministres de la COMIFAC (Avril 2011); 3 ème Sommet des Chefs d’Etat de la COMIFAC (Juin 2011); Journée internationale de la Biodiversité (Biodiversité forestière).

Défis Inventaires des ressources génétiques et connaissances traditionnelles; Implication effective de tous les acteurs; Sensibilisation à grande échelle; Mise en place d’un système de contrôle efficace Définition du système de partage des avantages; Ressources génétiques et connaissances traditionnelles transfrontalières; Mobilisation des ressources financières Etc.

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